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Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. QdA Convention de partenariat avec reseau chainon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
[N°[17106/23]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2017
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
18e adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, HUCHET, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ QUAI DES ARTS — SAISON 2017-2018 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CHAINON — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le Réseau Chaïînon, né en 1987, s'est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTVA).
Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs.
La fédération nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chaïînon des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal du 2 juillet 2012 a approuvé l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaînon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur son territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €. 2/2
C'est notamment sur ce dernier aspect que porte la convention de partenariat que l'association Réseau Chaïînon propose à Quai des Arts.
Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chaînon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2017/2018 les spectacles Tonycello le 13 octobre et Lalala Napoli le 14 octobre 2017 et en intégrant la communication globale de l'opération.
En échange, l'association Réseau Chaïînon s'engage à verser une participation financière totale de 900 € pour la programmation de ces spectacles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaînon et Quai des Arts et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l'association Chaînon des Pays de Loire.
DELIBÉRATION :
Vu la délibération n°12.07.19 en date du 02 juillet 2012 approuvant l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaînon des Pays de Loire,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Culture — Patrimoine en date du 20 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaïînon et
Quai des Arts.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l'association Réseau Chaînon.
Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Ffèdérique MARTIN,
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