Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 064 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 201

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 064 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 064 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2023-064

PUBLIÉ LE 26 MARS 2023Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques /

64-2023-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d’entrée

et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne

Nord dans les 2 sens de circulation (3 pages) Page 3

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Cabinet du préfet

64-2023-03-26-00002 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de

l'aire du péage de Biriatou (2 pages) Page 7

64-2023-03-26-00004 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de

l'aire du péage de la Negresse (2 pages) Page 10

64-2023-03-26-00003 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de

l'aire du péage de Lescar (2 pages) Page 13

64-2023-03-26-00005 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de

l'aire du péage de Pau (2 pages) Page 16

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-26-00001

Arrêté préfectoral portant interdiction d’entrée

et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau du

diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de

circulation

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d’entrée et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation 3Eu SE REN ÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

| Arrêté préfectoral

portant interdiction d'entrée et/ou de sortie sur l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU le plan de coupure de l'A63 approuvé le 27 janvier 2009,

VU la manifestation prévue le lundi 27 mars 2023 sur le secteur de Bayonne,

CONSIDÉRANT que cette manifestation peut avoir un impact sur la circulation au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord sur l'autoroute A63, que ce risque est révélé par la tentative des manifestants effectuée lors de la confrontation qui les a opposés aux forces de l'ordre le jeudi 22 mars dernier, que l'intention de ces derniers était clairement affichée de rejoindre et d'occuper l'autoroute A63,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse.-— CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d’entrée et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation 4ARRÊTE

Article1 : Compte tenu de la manifestation qui engendre des conditions de circulation difficiles sur l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord, des mesures d'entrées et de sorties interdites pour tous les véhicules pourront être mises en place sur ce diffuseur, le lundi 27 mars 2023 à partir de 4h30 jusqu'à la fin de la manifestation.

Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

* aux véhicules de secours,

° aux véhicules de gendarmerie,

° aux véhicules de police,

* aux véhicules de l'exploitant ASF.

Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.

Article 4 : Des conseils de re-routage seront donnés sur la radio 1077 ainsi que sur les panneaux à messages variables en amont de l'interdiction de circulation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire et des forces de l'ordre dès la fin de la manifestation.

Article6:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:

+ Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,

+ __ Madame la Préfète des Landes

* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

+ DREAL Aquitaine / Mission zone défense,

+ __ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l’Adour,

+ __ Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,

* Mairie de Biriatou, Saint-Jean-de-Luz, Biarritz, Bayonne,

* Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél, (standard) : 05 59 80 86 00

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d’entrée et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation 5Article 8 :

° __ Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

<__ Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,

* Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

+ Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques,

* __ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

+ __ Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,

* Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau, le 26 mars 2023

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation, le sous

préfet de permanence

\

Fabrice Rosay

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d’entrée et/ou de sortie sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation 6Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-26-00002

AP portant interdiction d'occupation temporaire

de l'aire du péage de Biriatou

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00002 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Biriatou 7E 5 Cabinet

DES PYRÉNÉES Direction des Sécurités

ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique

Libené et des polices administratives galité

Fraternité

Arrêté

portant interdiction temporaire d'occupation

de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le Code de la Route :

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'état dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet :

Considérant la forte fréquentation de l'autoroute A63, particulièrement au niveau du péage de Biriatou ;

4

Considérant les appels à rassemblement récurrents, et pour certains sans déclaration préalable, à Bayonne et dans son agglomération lancés dans le cadre de la contestation de la réforme des retraites ;

Considérant qu'il a régulièrement été constaté par le passé que les appels à rassemblements à Bayonne étaient suivis d'actions au niveau de la barrière de péage de Biriatou (A63 - sortie n°1);

Considérant les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représente i’occupation de l'aire de péage de Biriatou (sortie n°1-A63) ;

Considérant que par le passé, les occupations de cette aire de péage ont entraîné, notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l'autoroute ;

Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée :

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation des rond-points adjacents d'intersection A63-sortie 1, route de Béhobie, RD 871, route de Kurleku ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation d'attroupements sur lesdits péage et rond-point :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00002 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Biriatou 8Arrête

Article 1 : Du 26 mars 2023 à 17h00 au 29 mars 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire du péage de Biriatou (sortie n°1, A63) ainsi que sur

ses abords immédiats.

Article 2: L'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également aux rond-points adjacents d'intersection entre l'A63-sortie1 et Route de Béhobie, RD811, Route de Kurleku.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le

Le Préfet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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26 mars 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00002 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Biriatou 9Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-26-00004

AP portant interdiction d'occupation temporaire

de l'aire du péage de la Negresse

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00004 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de la Negresse 10E 3 Cabinet

DÉS ÉVRÉNÉES- Direction des Sécurités ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique Liberté et des polices administratives

Falrnité

Arrêté

portant interdiction temporaire d’occupation

de l’aire de péage Biarritz-La Négresse

et des rond-points adjacents

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le Code de la Route ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'état dans les régions et départements :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet :

Considérant la forte fréquentation de l'autoroute A63, particulièrement au niveau du péage de Biarritz- La Négresse ;

Considérant les appels à rassemblement récurrents, et pour certains sans déclaration préalable, à Biarritz et dans son agglomération lancés dans le cadre de la contestation de la réforme des retraites ;

Considérant les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représentent les occupations temporaires de l'aire de Péage de Pau Centre (sortie n°10 - A64) ;

Considérant que les appels à rassemblements à Biarritz pourraient être suivis d'actions au niveau de l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) :

Considérant les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation de l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) ;

Considérant que par le passé, les occupations d'aires de péage ont entraîné, notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l'autoroute ;

Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée :

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation des rond-points adjacents d'intersection entre l'A63 aire de péage de Biarritz-La Négresse et les voies proches ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00004 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de la Negresse 11Arrête

Article 1 : Du 26 mars 2023 à 17h00 au 29 mars 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) ainsi que sur ses abords immédiats.

Article 2: L'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également aux rond-points adjacents d'intersection entre l'A63 aire de péage de Biarritz-La Négresse et les voies proches.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Pau.

Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le

Le Préfet,

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IF GC Céuinet

Pour le ré}

Vincent HERMÆRD-LAFOUCRIERE

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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26 mars 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00004 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de la Negresse 12Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-26-00003

AP portant interdiction d'occupation temporaire

de l'aire du péage de Lescar

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00003 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Lescar 13E 3 Cabinet PRÉFET

. ee DES PYRÉNÉES- Direction des Sécurités

ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique

Liberté et des polices administratives Égalité

Fraternité

Arrêté

portant interdiction temporaire d'occupation

de l'aire de péage de Lescar et du rond-point adjacent

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route :

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur l’auto- route A64 « la Pyrénéenne »:

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;

Considérant les appels à rassemblement récurrents, et pour certains sans déclaration préalable, à Pau et dans son agglomération lancés dans le cadre de la contestation de la réforme des retraîtes ;

Considérant les risques pour la sécurité et l'ordre public que représentent les occupations temporaires de l'aire de Péage de Pau Centre (sortie n°10 - A64) ;

Considérant les risques pour la sécurité et l’ordre publics que représente l'occupation de l'aire de péage de Lescar (sortie 91, A64);

Considérant en particulier que ces occupations entraînent notamment, Une neutralisation de certaines Voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l’autoroute :

Considérant également la proximité de cette aire avec une barrière de péage voisine et les péages adjacents, favorisant les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de péage dit « gratuit » ;

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représente l'occupation du rond-point d'intersection entre l'A64-sortie 91 et la RD817 ;

Considérant l'urgence à prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public et à la sécurité routière, consécutifs à la formation d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu’au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00003 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Lescar 14Arrête

Article 1 : Du 26 mars 2023 à 17h00 au 29 mars 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire du péage de Lescar (sortie n°91, A64) ainsi que sur

ses abords immédiats.

Article 2 : l'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également au rond-point d'intersection entre l'A64-sortie 91 et la RD817.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le

Le Préfet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

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26 mars 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00003 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Lescar 15Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-26-00005

AP portant interdiction d'occupation temporaire

de l'aire du péage de Pau

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00005 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Pau 16E 3 Cabinet PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Direction des Sécurités ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique Liberté et des polices administratives Égalité

Fraternité

Arrêté

portant interdiction temporaire d'occupation

de l'aire de péage « Pau centre - A64 » et du rond-point adjacent

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de |a Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’ac- tion des services de l'état dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du O5 janvier 2009 portant réglementation permanente de police sur l’auto- route A64 « la Pyrénéenne »:

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;

Considérant les appels à rassemblement récurrents, et pour certains sans déclaration préalable, à Pau et dans son agglomération lancés dans le cadre de la contestation de la réforme des retraites ;

Considérant les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représentent les occupations temporaires de l'aire de Péage de Pau Centre (sortie n°10 - A64) :

Considérant en particulier que ces occupations entraînent notamment, Une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l'autoroute ;

Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée ;

Considérant également la proximité de l'aire de péage sus-visée avec une barrière de péage voisine, favorisant les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de péage dit « gratuit » ;

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité des personnes et l'ordre public que représente l'occupation du rond-point François Mitterrand :

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00005 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Pau 17Arrête

Article 1 : Du 26 mars 2023 à 17h00 au 29 mars 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire du péage de Pau Centre (sortie n° 10-A64) ainsi

que sur ses abords immédiats, incluant le parking échangeur Pau n°10 (sauf, s'agissant du parking, motif légitime notamment dans le cadre du covoiturage).

Article 2 : L'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également au rond-point François Mitterrand.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le

Le Préfet,

Pour le Préft Qs

Le sous-prâidt, diffé

Vincent ETRALA

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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26 mars 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-26-00005 - AP portant interdiction d'occupation temporaire de l'aire du péage de Pau 18