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Déliberation - j77819id7czvm2p Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - j77819id7czvm2p)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

28 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-sept septembre deux mil neuf, s’est réuni le lundi vingt-huit septembre deux mil neuf à dix-neuf heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire. Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Tony BELET, Roland LEFRANÇOIS Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, , Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE.

Représenté : Marie-Albert DUCLOVEL par Didier RATEAU ; Gaëlle BURLOT par Claude COMPAIN

Absent : Eric GROS,

Excusés :

Secrétaire : Catherine RIFFAUD

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte-rendu de la réunion du 15 juin 2009

DECISIONS

- extension de la salle polyvalente : choix du peintre

- programmation des travaux 2010

- location de l’ancien bureau de poste

- prix du ticket de cantine pour 2010

- augmentation des cotisation du C.O.S.

- modification d’une annexe au bail conclu avec B.G.E.

- détermination des ratios pour la promotion des agents

- autorisation de poursuite donnée au comptable

- budget 2009 : virement de crédits

No prévus à l’ordre du jour :

- constitution de servitude pour les terrains situés à Puy Séru à la société SFR - personnel communal : heures payées non effectuées

INFORMATIONS

- PN 52 : état d’avancement du projet

- Arrêt de l’aïkido

- Remerciement du Musée de la Résistance

- Commission de sécurité

- Acquisition de mobilier pour la cantine

COMPTES RENDUS DES REUNIONS

 Limoges Métropole

 SIEPEA

INTERVENTION de M. HUGO de la société Réseau Ferré de France2

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 JUIN 2009

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DU PEINTRE Le Maire rappelle qu’au cours de la réunion du 15 juin dernier le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution de 5 des 6 lots concernant les travaux d’extension de la salle polyvalente. Aucune entreprise de peinture n’avait répondu à la consultation. Le Maire devait faire le nécessaire pour obtenir des offres concernant ce lot.

Après renseignement pris, il s’avère qu’il n’y a pas de centre d’aide par le travail qui fasse des travaux de peinture sur le département. D’autre part, concernant les lycées professionnels, ceux de Bellac et Limoges ont été sollicités. Le premier n’a pas de moyens de locomotion pour les élèves, il ne prend donc que des chantiers sur Bellac, le second n’est pas intéressé. Il a été demandé des devis à quatre entreprises. Il s’agit de :

- « L’escabeau » à Limoges qui n’a pas répondu malgré une relance ;

- M. PLAINEVERT à Rochechouart : devis de 1 597,86 € TTC

- Lassinces et fils à Isle : devis de 1 615,98 € TTC

- Desplombins à Limoges : devis de 1 830,22 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de confier le lot 5 à M. PLAINEVERT.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2010 : DEMANDES DE SUBVENTIONS Le Maire rappelle que la programmation des travaux d’investissement à réaliser l’année prochaine doit se faire dès à présent, les demandes de subventions devant être déposées avant le 1er octobre pour le Conseil Général et à une date encore indéterminée pour l’Etat. Il faut présenter pour chaque projet et à chaque organisme un dossier complet composé d’un devis chiffré, d’une délibération du Conseil Municipal, d’un plan et d’un descriptif des travaux, d’un plan de financement pour chaque aide.

Il existe plusieurs aides. Les principales sont la DGE (dotation globale d’équipement) attribuée par l’Etat et les aides attribuées par le Conseil Général dans le cadre des CTD (contrats territoriaux départementaux).

La liste des projets éligibles est déterminée chaque année par une commission d’élus. Travaux proposés par ordre de priorité :

- remplacement des menuiseries des deux ailes des écoles : le devis estimatif des travaux n’a pas encore été encore transmis par l’entreprise VERALUX.

L’an dernier, ces travaux ont été soumis à demande de subventions mais ils n’ont pas été retenus.

Le Maire signale que si ces travaux peuvent être réalisés en 2010, cela permettrait les années suivantes de procéder à l’abaissement des plafonds des classes et ainsi à une nette diminution des coûts de chauffage de ces bâtiments.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet au Conseil Général et à l’Etat dans le cadre de la DGE.

- création d’une structure fixe pour accueillir la pétanque et le tir à l’arc sur l’esplanade du stade : le Maire informe le Conseil Municipal que les associations Peyrilhac Pétanque et les archers d’Iceluy Païs ont émis le souhait de pouvoir avoir une structure abritée pour pratiquer leur sport lorsque les conditions météo ne sont pas favorables. Les deux associations sont d’accord pour partager un seul et même bâtiment. Loïc ARTIAGA précise que cette structure pourra également servir pour l’école.

Une étude a été réalisée par l’ADAC mais elle ne l’a pas encore transmise.

Lucien GROS regrette de ne pas connaître le coût de ce projet. Le Maire lui précise que les études de l’ADAC sont toujours surévaluées et que la réalisation de ce projet en 2010 dépendra aussi du montant des travaux. Cela se décidera au moment de l’élaboration du budget. Il faut demander les subventions dès à présent car passé le 1er octobre, il sera trop tard. Christophe DEVAINE demande si ce projet peut être subventionné par les fédérations sportives. Le Maire l’informe que la fédération de pétanque a déjà dit non, qu’il faudra se renseigner pour le tir à l’arc. Loïc ARTIAGA propose de se renseigner auprès du Fonds National de Développement du Sport.

Tony BELET demande si ce projet ne peut pas être mené avec le projet de gymnase. Le Maire l’informe que le projet très coûteux de gymnase est pour le moment en suspens. Marcel BAYLE demande si cela veut dire que ce projet est abandonné. Le Maire répond qu’il est en tout cas sérieusement remis en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet au Conseil Général et à l’Etat dans le cadre de la DGE.

- Aménagement de la salle n°1 sous la salle polyvalente en salle de réunions pour les associations : le Maire rappelle que le club PERL utilise la salle n°1 pour ses activités. Cette salle est à la base une salle de stockage, sans chauffage ni sanitaire, avec une chape de béton au sol. N’étant pas chauffée, elle est humide en hiver et l’an dernier le club a vu ses affaires s’abîmer. C’est pourquoi, il serait souhaitable d’aménager cette salle de sorte qu’elle puisse accueillir plus confortablement les activités de l’association.

Il serait prévu d’installer un sanitaire, d’isoler la pièce, de mettre un revêtement au sol et d’installer un chauffage. Compte-tenu des délais serrés, l’ADAC n’a pas été en mesure de nous fournir avant le 1er octobre une étude chiffrée. Il est possible de présenter au Conseil Général une ébauche de projet pour la session d’octobre et de présenter un dossier complet pour la session de mai/juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides pour ce projet au Conseil Général et à l’Etat dans le cadre de la DGE.4

Enfin, le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la prorogation de la subvention accordée par le Conseil Général en février 2009 pour la 2e tranche des travaux de réfection de la toiture de l’église au cas où les travaux ne seraient pas achevés en décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander la prorogation de cette subvention au Conseil Général.

LOCATION DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DUCHEZ, infirmière libérale sur la Commune, a émis le désir de louer le bureau de poste pour son activité professionnelle. C’est une bonne nouvelle.

Elle a été reçue et le Maire lui a proposé le versement d’un loyer mensuel de 120 € + 30 € de charge.

Elle souhaite rentrer en « possession » des lieux le 1er octobre.

Tony BELET demande si des travaux ont été effectués. Le Maire lui dit que le revêtement de sol est en train d’être changé et des prises électriques ont été installées. Les peintures seront également refaites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de louer ce local pour un loyer mensuel de 120 € + 30 € de charges et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à la conclusion de cette location.

DETERMINATION DU PRIX DU TICKET DE CANTINE POUR 2010 Le Maire rappelle que le prix du ticket de cantine est réévalué chaque année au 1er janvier. En 2009, le Conseil Municipal a porté ce prix à 2,08 €.

La Commune peut fixer librement le prix du ticket. L’augmentation entre 2008 et 2009 a été de 3 centimes.

Le Maire propose de fixer le prix du ticket de cantine pour 2010 à 2,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le prix du ticket de cantine à 2,10 € à compter du 1er janvier 2010.

COTISATION AU C.O.S.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de son Assemblée Générale du 19 mai 2009, le Comité des Œuvres Sociales du personnel territorial (dont l’équivalent dans le secteur privé est le comité d’entreprise), auprès duquel la commune adhère, a demandé une augmentation des cotisations patronales et salariales qui n’avaient pas augmenté depuis 2005. Il est prévu une augmentation des cotisations pour l’année 2010 comme suit : - part ouvrière : 18 € par agent au lieu de 16 €

- part patronale : 72 € par agent au lieu de 64 €

- cotisation des retraités : 22 € au lieu de 16 €, il n’y a pas de part patronale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les montants des cotisations dues au C.O.S. à compter de 2010.5

MODIFICATION D’UNE ANNEXE AU BAIL CONCLU AVEC B.G.E. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification est à apporter à l’annexe du bail conclu avec Blue Green Energy concernant le modèle de panneaux.

En effet, la technologie en matière de panneaux photovoltaïques évolue très rapidement. Le bail a été rédigé et conclu avec une perspective de pose rapide.

Des contretemps se sont manifestés (délai d’étude d’ERDF). La société propose donc de remplacer les panneaux prévus initialement par du matériel plus performant et produit en série, ce qui devrait permettre en cas de problème (casse par exemple) un remplacement plus facile. Ces panneaux présentent les même caractéristiques esthétiques : cellules noires sur fond noir et sur cadre noir.

Le Maire donne la parole à Loïc ARTIAGA. Ce dernier explique que la technologie et la législation ont évolué depuis la conclusion du bail. Il existe de nouvelles règles quant à la revente de l’électricité.

La société B.G.E propose une solution déjà évoquée au moment des discussions. Il s’agit d’ardoises photovoltaïques qui esthétiquement se rapprochent de l’ardoise.

Christophe DEVAINE demande confirmation du fait que le changement du matériel détérioré revient à B.G.E.. Loïc ARTIAGA confirme.

Marcel BAYLE a une connaissance qui pourrait donner un avis technique sur la question. Il pense par ailleurs que les ardoises sont plus fiables que les panneaux proposés. Il faut faire attention car la commune n’a pas d’expérience en matière de technologie solaire. De son point de vue, cette installation aura caractère d’exemple et d’image pour la commune.

Loïc ARTIAGA précise que si ce type de matériel posait un problème technique, il serait possible de discuter avec la société pour étudier une autre alternative.

Marcel Bayle remarque qu'il a lui-même contribué au retard de ce projet puisque le partenariat avec BGE lui semblait mériter d'être mieux étudié : il constate que cela aura au moins permis d'inciter le partenaire à choisir des matériaux de dernière génération. Les ardoises ont le mérite de présenter une certaine flexibilité qui doit les rendre moins cassantes que les panneaux rigides ; mais nous sommes très vulnérables dès lors que nous n'avons pas d'expérience en matière de technologie solaire ; or cette installation aura caractère d'exemple et d'image pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la modification de l’annexe du bail conclu avec la société Blue Green Energy sous réserve d’avoir pris un avis technique extérieur.

DETERMINATION DES RATIOS POUR LA PROMOTION DES AGENTS Le Maire informe que le centre de gestion demande à ses communes membres de se prononcer sur la détermination des ratios en matière de promotion des agents Après renseignements pris, il ne s’avère pas nécessaire, pour le moment, de délibérer pour déterminer des ratios concernant la promotion des agents. Aucun personnel de Peyrilhac n’étant actuellement concerné par un avancement de grade.

AUTORISATION DE POURSUITE DONNEE AU COMPTABLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret 2009-125 du 3 février 2009 permet à l’ordonnateur (le Maire) de donner au comptable (trésorier) une autorisation permanente pour effectuer les poursuites de tous types d’actes pour les sommes dues et non réglées à la Commune.6

C’est-à-dire que cela autorise le comptable à émettre les commandements de payer et les actes de poursuites qui en découlent de manière permanente.

La trésorerie voudrait connaître le choix du Conseil Municipal en la matière.

Marcel BAYLE émet des réserves. Il n’a pas envie de simplifier la tâche au comptable car il souhaite que les décisions de saisies n’échappent pas à la commune.

Marcel Bayle émet des réserves : il ne faut pas confondre l'engagement des poursuites contre les débiteurs et l'exécution de mesures coercitives sur leur patrimoine. Il propose de maintenir la règle actuelle selon laquelle la Trésorerie incite les débiteurs à payer mais ne peut ordonner de saisie sur leur patrimoine sans notre accord. Il estime que chaque situation doit être examinée au cas par cas afin de ne pas créer de crispations humainement insupportables pour nos administrés en difficultés. Un mandat général donné au comptable pour engager des voies d'exécution (saisies) sur les biens des débiteurs ne lui semble pas du tout opportun : il indique qu'il votera contre cette proposition d'extension des pouvoirs du comptable. Entre simplifier le rôle de la Trésorerie et appliquer humainement, au cas par cas, des mesures de recouvrement des créances, il choisit la seconde solution.

Didier Rateau constate qu'effectivement chacun peut très vite se retrouver en situation de difficultés financières. Lucien Gros est de son avis. Tony Belet demande s'il y a beaucoup de débiteurs qui ne paient pas leurs dettes à la commune. La réponse est non : seulement quelques problèmes de paiement de tickets de cantine ou d'impôts locaux. Il estime que Marcel a eu raison de sensibiliser le conseil municipal à cette question et il exprime son opposition à l'extension des pouvoirs du comptable.

Lucien GROS est de son avis. Chacun peut rencontrer des difficultés. Ils ne sont pas pour donner tout pouvoir au comptable mais seulement la faculté d’émettre le commandement de payer

Tony BELET signale qu’il doit y avoir peu de cas sur la commune et que ce n’est peut- être pas la peine de donner au comptable cette autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas étendre l’autorisation donné au comptable en la matière.

BUDGET 2009 : VIREMENT DE CREDITS

Le Maire rappelle qu’au mois de mars le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter.

En fin d’année, si pas avant, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires. Il est également possible (ou) d’augmenter les crédits s’il y a eu des recettes encaissées et non prévues et, dans ce cas on augmente d’autant les dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder aux virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires.

NON PREVUS A L’ORDRE DU JOUR7

TERRAIN A PUY SERU :CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE S.F.R. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une antenne-relais S.F.R. est installée depuis de nombreuses années sur un terrain privé à Puy-Séru.

L’accès à ce site est possible grâce à un droit de passage laissé sur les biens de section. Une convention a été signée pour préciser les modalités d’accès et de passage entre S.F.R. et la commune. Une redevance annuelle est perçue.

S.F.R. a aujourd’hui acquis le terrain sur lequel l’antenne se trouve et souhaite contractualiser par le biais d’un acte notarié la servitude de passage. Marcel Bayle fait remarquer que le choix est limité si ce terrain est enclavé : SFR peut exiger un droit de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer l’acte notarié sous réserve que les frais afférents à la conclusion de cet acte ne soient pas pris en charge par la commune et que cet acte prévoit le paiement de la redevance annuelle par S.F.R. à la commune dans les mêmes conditions qu’actuellement.

PERSONNEL COMMUNAL : HEURES PAYEES NON EFFECTUEES Le Maire informe le Conseil Municipal qu’Odette DEGOIT, employée en qualité de : - contractuelle pour assurer le service et la surveillance à la cantine,

- auxiliaire pour effectuer le ménage à la maternelle

a averti le 4 septembre le Maire qu’elle souhaitait quitter ses fonctions le 17 septembre suivant. Elle a trouvé une formation débouchant sur un CDI.

Comme tous les agents travaillant à l’école, son temps de travail est annualisé. Marcel Bayle demande des précisions sur cette annualisation et ses conséquences en terme de paiement des heures à l'agent. Le Maire répond que, compte-tenu de cette annualisation, il s’avère que le nombre d’heures qui lui ont été payées et le nombre d’heures qu’elle a effectivement effectuées diffèrent en faveur de la commune.

Ses deux contrats confondus, la commune a payé 18h11 de plus que nécessaire à cet agent. Elle a donc un bulletin de paie de 0 € pour septembre.

La trésorerie a informé le Maire que le Conseil Municipal devait se prononcer sur ce point en décidant ou non de recouvrer le règlement de ces 18h11. Le Maire ne souhaite pas lui demander le paiement des heures rémunérées non effectuées.

Le Maire signale qu’Odette DEGOIT a été remplacée au pied levé par Sylvie RENARD, habitant la Vergne-Jourde. Elle avait déjà effectué des remplacements au sein de l’école au cours desquels elle avait donné satisfaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas demander le remboursement des 18h11min. à l’agent.

INFORMATIONS

PN 52 : ETAT D’AVANCEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal du fait que Réseau Ferré de France n’a pas donné de nouvelles concernant l’aménagement du passage à niveau de la Gare depuis la réunion du 3 juillet. Aucune décision définitive n’est à priori arrêtée. R.F.F. a fait part, au cours de cette réunion, du fait qu’aucune information ne devait plus être donnée au public.8

Association Aïkido

M. Stéphane JULIEN, président de l’association d’aïkido créée l’an passé , a fait savoir à la commune dans un courrier daté du 6 juillet qu’il ne pourrait plus assurer de cours sur Peyrilhac faute de participants et parce qu’il est sollicité sur Limoges.

Les amis du musée de la Résistance

L’association des amis du musée de la Résistance a envoyé une lettre de remerciement pour l’attribution d’une subvention en 2009.

Commission de sécurité

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité est venue ce lundi matin contrôler la salle polyvalente. C’est lors de sa dernière visite que les problèmes de raccordement des alarmes du R.A.M. et de la salle avaient été soulevés. Aujourd’hui cette commission a informé le Maire que l’établissement, classé en catégorie L.R. 4 par elle-même,: n’avait pas le bon classement.

Il faudra déposer un dossier (établi par un architecte) au Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Incendie (S.I.R.D.P.C.) pour que la commission de sécurité et d’accessibilité change la salle polyvalente de catégorie.

Il faudra par ailleurs faire intervenir un organisme de contrôle (exemple : DEKRA- NORISKO) qui réalisera la vérification des installations afin de refaire passer la commission et qu’elle émette un avis favorable pour l’exploitation de la salle.

Elisabeth PHERIVONG se demande pourquoi la commission de sécurité ne s’aperçoit qu’aujourd’hui de ce mauvais classement. Le Maire signale que cela vient de l’évolution des normes. Marcel BAYLE souligne que c’est cette commission qui avait préconisé la liste des travaux à réaliser quant aux travaux à réaliser, mais pour lui il y a eu mauvaise gestion de l’argent public dès lors que les travaux de mise aux normes sont à refaire aussi peu de temps après. Tony BELET signale que les rideaux de la salle sont à changer. Le Maire lui dit qu’il est au courant.

Acquisition de mobilier pour la cantine

Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du devis pour les travaux de l’église sont bien en dessous des prévisions budgétaires. La commune étant liée par une convention avec l’Etat pour la récupération du FCTVA en N-1 qui impose un montant de dépenses d’équipement en 2009 au moins égal à 191 196 €, de nouvelles tables et de nouveaux bancs ont été commandés pour la cantine afin d’atteindre ce montant de dépenses. Le mobilier actuel fait l’objet chaque année de remarques de la DDASS, car les bancs sont en bois et les tables en bois recouvert de toile cirée. Ce matériel sera au moins en partie conservé : une table et des bancs font besoin à la garderie et le reste peut servir pour être prêté aux associations ou aux particuliers.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Réunion de Limoges Métropole

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un Conseil Communautaire cet après- midi. Il a été principalement question d’avenants aux contrats conclus pour l’eau et l’assainissement, la voirie ; la détermination de prix de vente des lots sur les zones d’activités du territoire de la communauté d’agglomération.9

Le Maire donne la parole à Claude COMPAIN. Ce dernier signale que les travaux de voirie de l’année s’achèvent. Il ne reste que quelques reprises à faire.

SIEPEA

Le Maire donne la parole à Elisabeth PHERIVONG. Elle informe le Conseil que le budget de la structure est contrôlé de près et jusqu’à présent maîtrisé.

Elle informe les élus que mardi 30 septembre, les enfants de l’ALSH donne une représentation au Mas Martin à Veyrac, à laquelle ils sont tous conviés

Elle signale enfin que tous les comptes-rendus des réunions du S.I.E.P.E.A. seront consultables au secrétariat de mairie.

Maison de retraite de Nieul

Elisabeth PHERIVONG a assisté au dernier conseil d’administration de la maison de retraite de Nieul. Vingt lits supplémentaires vont être prévus pour les malades d’Alzheimer, l’hébergement temporaire est rapatrié à la maison de retraite.

Arrivée d’Eric GROS et de Gaëlle BURLOT (21h00).

A 21 heures, Didier Rateau invite M. Hugo, représentant de RFF, à prendre la parole devant le Conseil municipal. M. le maire a invité M. Hugo pour qu’il expose l’avancement du projet de ligne LGV Limoges-Poitiers.

Le représentant de RFF expose les raisons qui ont conduit au choix de la construction d’un barreau à grande vitesse Limoges-Poitiers : raccourcir le délai du trajet Limoges-Paris et Limoges- Poitiers. Il présente également les cartes des tracés possibles, montrant la commune de Peyrilhac sur les zones de passage préférentiel mais assurant qu'à ce jour le tracé définitif n'est pas arrêté. M. Hugo précise que le trajet définitif sera connu en novembre prochain. Il précise également que les travaux sont prévus de 2013 à 2017, que la mise à grande vitesse se fera sur 115 kilomètres de Limoges à Poitiers au lieu de 400 Km par la ligne Limoges-Orléans-Paris et que Limoges sera à deux heures de Paris via Poitiers, pour un prix beaucoup moins élevé que s'il s'agissait de relier en deux heures Limoges à Paris par la ligne traditionnelle. Outre les cartes des tracés envisagés, M. Hugo projette par vidéo-projecteur des tableaux comparatifs de coûts. Il indique que la nouvelle ligne n'assèchera pas la ligne TER Limoges-Poitiers et que le fret sera acheminé par cette ligne TER. Pour le transport de voyageurs, il y aura 10 à 12 allers/retours par jour sur la LGV à raison d'une moyenne d'un train par heure et par sens sur cette voie unique à grande vitesse. Il ne cache pas que les principaux critères pris en compte pour les choix effectués sont le critère technique, en ce qu'il conditionne le coût, et le critère fonctionnel, désignant le temps de trajet. Le Maire donne ensuite la parole à Marcel Bayle afin qu'il discute avec M. Hugo de points équivoques du projet présenté par RFF. Marcel Bayle précise que ce ne sont pas les personnes qui sont en cause mais bien les institutions qui semblent ne pas avoir accompli un travail convaincant. Il propose à M. Hugo un dialogue à partir de sept questions :

- Question 1 de Marcel Bayle : Aviez-vous connaissance de toutes les habitations situées sur l'emprise de votre projet au moment où vous avez défini les trajets possibles ?

Réponse : nous avons utilisé les cartes les plus récentes mais nous sommes prêts à considérer les habitations qui auraient été construites entre temps.

- Question 2 de Marcel Bayle : Vous nous avez montré le tableau des coûts financiers comparés. Prenons la comparaison entre le coût estimé de votre projet et ce que serait le coût de la mise en LGV de la ligne traditionnelle entre Limoges et Paris par Châteauroux et Orléans. Vous annoncez un milliard trois cents millions d’euros pour la création de la nouvelle ligne à voie unique Limoges-Poitiers ; Ce chiffrage a-t-il inclus le coût des ouvrages de franchissement des diverses infrastructures de transports entre Limoges et Poitiers ? Comment s’entrecroiseraient cette LGV, l’actuelle ligne TER, la nationale 147 et la future 2x2 voies routières ? Quel serait le nombre, le prix et les lieux d’implantation des ouvrages de franchissements mutuels ? Ne manque-t-il pas à votre chiffrage de nombreux coûts jusqu'ici négligés ?10

Réponse : ces coûts ne seraient pas considérables et nous n'avons pas à eu à prendre en compte des projets incertains comme la modification des routes.

- Question 3 de Marcel Bayle : Vous avez précisé que, dans votre projet, il y aurait entre 10 et 12 trains à grande vitesse par jour aller et retour entre Limoges et Poitiers. Il me semble que c'est très exagéré et qu'une étude de marché est indispensable afin de connaître la clientèle potentielle, ce qui suppose de savoir quelle serait l'augmentation du prix des billets proposés par la SNCF quand cette ligne serait en service. Ces études sont-elles disponibles et la rentabilité de la nouvelle ligne à grande vitesse Limoges- Paris par Poitiers a-t-elle été calculée ?

Réponse : tout cela sera affiné plus tard : nous répondons pour l'instant à un besoin. - Question 4 de Marcel Bayle : Un TGV qui partira de Limoges aura-t-il un arrêt à Poitiers pour se raccorder à une rame TGV venant de Bordeaux ? Quel est le temps d'arrêt prévu ? Ces deux TGV arriveront-ils en même temps en gare de Poitiers ou un des deux TGV attendra-t-il l'autre? Réponse : les voyageurs n'auront pas à descendre du train et la connexion sera instantanée. - Question 5 de Marcel Bayle : Avez-vous prévu les moyens de communication entre notre commune et celle de Saint-Jouvent par exemple, et avez-vous envisagé la situation des agriculteurs dont les exploitations seront découpées en bandes de terres séparées ?

Réponse : les passages seront prévus par la suite et les agriculteurs seront indemnisés. - Question 6 de Marcel Bayle : Quelle est la distance entre l'emprise de la voie et une habitation, distance à partir de laquelle les personnes ne sont plus expropriées ? A partir de cette distance a-t-on le choix de rester ou de quitter le logement ? Est-il prévu une indemnisation due aux nuisances ou à la perte de la valeur immobilière pour les biens non expropriés ?

Réponse : je vais vous remontrer le plan qui indique que les expropriations se font à 25 mètres de l'emprise. Vous voyez une maison dont une partie du terrain est expropriée et donc il y a indemnisation. La maison située à plus de 25 mètres du bord exterieur du dénivelé ou de la base du remblai n'est pas expropriée.

Question 7 formulée par plusieurs conseillers municipaux : dans une région vallonnée comme la nôtre, les différences de dénivelés seront, selon votre projet, soit creusées, soit comblées. Pouvez-vous donner des précisions sur la hauteur maximale réalisable et son emprise au sol, et sur la profondeur maximale réalisable et son emprise au sol ?

Réponse : on ne devrait pas dépasser 30 mètres en dénivelé ou en remblai ; l'emprise au sol se calcule à partir de cela.

Marcel Bayle remercie M. Hugo mais lui indique que ses réponses semblent fort incomplètes..

Eric Gros prend ensuite la parole pour demander pourquoi le tracé par Saint-Jouvent n’est pas possible. Claude Compain demande ensuite si le lieu d’arrivée de la ligne dans Limoges est arrêté – il est encore à l’étude et déterminera vraisemblablement le choix du tracé définitif. Lucien Gros évoque les bourgs importants placés sur la ZPP : quelles solutions sont envisagées pour dédommager les propriétaires ? Il ressort des propos de M. Hugo que dans 98% des cas les expulsions se traitent à l’amiable, et qu’une réglementation oblige à respecter certaines normes en terme de pollution sonore. Babeth Pherivong souligne que les conséquences psychologiques sur les personnes qui verront leur terrain amputé et la ligne traverser leur jardin ne sont pas prises en compte dans les ratio de RFF. Didier Rateau demande à M. Hugo si les frais de révision du PLU, récemment adopté par la commune et qui serait caduque si la LGV venait impacter son territoire, seront pris en charge par RFF. M. Hugo indique qu’il donnera la réponse de RFF sur ce point dans les jours à venir. L’ensemble du conseil municipal fait savoir à M. Hugo qu’il n’est pas d’accord avec un tracé qui traverserait la commune et détruirait une partie de ses hameaux.

Fin de séance : 23h30.