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Arrêté - D2025 01 44 Réfection et création de trottoirs et cheminements piétons
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 01 44 Réfection et création de trottoirs et cheminements piétons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_01_44 HAUTES-ALPES
DECISION DU COORDONNATEUR EN DATE DU 29 JANVIER 2025
Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP et coordonnateur du groupement de commandes,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu La convention de groupement de commandes du 04.08.2020 visée en Préfecture le
05.08.2020;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en
date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu La consultation lancée en procédure adaptée par la Ville de Gap, coordonnateur du
groupement pour la réfection et création de trottoirs et de cheminements piétons : - Vu l’avis favorable de La Commission d'Achat du coordonnateur réunie en séance du 21
Janvier 2025;
- Considérant qu’à l'issue de La consultation La proposition de La SARL PMTP 05 (05000 GAP)
est apparue comme économiquement la plus intéressante pour le groupement de
commandes ;
DECIDONS
Article 1 :
IL est conclu un Accord-cadre à Bons de commande pour la réfection et création de
trottoirs et de cheminements piétons avec La SARL PMTP (05000 GAP).
Article 2 :
Le présent Accord-cadre est conclu pour le Groupement de Commandes du Gapençais.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
inimum HT aximum HT
Ville de Gap 0 € (600 000 €
Communauté d'Agglomération Gap € (200 000 € Tallard Durance
Total D € 800 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chacun des membres du groupement étant chargé de l'exécution de sa part de marché, les
dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets généraux.
Article 3 :
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter de
la date de notification du contrat.
jens un délai de deux mois à
je Marseille (31 Rue Jean Fi
Dans ls même délai. un
résente décision peut faire l'obj
dressé au Tribunal adminis:
sible à partir du site \ Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Monsieur Le Directeur de la Voirie
sont chargés de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 29 JANVIER 2025
Le Maire-Adjoint
Transmis en Préfecture le : 21. ©4- 2025
Publié ou notifié le: 2, {2025
La présente décision peu faire l'objet, dans un délai de deux mois & compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoy accessible à parür du site w : Dans le même délai, un recours gracieux interrompent le délai de recours contentieux pourra étre Re DneeletIeS publique.
een EN Een
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_01_44
Objet : MAPA 3 - Accord-cadre à Bons de commande pour La
réfection et création de trottoirs et de cheminements
piétons avec La SARL PMTP (05000 GAP).
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-29 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250129-D2025 01 44-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 965 0
Nom métier : 005-210500617-20250129-D2025 01 _44-AI-1-1_O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 52.1 Ko
Nom original: D_16041.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250129-D2025 01 _44-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 31 janvier 2025 à 08h36min39s Dépôt initial
En attente de transmission 31 janvier 2025 à 08h36min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 31 janvier 2025 à 08h36min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 31 janvier 2025 à 08h43min54s Reçu par le MI le 2025-01-31
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