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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2020 12 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BERTAUD Martine, BOCHE Marylise, BODIN
Michel, HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, RABOTEAU
Daniel, , WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
EXCUSÉS SANS POUVOIR : CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan, ROCA
Annie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAMBERT Soizic
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU jeudi 26 novembre 2020
ORDRE du JOUR
1. LOGEMENT COMMUNAL – Révision du loyer pour le logement « 25 rue des
tilleuls »
Monsieur Le Maire fait part, aux membres présents, qu'il y a lieu de réviser le tarif de location
du logement Rue des tilleuls, applicable à compter du 1er Janvier 2021.
Loyer en 2020 : 586€
Suivant la variation de l’indice de référence INSEE (0.46), une proposition de révision du loyer
est présentée, le calcul du loyer révisé serait de 588.70 €, arrondi à 589€ (car le Trésor Public
n’encaisse pas les centimes).
Loyer en 2021 : 589€
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer la variation de l’indice de référence INSEE et
de maintenir le loyer à 586€ pour 2021.
VOTE : 0 POUR, 11 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_64
2. MUNICIPALITÉ - Nomination d’un représentant autonome pour les procédures
concernant le dossier « sinistre mur LAVOIR »
Monsieur Le Maire informe les membres présents, que dans le cadre du dossier « sinistre mur
LAVOIR » opposant M et Mme Aliette BONNIN à la commune, il est nécessaire de désigner un
représentant autonome qui instruira, présentera et rapportera devant toutes les commissions ou
instances ce dossier en lieu et place de Monsieur Le Maire, Didier BARREAU.
Monsieur BARREAU étant propriétaire d’une parcelle concernée par ce dossier, il devra s’abstenir
de toute intervention nécessaire à l’instruction au suivi et à l’exécution des décisions relatives à ce
dossier.
Il est proposé que Monsieur MOUEIX Serge soit le représentant autonome pour ce dossier.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 17 décembre 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020_65
3. SYNDICAT MIXTE DU BVSN – Désignation d’un réfèrent « Commission
Géographique »
Monsieur Le Maire fait part, aux membres présents, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de
la Sèvre Niortaise assure depuis le 1er janvier 2020 la mise en œuvre de la compétence Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur les communes et
intercommunalités concernées par le bassin hydraulique afférent, en Deux-Sèvres et Charente
Maritime. Le syndicat est constitué de 8 intercommunalités représentant 100 communes.
Les statuts prévoient l’instauration de commissions géographiques à l’échelle des sous-bassins
hydrauliques à savoir :
Autize – Vendée
Sèvre Niortaise amont – Lambon –Chambon –Egray
Guirande – Courance – Mignon
Marais Mouillés
La Commission Géographique n’a pas de voix délibérative mais peut conseiller et être consultée
par le Comité syndical, à sa demande ou sur demande du Comité. Elle a pour mission d’associer
les communes à la définition du contenu et de la programmation des actions à mener, dans le
cadre du budget voté par le Comité Syndical.
Afin de mettre en place cette instance de concertation, Le SMBVSN demande aux communes
de désigner au sein du Conseil Municipal, par le biais d’une délibération, un représentant qui
siégera au sein de la ou des Commission Géographiques du ou des sous-bassins de votre
secteur.
Monsieur le Maire, Didier BARREAU est désigné comme représentant au sein de la ou des
Commission Géographiques du ou des sous-bassins.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_66
4. ALSH – PCC et convention avec Marsais
Réévaluation de la PCC pour application à partir de janvier 2021
La PCC (Participation des Communes Conventionnées) : Suite aux changements de tarifs à la
rentrée 2020 ; la PCC (Participation des Communes Conventionnées) est réévaluée et doit être
votée pour une prise en compte à partir de janvier 2021.
Elle correspondra donc à :
La différence entre les tarifs « allocataires CAF 1er enfant inscrit » communes conventionnées et
autre communes / 8h (nombre d’heures d’une journée d’accueil de loisirs sans garderie).
Soit 15 – 11.50 = 3.5 / 8 = 0.4375
PCC 2021 = 0.44 euros
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_67 Vote de la convention relative au fonctionnement commun avec MARSAIS
Mme BOCHE, première adjointe chargée des affaires scolaires et périscolaire rappelle aux
membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer à nouveau la convention relative au
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement entre les communes de Marsais et de
Saint Saturnin du Bois. Les communes souhaitent poursuivre la dynamique mise en place depuis 2009
concernant l’accueil de loisirs extrascolaire. En effet, il est important de continuer à mettre en
commun le potentiel de chacun afin de s’engager en faveur d’une politique de l’enfance plus efficace.
Mme BOCHE, fait lecture de la convention qui a pour objet principal de réglementer le partenariat
entre les communes autour d’un accueil de loisirs commun, contribuant au développement et à
l’épanouissement de l’enfant, dans un environnement collectif prenant en compte les attentes
individuelles de chacun.
CONVENTION : relative au fonctionnement d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement
commun entre les communes de SAINT SATURNIN DU BOIS et de MARSAIS
Les communes de SAINT SATURNIN DU BOIS et de MARSAIS souhaitent poursuivre la
dynamique mise en place depuis 2009 concernant l’accueil de loisirs extrascolaire. En effet, il est
important de continuer à mettre en commun le potentiel de chacun afin de s’engager en faveur
d’une politique de l’enfance plus efficace.
ARTICLE PREMIER : OBJECTIF DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif principal de réglementer le partenariat financier, technique
(matériel/locaux) et ressources humaines, entre les communes de SAINT SATURNIN DU BOIS
et de MARSAIS autour d’un accueil de loisirs commun, contribuant au développement et à
l’épanouissement de l’enfant, dans un environnement collectif prenant en compte les attentes
individuelles de chacun.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2021 sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
3.1 : Lieu
L’accueil de loisirs sans hébergement est implanté dans la commune de SAINT SATURNIN DU
BOIS, 24 rue de la mairie, dans les locaux prévus à cet effet (plans des locaux en annexe).
3.2 : Périodes et horaires
L’accueil de loisirs est prévu pour fonctionner pendant les périodes de vacances d’Hiver, de
Printemps, d’Eté (4 semaines en juillet et 1 en août – aléas selon le calendrier scolaire) et
d’Automne de 9h à 17h. Les créneaux 8h/9h et 17h/18h sont réservés au péri-accueil. Un
calendrier sera défini en début d’année civile.
3.3 : Usagers
L’accueil de loisirs a pour vocation d’accueillir les enfants de 3 ans à 12 ans. Les enfants seront
accueillis dans la limite de la capacité d’accueil qu’offre le lieu, au regard de la réglementation en
vigueur soit 40 enfants maximum par jour.
3.4 : Programmes, projets éducatif et pédagogique
Les directeurs des accueils de loisirs des 2 communes ont pour tâche de rédiger ensemble le
projet pédagogique en lien avec le projet éducatif à cette structure. De même, ils élaborent les
programmes d’animation avec leur équipe. Le projet éducatif et le projet pédagogiques sont
présentés en conseil municipal. Les modifications du projet éducatif et/ou du projet pédagogique
seront soumises au vote des deux communes. 3.5 : Tarifs
La grille tarifaire applicable à tous les enfants de l’accueil de loisirs est celle déterminée par la
commune de SAINT SATURNIN DU BOIS, révisée au 1er septembre de chaque année après
concertation avec la commune de MARSAIS.
La commune de MARSAIS est informée des tarifs des sorties occasionnelles et des séjours.
La Participation Communes Conventionnées (PCC) est calculée par heure-enfant et incluse dans les
tarifs proposés. Elle correspond à la différence entre les « tarifs allocataires CAF 1er enfant
inscrit » communes conventionnées et autres communes / 8 heures (temps d’accueil journalier sans
péri-accueil).
En fin d’année civile, la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS établie un titre administratif à
chaque commune conventionnée correspondant à la PCC.
(Les tarifs en vigueur en annexe)
3.6 : Inscriptions
Les inscriptions sont centralisées et gérées par la Directrice de l’accueil de loisirs, basée à SAINT
SATURNIN DU BOIS. (Règlement intérieur en annexe)
ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’EQUIPE
L’équipe est composée de personnel :
- De direction
- D’animation
- D’entretien (agent de la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS)
Chaque agent est géré par sa collectivité de rattachement.
Petites vacances : 1 agent de SAINT SATURNIN DU BOIS + 2 agents de MARSAIS
Eté : 2 agents de SAINT SATURNIN DU BOIS + 1 agent de MARSAIS
Selon les inscriptions, 1 agent supplémentaire peut être recruté et est à la charge de la commune
de SAINT SATURNIN DU BOIS.
Chaque commune assure son personnel respectif. La commune de MARSAIS s’engage à fournir
l’attestation d’assurance de l’année en cours à la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS.
ARTICLE 5 : REPARTITIONS DES CHARGES ET DES PRODUITS
5.1 : Mécanisme de répartition des charges
Les factures liées aux dépenses de fonctionnement de l’accueil de loisirs sont réglées par la
commune de SAINT SATURNIN DU BOIS.
En fin d’année civile, un état récapitulatif des dépenses (alimentation dont repas animateurs,
fournitures pédagogiques et administratives, assurance, temps administratif, charges supplétives,
téléphone et frais de poste, publicité, sorties, pharmacie, produits d’entretien, frais de
transports) est réalisé selon le compte administratif (année n-1) de la commune de SAINT
SATURNIN DU BOIS.
Concernant les dépenses liées au personnel, chaque commune établit un état récapitulatif des
charges de personnel selon le taux horaire de chaque agent et le nombre d’heures effectuées à
l’accueil de loisirs durant l’année.
Le règlement des frais de déplacement des agents est supporté par les communes respectives et
est inclus à l’annexe 1 et annexe 1 bis « charges de personnel » sur la synthèse des participations.
Les frais de repas des agents de la commune de MARSAIS sont dus à la commune de SAINT
SATURNIN DU BOIS.
5.2 : Mécanisme de répartition des produits
Les recettes liées au fonctionnement de l’accueil de loisirs sont perçues par la commune de SAINT
SATURNIN DU BOIS. Néanmoins, il conviendra d’établir un état récapitulatif des recettes
mettant en exergue, à partir de la fréquentation des enfants de chaque commune, la redevance
payée par les familles, le montant de la Prestation de Service Ordinaire de la Caisse d’Allocations Familiales (PSOCAF), celui de la Prestation de Service de la Communauté de Communes Aunis Sud
(PSCDC) et la Participation des Communes Conventionnées (PCC) ultérieurement versées.
Les démarches concernant les demandes de subventions auprès de la CAF et de la CDC sont faites
par la commune de ST SATURNIN DU BOIS.
En effet, la demande de subvention concernant la masse salariale n-1 attribuée par la CDC sera faite par la commune de ST SATURNIN DU BOIS pour :
Son personnel propre
Le personnel de Marsais mis à disposition
Après attribution, la commune de Saint Saturnin du Bois reversera la quote-part à la commune de Marsais
5.3 : Modalité de calcul du résultat pour la participation ALSH
La commune de SAINT SATURNIN DU BOIS étant porteur du projet, une synthèse est
effectuée en fin d’année civile afin d’établir la participation de chaque commune (cf. annexe 2).
RESULTAT = RECETTES [redevances + PSOCAF + PSCDC + PCC ]- DEPENSES [dépenses de
fonctionnement + frais de personnel] proratisé en fonction du nombre d’heures de fréquentation
des enfants.
Redevances = recettes des participations des familles concernant les enfants
PSOCAF = prestation de service ordinaire CAF calculée par rapport aux heures enfants
PSCDC = prestation de service de la CDC Aunis Sud calculée par rapport aux heures enfants
PCC = participation des communes conventionnées
5.4 : Gestion de la participation
Selon le résultat, la participation fera l’objet d’un titre ou d’un mandat établi à la commune de
MARSAIS.
ARTICLE 6 : BILAN
Un bilan d’activité est fait à la fin de chaque période de vacances.
Un bilan de fonctionnement détaillé (charges et produits) est fait à la fin de l’année civile.
Ces deux bilans sont communiqués aux maires des 2 communes.
ARTICLE 7 : MODALITES DE RESILIATION
Les modalités de résiliation de la présente convention sont de droit commun. Le préavis de
résiliation est de 6 mois.
ARTICLE 8 : LITIGE
Les parties conviennent que toute contestation intervenant entre elles relativement à
l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente convention fera préalablement à tout
recours, l’objet d’un règlement amiable. En cas d’échec de celui-ci, toutes les contestations qui
pourraient s’élever au sujet de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution de la présente
convention seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_68
5. ACQUISITION PARCELLES – Achat de parcelles rue de SARRAZIN dans le cadre
d’un projet d’aménagement de voirie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement de la voirie
communale rue de Sarrazin.
M. AUGEREAU Patrick, conseiller municipal, a rencontré les différents propriétaires des parcelles
concernées afin de convenir d’une entente dans le cadre de la vente de ces parcelles. M. COTILLEAU Sébastien est propriétaire de la parcelle E 296 actuellement grevée d’un
emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) de la commune.
Le propriétaire a été contacté. Un accord a été convenu sur le prix de vente de cette parcelle à
10 € / m2.
Monsieur le Maire précise la superficie de la parcelle : 57 m2
Le coût pour la commune sera de 570 €.
M. MIGNOT Jean-Claude et Mme MIGNOT Roselyne sont propriétaires des parcelles cadastrées
E295, E297, E298 et E301 actuellement grevées d’un emplacement réservé inscrit au Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) de la commune.
Monsieur MIGNOT Jean-Claude est propriétaire de la parcelle E299, située en emplacement
réservé (PLUiH)
Les propriétaires ont été contactés. Un accord a été convenu sur le prix de vente de ces
parcelles à 10 € / m2.
Monsieur le Maire précise la superficie de la totalité des 5 parcelles : 302 m2
Le coût pour la commune sera de 3 020 €.
Mme ROYER Brigitte est propriétaire de la parcelle E 300 actuellement grevée d’un emplacement
réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) de la commune.
La propriétaire a été contactée. Un accord a été convenu sur le prix de vente de cette parcelle
à 10 € / m2.
Monsieur le Maire précise la superficie de la parcelle : 50 m2
Parcelle E 296 à acquérir
Parcelle E295 : 105 m²
Parcelle E297 : 58 m²
Parcelle E298 : 84 m²
Parcelle E299 : 37 m²
Parcelle E301 : 18 m² Le coût pour la commune sera de 500 €.
L’acquisition des parcelles étant réalisée avec 3 vendeurs, 3 délibérations seront créées.
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_69
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_70
VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2020_71
6. COMMISSIONS EXTERIEURES
Les élus membres des commissions extérieures font un retour aux autres élus du Conseil Municipal
des différentes réunions auxquelles ils ont assisté :
Commission environnement à la Communauté de Communes Aunis Sud :
Monsieur BODIN représentant à cette commission explique qu’un diagnostic énergétique a été
effectué dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dès réception du compte
rendu produit par la CDC, Monsieur BODIN le transmettra aux élus pour information.
Commission Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Aunis Sud :
Madame Boche, qui lors d’un précèdent conseil avait présenté cette commission, explique que
différents groupes de travail ont lieu à l’intérieur de celle-ci. Madame BOCHE a intégré le groupe
de travail « Travaux utiles Services aux particuliers, mobilité » qui a pour objectif une réflexion
collective à la mise en place des activités des futures Entreprises à But d’Emploi du territoire(EBE).
Les membres du groupe ont commencé à réfléchir activité par activité. Mme BOCHE a pris en charge
la précarité numérique et doit, entre autre, prendre contact avec le CAC pour avoir des
renseignements sur leur projet de bus itinérant « France service ».
Parcelle E 300 à acquérir 7. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe :
- Que suite au contrôle des services de l’URSSAF, le rapport présente aucune irrégularité.
- Qu’un courrier pour mettre en place une boite à livres a été adressée à la Mairie
- Qu’un retard pour le déploiement de la fibre est prévu. Nouvelle échéance prévue fin 2022
- De la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) avec Saint Pierre
d’Amilly
- Qu’un tableau de bord recensant les projets en cours ou à venir pourrait être élaboré.
Monsieur Luc HURTAUD propose de le mettre à jour régulièrement.
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 13/01/2021 à 19h00
REUNION DE CONSEIL : le 21/01/2021 à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11 COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 17 décembre 2020
NOM FONCTION SIGNATURE
BARREAU Didier Maire
BOCHE Marylise 1er Adjoint
MOUEIX Serge 2ème Adjoint
JOUANNEAU Olivier 3ème Adjoint
AUGEREAU Patrick Conseiller Municipal
BERTAUD Martine Conseillère Municipale
BODIN Michel Conseiller Municipal
CHAMARD Jean-Claude Conseiller Municipal
CHAMARD Véronique Conseillère Municipale
HURTAUD Luc Conseiller Municipal
LAMBERT Soizic Conseillère Municipale
RABOTEAU Daniel Conseiller Municipal
RIOUX Yoan Conseiller Municipal
ROCA Annie Conseillère Municipale
WACRENIER Manuel Conseiller Municipal