Compte-Rendu - f04u2 Compte Rendu cm Seance 15 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - f04u2 Compte Rendu cm Seance 15 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Reygade. Lien du pdf (Compte-Rendu - f04u2 Compte Rendu cm Seance 15 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie, Compte rendu de la séance du lundi 15 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard TRASSOUDAINE à la Salle Polyvalente de Reygades à 20 heures 30

Date de la convocation : 10 novembre 2021

Date d'affichage de la convocation : 10 novembre 2021

Présents : Bernard TRASSOUDAINE, Jean-François DELPEUCH, Jean-Claude CHIRAC, Fabien SIMONEAU, Guillaume ESCOBAR, Nadège THALER, Katherine VIEILLEMARINGE, Gérard VAILLE, Rémi MONFREUX

Excusés : Elisabeth MARROUFIN, Franck CHASSAGNE

Secrétaire de la séance : Nadège THALER

ORDRE DU JOUR :

- Approbation procès verbal séance précédente

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

- Révision des loyers communaux au 01 Janvier 2022

- Association "SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE" : Demande de subvention exceptionnelle pour le TELETHON

- Opération d'ordre non budgétaire : autoriser le comptable à mouvementer le compte 4582 et le compte 1068

- Décision modificative : virement de crédits (suite à révision contrat d'assurance)

- Résultat Enquête Publique du Bourg : avis du conseil municipal

- Désignation de l'adjoint pour la signature des actes administratifs pour la durée du mandat

Aliénation de chemins aux villages de La Besse et à Luzège :

- Acquisition par la Commune de terrains privés

- Vente par la Commune de terrains publics

- RIFSEEP : saisine du Comité technique

Affaire diverses :

- Voirie : Route du Moulin (Travaux - Financement)

- Association des Parents d'Elèves - RPI Mercoeur : demande de lot pour quine des écoles

- Corrèze ingénierie : Avis sur l'assistance et l'accompagnement pour les travaux de Voirie

- Ordinateur mairie : changement disque dur : examen devis

- Repas des aînés : devis

- Mise au Tombeau : examen devis

- Compte rendu de remise en état des chemins communaux par JLFO

- Chapiteau

- Motion statut agents intercommunauxDélibérations du conseil :

APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE PRECEDENTE ( D_2021_031) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article.L2121-21 du CGCT ;

ARTICLE 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir eu lecture, approuve, le procès verbal de la séance du 11 Juin 2021.

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 0

Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TULLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 :

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ( D_2021_032)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 0

Exprimés : 09 Pour : 09 contre :

- de mettre en recouvrement les sommes avancées par la commune pour l'année 2021, concernant les ordures ménagères, pour les redevables suivants :

- Logement ancienne école, Le Bourg : 42,00 €

- Logement presbytère, 1er étage, Le Bourg : 78,00 €

- Logement presbytère, rez de chaussée, Le Bourg : 78,00 €

- Logement ancienne grange communale, Le Bourg : 97,00 €

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2022 ( D_2021_033)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu'il y a lieu, à compter du 01 Janvier 2022, de fixer le montant des loyers communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 0

Exprimés : 09 Pour : 09 contre :

(l'indice de référence augmente de 0,83 %)Logement Ancien Presbytère :

- Rez de chaussée : 159,73 € + 0,83 % = 161,06 €

- 1 er Etage : 235,07 € + 0,83 % = 237,20 €

Logement Ancienne Grange Communale :

- 442,02 €+ 0,83 % = 445,69 €

Logement Ancienne Ecole :

- A l'étage : 54,24 € + 0,83 % = 54,69 €

ASSOCIATION " SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE" ( D_2021_034)

L'Association "SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE " (SXN) sollicite auprès des communes de l'ancien canton de Mercoeur une subvention exceptionnelle pour les aider à financer leur soirée "spectacle", au profit du Téléthon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme de : - 50,00 €

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 0

Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0

OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE : AUTORISATION DU COMPTABLE ( D_2021_035)

Au crédit du compte 4582 figurent à tort 5 400 €, correspondant à une subvention d'investissement d'Adour Garonne perçue par la Commune à hauteur de 4 200 € (qui aurait dû être impûtée au compte 1321) et à une subvention de fonctionnement d'Adour Garonne perçue par la Commune à hauteur de 1 200€ (qui aurait dû être imputée au compte 7488).

Conformément à la note du 12/06/2014 mettant en oeuvre l'avis du conseil de normalisation des comptes publics, la correction d'erreur dans les collectivités relevant de l'instruction M14 se fait par opération d'ordre non budgétaire.

A cet effet, le conseil municipal autorise le comptable public à mouvementer le compte 4582 et le compte 1068.

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 0

Exprimés :09 Pour : 09 Contre : 0

DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE ( D_2021_036)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants (suite à la révision du contrat d'assurance), il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries - 100.00

6168 Autres primes d'assurance + 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 0

Exprimés : 09 Pour : 04 Contre : 05

ENQUETE PUBLIQUE : DU BOURG ( D_2021_037)

Par délibération en date du 11 Juin 2021, le Conseil Municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à la désaffectation et à l'aliénation d'un chemin rural situé au Bourg de REYGADES séparant les parcelles section C N° 171 et C N° 172, en vue de sa cession au propriétaire riverain demandeur.

L'enquête publique s'est déroulée du 20 septembre 2021 au 04 octobre 2021. Vu les conclusions du commissaire enquêteur concernant cette portion de chemin, peu entretenue, ne pouvant être empruntée que par des piétons ou des deux roues, sa nature juridique, même si celle-ci est dans une partie peu agglomérée, relève plus du chemin rural que d'une voie communale et donc de la propriété privée de la commune.

Vu que ce bout de chemin n'enclave aucune parcelle, qui est très peu utilisé par le public, relève surtout de l'usage privé de Monsieur Roger MONFREUX.

Vu qu' aucune observation défavorable n'a été émise.

Vu l'avis favorable, du commissaire enquêteur.

Après délibération le Conseil Municipal accepte, cette proposition.

Mr Rémi Monfreux ne participe pas au vote

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 01

Pour : 08

Dans ses conditions, constatant que la procédure a été respectée, il est proposé de désaffecter et d'aliéner ce chemin, de vendre l'assiette de cette portion de chemin au propriétaire riverain après la réalisation de documents d'arpentage les délimitant et d'établir les actes en la forme administrative.

ACTES ADMINISTRATIFS - DESIGNATION DE L'ADJOINT POUR LA SIGNATURE DES ACTES POUR LA DUREE DU MANDAT ( D_2021_038)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la procédure de l'acte

administratif :L'Article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que " les personnes publiques mentionnées à l'Article L.1 ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce ", étant ici précisé que les personnes mentionnées à l'Article L.1 sont l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics.

L'Article L.1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que " la réception et l'authentification des actes d'acquisition immobilières passés en la forme administrative par les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions fixées à l'Article L.1311-13 du Code Général des collectivités territoriales ".

L'Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

stipule que " les Maires, sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l'acte représenté, lors de la signature, par l'adjoint dans l'ordre de leur nomination".

Monsieur le Maire a donc, dans le cas évoqué ci-dessus, une fonction équivalente à celle d'un notaire dont le rôle consiste à recevoir les actes conclus devant lui et à leur donner une valeur probante et une force exécutoire.

Dès lors, et afin de respecter les positions de l'Article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Jean-François DELPEUCH, 1er Adjoint à signer lesdits actes

administratifs en qualité de représentant de la Commune. En cas d'empêchement du 1er adjoint, il est proposé que Monsieur Jean-Claude CHIRAC, 2ième adjoint représente la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Membres : 11 Présents : 09

Votants : 09 Abstention : 01

Pour : 08 Contre : 0

CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de régulariser certaines

transactions immobilières par actes administratifs.DESIGNE Monsieur Jean-François DELPEUCH, 1er Adjoint, pour représenter la Commune de REYGADES dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme administrative.

DESIGNE Monsieur Jean-Claude CHIRAC, 2ième adjoint, comme suppléant du 1er Adjoint si celui-ci est empêché.

ALIENATION CHEMINS DE LA BESSE ET DE LUZEGE ( D_2021_039)

Monsieur le maire informe de l'avancée de l'aliénation et de la désaffectation de plusieurs tronçons de chemin public au profit de plusieurs demandeurs.

Afin que la commune de Reygades n'étant pas demandeuse supporte le moins de frais possible dans cette opération, il convient de facturer à chaque demandeur les m2 obtenus par l'aliénation.

Ce prix d'achat pour les futurs propriétaires sera de 8,20 €/m2 dans le cas des terrains "devant de porte"situés proches des habitations.

Pour les terrains purement agricoles obtenus par aliénation desdits chemins, le prix sera de 1 €/m2.

Enfin la commune achètera avec leur accord à Madame TRASSOUDAINE Alberte et à la succession CHAUVAC Roger, au prix de 1 € des portions nécessaires de parcelles (cf document d'arpentage) à la régularisation de l'emplacement du chemin menant de la Besse au lieu- dit Les Moulins.

Les sommes à recouvrir seront de :

- Mr POULVELARIE Roger à Luzège : 200 m2" de devant de porte" et 99 m2 de surface agricole soit 1 739 €.

- Mr QUEILLE Michel à Luzège : 160 m2 de terres agricoles soit 160 €.

- Mr et Mme DEBRUGE Anthony à la Besse : 305 m2 de "devant de porte", soit 2 501 €.

- Mrs GAY Benjamin et RAYMOND Raphaël à la Besse : 289 m2 de "devant de porte", soit 2 369 €

- Mr et Mme COUPE Jacques à la Besse : 216 m2 de "devant de porte", soit 1 771 €

Pour Mme TRASSOUDAINE Alberte et la succession CHAUVAC Roger, à la Besse, la somme de 1 € sera versé à chaque propriétaire.

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Projet de délibération pour passage en saisine du comité technique (Centre de Gestion)

Rifseep : Suppression de la charge de travail concernant la Mise au tombeau. Clauses

arrêt maladie inchangé. Montant IFSE : semestriel (6 mois : mai et novembre), le

plafond passe à 5400€. CIA : mensuel, 1200€ (inchangé) au prorata du temps de

travail. Révision de la RIFSEEP dans 2 ans. Vote : 3 abstentions, 6 pour.

------------------------------------------------------------------------Affaires diverses :

Voirie Route des Moulins : Route emportée par les intempéries le 25/09/21 (classé

catastrophe naturelle) ; Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés.

Présentation de l’évaluation de remise en état de la route (Corrèze Ingénierie 35% de

subventions DETR).

Cependant, Mr le Maire prévoit de réunir la propriétaire de l’étang, une traductrice

anglais/français, la DDT et L’ OFB afin de trouver une solution pour que la situation

réglementaire de l’étang du moulin de Jassoux soit étudiée et éviter la survenue d’une

nouvelle crue.

Association parents d’élèves : Don de 50€ au loto de l’école de Mercœur sous la forme

d’un panier garni Prim’Frais.

Le conseil approuve également la participation financière au voyage de classe sollicitée par

l’école de Beaulieu concernant 2 élèves Reygadais.

Corrèze Ingénierie : Présentation du devis assistance de main d’œuvre pour les travaux de

voirie : 4 à 5% du montant des travaux réalisés.

Ordinateur mairie : Présentation d’un devis de 93,98€ pour le changement du Disque dur.

Guillaume ESCOBAR se chargera du clonage de ce Disque dur . Cette opération peu onéreuse

permettra d’avoir un matériel informatique rénové et bien plus rapide.

Repas des ainés : Prévu pour le dimanche 23 janvier 2022 repas Traiteur, sur réservation.

Présentation du traiteur Papa Paella (menu de 32 € hors vins). Un colis panier gourmand sera

offert aux ainés domiciliés à Reygades absents au repas (+62 ans).

Mise au tombeau : Présentation de plusieurs devis (porte électrifiée, bancs)

Rapport sur l’avancée de la mise en place du monnayeur à carte par F Simoneau. Dépôt du

dossier de subvention (80 %) prévu pour la fin de l’année.

Compte rendu de remise en état des chemins communaux par JLFO :

Travaux sur les fossés route de Luzège auTemple.

Chemin deTreyssac : réalisation de coupes d’eau et nivellement avec apport de

matériaux (2 Camions de 18T de pierre calcaire).

Le conseil souhaite un prochain RDV avec JLFO en Janvier 2022, comme convenu avec

l’organisateur, afin d’étudier le futurKENNY/POLARIS 2022.

Chapiteau : Présentation au conseil de la facture d’achat du chapiteau datée du 25 mars

1980, établie au nom de la commune de Reygades .

Ce chapiteau a ensuite été remboursé rétrospectivement par le Foyer Rural de Reygades en

plusieurs tranches (documents papiers et témoignages en attestant) à la commune ;il n’est donc plus la propriété de la Commune ; il est dans un état vétuste, non homologué

depuis plus de 15 ans (2003) et est stocké sur une remorque qui séjourne sans abri sur un

terrain communal.Le conseil municipal, à la vue de ces éléments, demande au Foyer rural de

Reygades de trouver une solution pour son hébergement.

Motion statut agents intercommunaux : Le conseil municipal de Saint Pardoux la

Croisille présente une motion sur le grade et la promotion interne des agents

intercommunaux (dépendant de plusieurs collectivités).La commune de Reygades signera

cette motion.

Electricité : éclairage public : Présentation d’un devis de lampes à led, dont participation

de la commune à hauteur de 1467,30€. Pose prévue sur le secteur de La Bitraque.( financé à

75% dans le cadre du CRTE par la comcom XVD et la FDEE)

Mise aux normes PEI :

Le SDIS 19 sollicite par courrier la mairie pour une mise aux normes Point d’Eau Incendie

(PEI) avec la rédaction d’une convention, le signalement du point d’eau par géolocalisation, et

la mise en place d’un merlon perpendiculaire pour l’étang de Mr NAVES Joseph.

La convention a déjà été signée.

Le merlon (pour servir de butée et empêcher les camions de tomber dans l’étang) sera fourni

par Bernard Trassoudaine.

Demande de participation financière :

Pour Bornage d’un bien privé

Un propriétaire souhaite faire borner un enclos afin de connaitre les limites exactes avant

de le clôturer. La commune est mitoyenne de cette propriété mais n’est pas demandeuse de

ce bornage.

Le devis de bornage est d’environ 5000 Euro HT.

Le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement à ce bornage. Cela créerai un

précédent et le budget communal déjà limité, ne permettrait pas de répondre favorablement

à d’autres demandes du même type qui pourraient provenir d’autres propriétaires.

Eau :

Forage validé administrativement. Essais pompage très encourageants (environ 50 mètres

cube/jour) nous sommes dans l’attente des nombreuses analyses de conformité nécessaires.

Présentation du projet Eau (SDAEP de la ComCom xvd) présenté le 08/10 à Mercoeur avec

usine de production à Argentat/Sur/Dordogne et différentes hypothèses dont l’arrêt des

ressources existantes. Le conseil municipal reste très attentif aux suites à donner à ces

hypothèses de travail et se réunira en décembre afin d’évoquer toute nouvelle réflexion sur

ce dossier.

Le Maire, Le secrétaire,