Procès Verbal - pv 06062024

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Procès Verbal - pv 06062024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06062024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

du jeudi 6 juin 2024 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné : MARADEÏ Michaël

Heure de début de séance : 20 heures

PRESENTS : ALBINET Etienne, ARNAL Frédéric, COUDERC Laure, LEROY Emilie, MARADEÏ Michaël, OLIVIER Jacques, SOLER Philippe, VALGALIER Bruno, VALGALIER Régis

ABSENTS :

PROCURATIONS : LE GUERNEVE Léo à SOLER Philippe ; PELTIER Sarah à VALGALIER Régis

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

Le Maire rajoute à l’ordre du jour :

 au point n°12 * Convention avec la Société Protectrice des Animaux de Millau  au point n° 13 * Délibération justifiant la déduction de 20 € mensuel du loyer de l’appartement n° 4 ancienne gendarmerie

 au point n° 14 * Délibération expliquant la méthode de calcul de la facturation du chauffage à l’ancienne gendarmerie

 au point n° 15 * Convention de participation au Fonds Solidarité Logement 2024  au point n° 16 * Demande location appartement n°2 Ancienne gendarmerie Le conseil municipal est en accord avec le Maire pour rajouter à l’ordre du jour les points 12, 13,14,15 et 16

1. Avenant à la convention de délégation Régie eau CCCACTS

2. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) 3. Délibération relative au temps de travail fixant les cycles de travail 4. Reprise du loyer Appartement n°1 ancienne gendarmerie

5. Délibération autorisant le remboursement aux élus d’achats sur ManoMano 6. SMEG : Achat d’énergie groupé

7. SMEG : Transfert compétence Eclairage Public

8. Création CDD camping

9. Subvention de la commune de Causse Bégon pour l’installation d’un paratonnerre à l’église 10. Création parking sous la Mairie

11. Aménagement de la place de la Fontaine, de la Place Neuve et du terrain de pétanque 12. Convention avec la SPA de Millau

13. Délibération justifiant la déduction de 20 € mensuel du loyer de l’appartement n°4 ancienne gendarmerie

14. Délibération expliquant la méthode de calcul de la facturation du chauffage à l’ancienne gendarmerie

15. Convention de participation au Fonds Solidarité Logement 2024

16. Demande location appartement n°2 Ancienne gendarmerie

17. Questions diverses (Devis paratonnerre, Devis sirène d’alerte à la population, devis appartement ancienne gendarmerie, chicanes ralentissement devant la Poste)2

1. Avenant à la convention de délégation Régie eau CCCACTS

Délibération

Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 8 février 2023 et la délibération de la commune de Trèves en date du 17 décembre 2022 adoptant la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées dont l’annexe 5 détaille le budget primitif 2023 de délégation comme suit :

Budget de délégation 2023 Trèves (TTC)

Charges à caractère général 9619 €

Charges de personnel 17000 € Total 26619 €

Considérant l’échange avec la commune de Trèves sur la préparation budgétaire 2024, il est proposé le budget de délégation 2024 suivant :

Budget de délégation 2024Trèves (TTC)

Charges à caractère général 17000 € Charges de personnel 7000 € Total 24000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix pour, contre, abstention : - Approuve cet avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves, - Autorise le Maire à signer les documents s’y afférents.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X3

2. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)

Délibération

L’Association Nationale des élus de la montagne (ANEM) créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidence secondaires.

Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, rapporteur,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier de l’appel à cotisation de l’ANEM,

Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Décide d’adhérer à l’Association Nationale des élus de la montagne Article 2 : Décide d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune,

Article 3 : Dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 95,28 €, Article 4 : Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X4

3. Délibération relative au temps de travail fixant les cycles de travail

Projet futur de délibération pour information

Pas de vote tant que la commune n’a pas obtenu l’avis du CST du CDG 30 qui a été saisi le 3/06/2024 pour une décision le 20/06/24. Mme COUDERC Laure est au courant du dossier.

Le Maire informe :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services scolaires alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité (période scolaire) et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité (période de vacances scolaires) ;  de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la règlementation sont respectées :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures5

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

 Des congés supplémentaires dits « jours de fractionnement » pourront être attribués dans les conditions suivantes :

- 1 jour de congé supplémentaire, si l’agent a pris 5,6 ou 7 jours de congés en dehors de la période

comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année considérée.

- 2 jours de congés supplémentaires lorsque l‘agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la

période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année considérée.

 La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et administratifs et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer un cycle de travail commun et pour le service scolaire d’instaurer un cycle de travail différent.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents à temps complet.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Les services administratifs et techniques placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs et techniques à temps complet seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

- Semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 35h).

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),

- 4 semaines hors périodes scolaires (entretien …) à 40h sur 5 jours (soit 160 h), - 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes. Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :6

(au choix)

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) exemple : le lundi de la pentecôte, - Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

- Par le travail de 10mn en plus par jour pendant 42 jours sur la période allant du ……………. au…………………

- Par le travail de 10mn en plus par semaine pendant 52 semaines  Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale.

Les heures complémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et inferieure à la durée légale de travail effectif à temps complet prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateurs.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à pour, contre, abstention :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 24/02/2001 fixant à 35H à compter du 01/04/2001 la durée hebdomadaire de travail des agents communaux ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du (saisi le 3/06/2024 pour décision le 20/06/2024)

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

Le conseil municipal a décidé que les différents agents conserveront le Lundi de Pentecôte en contre partie de 4 minutes supplémentaires par jour de travail effectués.7

4. Reprise du loyer Appartement n°1 ancienne gendarmerie

Délibération

Le Maire de la commune de Trèves rappelle au Conseil Municipal la délibération n° D20230905 du 15 septembre 2023 relative à la gratuité de l’appartement n° 1 Ancienne gendarmerie en contrepartie de travaux réalisés par le locataire.

Les travaux, réalisés par la locataire elle-même, avaient été chiffrés à 3200 € correspondant à la gratuité du loyer pendant 10 mois et 11 jours.

Les travaux comprenaient :

- Partie 1 : Appartement entier : peinture complète, reprise des enduits et rebouchage des trous sur les murs (1200 €)

- Partie 2 : Salle de bain : remplacement de la baignoire par un bac à douche, reprise de la plomberie, pose de faïence sur le tour de la douche et pose d’une paroi de douche (2000€).

La locataire a souhaité arrêter les travaux pour des raisons personnelles. Les travaux réalisés concernent la quasi-totalité de la partie 1. La commission travaux est passée dans l’appartement afin de constater les travaux réalisés. La commission travaux a estimé, en accord avec la locataire qu’ils correspondent à trois mois de loyers soit 962.07 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Atteste que les travaux de peinture, de reprise des enduits et rebouchage des trous sur les murs de l’appartement n° 1 Ancienne gendarmerie ont été réalisés en quasi-totalité (partie 1) et correspondent à trois mois de loyers soit 962.07 €

- Accepte la décision de la locataire de l’appartement n° 1 Ancienne gendarmerie, d’arrêter les travaux concernant la partie salle de bain (partie 2).

- Dit que le loyer est dû à compter du 1er janvier 2024.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X8

5. Délibération autorisant le remboursement aux élus d’achats sur ManoMano

Délibération

Le Maire expose au conseil municipal :

La commune achète régulièrement du petit équipement et des fournitures d’entretien chez des commerçants à Millau ou par internet.

Certains équipements spécifiques sont difficiles à trouver chez les commerçants habituels et sont disponibles sur internet sur le site ManoMano.fr. Ce site étant réservé uniquement aux particuliers, la commune ne peut pas créer de compte.

Le maire propose au conseil municipal qu’un élu passe commande sur le site internet ManoMano pour le compte de la commune et que celui-ci soit remboursé par virement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de confier l’achat de matériel à un élu sur le site internet ManoMano.fr sur la demande de Mr le Maire lorsque cela sera nécessaire.

- Accepte de procéder au remboursement sur production des justificatifs suivant : o Facture ou bon de commande au nom de l’élu ayant effectué l’achat o Justificatif du débit sur le compte bancaire de l’élu

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X9

6. SMEG : Achat d’énergie groupé

Délibération

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Trèves, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Trèves au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Trèves, et ce sans distinction de procédures.10

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Trèves.

- S’engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :

o Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes :

 volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC

 volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC

o La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.

o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent.

Le conseil adhère au SMEG et bénéficiera de ses avantages contre une contribution annuelle de 85 €.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X11

7. SMEG : Transfert compétence Eclairage Public

Projet de délibération

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :

Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’’éclairage public,

Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public, La passation et l’exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :

Pour la commune Pour le TE Gard

Réalisation ou fourniture :

D’un Diagnostic Eclairage Public (DEP) incluant un

Audit Sécurité Electrique actualisé.

Conservation de la totalité du produit de la

TCCFE

(Taxe Communale sur la Consommation

finale d’Electricité de la commune)

Mise à disposition auprès du TE GARD - SMEG du

patrimoine d’Eclairage Public (Art. L1321-1 du

CGCT).

Cette mise à disposition est constatée par un

procès-verbal établi contradictoirement entre la

commune et le TE GARD – SMEG.

Communication au TE GARD - SMEG :

Des contrats conclus et en cours en matière de

travaux, de maintenance d’éclairage public, de

maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise

d’ouvrage,

Des contrats de fournitures d’énergie,

Des immobilisations comptables.

Du transfert des agents affectés exclusivement au

service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD – SMEG et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD – SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effective à cette date.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours/ qu’un/plusieurs contrats sont en cours.12

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD – SMEG. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENERGIE

GARD - SMEG,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

Décide d’autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d’électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

Le conseil municipal se prononcera lors du prochain conseil.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE

ARNAL FREDERIC

COUDERC LAURE

LE GUERNEVE LEO

LEROY EMILIE

MARADEÏ MICHAËL

OLIVIER JACQUES

PELTIER SARAH

SOLER PHILIPPE

VALGALIER BRUNO

VALGALIER REGIS13

8. Création CDD camping

Délibération (pour juillet et août)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment le 2ème alinéa de l’article 3, qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

Considérant que le bon fonctionnement du camping municipal de Trèves du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 implique le recrutement de deux emplois non permanents à temps non complet (77 heures /151.67), pour effectuer les tâches suivantes : accueil des campeurs, encaissement des recettes du camping municipal, nettoyage des sanitaires (douches, wc, éviers, lavabos), nettoyage de l’accueil du camping, accueil téléphonique et tenue du registre de réservation des emplacements du camping.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024.

- Dit que la durée mensuelle de travail de chacun des deux agents sera :  du 1er au 31 juillet 2024 : 77 heures

 du 1er au 31 août 2024 : 77 heures

- Précise que ces agents seront recrutés par contrat à durée déterminée sur le grade d’adjoint technique de catégorie C.

- Dit que la rémunération sera basée sur l’indice brut 367, majoré 366 correspondant à l’échelon 1 C1 du grade d’adjoint technique de catégorie C.

- Précise que si les agents effectuent des heures complémentaires sur la période de leur contrat, celles- ci seront payées sur la même base que la rémunération (indice brut 367, majoré 366).

- Dit que la dépense est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X14

9. Subvention de la commune de Causse Bégon pour l’installation d’un paratonnerre à l’église

Délibération

Le Maire rappelle au conseil municipal que le clocher de l’église a été frappé par la foudre le 2 juin 2023 occasionnant des dégâts importants sur le système des cloches, privant le village du tintement rythmant la vie des administrés pendant des mois.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’installer un paratonnerre à l’église.

L’église de Trèves est également utilisée par les administrés de la commune de Causse Bégon. Monsieur le Maire de Trèves a sollicité le Maire de la commune de Causse Bégon afin qu’elle participe financièrement à l’installation d’un paratonnerre. Par délibération n° D2024-10 en date du 14 avril 2024, la commune de Causse Bégon a accepté de participer financièrement à l’installation d’un paratonnerre à l’église de Trèves d’un montant de 4000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte la participation financière de la commune de Causse Bégon d’un montant de 4000 € pour l’installation d’un paratonnerre à l’église de Trèves.

 Dit que cette recette fera l’objet d’un titre au compte 757348 sur l’exercice 2024.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X15

10. Création parking sous la Mairie

Le Maire laisse la parole à Mr SOLER Philippe, 1er adjoint, qui exposera le projet de la création d’un parking sous la Mairie

Le conseil a décidé de créer l’aménagement de 4 à 5 places de parking par traçage au sol sous la mairie avec un panneau (Parking) à l’entrée de celui-ci.

11. Aménagement de la place de la Fontaine, de la Place Neuve et du terrain de pétanque

Le Maire laisse la parole à Mr SOLER Philippe, 1er adjoint, qui expose le projet d’aménagement de la place de la Fontaine, de la place Neuve et du terrain de pétanque

En préambule Philippe SOLER souhaite rappeler que les 3 places du village ne sont réservées qu'aux voitures ; là où elles devraient être un lieu convivial. Le terrain de pétanque a, quant à lui, perdu sa fonction principale.

L'objectif de ce projet est de repenser les 3 places du village afin de trouver un compromis entre des lieux conviviaux et les places de parking.

La place neuve et sa vue imprenable sur la Pensière, pourrait être fermée aux voitures et pour être aménagée avec de la végétation, des bancs, et un nouveau terrain de boules.

La place de la fontaine accueillera une aire de stationnement de vélo dans le cadre du programme de la Communauté des Communes appelé "escapade à vélos"

Le terrain e pétanque pourrait être requalifié en places de parking qui viendraient, en partie compenser les places perdues sur la place Neuve (des nouvelles places qui se rajouteraient à celles en dessous de la Mairie).

Aussi, suite aux discussions du conseil municipal, il a été décidé :

La conduite d’une réunion publique ouverte aux administrés (date à fixer) afin de recueillir leurs avis et leurs propositions d'aménagements.

 Réactualisation des devis correspondant à la rénovation du terrain de pétanque

De plus, la réalisation d’une étude (gratuite) confiée au CAUE 30 demandée en amont, contenant diverses solutions d’aménagement de la place de la Fontaine, de la place Neuve, et du terrain de pétanque est en attente de réception.16

12. Convention avec la SPA de Millau

Le Maire expose la situation : la semaine dernière, un chien errant a été trouvé par l’employé communal. Ce chien sans collier, sans tatouage, a été amené chez le vétérinaire de Millau par l’employé parce que la commune n’ayant pas signé de convention avec la SPA de Millau, cette dernière a refusé de prendre en charge ce chien. Exceptionnellement, le vétérinaire a accepté de garder le chien et de contacter la SPA par lui-même pour le placer.

Il apparait nécessaire de signer une convention avec la SPA de Millau afin de ne pas se retrouver dans cette situation.

La SPA de Millau a été contactée par email afin d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration de cette convention.

Projet de délibération

Monsieur Le Maire expose au conseil Municipal la nécessité de signer une convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés avec la Société Protectrice des Animaux, refuge de Millau par une convention de fourrière, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du Code rural.

Le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention de fourrière avec la SPA refuge de Millau, renouvelable par tacite reconduction à compter du .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la signature de la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), refuge de Millau.

 AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En attente de réponse du refuge de Millau, les élus se prononceront lors du prochain conseil municipal.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE

ARNAL FREDERIC

COUDERC LAURE

LE GUERNEVE LEO

LEROY EMILIE

MARADEÏ MICHAËL

OLIVIER JACQUES

PELTIER SARAH

SOLER PHILIPPE

VALGALIER BRUNO

VALGALIER REGIS17

13. Délibération justifiant la déduction de 20 € mensuel du loyer de l’appartement n°4 ancienne gendarmerie

Le Maire expose que le SGC Sud Cévennes exige une délibération justifiant la déduction de 20 € mensuel du loyer de l’appartement n°4 ancienne gendarmerie.

Le Maire rappelle la situation :

Les locataires de l’ancienne gendarmerie avaient sollicité plusieurs fois la Mairie afin d’entreprendre certaines réparations dans les parties communes de l’ancienne gendarmerie (lumière dans les couloirs). La locataire de l’appartement n°4 avait aussi sollicité plusieurs fois la Mairie afin d’entreprendre des travaux dans sa cave qui présentait des moisissures ce qui abimait ses affaires entreposées dans cette cave.

La commission travaux s’est réuni le 1er décembre 2022 et avait décidé de la déduction de 20 € mensuel du loyer de la locataire de l’appartement n° 4 à partir de janvier 2023 en attendant que des travaux y soient réalisés.

La commune a fait appel à la SARL Carel et Fils afin de réaliser les travaux suivants : sablage de la voute pour éliminer les efflorescences noires apparues sur les pierres et consolidation des murs en maçonnerie de pierre. Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et la facture d’un montant de 1370 € HT payée en septembre.

Après avoir contacté par téléphone la commission travaux pour savoir si la déduction des 20 € du loyer de la locataire s’arrêtait sachant que les travaux étaient réalisés. La réponse a été positive. De ce fait, la secrétaire a repris la facturation du loyer intégral à partir d’octobre 2023. La locataire ayant fait une nouvelle réclamation nous informant que les travaux n’avaient pas été réalisés dans leur intégralité (isolation), la commission travaux a décidé que la locataire continuerait de bénéficier de la déduction de 20 € mensuel à partir du 1er octobre 2023. Délibération

Le Maire rappelle au conseil municipal la décision de la commission travaux en date du 1er décembre 2022 concernant l’appartement n° 4 situé à l’ancienne gendarmerie 72 D, rue de l’école 30750 Trèves. La commission travaux avait décidé, lors de la commission du 1er décembre 2022 la déduction de 20 € mensuel à partir de janvier 2023 en attendant que des travaux de nettoyage et d’isolation dans les caves soient réalisés.

La facture de la SARL Carel et Fils ayant été réglée en septembre 2023, la mairie a retiré la déduction de 20 € mensuel à partir d’octobre 2023 pensant que les travaux avaient été tous réalisés. Après réclamation de la locataire, il s’avère que les travaux n’ont pas été réalisés en intégralité (isolation). Après le passage de la commission travaux sur place pour vérifier, il a été décidé que le loyer de la locataire continuerait de bénéficier de la déduction de 20 € mensuel à partir du 1er octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la déduction de 20 € mensuel du loyer de la locataire de l’appartement n° 4 Ancienne gendarmerie à compter du 1er octobre 2023 le temps nécessaire afin d’effectuer divers travaux liés à la salubrité de l’appartement n°4 ancienne gendarmerie.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X18

14. Délibération expliquant la méthode de calcul de la facturation du chauffage à l’ancienne gendarmerie

Le Maire rappelle au conseil municipal que ce sujet avait été évoqué lors de la séance du conseil municipal du 1er avril 2023.

Délibération :

Le maire expose au conseil municipal la méthode de facturation du chauffage au fioul aux locataires de l’ancienne gendarmerie (index / 9.7 x 0.75) qui n’est pas explicite (et dont la délibération mentionnant le calcul n’a pas été retrouvée).

Le Maire précise au conseil municipal que la facturation du chauffage aux locataires de l’ancienne gendarmerie ne couvre pas les factures de fioul réglées par la commune.

Le Maire propose de revoir la méthode de calcul de la facturation du chauffage au fioul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De mettre en place un calcul qui permet à la commune de couvrir les dépenses liées au remplissage de la cuve à fioul.

- Le calcul de la facturation du chauffage au fioul aux locataires de l’ancienne gendarmerie se fera comme suit à partir du 1er juillet 2024 :

o Calcul d’un ratio : nombre de litres consommés entre deux remplissages de la cuve / nombre total KWh relevés sur compteurs sur la même période. Le ratio retenu correspond au ratio national communiqué par les fournisseurs d'énergie et confirmé par les derniers états de consommations tant de Kwh que de litres de la commune est arrêté à 0.11. o Facturation mensuelle : Consommation (en kWk) x Ratio 0,11 x Prix du fioul (cours mensuel)

o Régularisation en fin d’année : total facturé moins facture fioul

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X19

15. Convention de participation au Fonds Solidarité Logement 2024

Délibération

Monsieur le Maire expose que le 7ème Plan Départemental d’Action pour le Logement de Personnes Défavorisées vient d’être prorogé pour 2024.

Monsieur le Maire propose de participer à ce plan. La participation s’effectue sur la base de 0,25 € par habitant, modulée en fonction du potentiel fiscal de la commune (33€).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X20

16. Demande location appartement n°2 Ancienne gendarmerie

Projet de délibération

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de location de l’appartement n° 2 de l’ancienne gendarmerie à compter du 2024 suite au départ du précèdent locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le loyer à € par mois réactualisé chaque année en fonction de l’indice IRL ; - fixe le montant des charges liées à l’entretien des parties communes à 15 € par mois ; - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à effet de signer le bail.

Le conseil municipal a décidé de remettre aux normes l’appartement (électricité, plomberie) avant location (date à déterminer).

Le montant du loyer sera fixé après la réalisation des divers travaux.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE

ARNAL FREDERIC

COUDERC LAURE

LE GUERNEVE LEO

LEROY EMILIE

MARADEÏ MICHAËL

OLIVIER JACQUES

PELTIER SARAH

SOLER PHILIPPE

VALGALIER BRUNO

VALGALIER REGIS21

17. Questions diverses

 Devis paratonnerre

Mr le Maire soumet au conseil municipal deux devis pour l’installation d’un paratonnerre : - Bodet campanaire : 13423.70 € HT soit 16108.44 € TTC

- Campa : 11767.40 € HT soit 14120.88 € TTC

 Devis sirène d’alerte à la population

Mr le Maire présente deux devis d’installation d’une sirène d’alerte à la population : - Bodet campanaire :

o Sirène : 7420 € HT soit 8904 € TTC

o Mise en place gestion connectée : 690 € HT soit 828 € TTC

o Maintenance annuelle : 514.80 € HT soit 617.76 € TTC

- Campa : 9993.04 € HT soit 11991.65 € TTC

 Devis appartement ancienne gendarmerie

Mr SOLER Philippe présente deux devis pour des travaux de Plomberie et d’électricité qui seraient réalisés avant la remise en location de l’appartement n° 2 Ancienne Gendarmerie. - LADET Meyrueis : 6085.18 € HT soit 7262.70 € TTC

- Sarl STCF Viols le Fort 7270 € HT soit 8724 € TTC

 Chicanes ralentissement devant la Poste

Mme LEROY Emilie propose de monter un dossier de financement au titre des amendes de police en 2025 pour l’installation de chicanes de ralentissement devant la Poste.

Les diverses solutions de ralentissement devant la Poste seront demandées au Conseil Départemental afin de sécuriser les administrés.

Fin de séance : 22H50