Déliberation - 1331517

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Déliberation - 1331517 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 1331517)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DEPARTEMENT

de la

HAUTE-MARNE

Séance ordinaire du 09 juin 2023

 REF : 2023 / 053

L'an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 02 juin 2023.

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX – M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer

Absents excusés :

Mme MARQUELET avait donné pouvoir à Mme HERAULT

Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT

Mme ROBERT avait donné pouvoir à M. CHOMPRET

M. VIALANEIX

Absents : NEANT

Madame HERAULT et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.

OBJET : ADHÉSION A L'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR 2023

Monsieur Jacky FLEURIGEON, adjoint au Maire, explique que par délibération du 24 juin 2022, le conseil départemental a validé le montant des contributions à appliquer en 2023 afin de bénéficier de l’assistance technique départementale ; montants identiques à ceux de 2020.

Pour l'assistance technique dans le domaine de la voirie, la réglementation ne prévoit pas de distinction entre collectivité éligible et non éligible. La participation est toutefois assujettie à la T.V.A.

L’Offre Départementale d’Ingénierie Territoriale (O.D.I.T.) couvre les domaines de l’environnement, de la voirie, et le tableau suivant présente le montant par habitant de la participation spécifique à chaque domaine d’intervention :

Assistance technique dans les domaines de

l’environnement

Contributions des

collectivités

éligibles

Contributions des collectivités

non éligibles

Montant H.T. Montant T.T.C.

Assainissement collectif et non collectif 0,41 € 0,66 € 0,79 € Assainissement pour les collectivités

équipées d’un dispositif > 2 000 Eqhab

0,27 € 0,27 € 0,32 €

Gestion de l’eau potable 0,24 € 0,45 € 0,54 € Gestion de l’eau potable pour les

collectivités > 10 000 Eqhab

0,09 € 0,11 € 0,13 €

Protection des milieux aquatiques 0,10 € 0,19 € 0,23 €

Assistance technique pour la voirie Montant Montant

Nombre effectif et légal

des Membres du Conseil

Municipal : 23

Nombre des Membres en

exercice : 23

Nombre des Membres

présents à la séance : 19

Nombre des votants

(présents + pouvoirs) : 22

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 16/06/2023 à 11h32

Réference de l'AR : 052-215201807-20230609-2023DL053-DE

Affiché le 16/06/2023 ; Certifié exécutoire le 16/06/2023H.T. T.T.C.

Gestion de la voirie 0,75 € 0,90 €

La prorogation de l’adhésion représente pour l’année 2023 une contribution d’un montant de 4 541.76 € (voirie pour 2 838.60 €, eau potable pour 1 703.16 €). Ces prestations sont complétées par l'hébergement gratuit sur le SIG du département des données géolocalisées des collectivités adhérentes. Ce système informatique permet, à partir de diverses sources, de rassembler, d'organiser et de combiner les informations localisées géographiquement. L'édition de plans au format PDF sera également offerte. La partie assainissement est payée par la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

D’approuver le montant de la contribution de la commune arrêtée selon le barème départemental à 4 541.76 € T.T.C. pour l’année 2023,

D’habiliter Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche, et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER