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Déliberation - Délib 120724 5 Coût du repas des mercredis et petites vacances facturé à FR TS
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 120724 5 Coût du repas des mercredis et petites vacances facturé à FR TS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
nets
:
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Reçu en préfecture le 15/07/2024
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Pubié le
é
EXTRAIT
DU
10 :035-213608378:20240712-DEL1120724
5-DE
MEMRIE DE TINTENERE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
él. : 02 99 68
18 68
02 99 68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
4
juillet 2024 DATE
de publication de la d
16 juillet 2024
Séance
du
vendredi
12
juillet
2024
al de
la Commune
de
Tintén
la
Présidence
de
Monsieur
Chri
euf
heures,
le
Conseil
Mun
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale.
sous
Maire.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire: Mmes
et MM.
BIMBOT
Frédéri
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly, DUFEIL Christophe
(arrive à 19h25 au point 4). FOUCHARD
Fabrice.
JIEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine.
DE
Vianney.
MORIN-LOUVIGNY Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers Municipaux.
Etaient_absents_excusés:
GARÇON
Isabelle
donne pouvoir àJEANNEAU
Luc.
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoirà SALIS
Anaïs.
GIOT Stéphanie donne pouvoirà BOLIVARD
Régis.
GORON
Maxime
donne
pouvoi
Rémi. BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
DEHEEGER Vianney.
BLANDIN
Béatrice donne
pouvoirà D'ABOVILLE
Etait
absente
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile.
e de
séance : Luc Jeanneau. à qui il est adjoint un auxiliaire.
LN°120724-8
: Coût du repas des mercredis et petites vacances facturé à Familles Rurales Hédé-Tinténiac
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
la
convention
passée
avec
Familles
Rurales
de
Hédé-
Tinténiac
telle
qu'approuvée
par
délibération
n°
240622-4
en
date
du
24
juin
2022
relative
à
l'élaboration
des
repas
et à
la
mise
à disposition
des
agents
pour
la restauration
du
midi
de
l'ALSH
de
TINTÉNIAC
à la cantine
municipale.
Aux
termes
de
l’article
2
de
ladite
convention,
le
prix
du
repas
a
été
fixé
à
3,12
€/repas
préparé.
Le
coût
de
la
prestation
(personnel,
denrées)
ayant
évolué
depuis
lors.
le
coût
moyen
du
repas
proposé
en
concertation
avec
Familles
Rurales
s'élèverait
à
3,62
€
à
compter
du
1“
septembre
2024.
La
Commission
«
Finances
» réunie
le 2 juillet
2024,
propose
de
fixer
le
prix
du
repas
à 3,62
€/repas
facturé
à compter
du
1°
septembre
2024
: c’est
l’objet
de
l'avenant
n°
1 proposé.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le
coût
du
repas
des
mercredis
et
petites
vacances
facturé
à
Familles
Rurales
Hédé-
Tinténiac
à 3,62
€/repas
à compter
du
1°
septembre
2024
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
i
revalorisation.
ale,
reprenant
cette
Fait
et délibéré
les
jour.
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition
conforme.
Le
secrétaire
de
séance.
Luc
JEANNEAU
Le Maire.
Christian
FOCZE
Acte certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
15
juillet
2024
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
16
juillet
2024