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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 145 Poses de climatisation aux foyers séniors)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
No D2025 03 145
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 17 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la consultation lancé le 01/03/2025 pour les travaux de POSES DE
CLIMATISATION au foyer senior de Fontreyne, Hermann et La Romettine sur la
commune de GAP ;
- Considérant qu'à lissue de cette consultation, l'offre de la société AXIMA
REFRIGERATION situé La Plaine de Lachaup GAP (05000), a été considérée comme
économiquement la mieux disante.
DECIDE
ARTICLE 1
Il est conclu un contrat avec la société AXIMA REFRIGERATION situé La Plaine de
Lachaup GAP (05000), pour les travaux de POSES DE CLIMATISATION au foyer senior
de Fontreyne, Hermann et La Romettine sur la commune de GAP.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat est conc(u pour un montant tota[ de 7 613,02 € t-i.ï. soit 9
135,62 € ï.ï.c. à compter de la date de notification pour une durée de 1 MOIS.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget généraL 2025.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Bâtiments
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
La préserde dècision peuf farre l'oblel dans un délai de deux mois à comp[er de sa publica[ion et/ou notifica[ron, d'un recours con[en[reux par courrier adressé. au Tôbunal adminis[ra[if de Marserlle (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours crkoyens accessrble à parlir du srte www lelerecours. fr Dans le Mme délar, un recours gracieux irderrompan[ le délar de recours con[erdieux pourra ê[re adressé. à rau[eur de l'ac[e FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 17 MARS 2025
Transmisen Préfecture le:3F474z5
Publié ou notifié le :a/ O@,1 2,2 S.
Matre
DIDIER
La prèsente dècrsion peuf faire l'obje[, dans un délar de deux mois à compker de sa publrca[ion eUou notrfica[ion, d'un recours conlentieux par
couüier adressé au Tribunal adminrs[ra[if de Marseille (31 Rue Jean Françors Leca 13002 MARSEILLE) ou par rapplica[ion Téh:.recours ci[oyens
accessible à partir du site wwwielerecouis fr Dans le Mme dèlar, un recours gracreux rn[errompan[ le délar de recours conkerdieux pouüa Mre
adressé à l'au[eur de l'ac[e S LW Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de Uansaction
ICuot,iltl,iescattievuitré: :AVCITLLEES VGAILPLE(05)
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acee :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Docurnents papiers complémentaires :
ClassiFication matières/sous-maeières :
IdentiFiant unique :
URL d'archivage :
NoeiFicaeion :
Fichiers contenus dans l'archive :
D2025-03-145
POSES DE CLIMAT1SATION
Transmission d'actes
2025-03-17 00:OO:OO+O1
Actes individuels
NON
9.1 - Autres domaines de competences des communes
005-210500617-20250317-D2025031 45-A1
Non déFinie
Non noeiFiée
EnveLoppe métier
Nom mtlier:005-210500617-20250317-D202503145-AI-1-10.xml
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D1 6306.pdF
Nom métier :
99-A1-005-210500617-20250317-D2025-03-1 45-A1-1-1-1 .pdF
text/xml
application/pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté
En ateente de eransmission
Transmis
Acquittement. reçu
28 mars 2ü25 à 1 ûh26min05s
28 mars 2025 à 1C)h47min54s
28 mars 2025 à 1 0h56min56s
28 mars 2025 à 1 0h57min03s
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-03-28
Page 1