Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 14.12.2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 14.12.2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 14.12.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Données personnelles, 1

JPR/SC n° 2018-079 Le, 19 décembre 2018

COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 14 Décembre 2018

Le vendredi 14 décembre 2018 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLANAISE, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul RATEL, Maire.

Étaient présents : Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Marie-Josèphe SALOMON (qui est arrivée à 20h15 et a participé uniquement au vote de la dernière délibération), Frédéric DUBOIS, Lionel MURAZ, Gilles COGNET, Delphine RICHARD, Corine NERI, Rosario RAFFELE

Jean-Paul RATEL annonce en début de séance qu’une délibération supplémentaire, non portée à l’ordre du jour, sera proposée en position n° 3, sans laquelle délibération, celle proposée en position n° 4, n’aurait pas lieu d’être.

Le Conseil Municipal approuve cet ajout de délibération.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 02 Octobre 2018

1 – MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT TECHNIQUE : EXONÉRATION TOTALE DU PAIEMENT DES PÉNALITÉS DE RETARD

La Trésorerie de Montmélian a bloqué les mandats de solde pour chacun des lots du marché précité, en effet, comme indiqué dans l’acte d’engagement, le délai d’exécution des travaux est de 5 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, soit le 02.02.2018, or, l’EXE 6 fixe la date de réception des travaux au 31.07.2018, il y a donc dépassement du délai d’exécution. Ce dépassement n’ayant pas été préjudiciable à la commune.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer totalement du paiement des pénalités de retard, tous les titulaires des différents lots du marché.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents

2 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE : NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT POUR LA COMMUNE DE PLANAISE

Par sa délibération du 29 mars 2018 n° 56-2018, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Cœur de Savoie, celle-ci a approuvé la création d’une commission consultative qui sera constituée d’un représentant de chacune des communes concernées. Le Maire informe que Michel VEILLET, 3ème Adjoint a proposé sa candidature pour représenter la commune à la commission assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la candidature de Michel VEILLET.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents2

3 – CIMETIÈRE : REPRISE DE 12 CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

La délibération n° 11 du 18 octobre 2013 ayant pour objet, la démarche de communication et d’information et le lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon sur les cimetières de la commune, a été menée à son terme sur une période de 3 ans d’intervalle. Toutes les démarches ont été menées à bien, et le dernier procès-verbal du 28 mai 2018 permet aujourd’hui à la commune de reprendre en son nom les 12 concessions constatées en état d’abandon.

Jean RAFFIN, 1er Adjoint informe le Conseil Municipal des travaux à effectuer après récupération des concessions. Ceux-ci seront à mettre en œuvre par un ou des professionnels. Il y a lieu notamment de créer un ossuaire communal pour y entreposer les restes mortuaires des concessions récupérées, cet ossuaire sera ensuite fermé et scellé définitivement. Un registre où seront inscrits les noms des personnes dont les restes auront été placés dans l’ossuaire communal sera mis à disposition en mairie.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à reprendre les 12 concessions au nom de la commune et de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents

4 – CIMETIÈRE, REPRISE DE 12 CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Dans le cadre des travaux prévus dans les deux cimetières et la reprise des 12 concessions en état d’abandon, le montant des travaux qui s’y rapporteront s’élève à 34.786,00 €, la commune autofinancera la somme de 16.243,00 €. Il convient donc de déposer une demande de subvention auprès du Département de la Savoie, dans le cadre du FDEC pour un montant de 18.543,00 €.

Gilles COGNET demande à quoi se rapporte le montant de 15.000,00 € inscrit en "imprévus", Jean RAFFIN, 1er Adjoint explique que l’entreprise qui a établi le devis a informé que souvent, à l’ouverture des caveaux, ceux- ci sont remplis d’eau et qu’il y a donc lieu de les mettre à sec, ce qui représente un coût important qu’il faut prévoir au budget.

Marie-Claude VEYRET demande, en aparté de cette délibération, s’il serait possible de faire procéder à l’examen du cœur de l’église qui s’est effondré, ce qui est peut-être consécutif à un trop plein d’eau, Jean RAFFIN répond que cette recherche d’eau dans l’église ne peut se faire en même temps et qu’il conviendrait de faire établir un devis par un professionnel.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie et de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents

5 – VENTE DU PRESBYTÈRE : VALIDATION DE LA PROPOSITION D’ACQUISITION DE Madame et Monsieur André VEYRET

Par sa délibération n° 2018-24 du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente le presbytère. Le Maire rappelle que le bien a été estimé entre 165.000,00 € et 180.000,00 €, frais d’agence compris.

Le Maire fait passer au Conseil Municipal le plan de division qui a été établi le 07.12.2018 par Frédérique JOUVRAY, géomètre.

Le plan de division est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire informe que la demande d’acte de propriété du presbytère par la commune est en cours par le notaire, Maître Caroline ROISSARD.3

Le Maire informe que les deux propositions ci-dessous ont été reçues et qu’il y a lieu de voter pour en valider une.

- Madame et Monsieur Marie-Claude et André VEYRET par courrier du 29.09.2018, ont proposé un prix de 155.000,00 € pour l’acquisition du presbytère, en l’état.

- Monsieur Alexandre TOSONI par courrier du 12.12.2018, a proposé un prix de 77.000,00 € pour l’acquisition du presbytère, en l’état.

Marie-Claude VEYRET, Conseillère Municipale, quitte la séance pour permettre aux autres membres du Conseil Municipal de voter.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, sauf Marie- Claude VEYRET, la proposition d’acquisition du presbytère des époux VEYRET au prix de 155.000,00€, et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

6 – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) : CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC AGATE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement européen 2016/679 dit RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités publiques doivent s’assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation. Ces nouvelles obligations légales imposées et les moyens à mettre en œuvre pour s’y conformer sont en inadéquation avec les moyens dont dispose notre commune. Jean RAFFIN, 1er Adjoint expose au Conseil Municipal la problématique de faire l’inventaire des données collectées par la commune, qui représente un travail long et fastidieux. Aussi, il est préférable de mutualiser ce service avec AGATE et notamment de désigner AGATE en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette mission sera facturée 1.105,20 € pour une année, elle comprend la licence d’utilisation du logiciel SMART DGPR, l’accompagnement et la mission de DPD.

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mutualisation avec AGATE, de l’autoriser à inscrire la dépense de 1.105,20 € au prochain budget et de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents

7 – INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’ANNÉE 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Florence VALLET, Comptable public à la Trésorerie de Montmélian, a transmis son décompte pour "Indemnité de conseil année 2018", pour un montant de 389,40 €. Cette somme est calculée sur un pourcentage des dépenses de la commune sur les trois derniers exercices. Jean RAFFIN, 1er Adjoint, expose que Madame Florence VALLET, a, comme ses prédécesseurs l’ont également fait pour les exercices antérieurs, conseillé et aidé à l’élaboration du dernier budget, qu’elle s’est déplacée en mairie pour effectuer cette mission de conseil, et qu’il conviendrait de lui verser tout ou partie de cette indemnité.

Le Maire propose, après avoir écouté les membres du Conseil Municipal, de régler 50 % de l’indemnité demandée 389,40 € (brute) soit 194,70 € (montant brut) pour l’année 2018 à Madame Florence VALLET, Comptable public.

Délibération approuvée pour le paiement de 194,70 € (montant brut) par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention

Marie-Josèphe SALOMON arrive4

8 – AUTORISATION AU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2019

Afin de faciliter le mandatement des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019 avant le vote du budget primitif 2019, il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2018, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

BUDGET COMMUNAL :

Chapitre BP 2018 25 %

20 : immobilisations incorporelles 42 708 € 10 677 €

21 : immobilisations corporelles 41 150 € 10 287 €

23 : immobilisations en cours 499 857 € 124 964 €

Total 583 715 € 145 928 €

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents

Informations :

• Demande d’un créneau pour l’organisation de séances de « HATA YOGA » dans la salle Le Préau par Madame Janique WEENS

Compte tenu des activités similaires dispensées au long de la semaine dans la salle Le Préau par différentes autres associations, le Conseil Municipal décide de ne pas donner un avis favorable à cette demande.

• Étude pré-opérationnel "Le Turchet"

Les résultats de l’étude n’étant pas satisfaisants, une réunion a été menée le 23.10.2018. Il convient de réclamer à URBASITE, les devis pour assistance à maîtrise d’ouvrage, en effet, le financement du projet peut dépasser jusqu’à 50 %. Gilles COGNET explique au Conseil Municipal ce qui est ressorti de cette réunion et informe que Métropole Savoie, qui était présent, n’a pas pris position sur le dossier alors que la volonté de cette entité est de valoriser les terrains disponibles. Il est également rappelé que le bail qui lie la commune à l’agriculteur qui exploite la parcelle concernée par le projet, doit être dénoncé 18 mois avant son terme. Rosario RAFFELE signale que lorsque l’agriculteur travaille sur le terrain, la route est infestée de maïs, de déchets verts… Il demande à qui incombe le nettoyage de la route après ces désordres ? C’est à l’agriculteur de nettoyer la voirie, si cela se reproduit, il faudra donc saisir l’agriculteur pour qu’il procède au nettoyage de la route.

• Demande de Terre Solidaire de modifier le zonage de leur parcelle de "Ap" en "A" afin de leur permettre, entre autres, d’implanter de nouvelles serres

Le Maire rappelle qu’une réunion en présence de Messieurs HATIER et GRANGER, qui se sont occupés de l’élaboration du PLU, se tiendra le mercredi 19 décembre 2018 à 14h00 en mairie5

• Point sur l’extension de la Zone Artisanale

Le Maire informe que la subvention demandée a été refusée pour non engagement des travaux en 2018. Concernant l’acquisition de la parcelle, il convient de relancer Maître FLAVENS afin de savoir s’il y a eu des retours sur la recherche des indivis par un généalogiste.

• Feu d’artifice pour la 40ème Fête du Village organisée par le Comité d’Animation, à offrir par la Commune

Le Maire informe que la société PYRAGRIC s’est déplacée sur Planaise afin d’évaluer nos besoins et nous conseiller pour ce feu d’artifice. À présent, il convient de réunir le Comité d’Animation avec PYRAGRIC et la Commune afin de définir et finaliser les besoins.

• Colis de fin d’année pour les Anciens

Sylvaine CHRISTIN, 2ème Adjointe, présente les deux modèles des colis commandés pour les Anciens.

• Revue annuelle

Jean RAFFIN, 1er Adjoint, présente le document définitif qu’il a élaboré pour l’année écoulée. Le Maire salue le travail remarquable effectué par Jean et le remercie vivement, les membres du Conseil Municipal en font de même. Jean regrette toutefois, que parfois il a du mal à obtenir des informations, des photos ou des articles.

• Illuminations

Le Maire remercie Jean RAFFIN et Michel VEILLET qui ont aidé Joann BENEDETTI à mettre en place les illuminations, ce travail un peu fastidieux est maintenant visible de tous et nous profiterons de ces illuminations avec bonheur.

Enfin, le Maire confirme aux membres du Conseil Municipal que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 18h30 dans la salle Le Préau.

La séance est levée à 21h15