Procès Verbal - CHEMIN 7922 1651676489

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Procès Verbal - CHEMIN 7922 1651676489 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Collias. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 7922 1651676489)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 3

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Mardi 26 avril 2022 à 18h30 en Mairie

PRESENTS : Mesdames Fabienne ROUSTAN, Cathy SABATIER, Marine CLEMENT, Magali LAUGIER, Mireille TAVERA, Michèle NURY, Véronique LE GOAZIOU. Messieurs Jonathan PIRE, Numa NOEL, Alexandre DUFAUD, Patric ZITTER. ABSENTS ayant donné procuration : Nicolas GINER ayant donné procuration à Fabienne ROUSTAN, Robert VAZQUEZ ayant donné procuration à Cathy SABATIER, Benoit GARREC ayant donné procuration à Véronique Le GOAZIOU.

ABSENTS excusés : Jean Charles GENTY.

Nombre de votants : 14

La séance est ouverte à 18h30.

Nomination secrétaire de séance : Marine CLEMENT, vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote les projets de questions diverses transmises Vote du procès-verbal du 12 avril 2022 : unanimité

Puis signatures du procès-verbal et de la feuille de présence.

Avenant promesse de bail projet de central hydroélectrique :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 novembre 2021 n°2021-72 actant le projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune de Collias et l’autorisant à signer avec la société Eléments le projet de promesse de bail ainsi que tout acte s’y rapportant. Considérant que l’avancement du projet fait, que le lieu d’implantation du local technique doit être déplacé sur une parcelle communale à proximité.

Monsieur le Maire présente l’avenant à la promesse de bail signée avec la société ELEMENT. La nouvelle proposition financière afférente est un loyer de 3,5 % du C.A. pour l'ensemble bail + servitudes avec un minimum de 8000€ / an.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du plan et du projet d’avenant, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- signer avec la société Eléments l’avenant à la promesse de bail

- signer tout actes s’y rapportant

Vote : 12 pour, 1 contre (Benoît GARREC), 1 abstention (Véronique Le Goaziou)

Informations/ Questions diverses :

Projet d’intention parcelles « BREMOND » :

Brève présentation de la situation des parcelles concernées et les engagements pris en 2016, sous l’ancienne mandature, dont les points principaux à retenir sont :

-engagement par l’ancienne équipe municipale avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) en 2016, pour un montant prévisionnel de 670 000 € ;

-de 2016 à 2020, 17 études toutes différentes ont été portées par le bailleur social « Un toit pour tous », pour la création de 29 logements estimés sur une superficie de terrain de 6748 m² ; -malgré ces 4 années et nombreuses études, l’équilibre financier n’a jamais été trouvé ; -la convention initiale étant arrivée à terme, nous avons dû négocier un avenant avec une clause de revoyure à la mi-2022, l’établissement souhaitant récupérer les fonds investis.

Madame Fabienne ROUSTAN, laisse alors la parole à Monsieur PASCAL qui a sollicité la commune dans le cadre de sa veille informationnelle de prospection foncière, pour qu’il puisse faire la présentation de son projet d’intention au Conseil Municipal. Celui-ci se décompose ainsi :

-Première partie : aménagement d’une aire de stationnement d’environ 25 places ouvertes à tous ;Page 2 sur 3

-Seconde partie : rénovation de l’ancienne Orangeraie, dans le but d’y créer une activité commerciale ou culturelle ;

-Troisième partie : conserver et rénover la maison de maître existante ;

-Dernière partie : création d’un espace partagé parfaitement intégré dans le paysage naturel et urbain existant. Avec un espace central de vie entièrement végétalisé, entouré de 10 logements disposant de petits jardins privatifs. Aucune circulation de véhicules sur cet espace, puisqu’une aire de stationnement végétalisé en Evergreen sera mise à disposition (18 places + 1 place PMR).

Monsieur PASCAL, tient à rappeler qu’il s’engage à respecter le cahier des charges imposé par la commune de Collias, ainsi que leur volonté de fixer sur le territoire de jeunes parents avec enfants.

Monsieur le Maire, remercie Monsieur PASCAL et le libère, et propose de passer dans la phase d’échanges. Avant tout, il précise avoir rencontré les représentants de l’EPF la semaine dernière et qu’à la suite un courrier a été adressé à Madame la Directrice LAFENETRE. Monsieur le Maire fait part de quelques extraits de son contenu :

-les représentants d’EPF ont acté le déficit estimatif de 170 000 € à charge de la commune ; -il est rappelé les deux objectifs initiaux de la convention initiale : créer de l’équipement public pour aménager du stationnement à proximité de l’école communale et diversifier les logements de la commune en offrant 25% de logements sociaux sur le projet initial ;

-le délai contraint qui est imposé à la commune avec la clause de revoyure à la mi-2022.

Monsieur le Maire, indique :

-répondre sur le premier point des deux objectifs initiaux, à savoir, créer de l’équipement public avec la création de 25 nouvelles places de stationnement à proximité de l’école communale, pour les parents d’élèves et les riverains. Puisque Monsieur PASCAL s’est engagé dans le cadre de son projet d’intention, à financer intégralement celles-ci pour la commune de Collias ;

-réaffirmer sa volonté et celle de son Conseil de créer du logement social sur la commune, en partenariat avec un bailleur social, avec un objectif prévisionnel de 4 à 6 logements sociaux intégrés dans des bâtiments communaux existants. Monsieur le Maire, estime donc que les deux objectifs initiaux sont remplis avec en plus un désengagement financier de la commune et une nouvelle opération qui s’équilibre parfaitement ;

-l’état d’urgence de cette situation héritée et qui perdure depuis 2016, nous avons multiplié les échanges et les rencontres avec les représentants de l’EPF et du bailleur social jusqu’au bout pour tenter d’apporter une solution au projet initial.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’acter le principe de poursuivre nos démarches sur le projet d’intention qui vient de lui être présenté. L’avis de chacun est recueilli, tous sont unanimes sur leur volonté de poursuivre sur ce projet. Madame Véronique LE GOAZIOU estime qu’il s’agit d’une situation non choisie et héritée et que celle-ci l’oblige à accepter également.

Point route de Sanilhac : Madame Véronique LE GOAZIOU, souhaite faire part au Conseil Municipal, des échanges qu’elle a eus avec Monsieur le Maire. Elle informe avoir rédigé un courrier sur cette problématique qui perdure depuis de nombreuses années et tient à alerter sur la dangerosité de cette route. Monsieur le Maire, confirme avoir alerté par courrier, Madame la Présidente du Département, Monsieur le Vice-Président du Département ainsi que nos Conseillers Départementaux. Elle propose également de déplacer ou supprimer le radar pédagogique, Monsieur Numa NOEL sera en charge de cette demande. Madame Véronique LE GOAZIOU souligne également la dangerosité des véhicules stationnés sur la route de Sanilhac, à sa demande, Monsieur le Maire va envoyer un courrier en ce sens aux personnes concernées.

Opération Gardon propre : Madame Véronique LE GOAZIOU s’interroge sur la tenue de cette opération. Monsieur le Maire, lui fait part des échanges qu’il a eu avec le Maire de Remoulins,Page 3 sur 3

le Vice-Président de la CCPG délégué à l’environnement et le Directeur du SICTOMU. Monsieur le Maire partage l’avis du Maire de Remoulins, et ils réaffirment leur mécontentement sur l’accompagnement du SICTOMU dans le cadre de cette action citoyenne et bénévole. Mesdames Cathy SABATIER et Marine CLEMENT attendent de nouveaux éléments sur l’avancement de nos demandes. Mais, Monsieur le Maire, tient absolument à maintenir cette opération et craint que nous soyons dans l’obligation, d’assurer le tri intégral des déchets collectés avec une mise à disposition par le SICTOMU de sacs transparents, le transport devant être en plus assurés par les deux communes de Collias et Remoulins en déchèterie.

Rallye des vins : Madame Véronique LE GOAZIOU interroge sur les parkings Rallye des vins. Madame Marine CLEMENT, lui répond qu’il s’agit d’une signalisation destinée aux visiteurs.

Espace Gaillard : Madame Véronique LE GOAZIOU demande à Monsieur le Maire s’il existe un nouveau projet d’aménagement déterminé. Monsieur le Maire, lui rappelle que ce projet avancera en fonction des finances et du temps disponible de nos agents du service technique, puisqu’ils sont en charge de ces travaux d’aménagement. Monsieur Numa NOEL, demande à Madame Véronique LE GOAZIOU s’il avait été informé du précédent projet d’aménagement, elle répond qu’effectivement celui-ci n’avait pas été présenté officiellement mais réfléchi au Conseil des Habitants. Monsieur Numa NOEL lui demande donc s’il lui serait possible d’obtenir ces plans d’aménagement. Monsieur Numa NOEL s’interroge également sur la consultation menée auprès des entreprises chargées des travaux.

Difficultés habitants : Madame Véronique LE GOAZIOU fait part au Conseil de remontées de personnes ayant eu des problèmes pour se chauffer cet hiver. Madame Fabienne ROUSTAN déléguée au social, rappelle que l’assistante sociale Madame DANTAN, assure deux permanences par mois sur la commune de Collias. Elle indique également travailler en étroite collaboration avec Madame DANTAN et évoque quelques dossiers ; elle en profite également pour rappeler les missions du CCAS. Madame Véronique LE GOAZIOU préconise en plus de la communication faite sur Internet et l’affichage en Mairie de refaire une nouvelle campagne de sensibilisation autour du CCAS et demande l’accès aux comptes rendus du CCAS.

Carburants, aide possible : Madame Véronique LE GOAZIOU rappelle la situation actuelle et les hausses importantes sur les carburants et s’interroge sur la possibilité d’aider certaines personnes en difficultés dans le cadre du CCAS. Monsieur le Maire, lui propose de s’associer à Madame Fabienne ROUSTAN pour mener une réflexion en ce sens pour être en mesure de faire une proposition au mois de septembre.

Public :

Monsieur Jeanmart : Il souhaite revenir sur la présentation d’intention qui vient d’être faite sur les parcelles « Brémond ». Ce projet lui semble cohérent et intéressant, il soumet toutefois, l’idée d’ajouter deux habitations supplémentaires en proposant sur celles-ci un prix d’accessibilité moins élevé. Monsieur le Maire, lui indique que c’est effectivement une piste de réflexion qu’ils avaient eue, celle-ci sera soumise en ce sens, lors des prochaines réunions de travail puisqu’à ce jour, rien n’est encore déterminé.

Madame Grivet, Madame et Monsieur Sanchez : Ils s’interrogent sur l’accès principal prévu, sans remettre en cause le projet dans son ensemble qu’ils approuvent et qu’ils estiment parfaitement cohérent. Monsieur le Maire, leur propose dans le cadre de la consultation de les associer aux prochaines réunions de travail, pour qu’ils puissent échanger et apporter leurs contributions en fonction des problématiques rencontrées.

Monsieur Allaire : Il tient en premier lieu à remercier et féliciter l’équipe municipale sur ce projet qui répond parfaitement à ses attentes. Le principe étant acté ce jour, il recommande de dissocier la parcelle destinée aux équipements publics de stationnement.

La séance est levée à 20h40.