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Déliberation - DECISION 2024 212
Déliberation - DECISION 2024 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
î
7
Mai
- affiché
en
mairie
le
Ÿ7
MAi
1324
- notifié
le
417
Mhi
ii
Terre
de
talents
Pour
le
Maire et
par
élégation
.
‘
La
Directrice
érals-dés
servicesf
Direction
Enfance
f
Kane
oi
AUD
se
î
se
Î
DÉCISION
n°2024/169
Objet:
Convention
de
prestation
pour
l'animation
d'ateliers
scientifiques,
le
samedi
25
mai
2024
au
parc
urbain
pour
la
journée
des
enfants
- Association-
S
[CUBE]
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1.et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
S
[CUBE]
;
Considérant
que
la
Direction
Enfance
souhaite
mettre
en
place
une
aninsto
scientifique
et
proposer
des
activités
ludo-éducatives,
lors
de
la
journée
de
l'enfant
le
25
mai
2024
;
Considérant
que
la
proposition
de
l'association
S-CUBE
est
la
mieux
disante
;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
S
[CUBE],
dont
le
siège
se
situe
à
Scientipôle
Savoirs
et
Société,
maison
des
associations,
7
avenue
du
Maréchal
Foch
à
ORSAY
(91400),
pour
l'animation
d'ateliers
scientifiques,
au
parc
Urbain
lors
de
la journée
des
enfants
le
25
mai
2024
de
13h
à
18h.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
000
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
iii Article
3
Les
conditions
de
cette prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
06
mai
2024