Procès Verbal - PV seance du 18.06.2025

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Procès Verbal - PV seance du 18.06.2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thoiras. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 18.06.2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, Conseil Municipal de la commune de Thoiras-Corbès

En séance du 18 juin 2025

Membres du Conseil présents : Jean-Marie AIGUILLON, Lionel ANDRÉ, Lucette BAUDOIN, Jean-Pierre BOIJOUT, Alain BONVILLE, Anne-Isabelle BOLLON, Olivier CASTANS, Monique CRESPON- LHERISSON, Karen MALINOWSKI HANIN, Jean-François PINTARD, Christel PRADEILLES, Philippe ROLAND

Absents : Christiane CAUDRON, Jacob JANSZEN, Patrick LEININGER, Marianne MESMIN, Thierry MICHOTTE DE WELLE, Sophie PERDOMO, Marina VIALA

Procurations : Jacob JANSZEN à Olivier CASTANS, Patrick LEININGER à Alain BONVILLE, Marianne MESMIN à Monique CRESPON-LHERISSON, Thierry MICHOTTE DE WELLE à Lionel ANDRÉ Quorum : 10 (L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.) Secrétaire de séance : Karen MALINOWSKI HANIN

Séance ouverte à : 20 h 30

ORDRE DU JOUR :

► (74) Convention d’adhésion au contrat d’assurance chômage révocable de l’URSSAF pour les agents contractuels

► (75) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique

► (76) Autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique pour vacance temporaire d’emploi

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2025

74/2025 : Convention d’adhésion au contrat d’assurance chômage révocable de l’URSSAF pour les agents contractuels

Les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux-mêmes le risque chômage, et indemnisent directement leurs agents privés d’emplois (principe général d’auto-assurance). Toutefois, pour les agents contractuels, il est possible d’adhérer à l’assurance chômage par convention. Dans ce cas, en contrepartie d’une contribution versée par l’employeur à l’URSSAF de 4% assise sur la rémunération brute, France Travail prend en charge l’indemnisation des agents contractuels involontairement privés d’emploi. La rémunération nette de l’agent contractuel n’est pas impactée par cette cotisation et les conditions d’indemnisation des agents contractuels sont parfaitement identiques.

Pour adhérer au régime d’assurance chômage pour les agents contractuels, un contrat d’adhésion doit être signé entre la commune et l’URSSAF intervenant pour le compte de l’UNEDIC. L’adhésion est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable, par tacite reconduction, pour la même durée. Elle peut être dénoncée 1 an avant le terme du contrat.

Les droits aux allocations sont ouverts par France Travail après l’écoulement d’une période de stage de 6 mois de date à date, dont le point de départ est la date d’effet de l’adhésion révocable, et qui correspond au 1er jour du mois civil qui suit la date de signature du contrat.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adhérer à l'assurance-chômage pour les agents contractuels ;

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’adhésion ainsi que tout acte et document nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget.

75/2025 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu du prochain départ en retraite de la cuisinière du restaurant scolaire, il convient de renforcer les effectifs du service de cantine scolaire.

Le Maire de la commune de Thoiras-Corbès propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de cuisinier à temps non complet à raison de 21h30 hebdomadaires annualisées pour la confection des repas de la cantine scolaire à compter du 23 juin 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique territorial.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques ou au maximum sur l’indice majoré 370. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 66/2025 en date du 14 mai 2025, Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

DECIDE

Article 1 : De créer l’emploi non permanent de cuisiner à temps non complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 23/06/2025 :

Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 4 : De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de deux semaines, renouvelable expressément dans la limite de 18 mois maximum.

Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques ou par référence à l’indice majoré minimum 366 et à l’indice majoré maximum 370.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 7 : Que monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

76/2025 : Autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique pour vacance temporaire d’emploi

Considérant les informations prises auprès du Centre de Gestion du Gard, cette délibération peut être ajournée dans la mesure où la précédente permet l’embauche d’un contractuel sur l’emploi de cuisinier au mois d’octobre également.

NOTIFICATION

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal :

Décision du Maire n° 03/2025 du 23 mai 2025

Objet : Avenant n° 2 à la décision n°01/2024 du 18/12/2024 de conclusion d’un marché public sans publicité, avec mise en concurrence préalable, relatif aux travaux de mise en accessibilité des locaux administratifs

Cantine scolaire

Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Cuisinier Adjoint technique C 0 1 TNCConsidérant que les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables jusqu'à 100 000 € HT, ce seuil s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus et l’attribution ayant été réalisée le 18/12/2024 par décision n° 01/2024 du maire de la commune historique de Thoiras ; Considérant que dans le cadre de la réfection pour mise en accessibilité et rénovation énergétique des locaux administratifs, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires pour le lot 2 Cloisons Plafonds suspendus, sans dépassement du seuil évoqué ci-dessus.

Article 1 – De signer le supplément de marché de travaux suivant pour le lot 2 Cloisons Plafonds suspendus, initialement prévu pour 8 686,82 € HT et amené à 9 629,12 € HT par l’avenant n° 1 fixé par décision du maire n°02/2025 du 29 avril 2025 :

Lot Entreprise Objet Montant HT 2 SAUVIER Cloisons Plafonds suspendus 821,60 €

Article 2 – Soit, une dépense de 51 129,82 € HT (montant initial) + 942,30 € HT (supplément de travaux de l’avenant n° 1) + 821,60 € HT (supplément de travaux de l’avenant n° 2), soit un montant global de travaux de 52 893,72 € HT.

Informations diverses :

Lionel ANDRE évoque quelques sujets abordés lors du dernier comité des maires d’Alès Agglomération : - Renforcement des contrôles de vitesse sur la rocade d’Alès (limitation à 50km/h) en raison de deux accidents mortels survenus suite à une trop grande vitesse

- Le rondpoint de la Pyramide à St Christol les Alès est le rondpoint le plus pollué du Gard - Le projet de construction d’une caserne de pompiers à Bagard a vu son permis boqué en raison d’un ruisseau à sec traversant le projet

- Arrivée de 30 internes à l’hôpital d’Alès

- La redevance ordures ménagères a été portée forfaitairement à 4 000 euros annuels pour les campings. Il est envisagé de développer les moyens et incitations au tri dans les campings de l’Agglomération - La police communautaire a les moyens de venir en renfort sur les communes lors de manifestations Monique CRESPON-LHERISSON relate les points forts sur son territoire : - Déplacement du panneau 70 km/h jusqu’à la descente de Corbès.

- Un goudronnage plus rugueux de la descente jusqu’au pont submersible va être effectué par le Département - Il y aurait besoin de repenser l’accès piétons aux containers non loin du Gardon car les voitures se garent devant et il est impossible de jeter ses poubelles

Monsieur le maire donne la porale au public :

Pourquoi l’horloge de l’ancienne mairie ne sonne plus comme avant ?

Monique CRESPON-LHERISSON répond que l’entreprise a enlevé le marteau lors de l’opération de maintenance annuelle. La commune va contacter l’entreprise pour en comprendre la raison et le faire replacer au besoin. La pendule a été réglée pour s’éteindre de 22h à 8h afin de ne pas gêner le futur locataire.

Le chemin qui va de la route vers la mairie, peut-on remettre le panneau « Mairie » ? Monique CRESPON-LHERISSON indique que c’est fait, les panneaux sont bien mis en place. L’idée est posée de mettre un panneau « Gardon » en partant de la Mairie pour faire savoir que ce chemin est librement praticable.

Peut-on retravailler la petite marche en fin de rampe accessibilité devant la salle du conseil ? Cette possibilité sera étudiée sur place dès la sortie de cette réunion.

La séance est levée à : 21 h 00 La secrétaire de séance, Karen MALINOWSKI HANIN

Le Maire, Lionel ANDRÉ

NOTA : document en attente de signature