Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CR9 14122020CM
Procès Verbal - 2015 10 14 PV Conseil Municipal 14 octobre 2015
Procès Verbal - 2015 10 14 PV Conseil Municipal 14 octobre 2015
Compte-Rendu - B130A30E 4065 4AE7 BE46 B80637CD6F2A 2020 10 12
Arrêté - 14 autres?download=172:arrete plaine de jeux du 11
Compte-Rendu - 4888EBAE EFDD 4789 A63E 5BD0ECDFF4C2 2020 09 14
Procès Verbal - 2015 09 16 PV Conseil Municipal 14 octobre 2015
Compte-Rendu - 2015 10 14 Compte Rendu Conseil Municipal 14 octob
Compte-Rendu - 2015 10 14 Compte Rendu Conseil Municipal 14 octob
Procès Verbal - 2015 09 16 PV Conseil Municipal 14 octobre 2015
Procès Verbal - 12 14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
1 Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi quatorze décembre deux mille vingt à vingt heures trente. L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle des fêtes de la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire. Étaient présents : Mesdames Isabelle BOURLAND, Carine BONNIN, Élisabeth DELIGNE, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES, Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Guillaume LANDUREAU, Jean-Michel LOPEZ- BEAUDOIRE, Jean-Louis MARIE, Éric MONTAGNE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO et David WANTZ. Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres. Absents excusés : Nathalie HAUGUEL Absente avec pouvoir : Agathe LEGRAS donne pouvoir à Isabelle BOURLAND Guillaume LANDUREAU a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du 16/11/2020 Point marché public 1. Délibération pour attribution du lot unique du marché « assistance technique et gestion des approvisionnements des approvisionnements pour la restauration scolaire » Point finances 2. Délibération fixant les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 3. Délibération autorisant l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AO n°21 (5201m²) et AP n°1 (3007 m²) appartenant au consort BARREAUD Point ressources humaines 4. Délibération de création d’un poste à temps plein du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux catégorie B au grade de rédacteur principal 2 ème classe Point urbanisme 5. Délibération de rétrocession à la commune par le Conseil général de Charente Maritime d’une section de la route départementale de 300 ml 6. Délibération autorisant la vente de la parcelle AB 87p pour 116 m² et la désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien à compter de la signature de l’acte authentique de vente Questions diverses -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Guillaume LANDUREAU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité. Dans le compte rendu précédent, le lieu de la séance doit être corrigé « salle des fêtes » et le reste du contenu du compte rendu est approuvé à l'unanimité. Point marché public 1. Délibération pour attribution du lot unique du marché « assistance technique et gestion des approvisionnements des approvisionnements pour la restauration scolaire » 2 DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle l’ouverture du marché public concernant un lot intitulé « approvisionnement et assistance technique pour la restauration scolaire » L’avis d’appel public à la concurrence a été passé le vendredi 30 octobre 2020 avec une date limite de remise des offres au vendredi 4 décembre 2020 à 12h00. Deux entreprises ont présenté leurs candidatures pour le lot unique « approvisionnement et assistance technique pour la restauration scolaire » du marché à procédure adaptée pour la restauration scolaire de la commune de Villedoux. La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 4 décembre 2020 à 14h15 pour analyser les dossiers reçus selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation à savoir : - 40% pour la valeur technique de l’offre alimentaire (qualité des repas proposés, composition des menus, origine des produits, sécurité alimentaire, respects du GEMRC) en conformité avec le cahier des charges annexe 2 - 25% pour le prix (coût unitaire des repas) - 10% pour la valeur technique de la prestation (qualification du personnel mis à disposition, qualité des prestations de formation du personnel, fréquence des visites de l’assistance) - 15% pour les prestations logistiques (gestion des approvisionnements, système pour assurer la continuité des approvisionnements) - 10% pour les valeurs et engagement d’éco-responsabilité et réduction des déchets. Le rapport d’analyse joint à la présente délibération a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise suivante : - le lot unique « approvisionnement et assistance technique pour la restauration scolaire » : l’entreprise API RESTAURATION Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir entériner le choix de la commission d’appel d’offres et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition ci- dessous correspondant au lot unique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - attribue le lot unique « approvisionnement et assistance technique pour la restauration scolaire » sur la commune de VILLEDOUX à l’entreprise API RESTAURATION, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce marché. Point finances 2. Délibération fixant les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021 DELIBERATION Considérant la situation budgétaire de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les nouveaux tarifs communaux. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres présents et représentés décident à l'unanimité : - de fixer les tarifs communaux applicables sur la commune de VILLEDOUX selon le tableau ci- dessous - d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2021 pour l'année civile. TARIFS au 01/01/2021 Location salle des fêtes * caution 250,00 € 3 * caution annulation ou ménage 100,00 € * tarif dégradation par table 75,00 € * tarif dégradation par chaise 25,00 € VILLEDOUSAIS * 1 jour 150,00 € * 2 jours 250,00 € NON VILLEDOUSAIS * 1 jour 300,00 € * 2 jours 400,00 € * associations Villedousaises week-end 2 gratuités par an + puis demi tarif * associations non Villedousaises week-end tarif plein Location salle annexe * 1 jour 50,00 € Location du stade * Caution 80,00 € * 1 jour 80,00 € * 2 jours 125,00 € Concession dans le cimetière * 30 ans 110,00 € * 50 ans 165,00 € Colombarium Sud * 15 ans 380,00 € * 30 ans 750,00 € Colombarium Nord * 15 ans 420,00 € * 30 ans 820,00 € Cave-urnes 4 * 30 ans 110,00 € * 50 ans 165,00 € Caveau provisoire : 1€ par jour d’occupation et ne pourra excéder 30 jours Photocopies N&B * A 4 recto 0,20 € * A 4 recto verso 0,30 € * A 3 recto 0,30 € * A 3 recto verso 0,60 € Couleurs * A 4 recto 0,30 € * A 4 recto verso 0,60 € * A 3 recto 0,60 € * A 3 recto verso 1,20 € Association Villedousaise (12 affiches A 3 gratuites par an) demi-tarif (avec ou sans papier) Autres tarifs * 1 table + 2 bancs 5,00 € * 1 table ou 2 bancs 3,00 € * télécopie par page en Europe 0,80 € Droit de place des forains 15€ /jour d’ouverture par manège ou stand + 5€/jour de présence hors ouverture par manège ou stand Droit de place cirque-artiste itinérants-marchands ambulants 50€/jour + 500€ de caution TARIFS PERISCOLAIRES QUOTIENTS FAMILIAUX De 0 à 380 De 381 à 761 De 762 à 1520 De 1521 à 1900 À partir de 1901 et autres Accueil de Loisirs VACANCES -Journée avec repas -Journée avec PAI -½ journée sans repas -½ journée avec repas -Journée sortie ou 11,85€ 9,50€ 4,00€ 7,35€ 15,00€ 13,85€ 11,50€ 5,50€ 8,85€ 17,00€ 15,85€ 13,50€ 7,00€ 10,35€ 19,00€ 17,85€ 15,50€ 8,50€ 11,85€ 21,00€ 19,85€ 17,50€ 10,00€ 13,35€ 23,00€ 5 activité spécifique MERCREDI -Journée avec repas -Journée repas période complète -Journée PAI -Journée PAI période complète -Matinée sans repas -Matinée sans repas période complète 11,85€ 10,07€ 9,50€ 8,08€ 4,00€ 3,40€ 13,85€ 11,77€ 11,50€ 9,78€ 5,50€ 4,68€ 15,85€ 13,47€ 13,50€ 11,48€ 7,00€ 5,95€ 17,85€ 15,17€ 15,50€ 13,18€ 8,50€ 7,23€ 19,85€ 16,87€ 17,50€ 14,88€ 10,00€ 8,50€ Accueil du matin, du soir + Goûter fourni par la mairie Tarif à la 1/2heure toute 1/2h commencée est due accueil du soir le 1 er ¼ d’heure est gratuit 0,20 € 0,40 € 0,60 € 0,80 € 1,00 € Pause méridienne Cotisation annuelle pour tous enfants inscrits à la cantine ouvrant droit aux propositions d''activités périscolaires 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 € Pour obtenir la prestation de la CAF il faut que les activités ne soient pas gratuites d'où la proposition de payer une cotisation à l'année. TARIFS CANTINE tarifs repas réservés « portail famille » tarifs repas non réservés « portail famille » Enfants 2,85 € Enfants 3,85 € réduit à partir du 3ème enfant 1,43 € réduit à partir du 3ème enfant 2,43 € Adultes 4,10 € Adultes extérieurs 4,80 € TARIFS ESPACE JEUNES QF 1 QF2 QF3 QF4 QF5 Tarif inscription annuelle par jeune (semaine + vacances scolaires) 12 € 13 € 14 € 15 € 16 € Tarif 5 séances valables dans l’année + Séance supplémentaire 5 € 1 € 5,25 € 1,25 € 5,50 € 1,50 € 5,75 € 1,75 € 6 € 2 € Tarif activité extérieure à la journée (activité + transport) - hors voyage 12 € 13 € 14 € 15 € 16 € Tarif veillée Comprend le repas + l’animation 6 € 6.50 7 € 7.50 € 8 € 3. Délibération autorisant l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AO n°21 (5201m²) et AP n°1 (3007 m²) appartenant au consort BARREAUD DELIBERATION Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer l’achat des parcelles cadastrées AO n°21 (5 201m²) et AP n°1 (3 007 m²) appartenant au consort BARREAUD. Vu le courrier d’acceptation en date du 25/11/2020 de l’ensemble des membres du consorts, Vu la demande d'autorisation d'accéder aux parcelles jusqu’au 31 mars 2021 pour faire du bois de chauffage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : 6 • d’acquérir la parcelle cadastrée AO n°21 d’une superficie de 5 201m² et la parcelle AP n°1 d’une superficie de 3 007m² appartenant au consort BARREAUD • d’accepter le prix d’achat de 1 500,00 € (mille cinq cent euros), • de dire que les frais d’acte seront à la charge de la commune, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’achat desdites parcelles, • d’autoriser le consort BARREAUD à accéder aux parcelles jusqu’au 31 mars 2021 pour faire du bois de chauffage, • d'intégrer au patrimoine privé de la commune • d’inscrire les crédits correspondant au budget principal 2021 de la commune. Point ressources humaines 4. Délibération de création d’un poste à temps plein du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux catégorie B au grade de rédacteur principal 2 ème classe DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 2014 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade, VU le tableau des effectifs de la collectivité, Il est exposé au Conseil Municipal que les agents titulaires peuvent bénéficier d’un avancement de grade suite à la réussite d’un concours, d’un examen, par promotion interne ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les articles suivants : Article 1er : OBJET Il est créé à compter du 1 er février 2021 un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal de 2 ème classe (avancement grade par promotion interne). Article 2 : BUDGET Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants au grade et emploi ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice 2021. Article 3 : EXECUTION Monsieur le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité. Article 4 : EFFET Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1 er février 2021 de la manière suivante : - Filière : administrative, Catégorie : B, Cadre d’emploi : rédacteurs territoriaux, grade : rédacteur territorial principal de 2 ème classe, statut : titulaire, temps de travail : 35 heures, effectif : 1 agent. Point urbanisme 5. Délibération de rétrocession à la commune par le Conseil général de Charente Maritime d’une section de la route départementale de 250 ml DELIBERATION Vu la délibération en date du 15 décembre 2014 concernant la rétrocession à la commune par le Conseil départemental de Charente Maritime des routes départementales (D9-106 et 202), Monsieur le maire explique que par courrier en date du 1 er décembre 2020, le Président du Conseil Départemental de la Charente Maritime accepte le transfert dans le domaine public communal d’une 7 section de 250 mètres linéaires de la route départementale n°106 afin d’être en cohérence avec les projets d’urbanisation de la commune. Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du conseil municipal décident à l'unanimité : - d’accepter le transfert dans le domaine public communal d’une section de 250 mètres linéaires de la route départementale n°106 - de reclasser cet axe dans le domaine communal pour une longueur totale de 250 mètres linéaires - de communiquer ce reclassement aux services de la Préfecture pour le calcul de la DGF 6. Délibération autorisant la vente de la parcelle AB 87p pour 116 m² et la désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien à compter de la signature de l’acte authentique de vente DELIBERATION Considérant l’offre d’achat en date du 9 septembre 2019 de Stéphane MARTEL, Président de la SAS GPM IMMOBILIER concernant la parcelle AB 87p d’une surface de 116m², Considérant le prix forfaitaire et définitif de 62€/m² hors frais, droits et taxes et payable le jour de la signature de l’acte authentique, Considérant que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune de VILLEDOUX, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à vendre la parcelle AB87p pour une surface de 116m² la SAS GPM IMMOBILIER au prix de 62€/m² HT et hors frais. Monsieur le Maire ajoute qu’il convient également de constater la désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien par la commune de VILLEDOUX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : - d’autoriser la vente de la parcelle AB 87p pour une surface de 116m², -d’accepter le prix forfaitaire et définitif de 62€/m² (soixante-deux euros) hors frais et droits et taxes, -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente -de prononcer la désaffectation de la parcelle AB87p pour 116m² pour faire cesser l’utilisation du bien à compter de la signature de l’acte authentique. Questions diverses : • Monsieur le Maire expose qu’il applique le droit de préemption sur le bien situé au 6 rue de la Mairie compte tenu des pouvoirs qui lui sont délégués dans la délibération en date du 25/05/2020. Il ajoute que cette décision a été prise en concertation avec l’ensemble des membres du conseil municipal qui ont répondu favorablement à cette proposition. En effet la localisation de ce bien situé à proximité du jardin de la mairie représente un intérêt indéniable pour agrandir les locaux administratifs de la commune. Cette acquisition permettrait une extension de la mairie avec un accès par la rue Fulgence Cornet. Monsieur le Maire explique avoir rencontré un candidat prêt à acheter mais suite aux divers rendez-vous en mairie, il s’est avéré que le projet initial évoluait défavorablement pour la commune (couper en 3 la parcelle ce qui posait des problèmes d'accès et d'un reste de parcelle insuffisant). Monsieur le Maire explique que par la suite la commune fera une division parcellaire pour mettre à la vente la partie habitation et utiliser le reste pour une extension des bureaux et la possible création d'une salle de réunion. • Monsieur le Maire conclut donc que l’acquisition du bien situé 6 rue de la mairie et l’usufruit du logement représente une opération totale de 350 000 € qu’il est envisagé de financer sur 20 ans avec possibilité d'un remboursement anticipé sans frais dès la revente de la partie habitation rue de la mairie. • Monsieur le Maire annonce que la boulangerie est vendue, à compter de janvier 2021 à M BARBEAU et que la commune aura usufruit temporaire (pour une durée de 10 ans) du 8 logement et de la boulangerie. Ce mécanisme permettra à la collectivité de pouvoir toucher les loyers avec un amortissement à intégrer au budget. • Le projet de la zone commerciale et de la salle multi activités avance avec des réunions prévues les 2 prochains vendredis. • Monsieur le Maire annonce qu’il n’y aura pas de cérémonie de vœux compte tenu du contexte sanitaire mais il va tourner une petite vidéo à l’attention des administrés, qui sera déposée sur les réseaux sociaux et le site de la commune début janvier • Daniel Boursier explique la mise en place d’un système de pilotage à distance de la chaufferie de l’école par une application smartphone et internet. Ce système sera relié également à l’entreprise d’intervention CSA. Monsieur le Maire ajoute que ce dispositif va faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des économies d’énergie du département. • Monsieur le Maire rappelle que dans un courrier en date du 19 novembre dernier, il a sollicité le CIAS Aunis Atlantique afin que Bernard Charron soit désigné pour représenter la commune et les personnes en situation de handicap. En réponse favorable, la communauté de communes Aunis Atlantique a transmis un arrêté à l'intéressé pour signature. • Corinne SINGER annonce qu’un avenant au contrat de l’agent d'accueil recruté en septembre va être rédigé pour une augmentation du taux horaire à 35/35 ème à compter du 1 er janvier 2021. • Corinne SINGER explique que la commune envisage de recruter, un jeune homme, qui s'est montré intéressé à la fonction d'entretien des espaces verts, en avril pour un contrat d’apprentissage au service technique. Elle ajoute que la procédure sera enclenchée en début d’année car le conseil municipal devra délibérer et saisir le comité technique du centre de gestion de la Charente Maritime pour valider cet apprentissage. • Marie-Christine QUEVA annonce que le CCAS a décidé d'offrir un colis de Noël aux personnes de + de 75 ans (16 couples et 61 personnes seules) • Jean-Louis MARIE pose la question sur l'utilisation du terrain de tennis et Jean-Philippe TOLEDANO précise qu'une association s’était portée volontaire pour organiser l'utilisation mais cela n’a pas fonctionné. • Isabelle BOURLAND annonce que le Père Noël passera à l'école le 18 décembre mais uniquement pour les enfants de maternelles. Les autres élèves récupèreront un sachet de chocolats qui sera mis au pied des sapins dans les classes. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 22