Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR DP 26 E0003
Arrêté - Arrete non opposition DP 71 369 26 E0001 lEscale
Arrêté - Arrete non opposition DP 71 369 26 E0001 lEscale 1
Arrêté - Arrete non opposition DP 071 369 25 E 0011 13 chem
Arrêté - Arrete non opposition a DP
Arrêté - Arrete non opposition a DP 23E0003
Arrêté - Arrete opposition a DP 23 E0005
Arrêté - Arrete non opposition DP 071 69 23 E
Arrêté - DP 071 369 24 E 0005 CHENAUD
Arrêté - DP 071 369 24 E 0004 DICONNE
Arrêté - DP 71369 26 E0008 arrete decision
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - DP 71369 26 E0008 arrete decision)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE REMIGNY
ARRÊTÉ DE NON OPPOSITION A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA COMMUNE
DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE Dossier déposé le 30 Avril 2026 et complété le 06 Juillet 2026
Dossier n° DP 71369 26 E0008
Par:
Marie-Claude CHERRIER
Demeurant à :
15 Chemin du 6 Septembre 1944 - 71150 REMIGNY
Pour :
Pose d'une isolation thermique par l'extérieur,
ravalement des façades et
modification d'ouvertures Sur un terrain sis à :
15 Chemin du 6 Septembre 1944 - 71150 REMIGNY
Cadastré : C441
Surface de plancher autorisée :
//
Nb de bâtiments créés
:
//
Nb de logements créés
:
//
Destination
: habitation
Le Maire,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Code de l'Environnement, 12/03/2025 et le 11/12/2026, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏi)
approuvé
le
18/10/2018,
révisé
le
25/10/2022,
modifié
le
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Le
Grand
Chalon
en
date
du
25/10/2022 instituant la procédure de déclaration préalable pour le ravalement de façade,
e
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 22/05/2026,
e
Considérant que
le
projet est situé
dans
le site
de
la
Côte
Chalonnaise
inscrit
au
titre des
sites
du
département de
Saône-et-Loire par arrêté ministériel du 15/10/1974 et étendu par les arrêtés des 30/03/1978 et du
14/11/1991,
ARRETE
Atticle unique:
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Fait
à Remigny,
le
SKoe\-
XIC
Le Maire,
Date d'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande : 04/05/2026 DOSSIER N° DP 71369 26 E0008
PAGE
17/2