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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2020 11 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel ,
CHAMARD Véronique, HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge,
RABOTEAU Daniel, WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : RIOUX Yoan
EXCUSÉS SANS POUVOIR : BERTAUD Martine, CHAMARD Jean-Claude, ROCA Annie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOCHE Marylise
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
ORDRE du JOUR
1. PRESENTATION DU SCHEMA DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE :
DECI
Monsieur le Maire explique que la DECI se définit comme l'ensemble des aménagements fixes,
publics ou privés, susceptibles d'être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre
l'incendie. Monsieur Le Maire présente Monsieur Mazière, coordinateur DECI au RESE 17 aux membres du conseil et lui laisse la parole pour la présentation du schéma de DECI établit en décembre 2019. Pour information, le coût des travaux est de 92 000€, subventionnables à 40% par l’état et 20% par le département.
Arrivée de Monsieur BODIN Michel à 20h55
2. RESTAURANT SCOLAIRE : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGLEMENT
INTERIEUR
Mme BOCHE, première adjointe chargée des affaires scolaires et périscolaire, présente le
nouveau règlement du restaurant scolaire qui prendra effet le 01/01/2021.
Monsieur WACRENIER ayant pris connaissance du nouveau règlement intérieur, en amont de la
séance et pour la préparation du conseil, propose de noter dans l’article 5 « exclusion définitive
pour mauvais comportement ».
Article 1 : Objet
La commune met à la disposition des familles un service de restauration fonctionnant les lundi, mardi,
jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires. Le fonctionnement de ce service est assuré par
des agents municipaux de Saint Saturnin du Bois sous la responsabilité du Maire.
Les repas sont préparés par un prestataire choisi par l’Entente (Saint Saturnin du bois/Saint Pierre
d’Amilly). Le menu se compose d’une entrée, d’un plat de viande ou de poisson, de légumes ou
féculents, d’un produit laitier et d’un dessert. Conformément à la loi EGALIM, le restaurant scolaire
propose un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. C'est un menu unique à base
de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers.
L’accueil des enfants qui ont un régime particulier, notamment les allergies alimentaires de toute
nature, sera étudié au cas par cas. L’allergie doit être motivée par un certificat médical.
Article 2 : Modalités d’inscriptions
Les fiches d’inscriptions sont communiquées aux familles dont les enfants sont inscrits à l’école
élémentaire et maternelle à chaque fin d’année scolaire. Elles sont à retourner en Mairie de Saint
Saturnin du Bois, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’école. L’inscription est annuelle.
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 26 novembre 2020 Article 3 : Absences
Maladie, évènements familiaux, cas de force majeure
Les annulations doivent être signalées à la mairie de Saint Saturnin du Bois 48h avant le jour de
l’absence, afin d’annuler la commande du repas auprès du prestataire pour une non-facturation.
Seules les absences d’une semaine ou plus, ne seront pas facturées, suite à présentation d’un
certificat médical.
En cas de grève des enseignants, le service minimum est assuré par la Commune de Saint Saturnin
du Bois. Le restaurant scolaire assure le service des repas sauf en cas de fermeture totale de l’école.
Les enfants ne peuvent pas être récupérés par les parents ou une personne mandatée au cours du
temps de repas sauf impératif majeur et après signature d’une décharge.
Prise de médicaments
Aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant la cantine scolaire.
Sorties scolaires
En cas de sorties scolaires nécessitant une annulation d’un repas, le repas ne sera pas facturé.
Article 4 : Dispositions générales
La composition des menus est portée à connaissance des familles par voie d’affichage à l’école et au
restaurant scolaire, et sur le site du prestataire radislatoque.fr. A noter que les menus ne sont pas
contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement. Les
enfants ayant un régime spécial peuvent apporter leur repas. Les parents peuvent signaler que leur
enfant ne mange pas certaines denrées.
Article 5 : Comportement des enfants et adultes
Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec une vie en groupe, à savoir :
Respecter leurs camarades et le personnel ainsi que le matériel mis à disposition.
S’interdire toute attitude susceptible de troubler le temps du repas (bagarres, insultes, jeux avec
la nourriture …)
Le personnel communal devra également avoir un comportement exemplaire.
Les enfants ne respectant pas les règles pourront être exclus : durant une semaine ou définitivement
pour l’année en cas de récidive, en application du tableau ci-dessous. Ces exclusions auront fait suite
à la procédure suivante : lettre d’avertissement adressée aux parents et convocation de ceux-ci.
Type de problème Manifestation principales Mesures
Mesures d’avertissement
Refus des règles de vie en
collectivité
Comportement bruyant et non policé
Refus d’obéissance Remarques déplacées
ou agressives
Rappel au règlement
Persistance d’un comportement non
policé. Refus systématique d’obéissance
et agressivité caractéristique
Avertissement ou blâme
suivant la nature des faits
Sanctions disciplinaires
Non-respect des biens et
des personnes
Comportement provoquant ou insultant.
Dégradations mineures du matériel mis à
disposition
Exclusion temporaire
Menaces vis à vis des
personnes ou dégradations
volontaires des biens
Agressions physiques envers les autres
élèves ou le personnel, dégradation
importante ou vol du matériel mis à
disposition
Exclusion
définitive/Poursuites
pénales Article 6 : Participation financière des familles et modalités de paiement
Les tarifs
Le prix du repas qui est uniquement celui facturé par le prestataire (les frais de personnel étant
pris en charge par les communes) est fixé par l’Entente et validé par les Conseils Municipaux de
chaque commune, à chaque rentrée scolaire de septembre.
La facturation et le règlement
La facturation des repas du restaurant scolaire municipal est effectuée chaque mois à terme échu
sur le pointage des repas pris par l’enfant. L’avis des sommes à payer parviendra à chaque famille
par voie électronique le mois suivant. Les paiements seront à effectuer auprès de la Trésorerie de
Surgères avant la fin du mois de réception de l’avis. Différents moyens de paiement sont possibles :
espèces, chèque bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique. Ce dernier serait privilégié à
l’avenir pour une commodité de gestion.
Les réclamations
Toute réclamation concernant la facturation devra être effectuée par courrier en mairie dans la
semaine qui suit la réception de la facture. Après cette date, aucune réclamation ne pourra être
acceptée. Cette réclamation n’est pas suspensive du paiement. La régularisation éventuelle sera
appliquée sur la facture suivante.
Article 7 : Divers
Les parents n’ont pas à faire directement de remarque à l’encontre d’un agent du restaurant scolaire.
Les remarques éventuelles devront être adressées par écrit à la Mairie, qui après avoir vérifié les
faits énoncés prendra les mesures qui s’imposent.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_57
3. CDC AUNIS SUD : Signature de la Convention d’adhésion au service commun
d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit du sol.
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tel qu’issu de la loi n°
2014-58 du 27 janvier 2014 (loi dite MAPTAM),
Vu l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour
délivrer les actes,
Vu l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services
d’instruction de l’Etat pour toutes les Communes compétentes appartenant à des Communautés de
10 000 habitants et plus,
Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention
l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires,
Vu l’article R423-48 du Code de l’Urbanisme précisant les modalités d’échanges électroniques entre
service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance,
Vu l'arrêté préfectoral du 27/12/2019, portant modification statutaire de la Communauté de
Communes Aunis Sud,
Vu la délibération n° 2020-10-21 du Conseil Communautaire du 20 octobre 2020 autorisant le
Président à signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et
autorisations du droit des sols
Monsieur le Maire rappelle que pour adhérer au service commun d’instruction mutualisée des actes
et autorisations du droit des sols, une convention doit être signée entre la Communauté de Communes
Aunis Sud et chaque commune volontaire. Cette convention organise les responsabilités réciproques de la Communauté de Communes
et des Communes au cours de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols.
Cette convention, adaptable à chaque commune en fonction du choix des autorisations à
instruire, est soumise aux Conseils Municipaux pour délibération.
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention type.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
De signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et
autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes Aunis Sud,
Autorise Madame/Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_58
3.1 CDC AUNIS SUD : Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain
communautaire excepté sur les zones économiques.
Vu le CGCT
Vu l'arrêté préfectoral du 27/12/2019 portant modification statutaire de la Communauté de
communes Aunis Sud
Vu l’article L211-2 du code de l’urbanisme prévoyant que compétence « PLU » entraine de plein droit
celui de compétence relative à l’exercice du droit de préemption urbain
Vu l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme permettant de déléguer aux communes tout ou partie du
droit de préemption urbain
Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat approuvé de 11 février
2020
Vu la délibération n°2020-10-20 du Conseil Communautaire du 20 octobre 2020 concernant
l’instauration du droit de préemption urbain et sa délégation aux communes membres de la CdC Aunis
Sud,
Considérant la nécessité de délimiter le DPU suite à l’approbation du PLUI-H qui se substitue à
l’ensemble des documents et plans d’urbanisme communaux jusqu’alors en vigueur Monsieur le Maire, rappelle que dès lors qu’un EPCI est à fiscalité propre, le transfert de la compétence « PLU » entraine de plein droit celui de compétence relative à l’exercice du droit de préemption urbain (art L.211-2 du code de l’urbanisme). Cette automaticité rend la communauté de communes seule et unique compétente pour instituer le droit de préemption urbain, définir son périmètre et le mettre en œuvre.
Mais elle peut ensuite décider de déléguer (tout ou partie) son droit conformément à l’article L.213- 3 du Code de l’Urbanisme. Cela se règle par simple délibération.
Ainsi, d'autorité, la Communauté de Communes peut déléguer son droit aux communes (partie
habitat), qui deviennent alors propriétaires des biens qu'elles acquièrent sur cette base.
Ainsi considérant que la Communauté de Communes n’a besoin d’exercer le DPU que dans les zonages
à vocation économique, le conseil communautaire a acté le 20 octobre dernier les principes suivants :
La Communauté de Communes instaure le DPU sur les zones AU « A Urbaniser » et U « Urbaine »
(économie et habitat du PLUi-H).
La Communauté de Communes conserve le DPU zonage économique et propose de déléguer la partie
habitat aux communes (secteur de mixités des fonctions renforcées, secteur de mixité des
fonctions sommaires, secteurs à vocation résidentielle prédominante)
La Communauté de Communes interroge ensuite les communes à l'effet de connaitre leurs intentions
quant à la délégation qui pourrait leur être confiée (partie habitat du DPU) et ce par délibération
du Conseil Municipal Suite à cela la Communauté de Communes délibère à nouveau lors d’un prochain conseil pour déléguer
aux communes l'exercice de ce DPU, pour la réalisation de projets répondant aux conditions des
articles L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme, autour de l'habitat.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
Accepte la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones non économiques c’est-à-dire sur
les zones AU « A Urbaniser » et U « Urbaine » à vocation d’Habitat du PLUi-H soient les secteurs
de mixités des fonctions renforcées, de mixité des fonctions sommaires, à vocation résidentielle
prédominante
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions
pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_59
4.PROJET ÉOLIEN – Parc éolien de MOUCHETUNE (Saint Georges du Bois, Benon)
Monsieur BARREAU Didier indique au Conseil Municipal qu’une enquête publique est actuellement
en cours sur la commune de Saint Georges du Bois pour une demande d’autorisation d’exploitation
d’un parc éolien par la société « PE DE MOUCHETUNE ».
La commune de Saint Saturnin du Bois, étant dans le périmètre du rayon d’affichage fixé par la
nomenclature des installations classées, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur
le projet.
Avant le vote, à la demande de l’association « Vent de Campagne » Monsieur Le Maire lit un
courrier adressé au membre du Conseil et rédigé par Monsieur PONZA Olivier, Président de
l’association.
VOTE : 5 POUR, 1 CONTRE, 6 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_60
5.UNIMA – Adhésions et retraits
Le Maire informe que par délibération en date du 20/10/2020, le comité syndical de l’UNIMA à
approuvé l’adhésion de 3 entités et le retrait de 8 autres.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’il appartient à chacun des membres, dont Saint
Saturnin du Bois, de se prononcer sur la position de la commune et qu’à défaut de délibération dans
un délai imparti de 30 jours à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, est
considéré comme un avis favorable.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical :
Vu la délibération du comité du syndicat du 20 octobre 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212-16
Le président informe l’Assemblée de 3 demandes d’adhésion parvenue à l’UNIMA, accompagnées des
délibérations des Assemblées délibérantes de ces potentiels membres :
Il s’agit de :
- Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA) (délibération du 14 septembre 2020)
- Syndicat Mixte du port de pêche de la Rochelle (délibération du 29/11/2019 visée le
09/12/2019) - Association Foncière Pastorale (AFP) de BROUAGE (Délibération du 30/09/2020)
L’Assemblée, à l’unanimité, accepte à main levée l’adhésion de ces entités.
Enfin, le Président informe l’Assemblée des demandes de retrait parvenues à l’UNIMA ?
accompagnée des délibérations des Assemblées délibérantes des membres du/de :
- Commune de Surgères (Délibération du Conseil Municipal du 19/02/2020 visée le
21/02/2020)
- Commune de St Georges de Didonne (Délibération du Conseil Municipal du 05/11/2019 visée
le 18/11/2019)
- Commune de Nouillers (Délibération du Conseil Municipal du 28/02/2020 visée le
27/03/2020)
- Commune d’Agglomération de Royan Atlantique CARA (Délibération du Conseil
Communautaire du 27/05/2019 visée le 28/05/2019)
- SIAH de la Gères et la Devise (Délibération du Comité Syndical du 18/11/2019 visée le
27/11/2019)
- AS des marais de Suiré-Surdon-Luché (Délibération du Comité Syndical du 08/03/2019
visée le 17/07/2019)
- AS des marais de l’Angle Giraud (Délibération du Comité Syndical du 22/01/2019 visée le
04/09/2019)
- AS des marais de Nuaillé-Anais (Délibération du Comité Syndical du 14/03/2019 visée le
17/07/2019)
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_61
6. BUDGET – Décision Modificative
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de
crédits ci-après, afin de régulariser un manque de crédit suite à une écriture imprévue sur l’article
673
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_62
7.MUNICIPALITÉ – Subvention chambre des métiers 79
DECISION MODIFICATIVE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre 67
Article 673 Titres annulés +77.36
Chapitre 011
Article
60612
Electricité -77.36 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a eu un oubli lors du dernier
conseil municipal concernant l’attribution des subventions. Il convient de rectifier et de procéder
au vote de la subvention à allouer la chambre des métiers 79 concernant un apprenti de la commune
en formation en alternance au campus des métiers.
Total Subvention 2020
Chambre des métiers 79 50,00 €
1 étudiant
Cette dépense est prévue au compte 6574 du Budget 2020.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_63
8.Questions Diverses
Madame Lambert Soizic évoque le problème d’éclairage public, Monsieur Moueix répond que
ce problème a été résolu ce jour.
Madame Chamard Véronique remercie le maire et la population présent le samedi 21
novembre suite à l’attaque des loups sur le troupeau de moutons.
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 10/12/2020 à 20h00
REUNION DE CONSEIL : le 17/12/2020 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 2020
NOM FONCTION SIGNATURE
BARREAU Didier Maire
BOCHE Marylise 1er Adjoint
MOUEIX Serge 2ème Adjoint
AUGEREAU Patrick Conseiller Municipal
BERTAUD Martine Conseillère Municipale
BODIN Michel Conseiller Municipal
CHAMARD Jean-Claude Conseiller Municipal
CHAMARD Véronique Conseillère Municipale
HURTAUD Luc Conseiller Municipal
JOUANNEAU Olivier Conseiller Municipal
LAMBERT Soizic Conseillère Municipale
RABOTEAU Daniel Conseiller Municipal
RIOUX Yoan Conseiller Municipal
ROCA Annie Conseillère Municipale
WACRENIER Manuel Conseiller Municipal