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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sept-Saulx.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+29+01+26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie CHAUMET, Maire.
Présents: Tous les membres en exercice, excepté Jean-Marc LEFEVRE qui a donné pouvoir à Béatrice JOLLY et Évodie BONJEAN qui a donné pouvoir à Jean-Philippe MOUZON
Solènne MOUZON a été nommée secrétaire de séance.
23/2025 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
Approuvé à l’unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
DE SEPT-SAULX
Séance du 08 décembre 2025