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Déliberation - D2025 03 165 Motorisation portails abattoir de Gap
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 165 Motorisation portails abattoir de Gap)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
N o D2025 03 165
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 24 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la ViLle de GAP,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la déLibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil
Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture le 03.06.2020 ;
- Vu l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique ;
- Vu le devis noE14325 en date du 14/03/2025 de la société MARROU
CONSTRUCTION METALLIQUE, relatif aux travaux de motorisation des portails de
L'Abattoir sur la Commune de Gap ;
- Considérant la proposition de la société MARROU CONSTRUCTION METALLIQUE
domiciliée 2 rue des Compagnons à GAP (05000), est apparue comme
économiquement la plus intéressante pour la commune de Gap.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société
MARROU CONSTRUCTION METALLIQUE domiciliée 2 rue des Compagnons à GAP
(05000), pour les travaux de motorisation des portails de l'Abattoir sur la Commune
de Gap.
ARTICLE 2 :
Le présent marché est conclu pour la durée des travaux soit 3 MOIS maximum à
compter de la notification, pour un montant total de 10 700,00 € H.T. soit 12
840,00 € ï.ï.c.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget annexe 10 Abattoir.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Bâtiments
sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution de la présente décision.
La prèsente dècisron peuf faire l'obJet, dens un dèlai de deux mols à compter de sa publrca[ion et/ou notification, d'un recours contenIieux par courrier adressé. au Tribunal admrnistratif de MarseHle (31 Rue Jeen Frençois Leca 13(X)2 MARSEILLE') OU par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site liVliV1lll telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux inteïrompant le délai de recours contentieux pourra êire
adressé à l'auteur de l'acte. FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 24 MARS 2025
Le Maire
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La présente dècis)on peuF fake l'objet, dens un dé'lai de deux mois à compter de sa publrcation eUou notlfication, d'un recours content(eux par
courrier adressé au Tribunal admrnistra[rf de Marse»le (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE') ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecûurs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrûmpant le délai de recours contentieux pourra être
adïessé à l'auteur de l'acte. S Lu Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de Lransaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Daee de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classiricaeion maeières/sous-maeières :
Identiriane unique :
URL d'archivage :
Notificatiori :
Fichiers contenus dans l'archive :
D2025-03-165
MOTORISATION PORT AILS ABATTOlR DE GAP
Transmission d'actes
2025-03-24 00:OO:OO+O1
Actes individuels
NON
9.1 -AuUes domaines de competences des communes
005-210500617-20250324-D2025-O3-1 65-A1
Non définie
Non noeiFiée
Fichïer
Enveloppe métier
Type
text/xmt
Tai[le
863 o
Nommétier:005-210500617-20250324-D2025 03 165-A1-1-1 0.xm(
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D1 6366.pdF
Nom métier :
99A1-005-21050061 7-20250324-D2025031 65-A1-1-11.pdF
application/pdF 59.6 Ko
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Poseé
En attente de transmission
Transmis
Acquietemene reçu
2 avri12025 à 09h20min08s
2 avril 2025 à 09h20minû8s
2 avril 2025 à 09h20min09s
2 avril 2025 à 09h30min22s
Dépôt initial
Accepté par le TdT : va(idation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI (e 2025-04-02
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