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Procès Verbal - D20032025 18 Convention Transfert SIS Chatenois Vers SIS67 AVENANT 3
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032025 18 Convention Transfert SIS Chatenois Vers SIS67 AVENANT 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20250325-2025032518-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2025
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY,
M. Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, MM.
Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M.
Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
RAPPORTEUR : M. le Maire
14.1. Convention de transfert du SIS de Châtenois vers le SIS67 — avenant n°3
DELIBERATION D20032025/18
Considérant le regroupement à compter du 1° janvier 2025 de la section de sapeurs-pompiers de Châtenois
au siège de l’UT de Sélestat qui constituent désormais la section de « Sélestat », les matériels et les
équipements (hors véhicule) étant remisés dans la caserne de Sélestat accueillant l’ensemble des personnels.
Considérant la nécessité de restituer à la commune le dépôt d'incendie sis 8 rue Clémenceau, mis à
disposition du SIS,
Considérant de ce fait, la nécessité de supprimer les annexes 5 et 6 de la convention de transfert datant de
09/08/2001. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20250325-2025032518-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer l'avenant n°3 de la convention de transfert telle qu’annexée.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 25 mars 2025
Luc ADONETH Daniel BROCKER
Le Maire, Le secrétaire de séance,