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Note de Synthèse - tpmtt66irww7vf0

Déliberation - nwid70dshcm1nr Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - nwid70dshcm1nr)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt deux novembre deux mille vingt deux, s’est réuni le mardi 29 novembre deux mille vingt deux à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Raymond DARDILLAC, Lucien GROS, Christelle BARRAUD, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD.

Représenté : Eric GROS par Claude COMPAIN

Laure TEIXEIRA par Nathalie FONTAINE

Absent : Marcel BAYLE

Excusée :

Secrétaire : Sandrine REIX

- Compte rendu de la réunion du 10 octobre 2022

DECISIONS

- budget communal : paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 - budget communal : autorisation de commencer à verser la participation 2022 au SIEPEA avant le vote du budget

- budget communal : virement de crédits éventuels

- budget communal : admission en non valeur

- assurance risques statutaires : évolution du contrat de groupe CNP/SOFAXIS

- proposition de la société Cellnext pour l’acquisition du terrain dans l’emprise de l’antenne relais au stade - personnel communal : suppression de 2 postes laissés vacants suite à avancements de grade - motion relative au projet foncier innovant et à l’avenir des missions de la DGFip

INFORMATIONS

- prise en charge de l’extension du réseau de distribution d’eau à Lauriget

- rendez-vous avec la SELI du 17 octobre 2022

- demande de forfait scolaire pour un élève scolarisé à l’école Calendreta de Limoges

- droit de préférence pour la parcelle AD107

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2022

Ce compte rendu suscite une remarque de la part de Pierrette RIFFAUD.

Elle souhaite que soit ajoutée au 3ème paragraphe de la page 7, à la suite de la phrase « Pierrette RIFFAUD dit ne pas se sentir concernée » : « par les intentions de démarches politiques qu’Eric GROS lui prête derrière les courriers évoqués. »

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette phrase au procès verbal du 10 octobre.

Par ailleurs, Pierrette RIFFAUD souhaite apporter une précision quant à l’encadrement par des actes notariés des écoulements d’eau sur les parcelles.

DECISIONS

BUDGET 2023 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle que le budget de la commune n’est voté qu’en avril. Cependant, au cours du 1er trimestre de l’année, des dépenses d’investissement sont à régler. Pour pouvoir effectuer les paiements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire.

Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de l’année N-1. Ainsi les entreprises ne sont pas obligées d’attendre des mois pour voir leur facture réglée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix « pour »), autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 jusqu’à hauteur de 25% de la somme prévue en 2022.- 2 -

BUDGET 2023 : AUTORISATION DE COMMENCER A VERSER LA PARTICIPATION AU SIEPEA AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle que le SIEPEA demande le versement de la première (voire de la deuxième) part de la participation communale annuelle avant le vote du budget. Il faut fournir, à l’appui de ces premiers paiements, une délibération du Conseil Municipal les autorisant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix « pour »), autorise le Maire à procéder au premier et, si besoin, au deuxième versement de la participation communale au SIEPEA pour 2023 avant le vote du budget.

BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CREDITS EVENTUELS

Au mois d’avril le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, si pas avant, il peut être nécessaire de réajuster ces prévisions.

Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Pour le moment, il ne semble pas y avoir besoin de décisions modificatives pour l’exercice 2022 mais, celui-ci s’arrêtant le 31 décembre, le Maire souhaiterait avoir l’aval du Conseil Municipal afin de pouvoir, en cas de besoin, effectuer les virements de crédits qui seraient nécessaires au règlement des créances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix « pour »), y est favorable.

Cécile LAGRANGE indique qu’elle a fait un point sur les dépenses d’énergie, elle fait passer l’histogramme qu’elle a réalisé. On peut y constater que les dépenses d’électricité ont augmenté mais que cela reste à un niveau maîtrisé au vu de la situation actuelle. Cela grâce aux contrats groupe du SEHV. Raymond DARDILLAC pense qu’il serait intéressant de comparer aussi les consommations. Cécile LAGRANGE aborde l’augmentation des tarifs des carburants et la baisse des coûts relatifs aux combustibles qui s’explique par la transition entre du chauffage entièrement au fioul pour le groupe mairie-école vers du chauffage chaudière à granulés avec appoint fioul. Jean-Paul PERRAUDIN signale que le prix à la tonne du granulé a triplé par rapport à 2021.

BUDGET COMMUNAL : ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire fait part de la demande de la trésorerie de Limoges concernant une créance (datant de 2021) de 15.00 € non recouvrable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix « pour »), décide d’admettre cette créance en non valeur.

Le Maire explique que la collectivité risque, sur les exercices suivants, d’avoir d’autres créances non payées à assumer. Pierrette RIFFAUD fait part de son expérience professionnelle en expliquant qu’il y a quelques années, dans le département de la Corrèze, la CAF prenait en charge systématiquement les créances de cantine présentes dans les dossiers de surendettement.

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : EVOLUTION DU CONTRAT DE GROUPE CNP/SOFAXIS

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires, avec leur convocation, des courriers transmis par le centre départemental de gestion au sujet des évolutions du contrat de groupe d’assurance risques statutaires.

La CNP indiquait, cet été, résilier le contrat à titre conservatoire suite à l’aggravation de la sinistralité. Après négociations entre le CDG et la CNP/SOFAXIS, il est proposé d’augmenter le taux de cotisation de 10% et de diminuer le taux de remboursement des indemnités journalières de 10%.

Acceptez-vous de continuer à adhérer au contrat d’assurance groupe risque statutaire et acceptez-vous la proposition d’évolution du contrat faite par SOFAXIS ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté (14 voix « pour »), accepte de continuer à adhérer au contrat d’assurance groupe risque statutaire, accepte la proposition d’évolution du contrat faite par SOFAXIS et autorise le Maire à signer les documents correspondants.- 3 -

PROPOSITION DE LA SOCIETE CELLNEXT POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN DE L’ANTENNE RELAIS AU STADE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été destinataire le 19 novembre du courriel du représentant de la société Cellnext, en charge de la gestion du patrimoine des antennes relais SFR. L’entreprise souhaite acheter l’ensemble des parcelles qui accueillent ses antennes relais. Le Maire indique qu’à l’heure actuelle la location du site a rapporté à la collectivité 2 993.00 € en 2022. La proposition d’achat initiale s’élevait à 34 000.00 €, en discutant un peu avec la personne de Cellnext, le Maire a obtenu une nouvelle proposition à 37 000.00 €. Lucien GROS demanderait 40 000.00 €. Les élus s’interrogent sur le devenir du site en cas d’arrêt de l’activité (démantèlement ? Friche ?). Pierrette RIFFAUD souligne que même si des clauses sont prévues dans l’acte de cession, il est difficile d’imposer des choses lorsqu’on n’est pas propriétaire du terrain.

Jérémy ROUX n’est pas certain que la société propose 40 000.00 €. Il est, lui aussi, mitigé sur cette question. Il rappelle que les loyers sont comptabilisés en section de fonctionnement, la vente en investissement. Les deux servent, mais pas de la même manière.

Jérémy ROUX ajoute qu’il s’agit d’équipement de télécommunication, il ne pense pas que les sociétés en charge de ces équipements démantèlent.

Jean-Paul PERRAUDIN craint que l’entreprise n’aille s’installer ailleurs en cas de refus de vendre. Cécile LAGRANGE, Pierrette RIFFAUD et Christelle BARRAUD ne le pensent pas. Raymond DARDILLAC reconnaît qu’il s’agit d’une proposition d’achat alléchante, le Maire convient qu’il s’agit d’une décision difficile. Il signale cependant que cet argent pourrait servir à financer les projets d’investissement. Christelle BARRAUD demande si cette vente ne pourrait pas gêner d’éventuels projets sur le site à l’avenir. Le Maire fait remarquer que le terrain est actuellement gelé. Christelle BARRAUD en convient mais précise que personne ne sait ce qui pourra se passer d’ici 30 ans, le contrat actuel peut être arrêté par l’une ou l’autre des parties.

N’arrivant pas à dégager de majorité, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision. Elle sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Le Maire prendra de nouveau contact avec le représentant de Cellnext pour l’informer de la teneur des débats.

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE DEUX POSTES LAISSÉS VACANTS SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE

Par délibérations en date du 11 avril et du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Les agents nommés sur ces postes ont bénéficié d’un avancement de grade. Les postes qu’ils ont laissés vacants n’ont pas nécessité à rester ouverts.

En septembre dernier, le Maire a saisi le comité technique afin d’obtenir leur avis sur la suppression de ces deux postes. Le Comité a émis un avis favorable lors de sa séance du 09 novembre. Le Maire propose donc de supprimer ces deux postes à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix « pour »), décide de supprimer ces deux postes à compter du 1er janvier 2023.

MOTION RELATIVE AU PROJET FONCIER INNOVANT ET A L’AVENIR DES MISSIONS DE LA DGFIP

Le Maire rappelle que les élus ont reçu le 7 novembre dernier un courrier de la CGT finances publiques de la Haute-Vienne relatif à la mise en place du projet foncier innovant et plus généralement, à l’avenir des missions cadastrales au sein de la DGFIP.

L’organisation syndicale craint notamment un repositionnement des géomètres du département sur des missions fiscales au détriment des missions topographiques. Elle craint également la suppression de nombreux emplois dans un contexte où les agents actuellement en poste ont une charge de travail déjà trop élevée.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (8 voix « pour », 1 voix « contre », 5 abstentions) accepte de soutenir cette motion.- 4 -

INFORMATIONS

Prise en charge de l’extension du réseau de distribution d’eau à Lauriget Au moment du vote du budget, il a été prévu la somme de 10 258 € en section d’investissement (article 2315-installation, matériels et outillages techniques) pour payer cette extension. Il y a quelques années, la question de la possibilité de prise en charge de travaux concernant le réseau d’eau potable s’était posée étant donné qu’il s’agit d’une compétence de Limoges Métropole. Lors de l’élaboration du budget primitif 2022, le secrétariat a interrogé la trésorerie de Limoges qui a confirmé ce problème.

En attendant une réponse des services de la Communauté urbaine, la somme a tout de même été prévue. Les permis de construire concernant les terrains objets de cette extension ont été délivrés et les travaux d’extension de ce réseau ont dû être réalisés et le 11 octobre dernier, la Commune a eu la confirmation que ces travaux seraient pris en charge par la Communauté urbaine.

Rendez-vous avec la SELI du 17 octobre 2022

Lors de cette réunion, le point a été fait sur la vente des lots.

La vente du lot n°8 n’a pas pu se faire car les acquéreurs potentiels n’ont pas obtenu leur prêt. La vente du lot 2 était en attente du retour de la banque.

Depuis juin, la SELI a fait un mailing à tous les constructeurs, des annonces ont été passées sur un site bien connu et un envoi de brochure devait être fait par courrier.

Le prochain rendez-vous devrait avoir lieu en janvier 2023.

Question d’un acheteur potentiel pour le lotissement de Fôt

Le Maire explique à l’assemblée que le secrétariat a reçu l’appel d’un monsieur potentiellement intéressé par l’achat de deux lots. Il souhaitait pouvoir négocier le prix d’acquistion.

Demande de forfait scolaire pour un élève scolarisé à l’école Calendreta de Limoges Le Maire a reçu courant octobre un courrier de cette école qui propose un enseignement en langue occitane. Il s’agit d’une école privée sous contrat. Son financement est obligatoire pour les communes. Le Maire a eu un rendez-vous en novembre avec une représentante de cette école pour échanger avec elle, celle-ci doit transmettre le modèle de convention passée avec d’autres communes et le secrétariat doit se renseigner pour le mode de calcul de ces frais.

Droit de préférence pour la parcelle AD 107

Le Maire a reçu un courrier de Maître COURIVAUD concernant la vente d’une parcelle boisée de moins de 4 ha. La Commune peut, dans ce genre de situation faire valoir un droit de préférence. Celui-ci permet à la commune d’être prioritaire sur la vente.

L’assemblée a déjà discuté d’une question de ce type lors de notre précédente réunion. Dans ce cas, cette parcelle, située au milieu de terre appartenant à des propriétaires privés, ne semble pas présenter d’intérêt particulier pour la Commune.

Questions diverses

Le Maire donne la liste des travaux de voirie pour 2023 qu’il a transmis à la Communauté urbaine. Travaux de voirie (PAT + enduit) :

- Allée de la Bergerie (village de Maison Rouge),

- Route de Martinerie (village de Banèche),

- Fourcelas (ensemble du village),

- Trachaussade,

- Le Déjai (enduit),

- Le Bourg (rue du Général Bardet + rue du 19 mars 1962 + rue Paul Gavarni + rue Vincent Vidaud)

- Campagne d’enrobé sur l’ensemble de la voirie (nids de poule)- 5 -

Curage de fossé :

- Route de la Petite roche aux Cadophies

- Route du Mas-du-Bost

- La Châtaigneraie

- Mont-Cocu

- L’Etang du Pic

- L’Etang Rompu (la Vergne-Jourde)

Travaux d’élagage :

- Allée du Château (village de Trachaussade),

- L’Etang Rompu (village de la Vergne-Jourde)

Les Grenouilles + chemin de l’Etang de Conore (village de Conore).

SIEPEA

Le Maire donne la parole à Nathalie FONTAINE. Elle fait part à l’assemblée de la signature la veille de l’achat du terrain pour la nouvelle structure. Celui-là a été cédé par la Commune de Saint-Gence à l’Euro symbolique, la valeur vénale réelle est de 35 000 €.

Puis, Nathalie FONTAINE relate la réunion intercommunale, qui s’est tenue le 26 novembre à Peyrilhac, au cours de laquelle il a été beaucoup question du SIEPEA. Philippe MAZIERE a réalisé un film présentant les domaines de compétence du syndicat pour l’occasion. Nathalie FONTAINE trouve qu’il résume très bien les activités de la structure.

Le Maire ajoute que cela a été une belle réunion, il déplore le manque d’élus originaires de Nieul (seulement deux).

Le Maire rappelle que, le vendredi 25, s’est tenue la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants. Cela fût un bel échange qu’il faudra renouveler.

Ensuite, le Maire rappelle que la distribution des colis aux aînés a lieu les 3 et 4 décembre, le goûter des aînés le 10 décembre et le marché de Noël dimanche 18 au matin.

A ce propos, Guillaume ROYER fait part de la demande d’une exposante qui est en train de réaliser les démarches de création de son entreprise. Les élus sont majoritairement d’accord pour sa venue.

Puis, le Maire signale que la carte de vœux 2023 avec l’invitation à la cérémonie qui se tiendra le 6 janvier est prête. Elle sera envoyée dans le semaine 50.

Lucien GROS revient sur le marché de Noël pour signaler qu’il y a beaucoup d’exposants cette année. Certains demandent à être sous des chapiteaux. Jérémy ROUX indique que l’inter association de Peyrilhac a commandé deux tentes de réception de 6m x 5m au prix de 705 € l’unité. Elles devraient être montées pour le marché.

Il faudra trouver un lieu de stockage pour ce matériel. Ce dernier sera à disposition des associations adhérentes à l’inter association. Il reste encore à définir des choses au sein de l’association sur la destination de l’équipement.

Enfin, le Maire signale que les grands sapins qui se trouvent derrière les ateliers communaux seront coupés le 30 novembre par les propriétaires.

Fin de séance : 21h25.