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Arrêté - Arrete n°2023 009 du 16032023 reglementant la circulation lors de travaux delagage sur le territoire communal de Montfermy
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 009 du 16032023 reglementant la circulation lors de travaux delagage sur le territoire communal de Montfermy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2023_009
REGLEMENTANT LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX
D'ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE MONTFERMY
LE MAIRE DE MONTFERMY
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23,
L2211-1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la nécessité d’effectuer l’élagage d’arbres en bordure de voies communales, afin d’assurer la
sécurité des usagers de ces voies ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène
publiques, de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Montfermy sur les voies communales ci-après :
— Route du Stade
— Village de Coëffe
— Route de Coëffe
— Village du Malleret :
— Route du bac
— Voie communale n°45
— Village de Baspeyrat : voies communales n° 28, 38 et 46
— Voie communale n° 6
— Route de La Ribevyre : de l’intersection entre la route de Coëffe et route du stade jusqu’à la limite de la commune de Bromont-Lamothe
— Route de la Basse : de l’intersection avec la route du stade jusqu’à la limite de la commune de
Bromont-Lamothe
— Route des Genettes jusqu’à la limite de la commune de Bromont-Lamothe
— Chemin du rocher plat (de la RD 418 à la limite de la commune de Chapdes-Beaufort)
— Village de Trimoulet :
— Rue Jean-Michel Pourtier
— Rue du grand champ
— Voie communale n° 2
ARTICLE 2 :
La circulation sera interrompue et le stationnement interdit sur les voies mentionnées à l’article 1.
Cette restriction à la circulation prendra effet à compter du lundi 20 mars 2023 - 07h00 et jusqu’à achèvement des travaux qui devra intervenir le vendredi 31 mars 2023 - 18 heures au plus tard.
Arrêté 2023_009 ARTICLE 3 :
L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution.
ARTICLE 4 :
Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté
opposé aux travaux, et d'une largeur minimum d'un mètre sera mis en place.
ARTICLE 5 :
Une pré-signalisation « travaux » et « rue barrée » sera installée et une signalisation « rue barrée » sera
mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier.
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de Montfermy par l'autorité administrative.
Ampliation à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud.
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud et M. le Maire de la Commune de
Montfermy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 16/03/2023
Le Maire,
Arrêté 2023_009