Déliberation - f7cwxubiazk9fsd

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Déliberation - f7cwxubiazk9fsd Document publié le Lundi 4 mai 2009 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - f7cwxubiazk9fsd)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Union Européenne, 1/4

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91

05.49.37.20.49

E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le 13 mai, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 04 mai 2009

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, , Mme

PONSONNET ,MM. MAYET Laurent, ARCHAMBAULT

Christophe, adjoints ; MM. PIN Olivier, CORNU Marcel,

TESSEREAU Michel,VUZE Vincent, Mme ROGEON Nadine, présents à partir de 20H30 :Mme PROUTEAU Marina et M. VICO Patrick,

Absents : Mme BERTHOMME Claudette, adjointe (excusée), M. MARTIN Xavier Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Avant de débuter la séance, le maire demande l’autorisation de débattre sur le choix de l’entreprise pour effectuer le contrôle vidéo des canalisations d’eaux usées au village de Limes et le prix des cartes de pêche. Les conseillers donnent leur accord.

1Délibération pour transfert entre les budgets assainissement collectif et mairie pour payer l’étude sur le diagnostic assainissement non collectif.

Le budget de l’année 2008 était établi avec un transfert de 11000 euros du budget mairie sur le budget assainissement collectif pour payer le diagnostic des installations d’assainissement individuel chez les particuliers. Le transfert de 11000 euros a donc été fait en 2008 du budget mairie au budget assainissement collectif, la facture n’est pas arrivée en 2008. En 2009 le budget de l’assainissement collectif a donc été établi pour couvrir cette prévision de dépense. Une première facture de l’étude du SIVEER s’élève à 8440 € qu’il n’est pas possible de payer sur le budget de l’assainissement collectif, car la trésorerie nous informe que ce n’est pas légal. Le maire demande donc de transférer les 11000 euros (versés en 2008 sur le budget de l’assainissement collectif), du budget assainissement collectif sur le budget mairie. Le conseil vote oui à l’unanimité.

Deux décisions modificatives sont nécessaires pour effectuer ces transferts.

2 Examen de la convention, du règlement intérieur bibliothèque et de la charte du bibliothécaire volontaire.

Le Maire donne lecture des différents documents (en pièces jointes au compte rendu)

Laurent.MAYET demande qui assure la charge financière des formations de bibliothécaires. Le Maire répond que celles-ci sont prises en charge par le Conseil Général, et que la formation est assurée par la BDV (Bibliothèque départementale de la Vienne) et qu’une personne est en-cours de formation.

Olivier.PIN demande des précisions concernant la convention et demande si c’est bien la commune qui a en charge l’investissement et l’association la gestion.

Le Maire répond oui.2/4

Marina PROUTEAU s’étonne que l’on demande une autorisation des parents pour les moins de 14 ans et que cela pourrait freiner les inscriptions.

Le Maire précise que cela est fait pour prémunir la commune d’éventuelles poursuites de parents qui peuvent ne pas être d’accord sur le choix des livres de l’enfant.

Patrick VICO estime que c’est une subvention déguisée pour Murmures et cultures. Le Maire répond que la bibliothèque et son contenu appartiennent à la mairie et que l’association assurera la gestion et l’animation.

Marina PROUTEAU n’est pas d’accord pour rembourser les frais de déplacements des bénévoles et précise que ses frais ne lui sont pas remboursés en tant que conseillère municipale.

Le Maire répond que tout conseiller a le droit de se faire rembourser quand il est mandaté par le maire il en est de même pour les bénévoles de la bibliothèque.

Yvette PONSONNET lit une déclaration :

« Alors qu’il va y avoir une super bibliothèque à GENCAY, je voyais pour Champagné une bibliothèque municipale modeste et gratuite, ce que j’avais fait !

Mais je ne devais pas être compétente pour qu’une association la prenne en main. Je ne demandais pas un centime à la mairie.je souhaitais que l’argent de la commune soit utilisé pour des choses nécessaires exemple l’école, aide maternelle, aménagement progressif du préau fermé en salle de gymnastique, demande formulée depuis longtemps. Tous les enfants et toutes les associations pourraient en profiter alors qu’une bibliothèque va s’adresser à actuellement environ 25 lecteurs.

Et je ne parle pas des toitures des logements qui s’affaissent et deviennent dangereuses. En temps de crise on nous demande de réduire les dépenses (indemnités de 2 adjoints partagées en 3). L’association aujourd’hui demande 12 000 € et 1500 € de fonctionnement par an+ Frais de déplacement, de repas de formation des bénévoles.

Un jour on va nous demander de payer une bibliothécaire. Où va-t-on ?

JE M’Y OPPOSE »

Le Maire répond que les décisions ont été prises, que ce n’est pas 12000 euros de prévu mais 12000 euros en dépenses et 3500 euros en recettes soit 8500 euros, et que c’est notre prévision et non celle de l’association.

Vincent VUZE : le budget a été voté, ceci n’est pas à l’ordre du jour, on ne va pas y revenir à chaque fois.

3 Délibération pour donner l’autorisation au maire de signer la convention bibliothèque avec le président de « Murmures et Cultures à Champagné »

La délibération est adoptée avec neuf voix pour et deux voix contre.

4 Délibération pour donner l’autorisation au maire de payer les différents frais indiqués dans la convention pour les bénévoles de la bibliothèque.

La délibération est adoptée avec huit voix pour et trois voix contre.

5 Délibération pour le choix du contrôle d’étanchéité de Limes.

Trois devis sont proposés :

Société Prix HT Prix TTC

IRA 1541,00 € 1843, 04 €

S3C 1100,00 € 1315,60 €

Sanitra Fourier 1451,80 € 1736,35 €

Le conseil retient à l’unanimité la société S3C.3/4

6 Règlement pêche et tarif 2009

Suite aux travaux de la commission pêche, Laurent MAYET présente le règlement au conseil. Après quelques modifications le conseil approuve unanimement le texte. Le coût d’impression des carnets de cartes est de 180,00 € HT. Il est demandé au conseil l’autorisation d’acheter des truites pour un montant d’environ 500 €, ceci permettra de rendre plus attractif cette proposition. Le conseil est d’accord à l’unanimité. L’ouverture aura lieu le 30 mai à 7H00 et débutera par un week-end lâcher de truites. Les cartes seront disponibles en mairie la semaine précédent le 30 mai et sur place à l’ouverture. Les tarifs 2009 sont ensuite présentés :

Carte Week end d’ouverture avec lâcher de truites 15 €

Carte à la Journée (hors lâcher de truites) 3 €

Carte annuelle adulte 30 €

Carte annuelle enfant (-10 ans) 10 €

Carte week-end carpiste 20 €

Carte annuelle carpiste 70 €

Le conseil vote à l’unanimité les tarifs proposés.

7 Aménagement place du 13 Août et rue Etienne Saby

Deux devis sont présentés pour du mobilier urbain destiné à la place du 13 Août (3 bancs et 1 support cycles), le premier de la Sté JPP pour un montant de 1653,09 € TTC et le second de la Sté Echo Technique pour un montant de 1605.65 € TTC. La société Echo Technique est retenue.

Une ligne blanche va être matérialisée sur la chaussée rue Etienne Saby, à partir de la place du 13 Août en direction de Vivonne afin d’améliorer la sécurité des piétons.

8 Elections européennes du 7 juin 2009 :

Permanence du dimanche 7 Juin :

8H-10H Claudette BERTHOMME, Laurent MAYET, Marcel CORNU;

10H-12H Marina PROUTEAU, Michel TESSEREAU, Christophe ARCHAMBAULT; 12H-14H Nadine ROGEON, Yvette PONSONNET, Patrick VICO ;

14H-16H Olivier PIN, Vincent VUZE, Xavier MARTIN ;

16H-18H X, Annette BOSSEBOEUF, Marcel CORNU.

Cette liste sera consolidée lors du prochain conseil.

Dépouillement et comptage : tout le conseil.

9 Plan numérique écoles

Un plan d’équipement national des écoles primaires en équipement informatique et multimédia a été lancé, le coût d’équipement par établissement est d’environ 12 000 €.La Communauté de communes qui a la compétence a décidé de souscrire un emprunt afin que toutes les écoles des communes puissent être dotées. La communauté de communes valide actuellement avec l’académie la possibilité de présenter le dossier.

10 Départ de Monsieur CAIL, garagiste :

Monsieur CAIL invite tout le conseil et les employés municipaux à son pot de départ le 30 mai à la grande salle des fêtes.

11 Point sur le Goupillaud :

Choix définitif de l’entreprise le lundi 18 mai à 11h00.4/4

12 Point sur le poste de relèvement de la route de Sommières

M.SAUVAGET du SIVEER doit venir présenter les offres des candidats le 28 mai à 9 heures.

13 Questions diverses

Michel Tessereau signale des trous route de Tringalet et un poteau téléphonique penché près de la Groie.

Vincent Vuzé demande si on pourrait remettre des jeux sur la base.

Le maire répond que la commission base de loisirs y réfléchit.

Yvette Ponsonnet signale qu’une locataire d’un logement près de l’école veut alerter la DASS sur l’état de son appartement. Elle fait part de l’état des logements et de la toiture et demande ce que l’on compte faire.

Le maire répond qu’il est toujours en attente des devis des artisans qu’elle devait lui fournir. C’est à partir d’éléments concrets que l’on pourra mener une réflexion approfondie sur le devenir des logements communaux.

Yvette Ponsonnet signale qu’elle a demandé aux entreprises de peinture Paillet et Rogeon un devis pour la peinture de la sacristie, M. Paillet lui a dit que ce n’était pas du travail de peintre. Le maire répond qu’il lui a demandé d’aller voir la sacristie avec elle.

Olivier Pin signale des branches qui gênent l’accès pour les engins sur les Fontenelles et demande s’il peut les couper, mais que ce ne sont pas ses branches. Il signale également que si besoin il peut accueillir une partie des remblais du Goupillaud.

Le maire ira voir avec lui dès qu’Olivier le pourra.

Nadine Rogeon fait part d’un problème de voisinage.

Christophe Archambault déclare que M.Bouge de Fougeret désire faire don à la commune d’un four à pain.

Marina Prouteau et Patrick Vico prient le conseil de les excuser de leur retard aux séances mais ils ne peuvent se libérer avant.

La séance est levée à 23H00