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Arrêté - AM 2026 16 DDBT zone protegee Assoc.USOM JUDO 2 dates CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 16 DDBT zone protegee Assoc.USOM JUDO 2 dates CL)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 k À SE
Publié le KKK
1D:614-211404871-20260129-2026 16-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
mondeville
LA MAIRE,
ARRETE N° 2026/16 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux DÉROGATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, TEMPORAIRE À Vu la demande en date du 23 janvier 2026 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de L'INTERDICTION DE VENTE boissons présentée par Monsieur Morgan MORIN en qualité de Président, agissant comme ET DE DISTRIBUTION DES représentant de l'association USOM JUDO, dont le siège est situé 1 rue Buddenstedt à Mondeville, BOISSONS DE GROUPE 3 qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de tournois de judo organisés à la Halle DANS UN ÉTABLISSEMENT Bérégovoy à Mondeville,
D'ACTIVITÉS PHYSIQUES Considérant que ces débits temporaires de boissons seront ouverts dans un établissement d'activités ET SPORTIVES ACCORDÉE physiques et sportives à l'occasion de manifestations exceptionnelles, A L'ASSOCIATION Considérant que le maire peut, conformément à l'article L.3335-4 du Code de la santé publique, USOM JUDO accorder à une association sportive agréée une dérogation temporaire à l'interdiction de vente et de distribution de boissons du 3ème groupe dans ces établissements,
Considérant que l'association USOM JUDO est une association agréée sous le numéro d'agrément Transmis en préfecture le : W142018036,
9 q JAN, 2026
Mis en ‘ans le:
ÿ
ARRETE
Article 1er : L'association USOM JUDO est autorisée à vendre et distribuer des boissons à Mondeville, à l'occasion de tournois de judo organisés aux dates suivantes :
JAN. 2026 - Les 7 et 8 février 2026 de 8h30à 19h00 :
- Les 14 et 15 février 2026 de 8h30 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.),.
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
--Boissons sans’alcoot"eaux minérales ou-gazéifiées jus-de fruits’oude tégumes-non fermentés ou" ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont char rgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au A l'État dans le Département et dont ampliation sera adressée à : |
- L'association USOM JUDO. \ \ Fait à Mondelevill, le 29 JAN.
2020
£a Maire
AM 2026/16
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