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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC 20250424 deliberations
Document publié le Mercredi 14 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC 20250424 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Accusê de rêcoption en préfecture
061-200068450-20250424-BC2025Ü17-DE
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de récoption préfecture : 29/04/2025
Terres d'ArgentanlntercoDépar(ementdel'Orne
Délibération du Bureau communautaire
Séance du 24 avril 2025
Date de convocation
18 avril 2025
Conseillers
En exercice : 26
Présents : 20
Pouvoir : 1
Votants : 21
Vote
PoTÙT2i
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
| 4 MAl 2025
Le vingt4uatre avril deux mil vingtrinq à dixJiuit heures, le Bureau
ffœT£ïn#ïË,Ë;;ê:w:nu£à:s#s:ï:rÈn#ïdLeÉtï#É,d,;A#œg:e;gnt de Terres d'Argentan lnterco.
Etaient prégent8 : LEVEILLÉ Frédéric. Pn}sÀdonf ,. TOUSSAJNT Philippe,
7e' vÆx3-pÆs/denf ; VIEL Gérard, 3éme \//loe-pÆs/denf ,. ÉCOBICHON
Florer\ce. 4ém vice-présidente; l.EF`A\T Mlchel, 5eme vice-président ;
BELLANGER Patrick, 6ém° wÀceipÆs/clenf ,. CHOQUET Brigitte, 9è" v/ce-
pÆs/denfe ,. MICHEL CLothilde 70éme v/lœpÆs/.denfe ,. APPERT
Catherine ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BLAIS-LEBLOND Laëma ,. CLAEYS
Patrick ,. COUPRrT Pierre ,. FRÉNËHARD Guy ,. JIDOUARD Philippe ,.
LAMBERT Hervé ,. LE FEUVRIER Patricia .. LOLIVIER Alain ,. RUPPERT
Roger ,. SANCHEZ Nadia.
Excusés : GASSEAU Br©ifte` 2éme `/;ce-pÆsdenfe ,. GAYON SyMe, 7Ôme
wicep¢sÀdenfe (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; MENEREUL JearL
Louis, 8eme vÀceprëswenf ,. BOURDELAS Karine.
Absents : MALLET GilLes ,. MESSAGER Brùitte.
BC-2025Ü17
Lancement d'un maiché de travaux relatif à la réalisation d'une centrale
photovolta.i.que en toiture du centre aquatique d'Argentan incluant une rénovation de la toiture
Vu le code général des collectivités territoriales` notamment l'article L.5211-1 :
Vu le code de la commande publique, notamment les amcles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Considèrant le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture du centre aquatique
d'Argentan incluant une rénovation de la toiture :
Considérant le budget estimatif de ces travaux, estimées à 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC , Considérant la nécessité de recruter les entreprises sous la forme d'un marché à procédure adaptée
pour permettre la réalisation des travaux ;
Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
A,ticle 1
D'autoriser Monsieur le Président à lancer un marché de travaux, en procédure adaptée, pour la réalisation d'une centrale photovolta.i.que en toiture du centre aquatique d'Argentan incluant une
rénovation de la toiture.
Afticle 2
De préciser que le marché de travaux, estimé à 400 000 € HT, est décomposé en 3 lots comme suit :
-Lot l : Réfection de l'isolation et de l'étanchéité de la toiture
- Lot2 : Centrale photovoltaïque
- Lot 3 : Remplacement d'une centrale de traitement d'air â6ï2S6o%e#g:op_p28DstodetélétransmDatederéceptionp Z5eon4£4ti%2Uor25d)i7.DELssion:29/04/2025réfecturo:29/04/2025
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président à signer les pièces du marché et l'ensemble des documents relatifs à
celui-ci.
Article 4
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'établissement.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publicatjon ou de sa notificatlon et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal admjnjstratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet ww\^/.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLOND
----_j?-
Le Président, â6ïr2Soéo%%Ë8#'8Z5eon4£4tàeé!Ë5)25iM8.DEDatedetélétran§mission:29/04/2025Datederêceptionpréfocturo29/04/2025
Terres d'Argentan
'nterco
Département de l'Orne
Délibération du Bureau communautaire
Séance du 24 avril 2025
Date de convocation
18 avril 2025
Conseillers
En exercice : 26
Présents : 20
Pouvoir : 1
Votants : 21
Vote
poTJFT2o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
14 MAl 2025
Le vingt|uatre avril deux mil vingtünq à dix-huit heures, Le Bureau
ffœT#ïn£#,#êgd:#ïàësM¥nesîïurEnLLïdLÈ,Ée#É,d,pî#ïànt de Terres d'Argentan lnterco.
Etaient Drésents : LEVEILLÉ Frédéric, Prési.denf ,. TOUSSAINT Philippe,
7er \//lcepÆs/denf ; VIEL Gérard, 3ème w/ce-p/i9s/Chenf ,. ÉC0BICHON
Fk}rence, 4éme wficepnés/den£e,. LERAT Mbhel, 5éme WcepÆs/denl ,.
BELLANGER Patrick, 6éme vfoe-prés/denf ,. CHOQUET Brüme, 9éme vÆ}e-
p¢sÀder}ft; ,. MICHEL Cbthilde 70éme wficei)Æs/denre ,. APPERT
Catherine ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. CLAEYS
Patrick ,. COUPRIT Pbrre ,. FRÉNÉHARD Guy ,. JIDOUARD Philippe ,.
LAMBERT Hervé ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LOLIVIER AJain ,. RUPPERT
Roger ,. SANCHEZ Nadia.
Excusés : GASSEAU Br©itte, 2Ôme v/cepÆSÀclenfe ,. GAyoN Sy|vie, 7éme
wjce-présÀdenfe (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : MENEREUL Jean-
Louis, 8éJ77e vfce-pÆs/denr ,. BOURDELAS Karine.
Absents : MALLET Gilles ,' MESSAGER Brigme.
BC-2025-018
(Conventiondetransfendemaîtrised'ouvrageàlacommunautédecommLines
des Sources de l'Orne pour la réalisation de travaux de réhab itation d'ouvrages d'arts limitrophes aux communes de Boucé et de Franchev lle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2422-12 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation
d]attributions du Conseil communautajre au Bureau communautaire ;
Vu le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation des ouvrages d'arts limjtrophes aux communes de Boucé et de Francheville ;
Considérant l'avis favorable de la commission Voirie du 26 février 2025 :
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De confier à la communauté de communes des Sources de l'Orne le transfert de maîtrise d'ouvrage
pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'arts limitrophes aux communes de Boucé et de Francheville situés aux lieux-dits « La Pêcherie » (VC 101) et « les Caillons » (VC 6).
Article 2
D'approuver le contenu de la convention entre la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco
et la communauté de communes des Sources de l'Ome précisant les conditions dans lesquelles ce
transfen sera opéré.
Article 3
Ô7=Ù5Fi:er Monsieur le Président, ou Monsieur Gérard VIEL, 3ème vice-président délégué, à signer la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage correspondante. Aœusé de réception en préfecture
Dato de télétTan§mis§lon : 29/04/2025Datodgrécept]onpréfecturo:29/04Æ025
Article 4
De dire que les crédits sont inscrits au budget de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco à l'opération 5300.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admmstratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notifiication et
de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyen » accessible via le site jnternet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Laëtitia BLAIS-LEBLON D
-:i-:L Le Président] Frédéric LEVEI LLÉ