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Arrêté - D2025 03 112 Maitrise d'oeuvre pour construction abattoir avicole
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 03 112 Maitrise d'oeuvre pour construction abattoir avicole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_03_112 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 3 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu les articles L2421-3 et R-2123-1 du Code de La Commande Publique ;
- Vu la consultation lancée pour le marché de maîtrise d'œuvre portant sur La construction d’un abattoir avicole.
- Considérant qu’à l'issue de la consultation La proposition du RD Techni Concept (05000 GAP)
est apparue comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
- Considérant que dans le cadre d’une démarche de valorisation de La production locale et de
promotion des circuits courts, la ville de Gap vient de construire un nouvel abattoir multi-
espèces (porc, ovin, bovin) permettant d'accompagner Les acteurs de la filière viande. Le
titulaire de la mission sera chargé de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de
cette installation. Dans ce cadre, il devra notamment vérifier et valider Les éléments du présent dossier pour élaborer le programme de travaux.
Le marché comprend les éléments de missions suivants :
La prestation comprend l’ensemble des éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment à savoir :
- Les études d’esquisse (ESQ)
- Les diagnostics nécessaires (DIAG)
- Les études d’avant projet (APS et APD)
- La rédaction des dossiers de demande de permis de construire et des autres autorisations
administratives nécessaires (dont la déclaration au titre des ICPE)
- Les études de projet (PRO)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour La passation des contrats de travaux (ACT)
- Les études d'exécution (EXE)
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- L’ordonnance, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)
- L'assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR)
DECISIONS
Article 1 :
Le programme général de l’opération est approuvé.
Article 2 :
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux fixée à 1 200 000,00 € H.T est approuvé.
Article 3 :
ILest conclu un marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée ouverte pour la construction d’un abattoir avicole avec RD Techni Concept (05000 GAP)
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal admir if de Marseille (31 Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du si x sfr. Dans le mé élai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le présent marché est conclu pour un forfait de 12,74 % soit un montant global et forfaitaire de
152 880,00 € HT détaillé comme suit :
Missions Montant HT
DIAG et études préliminaires 10 760.60€ J ESQ 13 166.80€
OPC 9 070.00€
APS 12 433.40€
EXE 10 246.20€
DET 23 666.00€
AOR 5 732.00€
Dossier ICPE 4 535.00€
APD 22 249.20€
PRO 33 994.00€
ACT 7 026.80€
La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget 10 de la Ville de Gap.
Article 5 :
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Directeur Général des services
techniques sont chargés de l’exécution de La présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 3 MARS 2025
Le Maire-Adjoint
U
Vincent MEDILI
Transmis en Préfecture le : 3 .03.X%%S
Publié ou notifié Le : 2° 93,0. 3.03 .202S
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ebou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2025_03_112
Objet : MAPA - Marché de maîtrise d??uvre à procédure
adaptée ouverte pour la construction d?un abattoir
avicole avec RD Techni Concept (05000 GAP)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-03-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250303-D2025 03 112-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 965 0
Nom métier :005-210500617-20250303-D2025 03_112-AI-1-1_O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 65.4 Ko
Nom original: D_16189.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20250303-D2025_03_112-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 3 mars 2025à 13h38min03s Dépôt initial
En attente de transmission 3 mars 2025 à 13h39min49s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 3 mars 2025 à 13h42min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 mars 2025 à 13h43min20s Reçu par le MI le 2025-03-03
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