Arrêté - AM 2026 74 DDBT zone protegee Assoc WARCITY PARCOURS 01.05 au 03.05.2026 CL

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Arrêté - AM 2026 74 DDBT zone protegee Assoc WARCITY PARCOURS 01.05 au 03.05.2026 CL Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 74 DDBT zone protegee Assoc WARCITY PARCOURS 01.05 au 03.05.2026 CL)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le D8/04/2026

Publié le

1D:614-211404971-20260327-2026 00074-AK

IS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2026/74

DÉROGATION

TEMPORAIRE A

L'INTERDICTION DE VENTE

ET DE DISTRIBUTION DES

BOISSONS DE GROUPE 3

DANS UN ÉTABLISSEMENT

D'ACTIVITÉS PHYSIQUES

ET SPORTIVES ACCORDÉE

A L'ASSOCIATION

WARCITY PARCOURS

Transmis en préfecture le :

2 7 WARS 2026

Mis en ligne le :

2.7 MARS 2026

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8, Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,

Vu la demande en date du 25 mars 2026 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par Monsieur Laurent VERRIER en qualité de trésorier, agissant comme représentant de l'association WARCITY PARCOURS, dont le siège est situé 2 B, les Carandes à Mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'un championnat de France Parcours Ninja 2026 organisé à la salle District 14 à ladite adresse du siège à Mondeville,

Considérant que ces débits temporaires de boissons seront ouverts dans un établissement d'activités physiques et sportives à l'occasion de manifestations exceptionnelles,

Considérant que le maire peut, conformément à l'article L.3335-4 du Code de la santé publique, accorder à une association sportive agréée une dérogation temporaire à l'interdiction de vente et de distribution de boissons du 3ème groupe dans ces établissements,

Considérant que l'association WARCITY PARCOURS est une association agréée sous le numéro d'agrément W142016026,

ARRETE

Article 1er : L'association WARCITY PARCOURS est autorisée à vendre et distribuer des boissons sur le lieu du championnat de France parcours Ninja 2026 au sein de la salle District 14 située 2 B, les Carandes à Mondeville qui aura lieu du vendredi 1# au dimanche 3 mai 2026 de 8h00 à 22h00.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

Article 3 : I! ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;

- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,

Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État dans le Département et dont ampliation sera adressée à : 4

- L'association WARCITY PARCOURS,

Fait à Mondeville, le 2 Ÿ MARS 292

© D La‘Maire,

|" Hélène BURGAT S

.

7 # À: Pr AM 2026/74

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