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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 22.02.2019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal du 22.02.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Folio
2019-
JPR/JR/SC
n°
2019-071
Le,
25
février
2019
COMPTE-RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
22
Février
2019
Le
vendredi
22
février
2019
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RATEL,
Maire.
Étaient
présents
: Jean
RAFFIN,
Sylvaine
CHRISTIN,
Michel
VEILLET',
Marie-Claude
VEYRET,
Hubert
RAFFOUX,
Marie-Josèphe
SALOMON,
Lionel
MURAZ,
Gilles
COGNET,
Delphine
RICHARD,
Corine
NERI,
Rosario
RAFFELE.
Excusé
: Frédéric
DUBOIS.
Delphine
RICHARD
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la séance
du
14
décembre
2018
1- MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
1 DU
PLU
: ENGAGEMENT
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 ET
DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
Afin
de
permettre
l'évolution
d'une
exploitation
agricole,
il y a lieu
d'engager
une
modification
simplifiée
(n°
1)
du
PLU.
Cette
modification
simplifiée
consiste
à :
e
La
diminution
d'une
zone
AP
de
sensibilité
paysagère
au
profit
d'une
zone
À
sans
indice,
e
La
modification
de
la hauteur
des
clôtures
dans
le règlement,
e
La
modification
de
la rédaction
du
règlement
concernant
les
toitures
terrasses
et ses
obligations
de
végétalisation,
e
La
rectification
des
erreurs
matérielles.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
engager
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU,
de
l'autoriser
à
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification,
de
l'autoriser
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
2 - VENTE
DU
LOCAL
DÉNOMMÉ
"LA
REMISE
COMMUNALE"
ROUTE
DE
PLAN
BOIS
Suite
à la construction
du
bâtiment
technique,
le local
dit "la remise
communale"
n'a plus
d'utilité pour
la gestion
de
la
commune,
aussi,
il y
a lieu
de
la
mettre
en
vente. Folio
2019-
Marie-Claude
VEYRET
demande
s'il
ne
serait
pas
plus
judicieux
de
conserver
ce
local,
de
le
démolir
et
ainsi
laisser
libre
la
parcelle,
ce
qui
éclaircirait
l'endroit.
Le
Maire
et
les
Adjoints
répondent
que
les
frais
à
engager
pour
la
démolition
et
la
remise
en
état
du
terrain
après
démolition
seraient
beaucoup
trop
élevés.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à mettre
en
vente
"la
remise
communal",
de
l'autoriser
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
par
11
voix
pour
et
1 abstention
Informations
:
e
Délégation
des
fonctions
d'Officier
d'État
Civil
à la
secrétaire
de
Mairie
Afin
qu'elle
exerce
les
fonctions
d'état-civil
et
de
délégation
de
signature
prévues
à l'article
L
2122-30
du
CGCT
à l'exception
de
celles
prévues
à l'article
75
du
Code
Civil
(célébrations
des
mariages),
il
y a
lieu
de
prendre
un
arrêté
stipulant
les
fonctions
ci-dessus.
e
Extension
de
la
Zone
Artisanale
:
Le
Maire
informe,
que
suite
au
rendez-vous
avec
Maître
FLAVENS,
le
mardi
19
février
2019,
la
décision
de
suspendre
l'extension
de
la
ZA
à été
prise
pat
lui-même
et
ses
adjoints.
En
effet,
la
purge
de
la
succession
GOULIER
(indivision
propriétaire
de
1/10°"
du
terrain)
n'a
pas
été
réalisée,
le
reste
du
terrain
appartient
à Jean
RINCHET
qui
serait
d'accord
pout
la
cession
à la
commune
mais
qui
est
bloqué
par
la
non
réalisation
de
la
succession
GOULIER.
Pour
mener
à
bien
la
recherche
des
héritiers
par
un
généalogiste,
il
faudrait
provisionner
un
coût
de
4.000
€
minimum
et
6 mois
de
délai,
sans
aucune
certitude
que
la
recherche
aboutisse
et
si
elle
aboutit,
il
n'est
pas
acquis
que
les
héritiers
retrouvés
acceptent
de
régler
cette
succession.
Pour
le
cas
où
la
commune
opterait
pour
une
DUP
(Déclaration
d'Utilité
Publique),
il
faudrait
prendre
attache
auprès
d'un
avocat
urbaniste
pour
mener
à bien
l'exproptiation
des
1/10"
du
terrain,
le
délai
setait
aloss
de
18
à 24
mois
et
le
coût
entre
10.000
et
15.000
€.
L'achat
du
terrain
ne
pouvant
intervenir
avant
la
fin
du
mandat
en
cours,
le
projet
est
donc
suspendu.
e
Modification
simplifiée
n°
1 du
PLU :
Le
Maire
et
Jean
RAFFIN,
Premier
Adjoint,
répondent
à
quelques
questions
relatives
aux
modalités
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU,
notamment
concernant
la
hauteur
des
clôtures
et
la
vépétalisation
des
terfasses,
+
Corine
NERI,
Conseillère
Municipale,
prend
alors
la
parole
et informe
:
De
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale
de
la
commune
de
Planaise,
elle
remet
sa
lettre
de
démission
au
Maire,
qui
l'accepte.
Les
Conseillers
Municipaux
ont
souligné
et
remercié
l'investissement,
l'énergie
et
les
idées
de
Corine
durant
ses
cinq
années
de
mandat.
Corine
NERI
quitte
la
réunion. Folio
2019-
e
Suite
à cette
démission,
Le
Conseil
Municipal
a
discuté
des
différents
points
de
mécontentement
rencontrés
surtout
en
matière
de
communication.
Sur
le
sujet
d'actualité
concernant
les
évènements
au
sein
de
l'école,
plusieurs
conseillers
auraient
souhaité
que
le
Maire
adresse
un
courrier,
au
nom
de
la
commune,
aux
délégués
des
parents
d'élèves
pour
la
mise
en
place
de
"rondes
de
surveillance"
qui
seraient
effectuées
par
le
personnel
enseignant
(projet
de
courrier
adressé
par
courriel
au
Maire
le
12.02.2019).
Le
Maire
rappelle
qu'il
n'est
pas
possible
que
la
commune
se
substitue,
ni
à
la
Direction
de
l'école,
ni
à
l'Académie,
et
qu'une
enquête
est
en
couts
concernant
ces
problèmes,
c'est
pour
ces
raisons
que
le
Maire
et
ses
Adjoints
ont
décidé
de
ne
pas
envoyer
ce
couftier
aux
délégués
des
parents
d'élèves.
Toutefois,
le
Maire
rappelle
que
les
parents
d'élèves
peuvent
saisir
leurs
délégués
ou
adresser
un
courrier
en
Mairie
qui
sera
transmis
à l'Académie.
La
séance est
levée
à 20h15
Pour
le Maire,
absent
Le
Premier
Maire-Adjoint,
La
Secrétaire
de
Séance
Jean
RAFFIN
Delphine
RICHARD
Absente
de
Planaise,
Madame
RICHARD
a donné
son
accord par
courriel le 28/02/2019