Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM CONVENTION DOCCUPATION PRECAIRE ABEL
Déliberation - DM 2025 020 Convention doccupation precaire
Déliberation - DM 17.2025 Convention doccupation precaire SOPHROL
Déliberation - DM 16.2025 Convention doccupation precaire OSTEOPA
Déliberation - n.10 convention doccupation elgar
Déliberation - DEL 123 CONVENTION DOCCUPATION PRECAIRE GARE N
Déliberation - DM 2024 077 Convention doccupation precaire Parcel
Déliberation - DEL 123 CONVENTION DOCCUPATION PRECAIRE GARE N
Déliberation - deelibeeration Convention speecifique doccupation
Déliberation - deelibeeration Convention speecifique doccupation
Déliberation - dm Convention Doccupation Precaire Abel
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - dm Convention Doccupation Precaire Abel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Adresse postale : 64520 BARDOS – Téléphone 05 59 56 80 59 – Fax 05 59 56 87 50 – E-Mail : mairie @bardos.fr
MAIRIE DE BARDOS
______
Département
des
Pyrénées Atlantiques
______
DECISION MUNICIPALE
relative à la conclusion d’une convention d’occupation précaire
Le Maire de la Commune de BARDOS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22-5°,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande formulée par Mme Aurélie ABEL, professeur de Pilates agréée FPMP – APMA level 2,
DÉCIDE
Article 1.Le local communal dénommé RDC Maison Eyhartzea sis lieu-dit Le Bourg, identifié au cadastre section AB n°479, d’une contenance d’environ 65 m2, comprenant 3 salles, 1 WC et 1 hall d’entrée, est loué moyennant un loyer mensuel de 50€ TTC à Mme Aurélie ABEL, professeur de Pilates agréée FPMP – APMA level 2, pour une durée de 4 mois à compter du 1er juin 2019.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte, inscrite au registre des délibérations, affichée en mairie et une ampliation sera transmise au Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE.
Fait à BARDOS, le 29 mai 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE