Arrêté - ARRETE 479 481 482 DU 30 03 2023

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Arrêté - ARRETE 479 481 482 DU 30 03 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 479 481 482 DU 30 03 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 68

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE

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ARRÊTÉ RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

BOULEV ARD ALFRED ROGIER

MARDI 4 AVRIL 2023

INAUGURATION NOUVEL ESPACE « QUINCONCES »»

Service Foires et Marchés

2023-A-SFM-479

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4î:î-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4î'î-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicule,y dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDE qu'en raîson de l'inauguratîon du nouvel espace « Quinconces », il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le boulevard Alfred Rogier afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Mardi4 avril 2023, de î4 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de parking situées au droit de l'immeuble sis 283, boulevard Alfred Rogier.

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de services.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et dela pose debarrières deprotection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,

Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecourscitoyens » accessibleparlesiteinternetwww.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

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I:)ublié le :

3 0 MARS 2ü23

- Administration Générale.-0

59E c4%,: Fait à Carpentras, le 3o mars 2023 >H '\'2-,

'§ Pour le Maire,

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71

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

RUE PORTE DE MAZAN

SAMEDI 22 AVRIL 2023

COURSE POUR LA VUE

Service Foires et Marchés

2023 - A - SFM - 481

P

Le maire de la Ville de CARPENTRAS,

vu le COde Général deS Collectivités Territoriales et notamment leS articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ii-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'à l'occasion d'une course pour la vue organisée par l'association Lions

Club, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue porte de Mazan afin d'y

maintenir la sécurité et le bon ordre,

-ARRETE-

Article z - Le samedi 22 avril 2023, de î5 heures à î8 heures, la circulation de tqut véhicule à moteur sera interdite rue porte de Mazan en raison d'une course pour la vue.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique

« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VfLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 ü MARS 2023

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le 3o mars 2023

VAdjoint Dél

Bossan72 . REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

Us (-..-=ï== S ARRETE REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DES ALLEESJEAN JAURES - AVENUE JEAN JAURES

JOURNEE NATIONALE DU « SOUVENIR DE LA DEPORTATION )»

SAMEDI 29 AVRIL 2023

Service Foires et Marchés

2023- A - SFM - 482

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la cérémoniequi se déroulera le samedi 29 avril 2023 à l'occasion de la Journée Nationale du «Souvenir de la Déportation», il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, sur le parlüng des allées Jean Jaurès et sur l'avenue Jean Jaurès, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Samedi 29 avril 2023 :

* de 6 heures à î3 heures 3o, le stationnement des véhicules sera interdit, parking des

allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'entrée noz et le monument de la Victoire,

. de 6 heures à î3 heures 3o, la circulation des véhicules sera interdite, parking des allées Jean Jaurès, sur la contre-allée côté avenue Jean Jaurès, pour sa partie comprise entre l'entrée noa et le monument de la Victoire et sur l'allée centrale et la contre-allée côté Saint Labre, du droit de la rue Vigne jusqu'à la place de Verdun, ainsi qu'aux abords du monument de la Victoire.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisationréglementaireet des barrières de protection dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite par les services de police et de secours, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - il n'est pas déro(neautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwwvv.te1erecours.fr.

- Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CA\-

Publie

3 U MARS 2(]23

Admînistration Générale

20%, Faità Carpentras, le 3omars 2023