Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 09 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 09 2010 Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 09 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Éducation, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 septembre 2010

L’an deux mille dix, le deux septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept août deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT.

MM. BENOIST. BERHOAGUE. DE LA SALLE. LLAMAS. PERRI. SANGLA.

Absents excusés : Mme HAZARCA SAPARRART a donné pouvoir à M. LLAMAS. M. CAZAUX a donné pouvoir à M. PERRI.

M. LAHOUZE a donné pouvoir à M. SANGLA.

M. WAELES a donné pouvoir à M. le Maire.

Absent : M. GARBISU.

Le Conseil Municipal désigne Mme DIOT comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu des séances du 29 juin 2010 et du 7 juillet 2010.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu des séances du 29 juin 2010 et du 7 juillet 2010.

2-Personnel Communal : Création d’un emploi d’Agent d’Entretien dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Rapporteur : M. le Maire.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, M. le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 13.09.2010, en vue notamment de pourvoir au remplacement d’un personnel dont le dossier est actuellement en cours d’instruction par le Comité Médical.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée2

de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer un poste d’Agent d’Entretien dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE M. le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

3-Personnel Communal : Avenant à la Convention Pôle Retraites. Rapporteur : M. le Maire.

Conformément à la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, l’avenant n°1 à la convention Pôle Retraites est de renouveler en l’état pour une période de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2010 la convention actuelle dans l’attente de la publication de la nouvelle loi portant réforme des régimes de retraite.

Le Conseil d’Administration a fixé comme suit les tarifs pour cette période de 6 mois : Collectivités comptant 1 à 5 agent(s) inclus : 38 € Collectivités comptant 6 à 10 agent(s) inclus : 75 € Collectivités comptant 11 à 20 agent(s) inclus : 200 € Collectivités comptant 21 agent(s) inclus et plus : 400 €

Dès la publication de la nouvelle loi, la CNRACL, après négociation avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion et l’Association des Maires de France, va proposer une nouvelle convention cadre à tous les Centres de Gestion.

Les missions des Centres de Gestion seront à l’évidence très élargies, notamment en matière de retraite.

Le Centre de Gestion des Landes sera donc amené à prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires et proposera une nouvelle convention, entièrement rénovée et élargie, permettant de respecter les obligations des collectivités employeurs, pour leurs fonctionnaires et agents de droit public.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention Pôle Retraites.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

4-Finances : Décision Modificative.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2010 sont insuffisants et il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après:

Section de fonctionnement:

Dépenses:

Compte 022 : - 15 €

Compte 678 : + 15 €3

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci-dessus.

5-Restauration Scolaire et Garderie.

Rapporteur : M. LLAMAS.

M. LLAMAS donne lecture à l’assemblée du projet de dossier d’inscription et de nouveau règlement intérieur des services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles ils doivent fonctionner.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le dossier d’inscription et le règlement intérieur des services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire en vigueur à compter du 3.09.2010.

6-Contrat Enfance Jeunesse : Renouvellement.

Rapporteur : M. LLAMAS.

Considérant que, dans le cadre du Centre de Loisirs Intercommunal et de l’Espace Jeunes réunissant les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX et STE MARIE DE GOSSE, un contrat Enfance Jeunesse a été réalisé avec la CAF des Landes ; Que ce contrat contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans en accordant des subventions aux Communes signataires ; Vu la délibération en date du 6 décembre 2007 portant autorisation de signature du contrat Enfance Jeunesse initial ;

Considérant que ce dernier est arrivé à terme au 31.12.2009 et qu’il convient de procéder à son renouvellement ;

Entendu l’exposé de M. LLAMAS et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la CAF des Landes dans le cadre du Centre de Loisirs Intercommunal et de l’Espace Jeunes réunissant les Communes de JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX et STE MARIE DE GOSSE, à compter du 1.01.2010. AUTORISE M. le Maire à signer ledit contrat.

A ce propos, M. LLAMAS tient à souligner le succès des activités proposées aux ados par l’équipe du Centre de Loisirs intercommunal basé sur ST JEAN DE MARSACQ.

7-SIBVA.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

Rapporteur : M. PERRI.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PERRI présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Président du S.I.B.V.A. sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées pour l’exercice 2009 : paramètres physico-chimiques et bactériologiques contrôlés conformes à la norme en vigueur, eau de bonne qualité bactériologique, augmentation du nombre d’abonnés aux réseaux d’eau et d’assainissement, stabilité du prix de l’eau.4

Après avoir entendu l’exposé de M. PERRI et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport annuel du Président du S.I.B.V.A. pour l’année 2009, et notamment :

- Indicateurs techniques : points de prélèvement, nombre d’habitants, nombre d’abonnés, nombre de branchements, volumes d’eau distribuée, linéaires des réseaux et indicateurs de qualité des eaux distribuées.

- Indicateurs financiers :

o pour le prix de l’eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les redevances de l’agence de l’eau.

o pour la gestion, encours de la dette, financement des investissements.

Rapport de visite de conformité de l’assainissement.

Rapporteur : M. le Maire.

Les services de la Lyonnaise des Eaux, pour le compte du SIBVA, ayant procédé et procédant encore à ce jour au contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux usées sur la Commune, la Mairie est destinataire des rapports de visite correspondants. On notera que sur les 263 installations à contrôler, 248 rapports de visite ont été transmis à ce jour.

On notera, à la lecture de ces rapports, que certaines installations (au nombre de 30 à ce jour, dont certains branchements anciens de bâtiments communaux tels que l’Ecole ou la Maison LESSALLE) se révèlent non conformes.

Cette campagne de contrôle se poursuit et, à ce titre, il est procédé à des relances téléphoniques pour les installations non encore visitées.

On signalera également que le SIBVA assure un suivi tant pour ce qui concerne les rapports de visite que pour éviter tout oubli et absence de contrôle, et qu’une réunion bilan entre les services de Mairie et du SIBVA interviendra au terme de cette campagne de contrôle.

8-Plan Communal de Sauvegarde : Convention avec le CDG. Rapporteur : M. PERRI.

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide. On peut citer les phénomènes climatiques extrêmes (les tempêtes de 1999 et 2009, la canicule de 2003) ou encore des accidents de toutes natures comme par exemple l’incendie d’une usine à NANTES en 1987 nécessitant l’évacuation temporaire de 35 000 personnes. Et ces événements ont montré que les communes étaient mal préparées à faire face à des risques majeurs. Pour aider les Maires qui selon l’article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Locales ont l’obligation de diligence ( « faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux….. Pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours….. Prescrire l’exécution des mesures de sureté…. »), l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan de Sauvegarde Communal.

L’objectif d’un Plan de Sauvegarde Communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction. La Commune de JOSSE, qui n’entre pas dans le champ des dispositions de la loi lui imposant un Plan de Sauvegarde Communal, concentre tout de même sur son territoire deux risques importants répertoriés par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles. Il s’agit des risques suivants : « Inondation » et « Feux de Forêt ». Se rajoute également le risque « Tempête » qui est commun à toutes les communes des Landes. Dans ce contexte l’Association des Maires des Landes en partenariat avec le Centre de Gestion des Landes a créé une cellule administrative et technique dont la mission sera d’élaborer pour le compte des communes, les études préalables à l’élaboration d’un plan de sauvegarde communal et à sa réalisation dans les conditions fixées par le décret du 13 septembre 2005.5

La convention présentée au Conseil Municipal, et dont la signature avec le Centre de Gestion des Landes soumise au vote, retrace l’ensemble des missions que remplira la cellule « Plan Communal de Sauvegarde » jusqu’à la remise du document final. Au vu de ce document, l’élaboration du Plan de Sauvegarde sera facturée forfaitairement 9 000€ mais sera subventionnée globalement à hauteur de 80 % grâce notamment à la subvention FEDER et à celle du Conseil Régional. La charge financière pour la Commune de JOSSE sera donc au maximum de 20% du coût global soit 1 800 €.

Compte-tenu de ces éléments il demandé à l’assemblée:

- D’autoriser la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation du Plan de Sauvegarde Communal de JOSSE.

- De solliciter du FEDER l’attribution de la subvention maximale pouvant être accordée à la réalisation de ce projet.

- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Entendu l’exposé de M. PERRI et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour,

1 voix contre : M. DE LA SALLE, convaincu sur le principe mais dubitatif quant au contenu de la prestation.

2 abstentions : Mme COSCULLUELA. M. BERHOAGUE.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation du Plan de Sauvegarde Communal de JOSSE.

SOLLICITE du FEDER l’attribution de la subvention maximale pouvant être accordée à la réalisation de ce projet.

AUTORISE d’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

9-Décisions du Maire.

Marché Mutualisé Fournitures Scolaires.

M. le Maire informe que, dans le cadre du groupement de commandes Fournitures Scolaires entre les Communes de JOSSE, ST VINCENT DE TYROSSE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, SAUBUSSE et ST GEOURS DE MAREMNE, les marchés ont été attribués comme suit : - lot 1 Fournitures de papeterie et générales : ROBERT MAJUSCULE - lot 2 Fournitures de matériel pédagogique et d’éveil : ROBERT MAJUSCULE - lot 3 Fourniture de livres et manuels : SADEL

Fermeture partielle Carrere du Moulin.

En vertu d’un arrêté municipal en date du 27.08.2010 et considérant les travaux de construction d’une Ecole Maternelle, d’un Restaurant Scolaire et de restructuration de l’Ecole Primaire, la circulation et le stationnement des véhicules seront perturbés et interdits sur la Carrere du Moulin, dans sa partie Mairie / Maison LEPLANTE, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.

10-Divers.

MACS : Dispositif Chantier Ecole Qualification 2e Chance.

Dans le cadre de sa politique de l’emploi, la Communauté de Communes MACS souhaite mettre en place une action spécifique pour accompagner des publics éloignés de l’emploi et sans qualification.6

Le Chantier Ecole Qualification 2e Chance est un dispositif du Conseil Régional, destiné à favoriser la qualification et le retour à l’emploi d’un groupe de demandeurs d’emploi, qui seront sélectionnés par le service Emploi de la Communauté et ses partenaires (Pôle Emploi, Mission Locale, Conseil Général).

Pour sa réalisation, le Chantier Ecole associe plusieurs partenaires : la Région, le Département, des acteurs de la formation, de l’emploi, et des Communes qui proposeraient des réalisations visant à valoriser le patrimoine local et à préserver l’environnement (bâtiments, environnement, cuisine, sport/animation, culture,…).

Il doit permettre aux personnes de s’inscrire dans un projet grandeur nature, à valeur pédagogique, pour acquérir ou développer des compétences en adéquation avec les besoins des entreprises.

A ce titre, ont été listées un certain nombre de réalisations qui pourraient être réalisées par de stagiaires encadrés par un organisme de formation.

Marché Rénovation Toiture Eglise.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 août dernier sur la plateforme landespublic.org concernant la rénovation de la toiture de l’Eglise de JOSSE. Le présent marché est un marché public de travaux comportant 2 lots séparés : Lot n°1 : Charpente Couverture Eglise

Lot n°2 : Zinguerie

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 17 septembre 2010 à 12 heures.

Travaux Groupe Scolaire.

Les travaux du futur groupe scolaire avancent dans les délais. A noter cependant : considérant la résiliation du bail de l’appartement sis aile Nord de l’Ecole pour cause de travaux et la proposition de relogement faite par M. le Maire mais refusée, un recours juridictionnel pourrait être engagé par la Commune de JOSSE en vue de la libération de ce logement faute de quoi la réalisation du projet ne pourrait être assurée dans les délais impartis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.