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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.01 D.M. 2 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : ASSAINISSEMENT STE-AGATHE-EN-DONZY
Date de Convocation : Décisions N° : 2 Membres :
29/08/2024 En Exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Le 06/09/2024
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de . M. COASSY Bruno
Etaient présents : COASSY Bruno, PRUD'HOMME Daniel, GAGNAIRE Bernard, QUÉRAT David, RABUT André, MAUGÉ Solange, RONDEPIERRE Sandrine, GUE! DON Serge, MILLET Sabine
Etaient Absents ou excusés : REY Paule Maryse, MATTANA Nathalie
Objet : Décision Modificative n°2 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024.05.01
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Réception par le préfet : 12/09/2024 L'ordonnateur, Publication : 12/09/2024 / |
Pour l'autorité compétente par délégation
Imputation Nature Ouvert 0117/6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, …) 300,00 011/6156 Maintenance 900,00
Total 1 200,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert 70770611 Redevance d'assainissement collectif 1 100,00 70 / 706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collec 100,00
Total 1 200,00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20240906-20240501-DE
Accusé certifié exécutoire STE-AGATHE-EN-DONZY, le 06/09/2024