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Déliberation - Séance+du+12+11+2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sept-Saulx.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+12+11+2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
L'an deux mille vingt-quatre et le douze novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.
Présents: Tous les membres en exercice, excepté Évodie BONJEAN qui a donné pouvoir à Valérie CHAUMET, Jean-Marc LEFEVRE qui a donné pouvoir à Béatrice JOLLY, Emmanuel VATTAT excusé et Hubert GREFFIER absent.
Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance
17/2024 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS RAPPORT D’ACTIVITES 2023 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
18/2024 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Approuvé à l’unanimité.
Solènne MOUZON et Jean-Philippe MOUZON n’ont pas pris part à la délibération.
N°19/2024 DECISIONS MODIFICATIVES
Approuvé à l’unanimité.
N°20/2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE SEPT-SAULX POUR PARTICIPATION A LA FETE
Approuvé à la majorité.
Opposition Béatrice JOLLY
Solènne MOUZON et Jean-Philippe MOUZON n’ont pas pris part à la délibération.
N°21/2024 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA CUGR – AVENANT DE RESILIATION
Approuvé à l’unanimité.
N°22/2024 RENFORCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC PISTE CYCLABLE
Approuvé à l’unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS
DE SEPT-SAULX
Séance du 12 novembre 2024 N°23/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Approuvé à l’unanimité
N°24/2024 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE
Approuvé à l’unanimité.