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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 010 Modification Reglement Regie Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Mars 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-010
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUV AIRE Manuela,
Présents en visio-conférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : VOLPELLIERE Stéphanie
Absents: BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : REGIE MUNICIPALE DE CHASSE MODIFICATION REGLEMENT CHASSE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une modification sur le règlement
Nb de intérieur de la chasse, au niveau de l’âge fixant la gratuité de la carte.
conseillers en
exercice : 15 Il convient ainsi de rectifier à l’article 2.1.0 « Pour les chasseurs de plus de 73 ans,
Quorum : 8 domiciliés dans la commune ou inscrits sur les listes électorales la carte est gratuite. ». Présents : 10
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve de modifier le règlement de chasse.
Convocation le : VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
29/02/2024
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240314-2024-MAIRIE-010-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024