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Arrêté - 14 plaine de jeux du 11 mai au 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 14 plaine de jeux du 11 mai au 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
\ Villedoux Mairie de Villedoux 1 TT
x
Arrêté
Municipal
Temporaire
Téléphone : 05 46 68 50 88
Plaine
de
Jeux
Télécanie
: 05
46
01
07
84
n°2020-0506-02
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEDOUX,
Vu
le code
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
le
code
civil,
Vu
le
code
de
Santé
Publique,
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire,
Vu
les
mesures
de
déconfinement
des
espaces
verts
(parcs et
jardins
} à
compter
du
11
mai
2020
dans
les
départements
verts,
Vu
l'arrêté
n°2020-0506
de
réouverture
de
l'école
des
Portes
du
Marais
et
des
services
périscolaires, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
la
fréquentation
de
la
plaine
de
jeux
de
la
commune
de
VILLEDOUX,
ARRÊTE
Article
1
:
La
plaine
de
jeux
est
ouverte
au
public
sauf
arrêté
organisant
l'exclusivité
de
son
usage.
Article 2
:
Les
activités
scolaires
et
périscolaires
de
l'école
des
Portes
du
Marais
de
VILLEDOUX
sont
prioritaires
sur
la
plaine
de
jeux
du
lundi
au
vendredi,
en
conséquence
toutes
les
autres
activités
sont
interdites
ces
mêmes
jours.
Article
3 :
La
plaine
de jeux
est
ouverte
au
public
les
samedi
et dimanche.
Article 4 : Les
jeux
de
ballon
demeurent
interdits.
Article
5
:
Toute
personne
fréquentant
la
plaine
de
jeux
doit
respecter
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
et tous
les
gestes
barrières
(utiliser
un
mouchoir
à
usage
unique,
éternuer
et
tousser
dans
son
coude,
se
laver
les
mains
régulièrement
avec
du
gel
hydroalcoolique).
Article
6
:
Cet
arrêté
est
applicable
du
lundi
11
mai
au
vendredi
3 juillet
2020.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
Charente-Maritime,
à
Mme
la Directrice
de
l'école
des
Portes
du
Marais
et à
la Gendarmerie
de
Nieul-Sur-Mer.
Fait à VILLEDOUX,
le 6
Le
Maire,
François
VE)