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Déliberation - 9bmav2qltj2jzo5
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Peyrilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 9bmav2qltj2jzo5)
Thèmes du document : Assurance, Budget, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du 29 novembre 2022 à 19h00
1 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Adopté à
l’unanimité
2 Règlement de la participation 2023 au SIEPEA Adopté à l’unanimité
3 Admission en non valeur d’une créance Adopté à l’unanimité
4 Contrat d’assurance groupe risques statutaires des agents
affiliés à la CNRACL
Adopté à
l’unanimité
5 Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe créé le 07 novembre 2011
Adopté à
l’unanimité
6 Suppression du poste d’adjoint technique créé le 23 juin 2006 Adopté à l’unanimité
7 Motion de soutien aux personnels de la DDFip et plus
particulièrement aux personnels du cadastre
Adopté à la
majorité