Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 03 2009

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 03 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 03 2009)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2009

L’an deux mille neuf, le vingt-six mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix- neuf mars deux mille neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. LALANNE MM. BENOIST. CAZAUX. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. WAELES.

M. BERHOAGUE (absent en début de séance et arrivé à 19h30).

MM. DE LA SALLE. GARBISU (absents en début de séance et arrivés à 20h30).

Absents excusés : M. SANGLA donne pouvoir à M. WAELES.

Le Conseil Municipal désigne Mme HAZARCA SAPARRART comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 9 février 2009.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 9 février 2009.

2-Présentation et vote des comptes de gestion 2008.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion soumis à son examen.

Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.2

3-Présentation et vote des comptes administratifs 2008.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2008 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.

Les balances générales s’établissent comme suit :

Budget Principal :

Résultat de l’exercice 2008 :…………………..…..... 11 908.29 €

Fonctionnement…………………………..... 31 390.71 €

Investissement…………………………........ - 19 482.42 €

Résultat de clôture de 2008…………………………. 222 531.10 €

Fonctionnement……………………………. 221 066.67 €

Investissement…………………………….... 1 464.43 €

Budget Annexe Irrigation :

Résultat de l’exercice 2008 :………………………… 13 449.69 €

Fonctionnement…………………………..... 13 449.69 €

Résultat de clôture de 2008………………………….. 32 104.45 €

Fonctionnement……………………………. 32 104.45 €

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUEZE :

Résultat de l’exercice 2008 :………………………… Pas d’opérations

Résultat de clôture de 2008…………………………. - 5 089.50 €

Fonctionnement…………..…………..……. 14 373.30 €

Investissement…………………………….... - 19 462.80 €

Budget CCAS :

Résultat de l’exercice 2008 :………………………… 1 138.34 €

Fonctionnement……………………………. 1 138.34 €

Résultat de clôture de 2008………………………….. 2 232.42 €

Fonctionnement……………………………. 2 232.42 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2008, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2008 définitivement closes et les crédits annulés.3

M. BERHOAGUE s’excuse de son retard et se joint à l’assemblée.

4-Affectation des résultats 2008.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Budget Principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de………….. 221 066.67 € Un excédent de la section d’investissement de…………….. 1 464.43 €

Le Conseil Municipal décide le report de ces excédents sur l’exercice 2009 et autorise les virements de crédits afférents.

Budget Annexe Irrigation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de la section de fonctionnement de…………. 32 104.45 €

Le Conseil Municipal décide le report de cet excédent sur l’exercice 2009 et autorise les virements de crédits afférents.

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUEZE :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de la section de fonctionnement de…………. 14 373.30 € un déficit de la section d’investissement de………………. - 19 462.80 €

Conformément à sa précédente délibération en date du 9 février 2009, le Conseil Municipal décide la clôture du Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUEZE et autorise le Comptable à effectuer les opérations de clôture dudit budget.

Budget CCAS :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de la section de fonctionnement de…………… 2 232.42 €

Le Conseil Municipal décide le report de cet excédent sur l’exercice 2009 et autorise les virements de crédits afférents.

5-Présentation et vote des budgets primitifs.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Mme BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale Finances.4

Vote du taux des 3 taxes.

Sur proposition de Mme BUROSSE, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).

M. BENOIST souligne son souhait de ne pas accroitre les taux d’imposition dans la mesure où la gestion du précédent exercice s’avère excédentaire et où les administrés sont déjà victimes de la crise financière actuelle. Il souligne cependant qu’il serait irraisonnable et inconcevable de ne jamais modifier la fiscalité et qu’un effort fiscal sera à faire en temps opportun.

Il est précisé que, du fait de la réévaluation des bases par l’Administration Fiscale, le produit fiscal à taux constants est accru de 7.14 % (base taxe d’habitation +3.98 %, base taxe sur le foncier bâti +7.89 % et base taxe sur le foncier non bâti +0.95 %).

Considérant que la Commission Municipale Finances a préparé le budget avec le produit fiscal à taux constants proposé par l’Administration Fiscale,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, le maintien du taux des taxes.

Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.

Présentation et vote des budgets primitifs.

Après avoir entendu les prévisions tant en dépenses qu’en recettes élaborées par la Commission Municipale Finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au terme d’un vote par chapitre, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les budgets primitifs de l’exercice 2009 soumis à son examen.

Budget Principal :

Budget Principal équilibré :

section de fonctionnement :…….… 640 913.84 €

section d’investissement :……….… 201 993.34 €

Notamment début du projet de Groupe Scolaire, embellissement et amélioration du confort de la Salle des Fêtes, sol du Fronton, remise en état du parc locatif communal, opération NUMERUES.

Aucun recours à l’emprunt n’est envisagé.

Il est également précisé qu’un recours gracieux a été adressé à M. le Préfet des Landes au vu de la diminution de la DGF accordée au titre de l’année 2009 dans la mesure où les critères d’octroi ne semblent pas permettre une telle diminution de la dotation.

MM. DE LA SALLE et GARBISU s’excusent de leur retard et se joignent à l’assemblée.

Budget Annexe Irrigation :

Budget Annexe Irrigation équilibré :

section de fonctionnement :……… 64 104.45 €

section d’investissement :………… 45 000.00 €

Projet de changement des pompes de la Station d’Irrigation.

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUEZE :

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUEZE équilibré :

section de fonctionnement :……….. 33 836.10 €

section d’investissement :…………. 19 462.80 €5

Budget CCAS :

Budget CCAS équilibré :

section de fonctionnement :………… 4 732.42 €

6-Personnel Communal : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la spécificité de la situation professionnelle de Mme Anita BOIRON et de son ancienneté au sein de la Commune de JOSSE, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de créer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 9 heures, - il sera chargé des fonctions suivantes : assister l’agent du service Cantine durant le repas des enfants, assurer la surveillance pendant l’interclasse, effectuer divers travaux,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2009.

7-Personnel Communal : Modification de la délibération en date du 9.02.2009 portant recrutement d’un personnel Tempête.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu la délibération en date du 9 février 2009 portant recrutement d’un personnel Tempête dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi,

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Considérant qu’il convient de revenir sur la délibération en date du 9 février 2009 dans la mesure où le dispositif légal régissant le CAE Tempête a été modifié,6

M. le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé deux fois dans la limite de 12 mois pour les CAE tempête, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et l’Etat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable deux fois dans la limite de 12 mois.

- précise que le contrat de travail est fixé à 35 heures par semaine.

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi Landes pour ce recrutement.

- précise que notre Collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

8-Convention d’adhésion au Service Assistant Social du Personnel.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Dans le cadre de la création d’un service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées et du financement obtenu auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé la création du Service Assistant Social du Personnel.

Ce service, totalement gratuit, à destination des Collectivités et Etablissements affiliés au Centre de Gestion mais également de leurs agents, se mettra en place dès le 1er avril prochain.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la signature par M. le Maire de la convention d’adhésion au Service Assistant Social du Personnel avec le Centre de Gestion des Landes.

9-Convention d’adhésion au Service d’Insertion et de Maintien dans l’emploi de personnes handicapées (IMEPH).

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Lors de sa réunion en date du 15 décembre 2008, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé d’approuver la convention d’adhésion au Service d’Insertion et de Maintien dans l’emploi de personnes handicapées (IMEPH).

Ce nouveau service, créé dans le cadre de la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), se mettra en place dès le 1er avril prochain.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la signature par M. le Maire de la convention d’adhésion au Service d’Insertion et de Maintien dans l’emploi de personnes handicapées (IMEPH) avec le Centre de Gestion des Landes.7

10-Aménagement du Bourg : Convention avec le CAUE.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu le projet du Conseil Municipal d’aménagement du Bourg,

Considérant qu’il semble opportun de solliciter le concours du CAUE des Landes dans le cadre de l’étude dudit projet,

Vu le projet de convention simplifiée entre le CAUE des Landes et la Commune de JOSSE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer, avec le CAUE des Landes, une convention dans le cadre du programme d’aide à la qualité de la commande publique pour le projet d’aménagement du Bourg.

Les crédits nécessaires à la contribution volontaire et forfaitaire au financement du CAUE des Landes s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

11-Office de Tourisme du Pays Tyrossais : Reclassement en catégorie 1 étoile. Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu la demande de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais en date du 13 juin 2008 adressé aux services préfectoraux et portant sur son classement en catégorie 1 étoile,

Considérant que la Commission Départementale de l’Action Touristique a émis un avis favorable à cette demande sous réserve de la production de la délibération des 12 Conseils Municipaux, dont dépend cet établissement, demandant son reclassement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande le reclassement de l’Office de Tourisme du Pays Tyrossais en catégorie 1 étoile.

12-Décisions du Maire.

Station d’Irrigation.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un marché portant dépose de deux groupes les moins en état et fourniture et mise en place de deux groupes neufs ainsi que fourniture, mise en place et raccordement d’un variateur de vitesse pour fonctionnement en vitesse variable d’un groupe pour un montant de 44 900.00 € HT soit 53 700.40 € TTC.

Nettoyage Ruisseau du Moulin.

Le nettoyage des abords du ruisseau du Moulin dans sa partie longeant le chemin de halage a été effectué par les entreprises LAPEYRE et Carrières LASSALLE.

Une partie des frais d’entretien de la partie privée a été prise en charge par l’entreprise LAPEYRE. Les frais d’entretien de la partie située en amont du Pont de la Molle ont été avancés par la Collectivité qui demandera leur remboursement à Mme LARROUSSE et à la Succession SAINT JEAN pour leurs parts respectives.

Arrêté Péril imminent Maison SAINT JEAN.

Vu le rapport dressé par l’expert, désigné par ordonnance de M. le Président du Tribunal administratif de PAU en date du 5 février 2009 sur la demande de la Collectivité, concluant à l’existence d’un péril grave et imminent,

Considérant qu’il ressort de ce rapport qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état de l’immeuble appartenant à la Succession SAINT JEAN,

M. le Maire a signé un arrêté portant déclaration de péril grave et imminent en date du 12 février 2009.8

A ce jour, aucune des mesures prescrites pour garantir la sécurité publique n’ont été entreprises par les propriétaires.

Faute pour les propriétaires d'avoir exécuté les mesures prescrites dans le délai d’un mois à dater de la notification, la réglementation en vigueur précise qu’il y sera procédé d'office par la Commune et aux frais du propriétaire, ou à ceux de ses ayants droit.

13-Divers.

Plan Accessibilité.

La Direction Départementale de l’Equipement, de l’Agriculture et de la Forêt des Landes ayant présenté la démarche d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, il appartient à l’ensemble des Communes d’élaborer ce plan avant le 23 décembre 2009.

SYDEC.

Un courrier a été adressé au SYDEC pour envisager, dans le cadre de la construction de la nouvelle école, l’enfouissement de l’intégralité de la ligne HTA et celui de la ligne France TELECOM ainsi que, d’autre part, l’extension du réseau d’éclairage public et sa mise aux normes actuelles. Une réunion de piquetage se tiendra en Mairie mardi 31 mars prochain.

ASA DFCI.

Créée par arrêté préfectoral en date du 7 avril 1953, l’ASA de DFCI de le Commune de JOSSE était inactive jusqu’à ce jour.

La Préfecture des Landes a sollicité sa remise en activité et une première réunion regroupant tous les propriétaires forestiers de la Commune est prévue le mardi 7 avril prochain à 18 h 30 en Mairie. Les services préfectoraux précisent que les propriétaires forestiers d’une Commune ont l’obligation d’adhésion à l’ASA de DFCI de cette Commune et que la gestion de celle-ci peut se faire au niveau communal ou intercommunal.

Offre Achat de Bois.

M. le Maire tenait à faire part au Conseil Municipal de l’offre d’achat de chablis qui lui a été présentée par une entreprise locale : chablis de qualité sciage de diamètre 20 cm à 10 € / tonne et autres chablis néant.

M. le Maire s’indigne d’une telle proposition mais la question demeure : faut-il laisser ce chablis sur place ou accepter une telle offre ?

Depuis peu, l’ensemble des pistes forestières situées sur le territoire de la Commune de JOSSE sont dégagées.

Panneau Lumineux.

Le panneau d’information lumineux mis en place par la MACS, endommagé et retiré, sera prochainement déplacé au niveau du centre bourg en vue de sa remise en service.

Site Internet.

M. BERHOAGUE informe le Conseil Municipal de la mise en ligne de nouveaux liens pour accéder, depuis le site de la Commune, à des sites tels que ceux de la SNCF, l’Aéroport de BIARRITZ, EDF…9

Commission Culture.

Mme COSCULLUELA fait part de ses recherches, menées notamment avec les services culturels de MACS, pour cibler les manifestations que pourraient organiser la nouvelle Commission Culture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.