Compte-Rendu - CHEMIN 7581 1634202033

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Compte-Rendu - CHEMIN 7581 1634202033 Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Collias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 7581 1634202033)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, Page 1 sur 7

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Mardi 24 août 2021 à 18h30 au foyer socio-culturel

En raison du respect des consignes sanitaires, la réunion du Conseil Municipal se tient exceptionnellement au foyer « André Clément ».

PRESENTS : Mesdames Fabienne ROUSTAN, Marine CLEMENT, Magali LAUGIER, Mireille TAVERA,

Messieurs Jonathan PIRE, Numa NOEL, Philippe BALDET, Alexandre DUFAUD, Jean- Charles GENTY, Patric ZITTER.

ABSENTS ayant donné procuration : Madame Cathy SABATIER ayant donné procuration à Monsieur Jonathan PIRE, Madame Michèle NURY ayant donné procuration à Madame Fabienne ROUSTAN, Monsieur Nicolas GINER ayant donné procuration à Monsieur Philippe BALDET.

Absent : Benoit GARREC.

Absente excusée : Véronique LE GOAZIOU.

La séance est ouverte à 18h30.

Nomination secrétaire de séance : Fabienne ROUSTAN

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ajoute deux points à l’ordre du jour :

- Mise en vente du vélo électrique. Vote : unanimité

- Vente matériel de sécurité (Police Municipale) : Vote : unanimité

Monsieur le Maire propose de procéder au vote et à la signature du procès-verbal de la séance précédente, qui a été transmis par mail.

Vote du procès-verbal du 27 mai 2021 : unanimité

Puis signatures.

Accord cadre préalable à la signature d’une convention territoriale globale 2020-2024: Il s’agit d’une convention qui vient remplacer l’ancien contrat enfance jeunesse (CEJ). La CTG (Convention Territoriale Globale) permet de formaliser un projet de territoire en s’adaptant aux réalités territoriales,

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé des besoins de la population et des ressources du territoire qui définit des enjeux,

Elle contient un plan d’actions et des fiches actions évolutifs pour répondre aux enjeux identifiés,

Elle fournit un cadre de collaboration renforcé entre la collectivité et la CAF, avec des instances de travail en commun,

Elle permet de poursuivre les engagements financiers pour maintenir et développer les services aux familles.

Vote: unanimité

Projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Collias : Monsieur le Maire indique que sur le dossier du seuil, il y a eu une forte mobilisitation des élus, des parlementaires mais aussi des habitants. Notamment au travers de l’association APGA qui a réuni près de 1000 signatures lors de sa pétition.

Suite à tout cela, la société ELEMENTS a pris contact avec eux afin de proposer un projet de centrale hydroélectrique.

Monsieur le Maire :

- Expose au Conseil Municipal le projet de réalisation d’une étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune proposé par la société Eléments, destiné à produire du courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable, et qui serait injecté potentiellement sur le réseau électrique ;Page 2 sur 7

- Précise que le projet de construction concerne des parcelles appartenant à la commune en bordure du Gardon. Des ouvrages permanents (turbine, local électrique) pourront y être installés. L'emplacement exact des ouvrages sera déterminé grâce aux études réalisées lors des prochaines phases du projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:

1) Emet un avis favorable à l’étude d’un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune par Eléments.

2) Décide de publier un appel à manifestation d’intérêt d’une durée minimum de quatre semaines à compter de sa publication.

Vote: unanimité

Convention entre la commune de Collias et l’association ABPS :

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de finaliser la calade du Jardin de la Mairie, pour la faire arriver quasiment jusqu’au parking. Ce chantier fait suite à 2 précédents et va donc permettre un cheminement piéton de l’avenue du Pont au Parking de la Mairie. La commune prend en charge les repas des stagaires sur les 5 jours ainsi que les matières premières.

Vote: unanimité

Règlement des encombrants :

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du règlement

L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis la collecte des encombrants sur le territoire de la Commune de Collias.

Article 2 : Définitions des encombrants

Cela concerne les encombrants suivants : mobilier, literie, électroménagers, meubles démontés, grillage, vélo. Pour les gros appareils ménagers usagés, lors, d’un nouvel achat, le vendeur est tenu de reprendre l’ancien appareil en vue de son recyclage une taxe étant prélevée lors de cet achat. Article 3 : Caractéristiques maximales des objets

Longueur : 2m

Volume : 1m3

Poids : 75 kg

CHAPITRE 2 – COLLECTE DES ENCOMBRANTS

Article 1 : Périodicité

Le ramassage aura lieu le 1er mardi de chaque mois.

Article 2 : Modalité de collecte

Les objets doivent être déposés en bordure de propriété et sous l’entière responsabilité du demandeur. La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident ou de gêne, qui pourraient être occasionnés à un tiers. Le personnel et véhicule ne sont pas autorisés à pénétrer dans les propriétés privées (telles que les cours, les chemins privatifs, les habitations...).

CHAPITRE 3 - : MODALITES D’INSCRIPTION/PAIEMENT

Article 1 : Ayants droit

Les propriétaires de résidences principales ou secondaires ainsi que les locataires peuvent prétendre à ce service de collecte.

Article 2 : Réservation

La collecte des objets encombrants s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du secrétariat de la commune au 04.66.22.80.91 (de 9h00 à 12h00). Le service de la collecte des encombrants s’effectue en porte à porte. Article 3 : Modalité de paiement

Lors de la réservation un pré-paiement de 15 euros par chèque ou en espèce avec appoint sera demandé, ainsi que le présent règlement dûment signé.

Article 4 : Gratuité

Selon délibération du 25 février 2021 ce service est rendu gratuit pour les personnes de plus de 70 ans Selon délibération du 24 août 2021 ce service est rendu gratuit pour les personnes en situation de handicap sur présentation de la carte d’invalidité.

CHAPITRE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT Article 1 : Application et abrogation

Le présent règlement est applicable à compter de sa publication par la commune et opposable à tous les habitants du territoire de ladite Commune dès publicité du règlement correspondant.Page 3 sur 7

Article 2 : Exécution du présent règlement

Le Maire de la commune de Collias est chargé de l’exécution du présent règlement. Il lui appartiendra de compléter et/ou modifier éventuellement les dispositions du règlement susdit.

Vote: unanimité

Organisation de la journée de solidarité :

La journée de solidarité se traduit par l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures pour les agents travaillant à temps complet. Elle est proratisée pour les agents employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante (au choix) :

Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;

Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;

La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile ;

Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Monsieur le Maire indique que la délibération est générale mais sera ensuite adaptée par service. Vote: unanimité

Création de poste – service administratif :

Compte tenu de la mise en disponibilité de l’agent affecté à l’accueil, Etat-civil et Enfance, il convient de renforcer les effectifs du service administratif afin de palier à cette absence. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi de 17,5 heures pour les missions, d’Etat-civil, Enfance, et renfort administratif au Secrétariat Général à compter du 1er octobre 2021.

Vote: unanimité

CAE 2021-2022:

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le recrutement de 2 PEC- CAE pour 2021- 2022, pour une durée de 9 mois renouvelable, comme suit :

Un à 20h hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agent technique territorial polyvalent affecté aux temps périscolaires (Cantine principalement) et extrascolaire (ALSH vacances principalement) à raison de 20 heures par semaine.

Un à 18 h hebdomadaire pour avoir en charge l’agence postale communale. Vote: unanimité

Réforme exonération TFPB :

Monsieur le Maire de Collias expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Considérant qu’auparavant, il n’y avait aucune exonération, et que ces exonérations vont peser sur les recettes de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à : 40 % de la base imposable.

Vote: unanimité

Création d’un service commun «en matière de commande publique et affaires juridiques»Page 4 sur 7

Dans le cadre de sa politique développement de la mutualisation de services et considérant l’intérêt des parties de se doter d'un service commun dans le domaine de la commande publique et des affaires juridiques afin d’aboutir à une gestion rationalisée dans le domaine de la commande publique et des affaires juridiques ;

Dans le cadre d’une bonne organisation des services, les signataires des présentes décident de mettre en commun les services suivants :

Le service commun aura pour mission d’apporter un appui juridique aux communes pour garantir la sécurité juridique des actes à risques de contentieux.

Le service commun aura pour mission de développer la rationalisation de l'achat public et le développement des groupements de commande.

Le service commun aura pour mission la rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence.

Chaque commune est libre d’adhérer ou non au service commun. Les communes intéressées devront adopter en Conseil Municipal une convention d’adhésion au service commun proposée par la Communauté de Communes. Elle traitera des modalités pratiques administratives, financières et techniques de fonctionnement du service.

Monsieur Noël et Monsieur le Maire explique que cela va pouvoir aider à diminuer les coûts en mutualisant les contrats (exemple matériel urbain dont toutes les communes ont besoin, en se mettant à plusieurs et en passant par la CCPG).

Vote: unanimité

Mise en place d’équipements vélo :

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que l’amélioration de l’accueil vélo sur le territoire passe par la nécessaire implantation d’équipements vélo qui répondent aux enjeux présents et futurs de la transition écologique à l’échelle nationale,

Il s’agit d’une dalle de 40m² sur laquelle sera installé des supports pour parker des vélos, 12 ou 16 casiers et arceaux, borne de recharge pour les vélos électrique, un atelier de réparation... Cela répond à une ambition de développement durable et permettre d’accélerer la transition verte en développant les déplacements doux. Monsieur Noël ajoute qu’il est important de prévoir l’accueil des vélos sur la commune car rien n’est actuellement en place et qu’en plus, la voie verte Uzès – Pont-du-Gard ne passe pas loin. L’emplacement est prévu contre la boulangerie où il n’y avait pas beaucoup de véhicules qui se garaient.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• Approuve la mise en place d’équipements, sa réalisation et son entretien sur le territoire de la commune de Collias par la Communauté de communes du Pont du Gard ; • Accepte la pose d’équipements nécessaire à l’aménagement d’un accueil vélo optimisé sur le territoire ;

• Accepte de prendre en charge les éventuels travaux de chaussés, le raccordement au réseau électrique et internet nécessaires pour l’installation et le fonctionnement des équipements.

Vote: unanimité

Mise en vente vélo électrique :

Considérant que le vélo électrique utilisé anciennement par le Policier Municipal n’a plus d’utilité ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’un véhicule appartenant à la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :Page 5 sur 7

- de l’autoriser à procéder à la mise en vente pour la somme de 1500€ TTC du véhicule suivant : vélo électrique BH REBEL 29 »

- de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.

Monsieur Dufaud demande comment cela va être diffusé. Monsieur le Maire lui répond que l’offre sera mise sur les supports habituels de la commune

Vote: unanimité

Vente matériel de sécurité (Police Municipale) :

Considérant que, suite au départ du policier municipal, le matériel de sécurité (tonfa et caméra piétonne) n’ont plus d’utilité ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’un bien appartenant à la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser Monsieur à procéder à la mise en vente pour la somme de 200€ TTC du matériel suivant : caméra piétonne et ses accessoires, ainsi qu’un tonfa.

- de l’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Vote : unanimité

Informations/ Questions diverses :

Location terrain nu

Monsieur le Maire indique que BMG souhaitant péréniser l'utilisation du terrain communal derrière la maison avenue du Pont, la commune a donc proposé une convention de location avec eux. Il s’agit d’un terrain de 415m² loué pour 1348,75€ pour la saison estivale. Il précise que le prix a été défini en collaboration avec le service instructeur urbanisme (CCPG et commune).

Convention escalade

Monsieur Baldet présente le projet de convention pour la surveillance, l’entretien et la promotion d’un site d’escalade labellisé “Gard Pleine Nature”. Il s’agit d’une convention avec le Département du Gard, Gard Tourisme, la CCPG (Communuaté de communes du Pont-du- Gard), le SMGG (Syndicat Mixte des Gorges du Gardon), et la fédération française de montagne et d’escalade et la commune de Collias et concerne 3 sites sur la commune : Rouquette, Plagette et Grotte de Pâques.

L’objectif est de diversifier l’offre touristique tout en gérant la fréquentation et structurant les espaces. En pratique, cela va se traduire par la remise en état des sites d’escalades pour un coût estimé de 12 170€ pris en charge à hauteur de 80% par le Département et 20% par la CCPG, restera à la commune les dépenses concernant l’entretien des abords (débrouissaillage et autres) estimés à env 2000€.

Monsieur Baldet indique que la convention va être signée dans les prochaines semaines.

Avenant convention free

Madame Roustan explique que concernant les antennes situées au Grès. Il y a un changement de gestionnaire en cours, une des antennes passe de free mobile à On Tower et cela va être formalisé par un avenant en cours de vérification par l’ONF pour ensuite être approuvé. La commune attend donc le retour de l’ONF.

En parallèle : Madame Roustan indique qu’une DP (déclaration préalable de travaux) a été déposée par On Tower pour demander la modification de l’antenne. Le dossier est en cours, il a été dernièrement retiré par On Tower mais devrait être déposé de nouveau d’ici peu.

Travaux toiture :

Monsieur Noël indique que les travaux vont normalement être finis pour la rentrée. C’est pourquoi, il tient à remercier le charpentier, Monsieur Nouveau, société SN Charpente, Monsieur Gilles Diaz, société Cotechbat, entreprise Colliassoise pour la mission contrôle technique, Monsieur Olivier Faure, société Preco, pour la mission SPS et Madame Rémézy, la Secrétaire Générale de la commune pour l’accomplissement des formalités administratives etPage 6 sur 7

le suivi chantier, évitant à la commune de contracter avec un consultant en sus et a donc permis une belle économie. (près de 20 000€).

Brigade équestre :

Monsieur Noël tient également à faire un premier bilan concernant la brigade équestre. Le dispositif est une réussite, et serait reconduit dans le même format voire avec un peu plus de jours l’été prochain. Monsieur Noël teint à remercier l’ensemble des acteurs qui ont rendu possible la réussite de cette brigade et notamment Monsieur Moine pour la mise à disposition à titre gratuit de sa bétaillère.

Concernant la brigade, la plupart des infractions ou problèmes rencontrés sont liés à l’usage du feu, aux incivilités entre baigneurs ainsi qu’aux problèmes de stationnement. Monsieur le Maire se félicite du déroulement de cet été, car, grâce aux dispositifs complémentaires mis en place : brigade équestre, ASVP et renfort gendarmerie, l’été s’est bien passé. Et on ne dénombre à sa connaissance qu’un seul épisode où des jeunes filles se sont fait ennuyer mais là encore, la présence des ASVP très rapidement sur les lieux a permis que ce soit vite géré.

ASVP :

Monsieur Noël continue sur les ASVP et donne quelques chiffres :

2021 : 2186 contraventions à ce jour

2020 : environ 1000 contraventions

2019 : environ 800 contraventions

Il s’agit de l’action répressive la plus forte depuis 2013 avec des créneaux horaires clés (11h- 18h) et leur présence tous les week-ends. Monsieur Noël précise que cela concerne uniquement les infractions au stationnement.

Pour ce qui est de la Police de circulation, ce sont soit la police inter-communale ou la gendarmerie qui s’en chargent et qui sont compétentes.

Madame Roustan demande si l’été prochain leur emploi du temps pourra être modifié pour que les gens ne prennent pas l’habitude de leur absence en début de semaine. Monsieur Noël indique que tout peut être réfléchi et envisagé mais qu’il faut garder en tête que pour éviter des problèmes de sécurité, il est important qu’ils soient tous les 2 ensembles en service. Monsieur Zitter demande des panneaux « attention feu interdit » car la problématique est récurrente notamment au quartier Carrière. Monsieur Noël lui indique que pour autant c’est la loi qui l’interdit. Monsieur le Maire lui précise qu’un panneau en ce sens est arrivé tardivement en Mairie depuis peu et va être placé et qu’ils ont bien pris note de ce besoin de panneaux.

Public :

Mme Goudet :

Concernant les postes créés ce soir, elle demande comment il faudra faire pour postuler. Monsieur le Maire lui répond que les recrutements ont déjà été lancés et sont en cours de finalisation.

Concernant le PLUI, elle demande confirmation à Monsieur le Maire comme quoi il s’oppose au PLU transféré à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire lui répond que dernièrement ils n’ont fait que reprendre ce qui a était acté en début de mandature contre le PLUI et réaffirmer la volonté du Conseil Municipal de ne pas transférer le PLU à l’intercommunalité.

Concernant le Rézo pouce, elle n’a pas bien compris de quoi il s’agissait et demande des explications. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit de l’auto-stop réglementé et géré par le SMGG. (Syndicat Mixte des Gorges du Gardon).

Dernier point, Mme Goudet demande si Monsieur le Maire pourrait intervenir au niveau du bus afin qu’il y ait un arrêt à l’école et ce même en dehors de la période scolaire. Monsieur Noël etPage 7 sur 7

Monsieur le Maire lui expliquent que c’est la Région qui a la compétence. Monsieur le Maire fera toutefois un courrier en ce sens.

M Desroziers :

Monsieur Desroziers souhaite revenir sur les ASVP et indique que les problèmes de feux ont principalement lieu à partir de 19h.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est difficile d’avoir 2 personnes jusqu’à plus de 18h. C’est pourquoi, les horaires des ASVP ont été fixé de 11h à 18h, week-ends compris. Il ajoute qu’à partir de 18h la Police intercommunale prend le relais et qu’il est nécessaire de les appeler dès 18h ou bien envoyer un sms pour tous les problèmes feux et autres.

Des horaires décalés pour la saison prochaine sont toutefois en cours de réflexion. De plus, Monsieur Desroziers indique qu’il y a souvent de la musique sur les plages qui viennent troubler la quiétude de tous. Monsieur Noël indique que là encore il faut alerter les services car il n’y a pas que le tapage nocturne mais le diurne existe et peut être réprimandé. Monsieur le Maire est conscient également de cette problématique. Il est certes possible de prendre un arrêté en ce sens mais compliqué à réglementer et surtout à faire appliquer. De plus, que ce soit pour les panneaux « feux interdits » ou autre, une autre difficulté se heurte à la volonté de l’équipe municipale, il faut qu’ils soient conformes à la charte graphique des sites inscrits, il y a tout un travail à faire en collaboration avec le SMGG afin de trouver des solutions pérennes et adaptées.

Par ailleurs, un dernier problème est celui du chemin de St Privat et de la barrière pompiers en fin de voie où il y a souvent des véhicules stationnés devant qui bloquent et pourraient empêcher le passage des secours.

La séance est levée à 19h30.