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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
SEINE-et-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE TORCY
Pouvoirs:
MmeFENZAR
MmeCAMAJ
M. GIRARD
MmeHUGER
M.RZKI
MmeAMEGAN
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA RETJIIION DU CONSEIL MTJNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 septembre 2019, s'est réuni en séance publique le mercredi 18 septembre 2019 à 18 heures, à I'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.
*****
Maire:M. MICHEL
Conseillers Municipam : M. AUGUSTIN, Mme SERT, Mme NEILZ, M. JAHIER, M. MONOT, Mme BLANCHARD, M. ZOUAOUI, M. ROUSSLLON, Mme POULLAIN, M. BONNET, M. BARBIER, Mme MOREAU, M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLTVEIRA, M. CHAUVEAU, Mme LIBERMANN, Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, M. ARCHIDEC, Mme MARILLIER, M. ROZOT, Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIER, M. GADAN, M. HERRERO.
M. JAHIER
MmeMARILLIER
MmePOULLAIN
MmeMOREAU
MmePUNTEL
M. ROUSSLLON
M. le Maire déclare ouverte, à 18h03, la séance du Conseil Municipal.
Il est procédé, conformément à I'article L.2l2l .l 5 du Code General des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein de lAssemblée Municioale.
Le Conseil Municipal nomme à l'unanimité, M. ARCHIDEC, secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée. Suspension de séance de 18h10 à 18h42 : Présentation par Monsieur Julien-Rémi SIMON,
chargé de mission auprès de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, du
Plan Climat Air Energie (PCAED et du Contrat Transition Ecologique (CTE).
01 CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 11 iuin 2019
Adopton
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 11 juin 2019 en tenant compte des observations formulées.
Adopté à l'unanimité
02 COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions simées en
vertu de la délibération nol du 16 avril 2014 et de la délibération no3 du 07 iuin 2017. en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées dans le cadre de la délégation accordée à M. le Maire par délibérations nol du 16 avnl 2014 et no3 du 07 jûn 2017, d. dont il rend compte conformément aux æticles L.2122-22 etL.2l22-23 du CGCT.
03 COMMIJNICATION - Bilan d'activité 2018 du déléeataire du stationnement
Davant
Le Conseil Municipal prend acte du bilan d'activité 2018 du délégataire du
stationnement payant.
04 COMMUNICATION - Rapport annuel sur le Prix et la Oualité du Service
de I'eau potable nour I'année 2018
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable pour I'année 2018.
05 COMMUNICATION - Rapnort annuel d'activité 2018 et comnte
administratif 2018 du Svndicat mixte pour I'Enlèvement et le Traitement des R-Esidus Ménaeers (SIETREIVI)
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2018 et compte
administratif 2018 du Syndicat mixte pour I'Enlèvement et le Traitement des RBsidus Ménagers (SIETREM).
06 AFFAIRES FINANCIERES - Extincton de dettes
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à ânettre des mandats au compte 6542 potx constater l'effacement des dettes d'un montant total d,e7 984,7 5 €.
Adopté à I'unanimité
07 AFFAIRES FINANCIERES - Actualisation d'autorisations de oroerammes
et crédits de paiement
Le Conseil Municipal actualise des numeros des autorisations de programmes et la repartition des crédits de paiements. Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
4 voix contre (Mme POQUET-HELFE& M. LOPEZ, M. BERNASCON
M. GADAN)
08 AFFAIRES FINANCIERES - Décision Modificative (DM) N"2
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative no2 du budget principal2}lg.
Adopté à la majorité des suffrages exprinés par :
28 voix pour
7 voix contre (Mme POQUET-HELFE& M. LOPF-Z, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIE& M. GADAN, M. HERRERO)
09 AFFAIRES FINANCIERES - Autorisation donnée au Maire de siener un
contrat de prêt No5793653 de 2 950 000 Euros avec la Caisse d,Eparene IDF
La Conseil municipal autorise M. le Maire à signer auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France un contrat de prêt et tous les documents afferents (dont les avenants) et dit que les crédits sont prévus au budget.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
4 voix contre (Mme POQUET-HELFE& M. LOPEZ, M. BERNASCON.
M, GADAI\)
l0 AFFAIR-ES FINANCIERES - Autorisation donnée au Maire de sisrer un contrat de prêt No5800176 de 1 600 000 Euros avec la Caisse d'Enarsne IDF
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France un contrat de prêt et tous les documents afferents (dont les avenants) et dit que les crédits sont prévus au budget.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
4 voix contre (Mme POQUET-HELFE& M. LOPEZ, M. BERNASCON,
M.GADAI\)
11 Atr'FAIRES FINAIICIER-ES - Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux - Autorisation
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenmiat relative aux conditions de recouwement des produits locaux et autorise M le Maire à sigrer la convention de partenariat entre la Ville, la Trésorerie de Bussy-SaintGeorges, représentée par son comptable assignataire, M GRENARD et le Directeur Depaxtemental des Finances publiques de Seine-elMame, ainsi que ses avenants et tout document aflerent.
Adopté à I'unanimité
12 AFFAIRES FINA|ICIERES - Redevances et droits de passaee à titre
Dermanent et provisoire dus par les opérateurs de communications électroniques oour I'occuoation du domaine nublic Le Conseil Municipal approuve I'application des tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications et autorise M. le Maire à revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de I'index général relatif aux travaux publics et à établir annuellement l'état déclaratif et le titre de recettes pour recouwer les sommes dues.
Adopté à I'unanimité
13 AFFAIRES FINA|ICIERES - Redevances pour l,occuoation nrovisoire du
domaine oublic pour des chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité
Le Conseil Municipal instaure la redevance pour occupation du domaine pubhc
communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de hansport et de distribution d'électricité, fixe le mode de calcul dans la limite du plafond défini par le décret no2015-334 dtt 25 mars 2015 et autorise M. le Maire à solliciter auprès d'ERDF, ENEDIS, la longueur totale des lignes installées et tout élément pour établir le calcul de la redevance et son recouvrement.
Adopté à I'unanimité
14 AFFAIRES FINAIICIERES - Garantie d'emnrunt - Autorisation de
transfert à la suite de la fusion Losistart/LosiRep/
Le Conseil Municipal se prononce favorable sur la demande de transfert de garantie du prêt concemaflt la commune de Lagny-sur-Mame et autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire au maintien des garanties.
Adopté à I'unanimité
15 INTERCOMMUNALITE - Convention de groupement de commandes entre
la Ville et le CCAS - Prestation d'assurances - Risques statutaires du
Dersonnel
Le Conseil Municipal adhère au groupement de commandes pour la prestation
d'assurances risques statutaires du personnel Ville CCAS, dit que la Ville de l,agny-sur-
Mame, sera le coordonnateur du groupement de commandes, donne pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le titulaire, après décision de la Commiss'on d'Appel d'Offres, adopte la convention constitutive et autorise M. le Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes, ses éventuels avenants et tous les documents y afférents.
Adopté à I'unanimité
16 URBANISME - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Avis
Le Conseil Municipal émet un avis au projet arrêté de SCoT de Mame-et-Gondoire assorties des observations suivantes : retire la < ZAE de Lagry > de la liste des secteurs ayant un besoin de renouvellement pour assurer la mutation de la zone artisanale et rester en cohérence avec le PLU de Lagny-sur-Mame et précise la nature des réservoirs de biodiversité dont il est question dans l'objectifT du DOO (SCoT ou PLU). Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
33 voix pour
2 voix contre (M. GREE, Mme SAILLIER)
17 URBAIIISME - Périmètre Délimité des Abords (PDA) - Avis - Complément
à la délibération du 29 mars 2018
Le Conseil Municipal approuve à nouveau le PDA en prenant en compte I'ensemble des monuments historiques de la commune et d'un claveau sculpté, à savoir : - l'église Notre-Dame des Ardents,
- la fontaine Saint-Furcy, - l'immeuble 1, place de
la Fontaine,
- I'immeuble 3, place de la Fontaine, - I'immeuble
5, place de la Fontaine,
- l'église Saint-Furcy, 6, place de la Fontaine, - I'immeuble 7, place
de la Fontaine,
- I'abbaye Saint-Piene, 2, place de l'Hôtel-de-Vi1le, - le claveau
scu$té, maison située rue de I'Hôtel-de-Ville et cour de I'Abbaye.
Adopté à l'unanimité
Suspension de séance de 20h16 à 20h26.
18 REGLEMENTATION - Avenant N"2 au contrat N"17522 de concession
oour I'exoloitation des parkings clos et du stationnement pavant sur voirie - Avenant technique
Le Conseil Municipal âpprouve l'avenant au contrat de concession N"17522 et autorise M. le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
19 AFFAIRES TECHNIOUES - Adhésion au Grounement d'Intérêt PubÏc (GIP) (
ID 77 >
Le Conseil Municipal adhère au Groupement d'intérêt public < ID77 >, autorise M. le Maire à signer la convention consttutive jointe en annexe et de l'autoriser à prendre les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le groupement d'intérêt public et de signer les éventuels avenants et désigne M. JAHIER 4*' Adjoint en charge des Bâtiments de la voirie des espaces verts de la propreté urbaine du transport des NTIC et de la circulation et stationnement et Mme Monique CAMAJ 7me Adjoint en charge de I'Urbanisme, actions locales liées au tourisme et au développement durable comme représentants de la Commune au sein de l'assemblée du GIP < ID77 >.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
31 voix pour
4 voix contre (Mme POQUET-HELFE& M. LOPF,Z, M. BERNASCON,
M. GADA]\I)
20 COMMERCE - Déroeations au repos dominical
Le Conseil municipal approuve le principe de dérogation au tepos dominical pour les branches commerciales en ayant fait la demande pour la commune de Lagny-sur-Mame. Adopté à I'unanimité
2l AFFAIRES SPORTIVES - Convention avec le Département pour le fonctionnement
de l'école Multisports
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les conventions et documents afférents avec le Département pour le fonctionnement de l'école Multisports.
Adopté à l'unanimité
22 PERSONNEL TERRITORIAL - Mise en place de contrats d,apnrentissaee
au Point Information Jeunesse (PIJ) et à la Vie éducative en lien avec le service des Sports
Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place de contrats d,apprentissage au Point lnformation Jeunesse (PU) et à la vie éducative en lien avec le service des sports et autorise M. le Maire à signer les conventions et tout document afferent.
Adopté à I'unaninité
23 PERSOI\NEL TERRITORIAL - Aide sociate - Conditions d'octroi de bons
dtachat et de chèques cadeaux aux agents nunicipaux
Le Conseil Municipal approuve les conditions d'octroi de bons d'achat et de chèques cadeaux aux agents municipaux et leur montant et autorise M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération et à sipmer tous les actes relatifs s'y référant.
Adopté à l'unanimité
24 PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emotois permanents
- Ouvertures dtemplois
Le Conseil Municipal approuve I'ouverture de 33 poste au tableau des effectifs des emplois permanents. L'effectifdes ernplois permanents est fixé à 397 postes.
Adopté à I'unanimité
25 PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents
- Fermetures dtemplois
Le Conseil Municipal âpprouve la fermeture de 34 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L'effectif des emplois permanents est flxé à 363 postes.
Adopté à l'unanimité
Après avoir repondu aux questions écrites, plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire remercie l'Assemblée et lève la séance à 2lhl6.