Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 2025 SIGNÉ

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Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 2025 SIGNÉ Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 2025 SIGNÉ)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

JEUDI 16 JANVIER 2025-

L'an deux mille vingt -cinq, le 16 janvier à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT, Fabienne FOURICQUET, Mme Ghislaine ROGER, Marina HARDOUIN,

M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Benoit CHARTE.

Absents avec procuration :

Anne STORELLI à Isabelle SOIRAT Nicolas CONTENT à Fabien GILLES Absente : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL

Secrétaire de séance : Mme Fabienne FOURICQUET

Date de la Date d'affichage : Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation : membres en membres présents : | membres absents : procurations :

exercice :

09/01/2025 09/01/2025 12 8 4 2

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024 2/ CONSEIL MUNICIPAL — DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

MODIFICATION DÉLIBÉRATION 23-2020 DU 23 MAI 2020

3/ AGGLOPOLYS — CLECT AIRES MULTISPORTS — TRANSFERT DE DETTE

4] DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE —

COMPLÉMENT DES DÉLIBÉRATIONS N°28 ET 49 — 2020

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 décembre 2024.

2/ CONSEIL MUNICIPAL - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite du décès du 3°"° Adjoint et de la démission du 1°° Adjoint en 2024, il est nécessaire de délibérer afin de pourvoir à leur remplacement éventuel.Madame La Maire n'ayant reçu aucune candidature, propose au Conseil Municipal de ne pas remplacer les adjoints, leurs délégations ayant été réparties entre les deux adjoints restants et elle-même tout en sachant qu'elle peut compter sur l'appui de toute l’équipe municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Ÿ APPROUVE le non remplacement des adjoints,

“" AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3/ AGGLOPOLYS — CLECT AIRES MULTISPORTS -— TRANSFERT DE DETTE

Rapport :

Ÿ Vu la délibération du conseil communautaire n°A-D2024-124 en date du 28 mai 2024 actant la sortie des aires multi-sports de la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire, à compter du 1er janvier 2025, Ÿ Vu le rapport définitif du 28 juin 2024 de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées par la Communauté d'Agglomération aux communes à portant sur la restitution aux communes des aires multisports d'intérêt communautaire,

Ÿ Vu u la délibération du conseil communautaire n°A-D2024-272 en date du 3 décembre 2024 portant sur le transfert de dette d’Agglopolys dans le cadre de la restitution des aires multisports d'intérêt communautaire, Ÿ Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ÿ Conformément à la méthode décrite au paragraphe IV du rapport susvisé : æ La dette d'emprunts à reprendre par les communes correspond à la part non amortie des emprunts théoriques supposés contractés par Agglopolys pour financer ses investissements de renouvellement d'installations sportives réellement mis en œuvre sur la période 2008-2023, sur les équipements restitués,

æ Le remboursement de la dette d'emprunts par les communes pourra, au choix de la commune, soit faire l'objet d'un versement unique du montant du capital restant dû au 31 décembre 2024 (assimilable à un remboursement anticipé, sans soulte), soit être remboursé sous la forme d’annuités (poursuite du paiement suivant les échéanciers de dette d'emprunts).

Le régime de cette reprise de dette d'emprunt est décrit à la fiche 314.6.3.2 du guide pratique de l'intercommunalité de la DGCL.

La mise à disposition du financement, par Agglopolys remettante, et la réception du financement, dans les communes bénéficiaires, seront constatées par opérations d'ordres non budgétaires.

Après présentation de la proposition de remboursement en une fois du capital restant dû, Le conseil municipal approuve à l’unanimité

D'Arrêter pour la commune de Marolles les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital restant dû au 31 décembre 2024 des emprunts théoriques supposés contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur l'aire multisports restituée à la commune :

Capital restant dû : 1 561,32 € en un Versement unique de 1 561,32 € en 2025 * Précise que le capital sera imputé au compte 168751 dans les comptes de la commune, Ÿ Précise que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 dans les comptes d'Agglopolys,

4] DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Complément aux délibérations N°28-2020 du 05 juin 2020 / N°49-2020 du 4 septembre 2020 / N°29-2021 — du 16 avril 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Les matières qui peuvent être déléguées sont limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT ; le conseil municipal peut déléguer l'ensemble des 29 attributions ou seulement une partie.

Dans le but de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé à l'Unanimité (vote à main levée), pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes par délibérationsN°28-2020 du 5 juin 2020 complété par la délibération, N°49-2020 septembre 2020 et N°29-2021 du 16 avril 2021 :

4! De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; pour un montant allant jusqu'à 10 000 € HT

6/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 11/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice susceptibles d’être engagées par la Commune et toutes les actions engagées contre elle ainsi que les dossiers auxquels la commune peut être confrontée devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, commerciales, civiles et ce en première instance out en appel). Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de plus de 50 000.00 habitants ;

24] D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de rajouter certaines délégations pour le bon fonctionnement de l'administration communale.

1/ D'arrêter de modifier l’affecter des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriété communales ; 71 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 15/ D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article 1.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; 20/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 100 000.00 € ;

21/ D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption définis par L.214-1 de ce même code ;

26/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal l'attribution de subventions ;

27/ De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Y APPROUVE le rajout des délégations,

Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Madame La Maire fait un point sur l’état d'avancement du projet de l'aménagement du secrétariat de mairie. Les appels d'offres débuteront à compter de la semaine 5, Le Conseil Municipal devra se réunir en février 2025 afin de choisir les entreprises.

Madame La Maire rappelle que le déménagement de l'association de foot ESFM doit être programmé rapidement et que les travaux d'isolation de la Closerie impacteront les locaux de l’association d'athlétisme ASM, puisque les murs seront isolés et les fenêtres changées.

Ÿ Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière des locaux vieille de plus de 40 ans est à bout de souffle et qu'il faudra faire un choix entre de nouvelles réparations coûteuses (10 000 €) ou un changement de chaudière (environ 35 000 €).

Au vu des nombreuses réparations déjà opérées, le conseil municipal est favorable à un changement de chaudière.“ Madame SOIRAT informe également le Conseil Municipal qu'une nouvelle signalisation va être mise en place à Villemalard par différents stops. En effet, à la suite de l’étude réalisée en 2024 de l'ATD (Agence Technique Départementale) et aux nombreuses réclamations des habitants, la circulation s'avère particulièrement dangereuse. Ce dispositif a été décidé suite à la réunion avec les riverains. Madame SOIRAT informe également le Conseil Municipal qu'un habitant demande que la route de Villerogneux soit élargie.

Cependant, les travaux s'avèrent ré couteux (estimation à 100 000 €) d’autres pistes sont à l'étude. “ La pompe à vélo à destination cyclistes a été réparée et des panneaux « Carrefour de la Croix » et « Eau Potable » ont été commandés.

* Madame SOIRAT informe le Conseil Municipal qu'elle a repris contact avec le propriétaire du 4 Rue de Blois pour le projet d’un aménagement d’un chemin piétonnier sécurisé dans le virage. Le projet avait été mis en attente faute d'accord financier entre les deux parties.

“Madame la Maire consulte le conseil municipal sur une demande préalable d'un habitant d'apposer des couleurs de façades non conformes à l’article Uv 5.3.1 du PLUI HD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement) qui précise que les enduits doivent être d’une tonalité semblable à celles des constructions traditionnelles locales (ton pierre/beige clair ou en chaux naturelle avec des sables locaux). L'article Uv 5.3.1 dispose également que les teintes différentes peuvent être utilisées à condition d'être ponctuelles et/ou ne concerner que des extensions ou annexes à la construction principale. Après échanges, les élus se positionnent sur le respect du PLUI-HD et le respect de l'article Uv 5.3.1. quant à la couleur des façades et de la possibilité de teintes différentes pour des bâtiments annexes. “ Madame SOIRAT informe enfin le Conseil Municipal que le Comité des fêtes organisera les journées du patrimoine avec une exposition qui se déroulera dans la salle des fêtes le dimanche 21 septembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

. , LÀ La Secrétairé de séance

Fabienne FOURICQUET sabelle SOIRAT