Déliberation - 1620726

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Déliberation - 1620726 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 1620726)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DEPARTEMENT

de la

HAUTE-MARNE

Séance ordinaire du 22 mars 2024

 REF : 2024 / 003

L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer

Absents excusés :

M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT

Absents : NEANT

Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire explique que le rapport sur l’eau potable doit être présenté à l’assemblée délibérante conformément à l’article D2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent rapport est également publié sur le SISPEA qui correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Ce rapport doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexes V et Vi du CGCT. Ces indicateurs ont été saisis sur SISPEA.

Ce rapport permet d’informer les usagers du service, par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Les rapports font l’objet d’un tableau synthétique joint, sur les années 2018 ; 2019 ; 2020 ; 2021 et 2022.

Après présentation de ces rapports,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

D’adopter les rapports joints sur l'eau potable pour les années 2018 ; 2019 ; 2020 ; 2021 et 2022 sous réserve de la prise en compte des observations formulées : la complétude des indicateurs demandés dans les différents rapports,

D’autoriser Monsieur le Maire, à publier ces données sur le site « SISPEA », et de publier les indicateurs de performance tels que synthétiser dans le tableau joint.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER

Nombre effectif et légal

des Membres du Conseil

Municipal : 23

Nombre des Membres en

exercice : 23

Nombre des Membres

présents à la séance : 22

Nombre des votants

(présents + pouvoirs) : 23

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h44

Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL003-DE

Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024