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Compte-Rendu - cr du cm 2021 01 21
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 2021 01 21)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Budget,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel, HURTAUD
Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic (arrivée au point 3 de l’ordre du jour), MOUEIX
Serge, RABOTEAU Daniel, WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
EXCUSÉS SANS POUVOIR : BERTAUD Martine, CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD
Véronique, RIOUX Yoan, ROCA Annie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOCHE Marylise
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 décembre 2020
ORDRE du JOUR
1. TRANSPORT SCOLAIRE – Convention Conseil Régional pour mise en place
accompagnateurs
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Région a adopté un règlement des transports
scolaires qui prévoit en particulier que les élèves de maternelle ne peuvent être transportés que si
la commune met en place un accompagnateur sur toute la durée du service. À cet effet la Région
accompagne financièrement cette obligation en subventionnant les collectivités pour un montant
forfaitaire de :
3000€ par an et par accompagnateur pour les services circulant 4 jours par semaine
3750€ par an et par accompagnateur pour les services circulant 5 jours par semaine
Monsieur le Maire fait lecture de la convention de participation financière de la Région Nouvelle
Aquitaine à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de
maternelle.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’attribution et de versement de la
subvention régionale pour la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires pour
les élèves de maternelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette convention et donne tous pouvoirs à
Monsieur le Maire pour la signer.
VOTE : 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_01
2. CDC – Autorisation de signature de l’avenant au CEJ dans le cadre d’une
nouvelle action
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse
avec la CAF de la Charente Maritime, un avenant doit être signer pour intégrer une nouvelle
action. Ce contrat Enfance et Jeunesse définit et encadre les modalités de financement par la
CAF. Sont éligibles les accueils enfance/jeunesse, les micro-crèches, séjours, RAM, ludothèques
et les LAEP. Il convient donc d’intégrer parmi les LAEP celui de forges qui accueillent les parents
du territoire Aunis Sud. Il sera donc établi un avenant au CEJ afin de prendre en compte la
participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales qui s’élève à 9 952.28€ pour 2020
et 2021 soit 4 976.41€ par an.
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 21 janvier 2021 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise la signature de l’avenant au CEJ.
VOTE : 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_02
3. PERSONNEL – Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire
d’activité
Monsieur Le Maire, rappelle aux membres du conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu, de créer
un emploi non permanent d’agent des services polyvalent en milieu rural à temps
incomplet à raison de 27.87 centièmes (heures hebdomadaires lissés) dans les
conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n°84-53, à savoir un contrat d’une durée
maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de
18 mois consécutifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement
temporaire d’activité à temps incomplet à raison de 30 heures hebdomadaires.
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2021.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget.
VOTE : 9 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_03
4. BUDGET –Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement de l’exercice 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce
budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Ce dispositif permet de fluidifier les opérations d’investissement menées par la commune entre deux
exercices comptables et de lancer de nouveaux travaux dès le début de l’année, sans attendre le
vote du budget primitif.
En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 comme suit :
Dépenses
d’investissement 2020
Emprunt –
Chapitre 16
Total dépenses investissement
hors emprunt
Montant autorisé (quart des crédits des
dépenses d’investissement)
80210.73 54809.78 25400.95 6350.24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures d’investissement arrivées avant le vote du
budget dans la limite des sommes indiquées ci-dessus.
ATTESTE de l’inscription de ce montant au budget principal 2021
VOTE : 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_04
5. ENVIRONNEMENT – Modification du plan d’épandage de l’INRAE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 24/04/2020, la Préfecture a
été saisi d’un dossier de modification du plan d’épandage lié aux activités avicole et porcine
exploitées par l’INRAE sur la commune de Saint Pierre d’Amilly.
Cette demande consiste à mettre à jour le plan d’épandage de l’exploitation de cette société.
Initialement, les effluents étaient exportés chez plusieurs agriculteurs. Depuis certains repreneurs
ont changé et les surfaces mises à disposition ont fortement progressé. L’ensemble des effluents
est exporté chez 7 agriculteurs dont les parcelles sont situées sur les communes de Saint Georges
du Bois, de Saint Pierre d’Amilly et de Saint Saturnin du Bois.
Ce dossier ne modifie pas de façon conséquente les éléments du dossier initial. Néanmoins, il est à
noter que les îlots sont situés en zone Natura 2000 (Marais Poitevin) et dans le périmètre éloigné
du captage en eau potable de Chercoute ainsi que dans la zone d’actions renforcées de l’aire de
captage des Rivières d’Anais.
Par conséquent, le bureau de l’environnement des services de la préfecture de la Charente Maritime
a communiqué sur ce dossier pour avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne un avis favorable au dossier de modification du plan d’épandage de l’INRAE.
VOTE : 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_05
6. SDEER – Dissimulation réseaux électrique et téléphonique « Rue de THURIGNY »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens dans le secteur
suivant
RUE DE THURIGNY
L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage
public, le réseau téléphonique. Un délai de 12 mois sera nécessaire à l’établissement des différents
dossiers techniques et administratifs. Les travaux seront réalisés en trois tranches successives.
Le coût des travaux estimés :
- Réseau de distribution d’électricité : 159 000€, subventionnables à hauteur de 50%
- Réseau téléphonique : 126 000€ Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Monsieur Le Maire rappelle que le
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ayant la délégation de compétence,
assurera donc la maitrise d’ouvrage de ces travaux.
Concernant le réseau téléphonique, Monsieur Le Maire propose de solliciter ORANGE pour
une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux
parties, qui fixerait notamment le montage financier.
La maitrise d’ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut-être assurée
par la COMMUNE ou confiée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION. Dans
cette dernière hypothèse, le SYNDICAT propose :
- Une vérification du contenu du devis
- Un remboursement en plusieurs annuités sans intérêts, ni frais
- D’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’ORANGE
Le conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- Décide de dissimuler les réseaux aériens dans le secteur
RUE DE THURIGNY
- Décide des priorités et souhaite que ces travaux puissent commencées aux dates
A définir ultérieurement
- Sollicite ORANGE pour une aide technique et financière pour mener à bien ces projets.
- Confie au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION la maitrise d’ouvrage du
génie civil du réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la
coordination avec le service des études d’ORANGE.
VOTE : 10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_06
7 Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses
délégations :
Décision en date du 23 décembre 2020 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption
urbain pour un immeuble sis : 46 rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois, cadastré E1787,
E1790, E1791 pour une superficie totale de 209 m².
Décision en date du 11 janvier 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 5 rue des Brandes – Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C131 pour
une superficie totale de 898 m².
8 Questions Diverses
Vente du square « Rue de Suède »
Monsieur Le Maire précise que la mairie a reçu une proposition d’achat du square « rue de
Suède ». Dans la mesure où ce terrain n’est pas utilisé et dans le cadre de l’optimisation des
terrains communaux, il est envisagé de procéder à une enquête publique en vue de son
déclassement pour procéder à la vente du terrain.
Vente de la maison « Rue de Suède »
2 acheteurs potentiels suite à 12 visites Embauche de madame Florence OUSTLAND : Mission de remplacement suite un arrêt de
travail et à un surcroît de travail à cause du protocole sanitaire mis en place.
Demandes diverses des associations : Pour des animations à venir, l’association Hippique
demande l’autorisation d’utiliser le terrain de foot le 3-4-5 juin 2021. Pour le terrain de foot
également le Foyer Rural souhaite l’utiliser le 25/04/2021 pour un vide grenier.
Parking de la mairie : Toujours en attente du document d’hypothèque. Le maire a reçu une
proposition de plan réalisé par le syndicat départemental de la voirie (SDV17)
Travaux dans les bâtiments communaux : Il y a eu une rencontre avec la SEMDAS pour une
étude de faisabilité.
SIVOM : Monsieur Serge Moueix donne plusieurs informations concernant le SIVOM. Le
débat d’orientation budgétaire (DOB) a eu lieu. La cotisation devrait baisser de 4000€,
somme qui pourrait être utilisée pour des travaux. Débernage en cours sur les communes.
Pour Saint Saturnin du Bois, du 8 au 11 mars la commission voirie sera réunie pour choisir la
route à déberner. Départ de monsieur Magnon JL. La personne qui le succédera, effectuera
50% de son temps de travail en conseils voirie pour les communes.
Le préau de l’école : Il sera monté pendant les vacances de février avec l’aide de l’employé
municipal de Saint Pierre d’Amilly.
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 18/02/2021 à 19h
REUNION DE CONSEIL : le 25/02/2021 à 19h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50