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Déliberation - Decision N2024 13 CP Attribution et signature
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 13 CP Attribution et signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
ge
Bts
Farçns
puiée
Q 8 FEV,
2024
n
Da
;
LE
ZE
j
ID
: 085-218502227-20240208-2024_13_CP-AU
UEà ont
Cote Louis 4 HE
(cop
enr
N°
2024-13-CP
Attribution
et
signature
des
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
lots
1
et
3
du
marché
de
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
travaux
relatif
à la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
réhabilitation
de
la
salle
de
[a
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
Vie
—
Relance
des
lots
n°1
et
3
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
suite
à déclaration
sans
suite
Vu
la
décision
N°2023-99-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
travaux
relatif
à la
réhabilitation
de
la
salle
de
la Vie
—
Relance
des
lots
n°1
et
3 suite
à déclaration
sans
suite
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la
Vie
—
Relance
des
lots
n°1
et
3 suite
à déclaration
sans
suite
;
DECIDE
:
Article
1°°: =
D'attribuer
et de
signer
les
lots
n°1
et 3 du
marché
public
comme
suit
:
N°
du
Intitulé
Attributaire
Montant
en
€ HT
lot 1
Couverture
—
Bardage
—
Etanchéité
SMAC
374
065,93
€
3
Cloisons
—
Plafonds
SARL
GUIGNE
119
000,00
€
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
{}
8
FEV,
2024
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
dl
8
FEV.
2074
Et
de
la
publication
le
{
8
FEV.
2074