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Déliberation - DEL 2023 23 Subvention Exceptionnelle au Comite de Vaucluse de
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 23 Subvention Exceptionnelle au Comite de Vaucluse de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 février 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_23
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS
Une subvention exceptionnelle de 4 000 euros est demandée à la ville par le comité de Vaucluse de tennis pour les aider au financement de l’organisation du tournoi international du « Pont des générations ITF grade 4 » qui se déroulera à Sorgues les 24 et 25 février 2023 pour les qualifications et du 26 février au 04 mars 2023 pour le tableau final.
Cette subvention servira à couvrir une partie des frais d’arbitrage et de déplacement des différents arbitres suivant le cahier des charges de la Fédération Internationale de Tennis.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au comité de Vaucluse de tennis d’un montant de 4 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation comptable 65748.
Pour rappel, sur l’exercice 2022, le Conseil municipal avait également alloué une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Comité de Vaucluse de tennis pour l’organisation de cette manifestation.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 6 Février 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Sur le rapport présenté par Serge SOLER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au comité de Vaucluse de tennis d’un montant de 4 000 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation comptable 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 03 mars 2023