Procès Verbal - i8wwlmjkn792l8z

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Procès Verbal - i8wwlmjkn792l8z Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - i8wwlmjkn792l8z)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Énergies, 14 mai 2024 – CM n°07

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Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

PROCÈS-VERBAL

du 14 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mai, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné-Saint-

Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

salle du conseil, sous la présidence de M. Gilles

BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 30 avril 2024

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.

Absents excusés : M. Éric INGWILLER, Mme Gladys SIRE

Absents non excusés :

Pouvoirs : M. Éric INGWILLER donne pouvoir à M. Thomas LHOMMEAU

Secrétaire de séance : M. Olivier PIN

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.

Monsieur Olivier PIN est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès- verbal de la réunion du 17 avril 2024. Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal est arrêté à la date du 14 mai 2024.

1. Affaires générales

1.1 Informations sur les décisions prises

Signature du devis de l’entreprise Benard pour le restaurant l’Antenne Champagnoise d’un montant total TTC de 1 833,46€ (remise à niveau du matériel).

2. Énergies renouvelables

2.1. Projets éoliens et agrivoltaïques à Champagné-Saint-Hilaire (86160) 2.1.1. Projet éolien du Camp Briançon - ENERGIE TEAM

Les mesures acoustiques ont pris un peu de retard.

La remise en état de la route de Marnay ainsi que des autres petites routes devrait être terminée pour la fin de semaine 24. Les travaux ont débuté le 29 avril 2024. Les purges devraient être finies fin de semaine 21 et les finitions commenceront semaine 23.

Energie Team nous donnera encore du calcaire 0/31.5 ainsi que les barrières Heras qui sont sur le chantier.

Energie Team installera trois panneaux pédagogiques à la fin du chantier (un sur la Butte le Horst, un à la base de loisirs et un autre sur un chemin près des éoliennes).14 mai 2024 – CM n°07

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Page du registre n°

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 22 mai à 14h.

2.1.2. Projet centrale agrivoltaïque agro ci’nergies - VALECO

Monsieur le Maire informe que, conformément à la convention de partenariat, votée par délibération n°41/2024, le paiement d’un montant de 13€ a été effectué à la société VALECO en date du 14 mai 2024.

Une réunion doit être organisée le 10 juin à 17 h à la Chapelle Bâton.

2.1.3. Projet agrisolaire à proximité du lieu-dit « Château Ringuet » - NEOEN

Le dossier est passé en CDPENAF lors de la séance du 14 mai 2024 et la CDPENAF a donné un avis :

-L’examen de l’étude agricole est reporté car certains éléments manquent.

-La CDPENAF donne un avis favorable concernant le permis de construire avec 9 voix pour et 5 voix contre.

2.1.4. Projet éolien du Tierfour - P&T TECHNOLOGIES

 Nous avons reçu ce mail de Madame Célia Hery de P&T Technologies (devenue Energie Quelle) :

« Bonjour,

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la définition du projet éolien du Tierfour. Nous avons un retour de l’armée qui nous indique qu’une contrainte radioélectrique liée aux missions de la gendarmerie est présente sur la zone d’étude. Cependant, je n’ai pas plus de précision sur l’emplacement précis de ce faisceau, avez-vous de votre côté des informations supplémentaires ? Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Célia HERY, Cheffe de projets »

Monsieur le Maire a fait la réponse suivante :

« Bonjour Madame Hery,

Je n'ai aucune information concernant cette contrainte radioélectrique.

Sincères salutations,

Le Maire

Gilles BOSSEBOEUF »

 Madame Célia Hery nous informe que le mât de mesure installé en février 2023 a été retiré en semaine 15 du mois d’avril 2024 et fera une information pour le public en juin 2024.

2.1.5. Projet éolien sur les communes d’Anché, Valence en Poitou et Champagné-Saint-Hilaire – RENNER ENERGIES

Monsieur le Maire a été informé d’un nouveau projet éolien sur les communes d’Anché, Valence-en- Poitou et Champagné-Saint-Hilaire au conseil municipal du 11 décembre 2023. Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Guillaume Doury le mercredi 13 décembre 2023 afin de présenter ce projet.

Monsieur Guillaume Doury a recontacté Monsieur le Maire par mail du 19 avril 2024 (voir ci- dessous) accompagné des cartes ci-dessous :Etude cartographique : les contraintes / zone élargie

| One 23%3R023

Sak Val 3% 000

PCS ROF 2993 Lambert gg

Aetior: péebes 6e

14 mai 2024 – CM n°07

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« Bonjour Monsieur le Maire,

Nous nous sommes rencontrés en décembre dernier et je vous avais présenté le projet éolien de mon entreprise sur votre commune ainsi que celle de Valence et Anché.

J’avais noté votre ouverture.

Après de nombreuses vérifications techniques, nous avons confirmation que le projet est techniquement intéressant.

Avant de contacter les propriétaires et exploitants (à partir de mi-mai), j’aimerais vous avoir rapidement pour savoir si vous en avez discuté avec les Maires de Valence et Anché. D’autre part, il me semble que vous m’aviez dit qu’il y avait du potentiel à un autre endroit, un peu plus au sud que ce que je vous avais présenté.

Et j’aimerais prendre cette zone en compte si vous me la précisez, afin que mon cartographe voie si elle est techniquement intéressante.

A quel moment puis-je vous appeler (10 minutes ?) dans les jours à venir ?

Vous souhaitant une bonne fin de semaine Monsieur le Maire,

Guillaume Doury »Etude cartographique : Champagné Saint-Hilaire

é #

RE

EEE

1

2

Due : 29/11/2023

ÉPUTOTEE STE

PCS: ACF 1993 Lambert 93

Autre: pur rébessbe rés

Rennes.

14 mai 2024 – CM n°07

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Monsieur le Maire a répondu :

« Monsieur Doury,

Nous nous étions déplacés à Couhé, moi et le 1er adjoint Jacky Didier, et nous vous avons écoutés tout simplement. Il n'y avait pas d'ouverture, mais un esprit d'ouverture pour vous écouter, c'est la moindre des corrections.

Je n'en ai pas discuté avec les autres communes, ce n'est pas mon intention, je ne suis pas le porteur de projet....

En ce qui concerne les zones de développement éoliens, le conseil municipal, après une réunion publique, n'a défini aucune zone de développement éolien sur la commune.

Je suis à votre disposition, mais en aucun cas je ne servirai de facilitateur pour tel ou tel projet. Je suis le représentant des habitants et du conseil municipal.

Sincères salutations,

Le Maire, Gilles BOSSEBOEUF »

2.2. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Il n’y a rien de plus depuis le 12 avril 2024, date à laquelle nous avons demandé l’arrêt de nos propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables sur notre commune.PRÉFET Zones d'accélération pour les énergies DE LA VIENNE

Fu renouvelables (ZAEnR)

Suivi d'élaboration au 03 mai 2024

= Accès Portail validé [+177]

© Demande Arrêt ZAEnR [+331

Demande d'arrêt et

absence de délibération [+1]

Bu] Délibération sans ZAEnR [+7]

FM Délibération avec ZAEnR [+91]

tu Limite d'arrondissement

C2] Limite d'EPCI

Filière d'énergie renouvelable nr Dee ee D Eu

Photovoltaïque sur toiture 847 105

Photovoltaiïque au sol 412 61

Photovokaïque ombrière 112 44

Géothermie 75 27

Solaire thermique 51 18

Méthanisaton 43 23

Boïs / biomasse 32 a

Hydroélectricié 15 0

Éofen 10 6

Total 1597 231

0 10 20 km

SOURCES : @IGN - BDTopo®2022

Préfecture de la Vienne [ | | REALISATION : DDT86/SHUT/ACOT

14 mai 2024 – CM n°07

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Carte du suivi d’élaboration au 3 mai 2024 dans le département de la Vienne :

3. Projets et Travaux

3.1. Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby

La pose du Placoplatre est terminée, et les bandes seraient finies en fin de semaine 21.

Il reste environ 190 000€ à nous facturer. Nous attendons environ 62 000€ de subventions demandées mi-mars, il nous restera environ 40 000€ à demander à la fin des travaux.14 mai 2024 – CM n°07

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3.2. Logement 1ter route de Sommières

Nous sommes en attente de la décision des subventions de l’État.

3.3. Maison 1 route de Couhé

Le cabinet d’architecte Moreau & Associés commence à proposer des esquisses.

3.4. Maison 1 route d’Anché

Nous sommes en attente de la décision des subventions de l’État.

3.5. Urbanisation de la Zone des Tilleuls

RAS

3.6. Locaux communaux et commerciaux

3.6.1. Rupture de bail

Nous avons reçu la rupture de bail de la collaboratrice de l’infirmière principale pour une fin le 30 septembre 2024 inclus. C’est donc l’infirmière principale, conformément aux termes du bail, qui honorera le montant total du loyer de ce local.

4. Voirie / Réseaux

4.1. SRD : Redevance d’occupation du domaine public 2024

4.1.1. DÉLIBÉRATION N°47 : SRD : Montant de la redevance d’occupation du domaine public 2024 par les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur le Maire a reçu le mail ci-dessous en date du 23 avril 2024 de SRD concernant la redevance d’occupation du domaine public en 2024 :

« Bonjour,

L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur votre commune).

Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

En 2024, le coefficient index ingénierie est de 1,5617. Votre population totale en 2024 est de : 1010 habitants.

Le montant de la redevance pour votre commune s’élève donc à 239 €.

Afin de pouvoir vous verser cette redevance nous vous demandons de bien vouloir nous adresser une délibération du Conseil Municipal faisant état de cette redevance pour 2024 ainsi que le titre exécutoire.

Je vous souhaite de passer une agréable journée.

Cordialement,

SYMPHORIEN Marie, Assistante Administrative Operateur de Réseaux »14 mai 2024 – CM n°07

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Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident par 9 voix pour et 1 abstention :

POUR CONTRE ABSTENTION

Gilles BOSSEBOEUF

Jacky DIDIER

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

Olivier PIN

Vincent COISCAUD

Sylvie BAZILLE

Thomas LHOMMEAU

Vincent BONNIN

Hugo ROUSSEL

- D’ADOPTER la proposition d’un montant de 239€ qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

4.1.2. Courrier de Monsieur le Maire aux Parlementaires et à Monsieur le Préfet

Suite au mail du 23 avril 2024 de la part de SRD, Monsieur le Maire a fait la réponse suivante :

« Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Champagné-Saint-Hilaire est une commune de plus de 47 km2, avec 1010 habitants, cette commune a un poste d'étoilement ainsi qu'un poste source qui sont installés au Laitier. La commune est traversée de toutes parts pour le transport de l'énergie provenant des énergies renouvelables de différentes communes. Trois transformateurs sont installés dans le poste source pour lesquels nous ne percevons même pas le bénéfice direct des IFER, et quand nous percevons les IFER ce n'est qu'une petite part que nous percevons (seulement 20% pour la part communale), alors qu'il me semble, que les premiers concernés sont LES COMMUNES. Nos routes sont dégradées, un adjoint et une secrétaire sont occupés pour faire les différents arrêtés de voirie, etc.... Nous allons percevoir 239 euros en 2024, voir le mail ci-dessous. Le calcul se fait à la population ce qui est une aberration, il faut au moins avoir fait Science Po pour trouver que la nuisance est proportionnelle à la population et non au nombre de kilomètres occupé par les lignes électriques ? Combien d'heures seront passées en administratif pour percevoir ces 239 euros, une anomalie française certainement, la France Reine des normes et des couches administratives.

Pourriez-vous, proposer une loi pour modifier ces anomalies (IFER et redevance occupation du domaine public) et donner aux communes rurales le moyen de vivre, ce qui n'est tout simplement que leur rendre leur dû. Nous fournissons la nourriture, les espaces, les énergies, et nous n'avons plus les moyens de fonctionner alors que nous sommes le socle de notre belle France.

Je vous remercie,

Sincères salutations,

Le Maire, Gilles BOSSEBOEUF »

Madame la Sous-Préfète a contacté Monsieur le Maire et pense que les Parlementaires feront le nécessaire.

Monsieur le Sénateur Bruno Belin a posé une question écrite au Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, voir ci-dessous :14 mai 2024 – CM n°07

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« Monsieur le Maire, bonjour,

A la demande du Sénateur Bruno Belin, et suite à votre sollicitation par mail du 23 avril dernier, vous trouverez ci-joint son intervention à ce sujet.

Il a souhaité interroger le Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par le biais d'une Question Ecrite (cf. en pièce jointe). Elle sera publiée au Journal Officiel le 9 mai courant, et le Ministre a un délai réglementaire de deux mois pour y répondre ; suivi que le Sénateur Belin vous transmettra à réception.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, ainsi que le Sénateur, bien évidemment, si besoin d'échanger à ce sujet.

Très cordialement,

Sonia SOURICE »SÉNAT sr

Communiqué

de

presse

Question au Gouvernement

Brune Belin Sénateur de la Vienne®©

Paris, 06 mai 2024

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie, des finances et de la

souveraineté industrielle et numérique, chargé des

comptes publics concernant la redevance d'occupation du

domaine public.

« Selon l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

(CG3P), toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique

donne lieu au paiement d'une redevance. En particulier, l'article R2333-105 du code

général des collectivités territoriales précise les bases de calcul de la redevance

d'occupation du domaine public des réseaux électriques au titre de la mise à

disposition par une commune d'une partie de son domaine public au gestionnaire de

réseaux de distribution d'électricité. Ce calcul s'effectue par tranche de population.

Cependant, la nuisance n'est pas proportionnelle à la population, mais plutôt au

nombre de kilomètres occupés par les lignes électriques. Dans les départements

ruraux, les communes qui abritent des infrastructures du réseau de distribution ont

souvent peu d'habitants, mais les conséquences de ces infrastructures représentent

un coût conséquent. Il prend l'exemple de la commune de Champagné-Saint-Hilaire,

où se trouvent un poste d'étoilement et un poste source. Cette commune est traversée

par le transport de l'énergie provenant des énergies renouvelables de différentes

communes. Ces transports endommagent les routes, nécessitant ainsi des

investissements de la part de la commune pour les maintenir en bon état. Malgré cela,

la commune ne percevra qu'une redevance de 239 euros.

Quant à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), les communes n'en

bénéficient pas directement, ou seulement pour une petite part (20 %), alors même

qu'elles sont les premières concernées.

Par conséquent, il demande au Gouvernement si une évolution des normes en vigueur

sur la redevance d'occupation du domaine public et l'IFER est prévue, afin de remédier

à ce préjudice subi par les communes. »

La question sera publiée le 9 mai au Journal Officiel et portera le numéro 11635.

14 mai 2024 – CM n°07

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4.2. Voirie

 Les travaux de dérasement ont été réalisés par les employés communaux.

 L’entreprise Arlaud Iribarren devrait commencer les travaux de réfection à la fin du mois de mai 2024.14 mai 2024 – CM n°07

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 Nous avons commandé de l’enrobé à froid pour boucher les nids de poule pour la semaine 22.

 Les broyages d’accotement seront en grande partie réalisés cette semaine.

4.3. Enfouissement

L’enfouissement de la ligne à haute tension, entre les éoliennes de Château-Garnier et le Laitier par l’entreprise SOBECA est bien avancé. Les travaux de trancheuse ont débuté le 6 mai 2024. L’entreprise commence ce jour le tronçon le long de la RD29. Les travaux sur notre commune seront presque finis à la fin du mois de mai 2024. Il restera la remise en état de la voirie, à charge de l’entreprise.

5. Urbanisme

5.1. PLUi

Nous nous sommes réunis le lundi 29 avril à 15h pour répondre au questionnaire.

Nous avons prévu une prochaine réunion le 28 mai 2024 à 14h30 (tous les conseillers sont invités), nous examinerons les cartes et nous ferons une liste des questions pour l’AT86 (Monsieur Florian Mari) qui viendra au conseil municipal du 18 juin 2024 à 20h.

D’autre part, une réunion a lieu le mardi 21 mai 2024 dans la salle du château d’eau à Gençay de 14h à 17h pour l’ensemble des élus (si indisponibilité d’autres dates sont prévues à Civray, Charroux et Valence-en-Poitou).

6. Finances et Demande de subvention ACTIV’3

6.1. Subvention ACTIV’3

6.1.1. Accord de subvention par le Département

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental, courrier en date du 29 mars 2024 (ci- dessous), a voté une dotation d’un montant de 29 000 € au titre du volet 3 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’).PNR Poitiers, le 29 mars 2024 E

vienne

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

Maire

MAIRIE

1 Place de la Mairie

Le Président BP 3

86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Cher Collègue, Du je,

Il m'est agréable de vous informer que le Conseil Départemental a voté une dotation de 29 000 € à

votre commune lors du vote du Budget Primitif 2024 qui est intervenu le 29 mars dernier, au titre

du Volet 3 du dispositif d'Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement

dans la Vienne (ACTIV/).

Comme vous avez pu le constater, le montant de la dotation du Volet 3 2024 est identique à celui

de 2023. En effet, dans un contexte de fortes diminutions des dotations de l'Etat, le Département

s’est engagé à stabiliser ce montant jusqu’en 2025.

Par ailleurs, afin de mobiliser au mieux votre dotation et dans le cadre du règlement ACTIV’, vous

avez la possibilité de déposer jusqu’à 3 dossiers de demande de subvention avant le 30 septembre

2024 et votre dotation ne pourra être engagée tant que les subventions accordées au titre de 2023

n'auront pas été intégralement mandatées.

Pour tout complément d’information, il vous est possible de contacter votre gestionnaire de dossier

Madame Sonia DE SCHUYTENEER par téléphone au 05.49.62.91.99.

Notre volonté restera de participer activement au financement de vos projets et au développement

des communes en poursuivant notre politique d'investissement sur le territoire qui représente plus

de 20% du budget du Département.

Je vous prie de croire, Cher Collègue, en l'expression de mes meilleures salutations.

Hate

Alain PICHON

14 mai 2024 – CM n°07

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Cette subvention ACTIV’3 de 29 000€ serait utilisée en présentant deux dossiers : - Un pour le bardage de l’ancien hangar communal (deux travées), et la création d’une fermeture des combles de l’école côté cantine et salles Picasso donnant sur le préau. La demande de subvention est présentée ci-dessous.14 mai 2024 – CM n°07

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Plans des futurs travaux du hangar

AVANT

APRES

Portes coulissantes

sur deux travées à

l’avant du bâtiment

Bardage latéral en

tôle acier avec une

porte de service

Nouvelle extension

créée en 202314 mai 2024 – CM n°07

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Plans des futurs travaux de l’école

AVANT

APRES

- Un autre pour l’achat d’une tondeuse et de matériel pour l’atelier. Nous sommes actuellement en consultation. La demande de subvention sera présentée lors du prochain conseil municipal.

6.1.2. DÉLIBÉRATIONS N°48 : Demande de subvention Activ’3 – Bardage de l’ancien hangar communal (deux travées), et création d’une fermeture des combles de l’école côté cantine et salle Picasso donnant sur le préau

Suite à la création d’une extension au hangar communal, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de réaliser un bardage de l’ancien hangar communal sur deux travées afin de sécuriser le stockage du matériel.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire d’installer une fermeture au niveau des combles de l’école du côté de la cantine et salle Picasso donnant sur le préau dans le but de limiter l’entrée de vent pour empêcher le soulèvement des plaques des plafonds des salles adjacentes.FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

65736211 (65) : Non dotés de la personnal 72 367.00

657363 (65) : CCAS/CIAS -72 367,00

0,00

| Total Dépenses | 0,00 TotalRecettes

14 mai 2024 – CM n°07

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Pour ces travaux, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Travaux Montant HT Financement Montant HT % HANGAR COMMUNAL

 Electricité (éclairage et prises)

 Installation de deux portes

coulissantes avec bardage sur

l’avant

 Bardage latéral en tôle acier avec

une porte de service

ÉCOLE

 Fermeture grenier (combles) côté

préau

1 120 €

3 850 €

2 850 €

3 810 €

▪ Conseil Départemental :

ACTIV’3

▪ Autofinancement maître

d’ouvrage (commune) :

9 304 €

2 326 €

80%

20%

TOTAL HT : 11 630 € TOTAL HT : 11 630 € Soit un coût total TTC 13 575 €

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - D’ACCEPTER le plan de financement ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire la demande de subvention Activ’3 au Département pour un montant de 9 403 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

6.2. Décision modificative au budget principal

6.2.1. DÉLIBÉRATION N°49 : Décision modificative n°1 du budget principal de la mairie - erreur d’article

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une erreur d’imputation a était faite lors de la saisie du budget principal de la mairie 2024 (concernait le versement au budget Goupillaud 2).

Une modification doit être faite sur le budget principal de la mairie comme suit : transfert de la totalité des crédits vers l’article 65736211 au lieu de l’article 657363- CCAS/CIAS.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.Objets : Modification subvention actw'3

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2157 (21) - 1109 : Matériel et outillage tec -300,00 1323 (13) - 1109 : Départements -804,00

1323 (13) - 1110 : Départements 304,00

-300,00 -300,00

Total Dépenses | -300,00 | TotalRecettes -300,00|

14 mai 2024 – CM n°07

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Page du registre n°

6.2.2. DÉLIBÉRATION N°50 : Décision modificative n°2 du budget principal de la mairie : modification des montants dû à la subvention Activ’3

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le montant de la subvention Activ’3 2024 versée par le Département est de 29 000€ au lieu de 29 300€ comme inscrit dans le budget principal de la mairie 2024.

Une modification doit être faite sur le budget principal de la mairie comme suit : - En dépenses : retrait de 300€ sur l’article 2157, opération 1109 ;

- En recettes : retrait de 804€ sur l’article 1323 opération 1109 et ajout de 504€ sur l’article 1323, opération 1110.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à modifier le budget comme précisé ci-dessus.

7. Personnel

RAS

8. Cimetière – Procédure de reprises de concessions carré D et B (une concession)

La secrétaire de mairie, en présence de Monsieur le maire, du 1er adjoint, et de deux personnes de la société civile, nous avons réalisé, dans le cimetière, le constat d’abandon de concessions pour le carré D et une concession du carré B. A l’issue de cette rencontre, le procès-verbal a été dressé et les panneaux d’information seront installés devant chaque concession concernée.

En synthèse, il y a une concession en reprise au carré B et 47 concessions en reprise au carré D.

9. École « André Léo »

9.1. École CHAM CM1/CM2 de Gençay

Une classe CHAM (Classe à Horaires Aménagés pour la Musique) s’ouvrira à Gençay et concernera les classes CM1-CM2 puis 6ème, avec la participation de la Cendille.

Monsieur le Maire s’étonne de la publicité qui est faite pour récupérer les enfants des autres écoles. Il a donc envoyé un courrier au Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Monsieur Jean-Olivier Geoffroy, ci-dessous.Le 23 avril 2024

Monsieur le Maire

À

Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY

Président de la Communauté de Communes du Civraisien

en Poitou

10 Avenue de la Gare

86400 CIVRAY

N'R€EE : GB/FM/096/2024

Objet: Classe CHAM à Gençay en élémentaire, votre article sur la Nouvelle République du 10 avril 2024.

Monsieur le Président,

C'est avec un grand étonnement que j'ai lu votre article (2 employés de la CCCP sont présents pour la Cendille) en page 21 sur la Nouvelle République du mercredi 10 avril 2024. Cet article, intitulé, « Une classe musique à l'école » débute ainsi : « Gräce au partenariat entre la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, la mairie de Gençay et l'école de musique La Cendille (NdR : ce qui est une répétition car l'école de musique La Cendille n'est pas associative mais fait partie intégrante de la CCCP !), les élèves de CMI- CM2 de l'école de Gençay ainsi qu'une classe de 6°" suivront un double cursus scolaire el musical avec l'ouverture d'une classe CHAM …. dès septembre 2024 ….…. avec Sophie Sabourin de la Cendille, etc.

Puis...des enfants d'autres communes peuvent l'intégrer. Pour cela, un dossier de préinscription est disponible sur demande à la mairie … ».

Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, nous découvrions ce projet, la commission RH l'avait aussi découvert le 2 octobre 2023... des remarques ont été faites par rapport à ce projet éducatif qui n'est pas de la compétence de la CCCP. par rapport au coût supplémentaire, ete. etc. et vous, Monsieur le Président. vous étiez favorable à ce projet. Fai fait une remarque en aparté concernant le refus du financement du projet CLAS à Champagné-Saint-Hilaire, et j'ai voté oui car je vous ai suivi, Monsieur le Président. par confiance. car ce projet a été présenté rapidement et je pensais que ce n'était que pour l’école de Gençay.

Et là, vous faites de la publicité par l'intermédiaire de la NR pour que les enfants des autres communes rejoignent cette classe en CMI/CM2 à Gençay. De plus. sur les 2 panneaux d'informations. de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. aux entrées de bourg de Gençay. vous refaites de la publicité pour cette classe en CMI/CM2, ce n'est pas pour les écoliers de Gençay évidemment mais pour ceux des autres communes ! (les autres communes peuvent-elles demander à faire de la publicité pour leurs classes de CMI/CM2 pour mettre les enfants « au vert » ? ce n’est pas l'esprit de l'école publique...)

Par ces actions que recherchez-vous ? :

- À vider les écoles des communes rurales qui se battent pour survivre ? - À vider les communes rurales de ses habitants ?

- À favoriser les enfants déjà favorisés ? il ne faut pas croire que ce sont les enfants ayant des difficultés, avec des parents « pauvres » qui vont aller dans ces classes. - À favoriser les bourgs centres ? Pourquoi financer ce projet, qui n’est pas de la compétence de la CCCP, qui est à destination des « élites », et ne pas avoir financé le projet CLAS à Champagné- Saint-Hilaire qui était destiné à aider les enfants qui ne sont pas accompagnés chez eux ?, sans parler du C'TG, contrat qui est entre autres pour aider les plus démunis et créer de la cohésion : et pour lequel vous avez dit que ce n’était pas possible de financer.

- Appauvrir le niveau des classes en ruralité ? Les enfants qui vont partir n’aideront plus les autres à évoluer. à grandir. D

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 1/2 86160 Champagné-Saint-Hilaire

& 05.49 37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

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Page du registre n°N/réf. : GB/FM/094/2024

- À faire des classes différenciées ?

- À mettre un peu plus en difficulté les maires des petites communes qui devront assumer leur décision ? Dans tous les cas, ils seront critiqués soit parce qu'ils vident leur école de ses élèves. soit parce qu'ils refusent une dérogation aux enfants dont les parents postulent.

- À vider les bus scolaires qui transportent les enfants vers les écoles primaires ? car les enfants qui iront à Gençay seront transportés en voiture individuelle par les parents (c'est certainement très important pour le PCAET ?).

Je suis un fervent adepte des 3 mots « Liberté, Egalité, Fraternité », et de la culture pour tous. mais « lire, écrire, compter » doit être la priorité pour que nos enfants retrouvent un niveau acceptable et que nous

ne soyons pas derniers dans le classement PISA : ce n’est pas ainsi que cet objectif sera atteint ! Par ce projet. vous donnez la priorité à l’élitisme et ne touchez qu'une minorité d'élèves.

Que vous interveniez dans les classes dans chaque commune avec la Cendille pour que les élèves aient envie de faire de la musique. alors oui ! Ceci est déjà fait avec certains professeurs du collège de Gençay qui interviennent en classe de CMI/CM2 : un exemple, la Professeure d'Allemand des collèges de Gençay et Vivonne intervient dans plusieurs écoles primaires, notamment à Champagné-Saint-Hilaire.

Qu'on crée une classe musicale au collège serait une bonne chose puisque cela concernerait les élèves des différentes communes sans vider les classes des différentes écoles élémentaires.

Bien entendu. aussitôt après la parution de l'article dans le journal, j'avais des candidats !

Ce projet concernant le secteur du Gencéen ainsi que peut-être les communes limitrophes, il aurait été de bon ton de réunir les concernés afin qu'ils s'expriment. Moi je veux bien que ceux qui ont des écoles qui ne seront pas touchées par cette classe CHAM s'expriment pour le bonheur des autres. mais après que ceux qui sont « au front » se soient exprimés !

Monsieur le Président, les communes rurales en ont marre d’être les « vaches à lait » et de ne pas être les bénéficiaires des ressources qu'elles produisent. Nos charges de fonctionnement augmentent, nos ressources diminuent, nous sommes toujours dans l’économie: la ficelle va casser...et les dépenses de la Communauté de Communes sont en continuelle augmentation sans que les petites communes n’en profitent. La Communauté de Communes devrait être là pour nous aider.

Monsieur le Président, merci de m'éclairer sur tout mon questionnement et de mettre en débat ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Dans cette attente. veuillez accepter, Monsieur le Président. l'expression de ma considération.

Le Maire

Gilles BOSSEBOEUF

P.S. J'ai attendu quelques jours avant de faire ce courrier, donc cette missive est un peu apaisée, mais le Maire est toujours « légèrement » en colère.

Copies : Monsieur le Maire de Gençav, François BOCK

Tous les élus de la CCCP

Les conseillers municipaux de Champagné-Saint-Hilaire

Madame la Rectrice d'académie, Bénédicte ROBERT

Monsieur lInspecteur d'académie. Fabrice BARTHELEMY

Monsieur le Principal du collège de Gençay. Erik VINCENT

Monsieur le Directeur de l’école élémentaire de Gençay, Mathieu BOUCHET Madame la Directrice de l'école de Champagné-Saint-Hilaire, Céline BARDET

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 2/2 86160 Champagné-Saint-Hilaire

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8 CIVRAISIEN B: EN POITOU

sl COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le 13 mai 2024

Monsieur le Maire de Champagné-

Saint-Hilaire

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF

1 Place de la Mairie

86160 Champagné-Saint-Hilaire

Réf./ 10/2024

Objet: Réponse au courrier du 23 avril 2024 sur la Classe CHAM de Gençay

Monsieur le Maire,

La musique favorise les relations bien au-delà des mots, c’est un langage universel. Elle est intergénérationnelle et son action est multiple, elle est source d'expériences corporelles, sensorielles, et sociales. C’est un plaisir qui se partage et qui demeure indispensable pour le bien-être de chacun. Elle contribue à l’épanouissement personnel et peut marquer les étapes de la vie émotionnelle, de même qu’elle est source de santé pour le corps et l’esprit.

Par votre courrier du 23 avril dernier, vous sollicitez des explications sur la mise en place d’une Classe à Horaires Aménagés pour la Musique à Gençay.

Tout d’abord, l’ouverture de cette classe à horaires aménagés est l’œuvre d’un collectif d'enseignants pratiquant la musique et la chorale dans leurs classes et désireux d’offrir à leurs élèves une formation plus spécifique dans le domaine musical et dans les conditions qui leur garantissent Ies meilleures chances d’épanouissement personnel et scolaire. Ce dispositif a pris appui sur une équipe motivée et volontaire constituée autour d'un projet pédagogique global qui sera intégré au projet de l’école primaire de Gençay et de son collège.

La classe à horaires aménagés s'effectue dans le cadre de la carte scolaire et elle s'inscrit dans les schémas départementaux pour les enseignements artistiques, c’est pourquoi celle de Gençay commence dés le CMI / CM2 et se poursuit vers le collège. La formation dispensée dans ces classes fait l'objet d'une évaluation régulière qui s'exerce au sein de l'école et du collège ainsi qu’au niveau académique. La concertation s’effectue entre l'ensemble des partenaires intervenants et concourt à la mise en place d'une observation continue de l'élève dans son parcours scolaire.

Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, la commission Ressources Humaines n’a pas débattu sur le fonds de ce projet éducatif et artistique, mais elle a tiré la sonnette d’alarme sur la budgétisation d’actions ponctuelles préparées par les commissions thématiques, qui engendrent trop souvent des coûts supplémentaires. À ce titre, il s’agissait de l’augmentation des heures des professeurs de l’école de musique « La Cendille » qui, je vous le rappelle, interviennent pendant le temps scolaire dans toutes les écoles du Gencéen afin de faire découvrir la pratique de la musique et tous ses bienfaits.

De plus, il a été décidé que la sélection des élèves se ferait en concertation avec les élus du territoire concernés par les demandes. Ensuite, le dossier (en cours d’instruction) sera étudié par l'Éducation Nationale (porteuse du projet) et les responsables des établissements scolaires, accompagnés du directeur de l’école de musique, avant de prendre une décision définitive.

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Madame la Directrice de l’école « André Léo » de Champagné-Saint-Hilaire est aussi très surprise de la publicité qui est faite autour de cette classe.

Monsieur Jean-Olivier Geoffroy a fait la réponse ci-dessous à Monsieur le Maire par mail en date du 14 mai 2024.NN 1

à V2 CIVRAISIEN © ®. EN POITOU

A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pour votre information, aucune place n’est disponible pour la rentrée 2024 et pour les années 2025 et 2026 les élèves de Gençay seront prioritaires devant les demandes extérieures (qui ne sont pas forcément celles du Civraisien en Poitou). L’enfant que vous citez dans votre courrier est un élève de l’école alternative privée « Le Jardin à Grandir ».

Enfin, l’école rurale est l’un des piliers du service public de proximité, elle favorise l’attractivité de la commune en étant bien souvent le facteur déterminant de l’installation d’une famille. La mise en place de cette classe CHAM sur Gençay n’a pas pour objet de vider nos écoles dans le Civraisien en Poitou, mais plutôt de les rendre dynamiques, modernes et performantes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations. t. . v çomrmttà

= DC h Gamsecs\ aux ere

Le Président,

Jean-Okvier GEOFFROY

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Ces deux courriers ont été envoyés aux conseillers municipaux avant la réunion.

9.2. Divers École « André Léo »

Monsieur le Maire informe que le dossier d’inscription pour la rentrée scolaire 2024-2025 est disponible à la mairie et sur le site internet de la commune.

10. Associations

10.1. DÉLIBÉRATION N°51 : Bicentenaire de la naissance d’André Léo – Balade contée le 2 juin 2024 : demande de subvention

Le 2 juin 2024, dans le cadre du bicentenaire de la naissance d’André Léo, une balade contée faite par Isabelle Bouhet aura lieu à Champagné-Saint-Hilaire.é Leo Bicentenaire

Balade contée \

Sur les pas d’André Léo

AV TEL EUILe

CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE Avec Isabelle Bouhet, comédienne,

Dimanche 2 juin 2024 l'association André Léo

et la bibliothèque municipale

Départ 9h00, square André Léo, en face du cimetière, route de Vivonne

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L’association André Léo fait une demande de subvention à la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour ce bicentenaire d’un montant de 400€. Ce montant est légèrement inférieur au coût de la prestation d’Isabelle Bouhet par commune qui est de 438,5€.Projet n° 6. Budget° du projet

Année 2024 où exercice du au TR Rue

ERGUR

8 - Achats 300 | 76 - Vente de goduits finis, de marchandises, prestations de services

Achats matières et fournitures 300 73- Concours publics

Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation ? 1900

Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou

services déconcentrés sollicités cf. 1ère page

61 - Services extérieurs 150

Locations

Entretien et réparation

Assurance 4 50! Conseil-s Régianal(aux) :

Documentation

2 - Autres services extérieurs 2291 |! Conseil-s Départemental (aux) : 700

Rémunérations intermédiaires et honoraires 1671

Publicité, publication 300

Déplacements, missions 300 rie nn de communes ou 1200

Services bancaires, autres 20

3 - Impôts et taxes 0

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Organismes saciaux (CAF, etc. détailler) :

4 « Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

L'agence de services et de Rémunération des personnels baiement (emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées (fondation)

65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 400

756. Cotisations 400

758. Dons manuels - Mécénat

166 - Charges financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

Fe
78 - Transfert de charges S - Impôt sur les bénéfices {IS}; Participation es salariés

D} ES'RE

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES HORS CVN 2741 (TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 2741

pe û 7 - Contributions volontaires en nature 0 nature

860 - Secours en nature 870 - Dons en nature

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature

862 - Prestations

864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat

TOTAL DONT CVN 2741 ITOTAL DONT CVN 2741

La subvention sollicitée de 400 €, objet de la présente demande représente 14.6 % du total des produits du projet

dont CVN (montant sallicité/totai du budget) x 100.

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 j ‘attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs

publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10

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Tableau du budget du projet (dossier de demande de subvention) :21 av René Baillargeon

7, 86400 Civray vd |

É

05 49 87 30 05 ciedelatrace@gmail.com

“#

ciedelatrace.com ‘

DEVIS

Quantité Désignation Montant

Cachet, bon pour accord, signature : PS

Total facture 877,00 €

Acompte

Net à payer 877,00 €

Huit cent soixante dix sept euros i

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Devis de la représentation :

L’ensemble des documents ont été envoyé aux conseillers municipaux avant la réunion.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent la demande de subvention d’un montant de 400€ pour l’association André Léo et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.1 boucle ou 2 boucles en fonction de la distance

Besoins véhicules :

- 1 minibus + remorque à vélos (Grange)

- 1 minibus retour (minibus MFR Brioux)

- 1 voiture pour ouvrir la course (voiture MER Brioux)

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10.2. Les Locos Motivé.e.s – Ouverture la guinguette

Nous avons rencontré le Président des Locos Motivé.e.s le 25 avril 2024. L’ouverture de la guinguette est prévue le 15 juin 2024 et la fermeture le 31 août 2024. Trois concerts sont prévus les 15 juin, 20 juillet et 31 août.

L’animation se fera que les samedis soir sauf pour le 21 juillet où ils ouvriront exceptionnellement pour l’association Pattes&Sabots.

11. Sécurité

11.1. PCS/DICRIM

RAS

12. Évènements

12.1. La Flamme MFR du 17 mai 2024

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Fabrice Gazzola, directeur de la MFR de Brioux sur Boutonne, le 19 avril 2024, en présence de Monsieur Jacky Didier, Mesdames Nathalie François dit Sorton et Sylvie Bazille.

Monsieur Fabrice Gazzola présente le circuit qui sera réalisé par les élèves en vélo (5 à 10 enfants) et en voiture (ci-dessous).

Une pause entre 10h15 et 11h30 est prévue sur le parking de la mairie devant la bibliothèque. Une pause est prévue à 12h à la MFR de Gençay.

Nous avons proposé qu’une classe de l’école publique « André Léo » soit présente sur la place devant la bibliothèque pour échanger une pause gourmande avec les élèves de la MFR de Brioux sur Boutonne.A

LE

, À :

17 MAI 2024 - 10H30 - 11H15

CHAMPAGNÉ ST HILAIRE - PLACE DE LA MAIRIE

PASSAGE MFEX FLAMME |

O L'Y M D ä QU E CULTIVONS LES RÉUSSITES

DES MFR DU POITOU FROUX-SUR-BOUTONNE

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Affiche de l’évènement sur la commune :

12.2. La Picton Road 2024 – 8 juin 2024

Monsieur le Maire informe qu’une randonnée à moto de plus de 125cm3, la Picton Road, passera par la commune aux alentours de 10h le samedi 8 juin 2024.

12.3. Élections européennes du 9 juin 2024 de 8h à 18h

Les élections se déroulent le dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h, confirmation de la Préfecture par la circulaire d’affichage du 4 mai 2024.14 mai 2024 – CM n°07

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Lors du conseil municipal du 17 avril 2024, le tableau des permanences a été établi : Tranche horaire Permanence Rôle

7h45 à 10h30

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent BONNIN

Sylvie BAZILLE

Président

Assesseur

Assesseur

10h30 à 13h

Gilles BOSSEBOEUF

Jacky DIDIER

Nathalie FRANÇOIS DIT SORTON

Président

Assesseur

Assesseur

13h à 15h30

Olivier PIN

Vincent COISCAUD

Jacky DIDIER

Président

Assesseur

Assesseur

15h30 à 18h

Gilles BOSSEBOEUF

Hugo ROUSSEL

Olivier PIN

Président

Assesseur

Assesseur

17h55 Tous les conseillers doivent être présents.

Dépouillement

Tous les assesseurs ayant participés au vote doivent être obligatoirement présents au dépouillement.

Président : Gilles BOSSEBOEUF

Des secrétaires de mairie seront présentes.

Les deux tables seront organisées par Monsieur le Maire avec les conseillers municipaux et des personnes de la société civile. Elles seront composées de la façon suivante :

1ère table et 2ème table :

Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom

Ouvertures des

enveloppes 2

Lecture des bulletins 1

Comptage des voix

(méthode des bâtons

rayés par 5)

3

Récupération des

bulletins et enveloppes 1 ou 2

12.4. Randonnée du 7 juillet 2024

La randonnée annuelle se déroulera le dimanche 7 juillet 2024, deux parcours sont proposés, voir la carte ci-dessous.

- Il faut organiser toute la logistique concernant cette randonnée, fléchage, approvisionnements, responsabilités pour les différents points de ravitaillement (Départ, 1er ravitaillement, 2ème ravitaillement, arrivée), etc… : Nathalie est chargée de cette organisationCircuit de la randonnéde pédestre du dimanche 7 juillet 2024

Circuit rouge : 13 km

Circuit bleu : 8 Km

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12.5. Caravane des sports en juillet 2024

Monsieur Jacky DIDIER, 1er adjoint, a été contacté mercredi 1er mai 2024 pour confirmer la prise en compte de la demande de date pour la caravane des sports sur la commune de Champagné-Saint- Hilaire. A ce jour du 1er mai, il manquait encore deux communes à se positionner. Nous serons contactés prochainement.

12.6. Marché des arts et des gourmandises du 8 août 2024

Les responsables concernant la recherche des producteurs et des artisans d’arts se sont réunis plusieurs fois, la prochaine réunion pour tous les conseillers municipaux et les bénévoles est prévue le lundi 3 juin à 20h.

12.7. 80ème anniversaire de la Libération française le 13 août 2024

12.7.1. DÉLIBÉRATION N°52 : Renommer la rue de la Plaine de Fougeret par « Chemin de la France Libre », soit complètement soit partiellement14 mai 2024 – CM n°07

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Monsieur le Maire fait deux propositions :

Proposition 1/ La rue de la Plaine de Fougeret remplacée par « Chemin de la France Libre » Cette proposition a l’inconvénient d’obliger à changer l’adressage pour le château d’eau et une habitante.

Proposition 2/ Remplacer seulement la première partie de la rue de la Plaine de Fougeret par « Chemin de la France Libre » (cette première partie va de la Départementale 4 au chemin rural de la route départementale 29 à la départementale 4)

Espace du Souvenir Français

Chemin de la France Libre

Chemin de la France Libre

Espace du Souvenir Français14 mai 2024 – CM n°07

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Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - DÉCIDENT d’opter pour la proposition 2

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

12.7.2. Labellisation de l’évènement et organisation

Nous sommes labellisés. La première réunion de préparation de cet évènement sera le jeudi 16 mai 2024 à 18h à la mairie.

13. Divers

13.1. Fleurissement

Le groupe de bénévoles a planté des fleurs (surtout des vivaces) jeudi 2 mai 2024. D’autres fleurs ont été sélectionnées par des bénévoles le samedi 4 mai 2024, ces fleurs ont été plantées le lundi 6 et le mardi 7 mai 2024. Le résultat financier de cette action de bénévolat permet de faire une économie de 50% par rapport à 2023.Les bancs de la place ont été repeints par les employés communaux.

Les bénévoles se réuniront de nouveau en septembre 2024 car ce sera plus le moment de la plantation des vivaces.

13.2. Gîte communal « Marguerite » / Visite d’un conseiller pédagogique

Monsieur le Maire a reçu le compte-rendu de la visite du gîte communal « Marguerite » par les services du rectorat de Poitiers qui renouvelle l’inscription du gîte au répertoire départemental de la Vienne des structures reconnues d’intérêt pédagogique, ci-dessous les observations et avis général du conseiller pédagogique qui donne un avis favorable.UN = À

ACADE M | E Liberté « Égalité + Fraternité

DE POITIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité

Fraternité

COMPTE RENDU DE VISITE DU CENTRE D'ACCUEIL

En vue de l’actualisation du répertoire des structures d'accueil

et d'hébergement du département de la Vienne

Rectorat —- DSDEN 86

Division des élèves et des établissements

DEE2

Affaire suivie par Rabia Meddad — dee2(ac-poitiers.fr

Tel : 05 16 52 66 38

Structure visitée

Nom de la structure : Gîte communal Marguerite

Adresse : 1 rue du Presbytère - 86160 Champagné-Saint-Hilaire

Responsable : mairie Téléphone : 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Adéquation de la Structure à l’accueil de scolaires

Nom du conseiller pédagogique ayant effectué la visite : CHEVALIER Marylou, CPC EPS et BROUSSE Claire, CPD EPS

Circonscription : Poitiers sud

Date de la précédente visite effectuée : 15 décembre 2017

Date de la visite : 20 mars 2024

Personne(s) présente(s) pour la visite :

>M. DIDIER Jacky, 1°’ adjoint au maire

> Mme FARIA RODRIGUES Patricia, secrétaire de mairie

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Page du registre n°4 — OBSERVATIONS ET AVIS GENERAL DU CONSEILLER PÉDAGOGIQUE

DE LA CIRCONSCRIPTION DU LIEU D’IMPLANTATION DE LA STRUCTURE

Ce gîte situé en plein cœur du village dispose de deux espaces : un premier où se trouve 20 couchages (dont 4

pour PMR au RDC) avec deux étages et un second avec 3 couchages à l'étage (mezzanine) et l’espace cuisine et

restauration. Les chambres sont toutes équipées d’une salle de bain (lavabo et douche), de toilettes attenants et

d’un placard de rangement. Elles sont lumineuses et relativement grandes.

La salle de restauration est très agréable, lumineuse, équipée d’une télévision et d’une bibliothèque avec de

nombreux livres. La cuisine est très bien équipée.

Les deux espaces sont séparés par une petite cour fermée à clé par un portail.

L'affichage fait état des mesures d'urgence à prendre et de consignes Vigipirate.

Un espace vert public est à disposition juste en face, de l’autre côté de la ruelle.

Le gîte est à proximité de nombreuses activités environnantes, accessibles à pied, à vélo ou en bus.

Le restaurant peut fournir les repas.

Avis favorable Ex] Avis défavorable [_]

À Poitiers, le 08 avril 2024

Signature et cachet : Marylou CHEVALIER, CPC EPS Poitiers sud

Chvaliin Waryhre

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Page du registre n°. ACADÉMIE : EE S iat général — Direction des moyens DE POITIERS ecrétariat gé ectio s moye

Liberté

Égalité

Fraternité

DOS 4 ; - Bureau des établissements privés Poitiers, le ü / M À ! on du second degré de l’académie ê É?E

ve celine apré ee: la Vanne L'inspecteur d'académie — directeur Affaire suivie par : académique des services de Corinne DOUSSIN l'Education nationale de la Vienne Tél : 05 16 52 62 38

Mél : phc@ac-poitiers.fr A

22 rue Guillaume VII Le Troubadour

CS 40625 - 86022 Poitiers Cedex Madame Clémence Dujour

Directrice de l'école

Le Jardin à Grandir

Le Petit Bois Brault

86160 Champagné Saint Hilaire

Madame la directrice,

Suite à votre courrier nous informant de la fermeture administrative de l'école “Le Jardin à Grandir’, je vous informe que mes services vont procéder à la clôture de votre dossier au sein des services de l'Académie de Poitiers.

Au titre de la scolarisation obligatoire des enfants âgés de 3 à 16 ans, vous voudrez bien me faire parvenir les écoles d'affectation de chacun de vos élèves. À défaut, les coordonnées de chacun des responsables concernés.

Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

. L'inspecteur d'académie

Fabrice Barthélémy Copie : ‘

SGA

SGAA-DM

M Herreria

DSDEN 86

SSA

Préfecture de la

Vienne

Mairie de Champagné

StHilaire :

TJ Poitiers

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Page du registre n°

13.3. École « Le Jardin à Grandir »

Le jardin à grandir a informé l’Académie de la fermeture de leur école, voir ci-dessous.14 mai 2024 – CM n°07

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Page du registre n°

14. Agenda municipal

Mairie

Jeudi 16 mai 18h Réunion de préparation du projet 80ème

anniversaire de la Libération française

Mardi 21 mai 14h

Réunion territoriale sur le PLUi pour les

élus dans la salle du château d’eau de

Gençay

Mercredi 22 mai 14h Réunion de chantier ENERGIE TEAM

Jeudi 23 mai 12h Rencontre LAEP pour l’aménagement de la salle Laura Flessel

Mardi 28 mai 14h30 Réunion PLUi à la mairie

Lundi 3 juin 20h Réunion pour le marché des arts et des gourmandises du 8 août 2024

Lundi 10 juin 17h Réunion VALECO à la Chapelle Bâton Mardi 18 juin 20h Prochaine réunion de conseil municipal

Fêtes / Évènements

Vendredi 17 mai 10h à 12h

Evènements pour le passage de la flamme

olympique de la MFR de Brioux-sur-

Boutonne vers MFR Gençay sur la place

de la mairie devant la bibliothèque

Mardi 21 mai 15h AG du Merveilleux Noël

Samedi 25 mai Passage de la flamme olympique à Charroux

Vendredi 31 mai 17h Vernissage de l’exposition de Monsieur Chardon dans la salle du conseil

Samedi 1er juin Enduro pêche des Montagnards à la base de loisirs

Dimanche 2 juin

9h

Balade contée sur les pas d’André Léo

avec les bénévoles de la bibliothèque et

une lecture à haute voix d’Isabelle Bouhet

9h Assemblée Générale de l’ACCA

Passage de voitures de collection au

croisement RD2/RD4

Samedi 8 juin 10h La Picton Road 2024 (moto)

Dimanche 9 juin 8h à 18h Élections européennes dans la salle du conseil municipal

Samedi 15 juin Ouverture de la Guinguette à la base de loisirs par les Locos Motivé.e.s

Dimanche 16 juin 8 à 18h Fête de la Saint Gervais

Jeudi 8 août Marché des arts et des gourmandises sur la place du 13 août

Mardi 13 août 80

ème anniversaire de la Libération

Française

Bibliothèque municipale

Du 23 mars au 25 mai Aux Horaires d’ouverture Exposition de photos « Nature à Champagné »

Jeudi 30 mai 17h15 à 18h15 Petit bricolage avec Béatrice14 mai 2024 – CM n°07

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Du 31 mai au 11 juillet Aux Horaires d’ouverture Exposition de Stéphane Chardon et Brigitte Bibard Guillon

Dimanche 2 juin 9h

Balade contée sur les pas d’André Léo

avec les bénévoles de la bibliothèque et

une lecture à haute voix d’Isabelle Bouhet

Mercredi 5 juin 10h45 à 12h Bricolage d’été avec Marie

Jeudi 13 juin 10h Accueil des P’tits lecteurs en vadrouille par Annette

Samedi 15 juin 11h Rencontre Coups de cœur Jeudi 27 juin 17h15 à 18h15 Chasse aux livres avec Béatrice

PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 17 mai Sylvie BAZILLE

Vendredi 24 mai Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 31 mai Hugo ROUSSEL

Vendredi 7 juin Jacky DIDIER

Vendredi 14 juin Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 21 juin Nathalie François DIT SORTON

Vendredi 28 juin Vincent COISCAUD

Vendredi 5 juillet Hugo ROUSSEL

Vendredi 12 juillet Sylvie BAZILLE

Vendredi 19 juillet

Vendredi 26 juillet

15. Tour de table

Mme Sylvie BAZILLE : Le terrain de tennis reste à entretenir et un poteau de clôture est endommagé. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a rien de prévu, car nos moyens financiers ne nous le permettent pas. Il faudra retrouver des bénévoles pour faire l’entretien.

M. Thomas LHOMMEAU est surpris de l’intervention prochaine d’une personne à l’école pour les CE2 et demande si Monsieur le Maire est au courant. Monsieur le Maire informe qu’il n’est pas au courant, mais que Madame la Directrice n’a aucune obligation à ce niveau.

M. Vincent BONNIN demande du calcaire pour renforcer les chemins autour de Tampenoux. Ce sera fait lorsque le chantier d’Energie Team sera terminé.

La séance est levée à 20h55.14 mai 2024 – CM n°07

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Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 47/2024

N° 48/2024

N° 49/2024

N° 50/2024

N° 51/2024

N° 52/2024

Procès-verbal arrêté le

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gilles BOSSEBOEUF Olivier PIN