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Conseil Municipal - 1570628701 CM 240719
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1570628701 CM 240719)
Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie,
COMMUNE DE BROQUIES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 24 juillet 2019 à 20h30
Présents : 9 Mr Jean-Luc CRASSOUS, Mme Sylvie GENIEYS,
Mr René ALBOUY, Mr André GAVALDA, Mme Florence LAPLUME, Mr Stéphane QUERALT, Mr Loïc REYNES, Mr Christian SERIN, Mr Gilbert TOULOUSE
Représentés : 3 Mr William RIBAULT, par Mr Jean-Luc CRASSOUS
Mr Bernard MARITAN, par Mr Christian SERIN
Mme Arlette RICARD, par Mme Sylvie GENIEYS
Votants : 12
Excusés : 2 Mr Jacques ANTONIN, Mr Claude REYNES ,
Le quorum étant atteint au moment de son ouverture, Mr CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, et rappelle l’ordre du jour :
L’ORDRE DU JOUR :
1. - Approbation du compte rendu du 27/05/2019,
2. – Subvention association,
3. – Frais raccordement téléphone appartement,
4. – Bail commercial,
5. – Autorisation d’accepter un legs
6. – DM,
Mme GENIEYS est désignée secrétaire de séance.
1. - Approbation du compte rendu du 27/05/2019,
Les membres présents sont invités à approuver le compte rendu de la séance du 27 mai dernier, dont un exemplaire leur a été précédemment adressé à titre individuel. Il est précisé qu’une modification a été apportée, à la demande du trésorier, sur la délibération des non valeurs. La délibération a été modifiée afin de préciser les noms et prénoms des débiteurs et le montant de leur dette.
2. - Subvention association
L'association Courir en Lévezou a fait une demande de subvention. Cette association organise une randonnée nocturne au départ de Broquiès vers le château de Brousse-le-Château, courant août et propose le transport retour avec le petit train de l'escapade des Raspes pour les enfants et accompagnants.
Monsieur le maire propose d'allouer une subvention exceptionnelle de 358,40 € à cette association. Après délibération, l’assemblée est invitée à valider cette proposition.
Pour : 10 Abstention : 1 Contre : 0
3. - Frais raccordement téléphone appartement,
Les locataires de l'appartement de la Poste sis avenue de Saint-Affrique ont souscrit à un abonnement internet et ont dû payer des frais de déplacement d'un technicien au motif que cet appartement n'a jamais été raccordé téléphoniquement et que les frais de première installation sont payants. Le branchement n'a pu être réalisé car cet appartement ne dispose pas du câblage obligatoire et une nouvelle intervention de technicien sera nécessaire.
Ce raccordement n'étant pas rattaché au locataire, mais à l'appartement et pouvant ainsi profiter aux prochains locataires, monsieur le maire propose que la commune prenne en charge ces frais de déplacements et tous les frais afférents à ce branchement. Monsieur REYNES Loïc en lien de parenté avec le demandeur ne prend pas part au vote. Après délibération, cette proposition est soumise à l’assemblée :
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
** Mr TOULOUSE Gilbert rejoint le Conseil Municipal et participera aux votes des prochaines délibérations**
4. - Bail commercial
Un bail commercial doit être signé pour la location du multi-services et de la boucherie situé rue Grand'Rue (cadastré section AB118 et AB443) avec M. Olivier TOULOUSE, gérant de la société DDB. Le bien loué comprend la totalité du rez de jardin, un magasin, un bureau, les toilettes, une galerie porche, une cour, un laboratoire, un frigo et un local traiteur.
Le bail est consenti pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 6000 € H.T., payable d'avance mensuellement.
Le loyer sera indexé sur l'indice des loyers commerciaux et révisé chaque année à la date d'anniversaire.
Monsieur TOULOUSE Gilbert en lien de parenté avec le preneur ne prend pas part au vote. Après délibération, l’assemblée est invitée à autoriser monsieur le maire à signer le bail.
Pour : 10 Abstention : 1 Contre : 0
5. - Autorisation d’accepter un legs
Madame Marie-Rose, Alberte, Henriette NESPOULOUS, a légué, par testament, à la maison de retraite "Le Relays" de Broquiès une maison d'habitation sise à Broquiès, 7 rue de l'Église, cadastrée AB250, d'une contenance de 61 centiares et un terrain au lieu-dit les Sagnes, cadastré E456 d'une contenance de 2 ares 28 centiares mais ce legs ne peut s'exécuter en l'état pour défaut d'identité juridique.. Suite à l'interprétation du testament faite par le Directeur de la Société Archives Généalogie VEYRON, la commune pourrait percevoir ce legs mais doit autoriser monsieur le maire à accepter ce legs.
Après délibération, cette proposition est soumise à l’assemblée :
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
6. - DM
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21534 - 232 Réseaux d'électrification 14000.00
2158 - 243 Autres installat°, matériel et outillage 1000.00
2313 - 263 Constructions -15000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces décisions modificatives :
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.