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Arrêté - Arrete G2020 079 Reglementation de la circulation lors de travaux delagages
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 079 Reglementation de la circulation lors de travaux delagages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N° G2020/079 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
REGLEMENTANT LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX D’ELAGAGE OU D’ABATTAGE D’ARBRES
Le maire de la commune de LAURENS,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L
2213-3, L2213-5 ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU la demande présentée par DEVIENNE Christophe, gérant de la société « ARIAC PRIO ARBRES » sise 22 rue des pins 34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT pour effectuer des effectuer des travaux de taille d’une haie de 10 mètres en bordure de l’Avenue de la Gare au n°17, située en agglomération, pour le compte de monsieur REYNES Henri demeurant 7 avenue de la gare sur la commune de LAURENS et ceci afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publiques, de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de LAURENS sur les places, les rues et les parkings ci-après : - Sur l’ensemble de la longueur de clôture de la maison située au n°17 Avenue de la Gare.
ARTICLE 2 : Dans la Zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. Un basculement des véhicules sur voie opposée sera possible selon l’avancée des travaux.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé manuellement. Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. Cette restriction à la circulation prendra effet à Compter du mercredi 29 juillet 2020 à compter de 07h00 pour une durée de 01 jour.
ARTICLE 3 : Afin d’effectuer les travaux au numéro 17 Avenue de la Gare, le stationnement de tous véhicules, à l’exception de ceux du permissionnaire, sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route de part et d’autre de la chaussée sur une distance de 50 mètres en amont et en aval.
ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé aux travaux, et d’une largeur minimum d’un mètre sera matérialisé par l’entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 5 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.
ARTICLE 6 : Une pré-signalisation « travaux » et « Panneau temporaire de chaussée rétrécie » sera impérativement installée à 50 mètres en amont et en aval du chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par la société effectuant les travaux en application de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
è de gendarmerie de
MURVIEL LES 5 BEZIERS, le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURF és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.