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Déliberation - 2025 MAIRIE 034 Regie Municipale de Chasse Modification du Reglement de Chasse
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 034 Regie Municipale de Chasse Modification du Reglement de Chasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 09 Septembre 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-034
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZT, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT
Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Eudovic, SAUVATRE Manuela,
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
VAGNEUX Virginie
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : RÉGIE MUNICIPALE DE CHASSE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CHASSE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 8
Convocation le :
02/09/2025
Le Maire certifie sous sa responsatk
pouvoir devant le Tribunal adminis
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché le : 12/09/2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l’assemblée générale de la
régie municipale de chasse qui a eu lieu le 22 juillet 2025, une modification du
règlement intérieur a été proposée et adoptée.
La seule modification concerne l’âge de la gratuité pour les sociétaires :
- La gratuité des cartes est désormais accordée aux chasseurs âgés de 75 ans et plus (au
lieu de 74 ans).
En conséquence, l’article 2.1.0 du règlement est modifié comme suit :
Article 2.1.0 — Chasseurs en résidence principale dans la commune depuis six mois au
moins ou chasseurs ne résidant pas sur la commune mais qui justifient d’une inscription
sur la liste électorale de la commune, tariffixé à 70 euros/an. Pour les chasseurs de plus
de 75 ans, domiciliés dans la commune ou inscrits sur les listes électorales, la carte est
gratuite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e _d’approuver la modification du règlement de la régie municipale de chasse telle
que proposée par l’assemblée générale du 22 juillet 2025,
+ de valider le passage de l’âge de gratuité de 74 ans à 75 ans.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Er
le
"7" “in recours pour excès de
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250912-2025-MAIRIE-034-AI
Date de télétransmission : 12/09/2025
Date de réception préfecture : 12/09/2025