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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 JUIN 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 JUIN 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
17 JUIN 2026
DDETSPP
-SPSE
DDTM
—SAFEB/UFCB
DGFP
-DDFIP 11
PREFECTURE
—-CABINET/SSI
—-DPPPAT/BIDT
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - JUIN 2026
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2026-083 du 16 juin 2026
portant extension de capacité de l’agrément de l’association
Aide Mutuelle à l’Insertion aux fins de recevoir les déclarations d’élection de domicile des personnes sans résidence stable………………..1
DDTM
SRISC/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-063 portant
autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du projet de Ligne
MONTPELLIER PERPIGNAN de la société SNCF Réseau………………………...4
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-077 du 17 juin 2026 portant modification de l’arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-024 portant interdiction temporaire d’accès aux zones boisées des
communes sinistrées dans le cadre de la gestion post-incendie………….12
DGFP
DDFIP 11
Décision de subdélégation de signature du 17 juin 2026 de la
responsable du Pôle pilotage et ressources de la Direction
départementale des Finances publiques de l’Aude, Administratrice des Finances publiques adjointe, en matière d’ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 218, 354 et 723 et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur……………………………………………………..15
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 16 juin 2026 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2026-207
société « COBRA SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la « Fête locale » du 19 et 21 juin 2026 sur la commune de PIEUSSE……………………………………………………………….17 ./. - n° CAB-SSI-2026-246
société « SECURITE PROTECTION OCCITANIE »
dirigée par M. Sofiane EZZINE
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la Fête de la Musique les 20 et 21 juin 2026 sur la commune de FERRALS-les- CORBIERES…………………………………………………………………………………………………………20
- n° CAB-SSI-2026-247
société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de
l’événement « Fiesta Y Bandas » le 27 juin 2026 sur la commune de COURSAN…………………………………………………………………………………………………...22
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-248 du 20 juin 2026 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation
« Les Moustaussades » du 25 au 29 juin 2026 sur la commune de VILLEMOUSTAUSSOU…………………………………………………………………………………….24
DPPPAT/BIDT
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BIDT-2026-129 du 9 juin 2026 portant composition d’élus D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux)……………………………………………………………………………………………………………….27 PRÉFET DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2026-083
portant extension de capacité de l’agrément de l’association Aide Mutuelle à l’Insertion aux fins de recevoir les déclarations d’élection de domicile des personnes sans résidence
stable
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Titre VI, Livre II, Chapitre IV et notamment les articles L 251-1 à L251-2 et L 264-1 à L 264-10, R 264-4, D 264-1 à D 264-15, Vu l’article L 102 du Code Civil, Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment l’article D 216-2-1-1-1, Vu le décret n°2016-641
du
19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable, Vu
le
décret
n°2017-1522
du
2
novembre
2017
relatif aux
personnes
n’ayant
en
France
ni
domicile,
ni
résidence
fixe,
et
pris
pour
l’application
des
articles
150,
194
et
195
de
la
loi
n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité citoyenne, Vu l’arrêté
du 20
décembre 2019
fixant les
modèles
de
formulaire
de
demande
d’élection
de
domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SPSE-2022-044
du
16
mars
2022
portant
agrément
de
l’association Aide
Mutuelle
à
l’Insertion
aux
fins
de
recevoir
les
déclarations
d’élection
de
domicile des personnes sans résidence stable, Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-047 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique
COSTEDOAT-LAMARQUE,
directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Aude (compétences
départementales cohésion sociale territoriale, protection des populations, conseil médical); Vu la demande d’extension de capacité (de 60 à 90 à Carcassonne et de 50 à 70 à Narbonne) de l’agrément
de
domiciliation
présentée
par
la
directrice
de
l’association
Aide
Mutuelle
à
l’Insertion en date du 11 mars 2026, Cité administrative place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE
Cedex 09
Tél. : 04 34 42 91
00
www.aude.gouv.fr
1 ARRETE :
ARTICLE1
:
L'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SPSE-2022-044
du
16
mars
2022
portant
agrément
de
l’association Aide
Mutuelle
à l’Insertion
aux
fins
de
recevoir
les
déclarations
d’élection
de
domicile des personnes sans résidence stable est modifié comme suit : ARTICLE 2
:
L'Association Aide Mutuelle à l’Insertion dont le siège social est situé 24, boulevard Frédéric Mistral
11100
NARBONNE
est
agréée
aux
fins
de
recevoir
les
déclarations
d’élection
de
domicile et de délivrer l’attestation de domicile à des personnes sans résidence stable qui en font la demande, pour bénéficier des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, dans le département de l’ Aude et ce dans les trois communes suivantes :
Berriac (11090) Centre social Lucette Rivemale, 31 avenue des Pyrénées Ouvert : lundi de 14h à 17h,
mardi de 09h à 12h et 14h à 17h, mercredi de 10h à 12h et 14h à 17h, jeudi de 09h à 12h et 14h à 17h et vendredi de 09h à 12h.
aux
personnes
notamment
issues
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
sans
domicile stable. Pour un nombre maximum de 90 domiciliations par an, Lézignan-Corbières
(11200)
Centre
social
A.M.I,
actuellement
au
12
Cité
Escouto can plaou puis dernier trimestre 2026 au 47 avenue Wilson Ouvert : lundi, mardi et vendredi de 09h à 12h aux
personnes
notamment
issues
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
sans
domicile stable. Pour un nombre maximum de 30 domiciliations par an, Narbonne (11100) Centre social A.M.I, 45 avenue de Provence Ouvert : lundi et vendredi de 09h à 12h et
mardi et jeudi de 14h à 17h
aux personnes appartenant à la communauté
des
gens
du voyage
sans
domicile
stable. Pour un nombre maximum de 70 domiciliations par an.
ARTICLE
3
:
Le présent agrément prend effet à compter de la date du présent arrêté ; pour rappel l’agrément est établi pour une durée de 5 ans renouvelable à compter du 01
mars 2027 (date de l’agrément
initial).
2/3
2 ARTICLEÀ
:
Conformément à l’article D.264-8 du code de l’action sociale et des familles, les organismes agréés, s’engagent à adresser chaque année au représentant du préfet de département, un bilan de leur activité de domiciliation. ARTICLE5
:
En cas de manquements graves de l’association agréée, à ses obligations, il peut être mis fin à l’agrément avant le terme prévu, ou à la demande de l’association. Le retrait ne peut être effectué qu'après que l’association ait été à même de présenter ses observations. Les décisions de refus ou de retrait d’agrément doivent être motivées. ARTICLE 6
:
Les fonctions prévues à
l’article 1Ÿ sont exercées à titre gratuit. Elles ne peuvent donner lieu à
aucune retenue de quelque nature que ce soit. ARTICLE
7
:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la Présidente de l’association citée dans le présent arrêté sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne,
le
16
JUIN
2026
Pour
le Préfet
et
par
subdélégation,
La
Cheffe
de
ljunité
insertion
sociale
3/3
3 PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-063
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des
inventaires scientifiques dans le cadre du projet de Ligne Montpellier Perpignan de la société SNCF
Réseau
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu
le code de l'environnement, notamment son article L.4111
A relatif à
l'inventaire du patrimoine
naturel et son article L.333-1
relatif aux missions des parcs naturels régionaux
;
Vu
la
loi
du
29
décembre 1892,
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution des travaux publics, notamment son article 1; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet
de l'Aude
;
Vu la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à
l'accès à la propriété privée dans le cadre
des inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du code de l’environnement
;
Considérant
la
demande
en
date
du
2
avril
2026
présentée
par
la
société
SNCF
Réseau
en
vue
d'obtenir l'autorisation pour ses agents et prestataires de services mandatés à cet effet, de pouvoir accéder
aux
propriétés
privées
dans
le
but
de
réaliser
des
prospections
naturalistes
aux
fins
d'inventaires scientifiques dans le cadre de l'étude du projet de Ligne Montpellier Perpignan ; Considérant
que
l'étude
du
projet
de
Ligne
Montpellier
Perpignan
portée
par
la
société
SNCF
Réseau
implique
la
réalisation
d'un
inventaire cartographié des
habitats, de
la faune et de la flore,
sur le territoire de 38 communes, dont 17 communes situées dans l'Aude, pour permettre d'acquérir des
données
pour
la
poursuite
des
études
de
conception
technique
et
environnementale
du
projet ; Considérant que les opérations d'inventaires auront lieu pour une durée de 60 mois à compter de la délivrance de la présente autorisation ; Considérant l'absence de dépossession des propriétaires ; Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
bon
déroulement
des
opérations
d’inventaires
naturalistes
sur le terrain, ainsi
que d'informer préalablement les propriétaires des
parcelles concernées afin de
favoriser un climat de transparence et d'apaisement entre les intervenants et les propriétaires ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude,
ARRÊTE
4 Article
1 : Bénéficiaires
En
vue d'exécuter
les opérations
nécessaires à
la
réalisation
d'inventaires
naturalistes
liés à
l'étude
du projet de Ligne Montpellier Perpignan, le personnel de la société SNCF Réseau, dont le siège est situé
15
/
17
rue
Jean-Philippe
Rameau,
à
La
Plaine
Saint-Denis,
avec
l'appui
de
prestataires
de
services mandatés à cet effet (BIOTOPE et CENOTE), est autorisé à procéder à toutes les opérations qu'exigent
leurs
travaux,
dont
les
visites
de
terrains,
des
relevés
topographiques,
ainsi
que
toute
activité non destructive, non invasive (voir liste des activités en annexe 2), et à cet effet, à pénétrer dans les
propriétés privées, situées sur le territoire des communes du département de l'Aude dont
la liste figure en annexe du présent arrêté. Article 2 : Présentation de l'autorisation Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1
sera en possession d'une copie du présent
arrêté ainsi que d'un ordre de mission
nominatif établi
par la société SNCF Réseau. Ils devront être
présentés à toute réquisition. Article 3 : Validité La présente autorisation est accordée à partir de la date de publication du présent arrêté et durant 60 mois. Article 4 : Conditions particulières d'exécution de l'opération Conformément aux formalités prescrites par l'article
1 de
la
loi du
29 décembre 1892
modifiée, les
personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer : - dans
les
propriétés
privées
non
closes,
qu'après
un
délai
d'affichage
de
dix jours
dans
chaque
mairie concernée ; -
dans
les
propriétés
closes
autres
que
les
maisons
d'habitation,
5
jours
après
notification
au
propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété. Ces notifications seront effectuées par la société SNCF Réseau. Les
personnes
bénéficiaires
prennent
toutes
les
dispositions
pour
informer
les
propriétaires
ou
exploitants concernés, dans les délais indiqués en amont de la prospection, et s'appuient pour cela sur des relais d'information notamment auprès des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers. Article 5 : Force publique Défense
est
faite
aux
propriétaires
d'opposer
aux
personnes
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement. Les
maires des communes concernées sont invités
à
prêter leur concours et, au
besoin,
l'appui
de
leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles
pourrait donner lieu
l'exécution des opérations
envisagées.
En
cas
d'opposition
à
ces opérations,
il
est enjoint aux fonctionnaires
municipaux et
à
tous
les
agents
de
la
force
publique
d'intervenir
pour
assurer
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent. Article 6 : Indemnisation des propriétaires Les
agents
missionnés
pour
réaliser
les
inventaires
doivent
respecter
l'intégrité
des
biens
et
propriétés traversés. Dans
le
cas
où
les
propriétaires
auraient
à
supporter
des
dommages
causés
par
les
personnes
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation,
les
indemnités
seront
à
la
charge
de
l'administration.
A
défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Montpellier.
5 Article 7 : Rapport d'exécution Dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'expiration
de
la
présente
autorisation,
le
bénéficiaire
adresse
un
rapport
de
synthèse
sur
les
opérations
réalisées,
indiquant
les
lieux,
dates,
objets
et
résultats obtenus à la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude et au chef du service départemental de l'OFB. Article 8 : Publication Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligence des
maires
au
moins
dix jours
avant
le
début des
opérations
d'inventaire
de terrain.
Un
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
par
chaque
maire
à
la
direction
départementale des territoires de l'Aude. Le
présent
arrêté
sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude, et notifié à la société SNCF Réseau. Article 9 : Voies et délais de recours Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au
6,
rue
Pitot - CS 99002
34063
MONTPELLIER CEDEX O2,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
: https://www.citoyenstelerecours.fr
,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant sa
notification
ou
sa
publication.
Dans ce
même
délai,
un
recours gracieux peut être
présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la
réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le
recours emporte
le
rejet de cette demande). Article 10 : Exécution La
secrétaire générale de la
préfecture de
l'Aude,
le sous-préfet de
Narbonne, le directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
la
directrice
départementale
des territoires et de la mer de l'Aude et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a 16
juin
2026
Le préfet de l'Aude, Alain BUCQUET
6 ANNEXE 1
A l'ARRETE PREFECTORAL du
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des
inventaires scientifiques dans le cadre du projet de Ligne Montpellier Perpignan de la société SNCF
Réseau
l-
Personnes bénéficiaires de la présente autorisation : personnel de CENOTE et de BIOTOPE,
prestataires de la société SNCF Réseau : Personnes
Fonction
structure
Hubert CAMUS
Responsable scientifique - Expert karstologue
CENOTE sarl
Céline BARAL
Géologue - chargée d'étude
CENOTE sarl
Gael CAZES
Géologue - Expert topographe
CENOTE sarl
Johan JOUVES
Géologue - Expert hydrogéologie
CENOTE sarl
Amandine LA- BORDE
Géologue
CENOTE sarl
Guilhem MAISTRE
Responsable technique
CENOTE sarl
M.A. BOUCHET
Expert naturaliste, botaniste
BIOTOPE
M. GARCIA
Chargé d'études botaniste
BIOTOPE
P. SAPEDE
Stagiaire botaniste
BIOTOPE
T. DISCA
Directeur d'études écologue, expert naturaliste faune et flore
BIOTOPE
©. CONFORTI
Expert fauniste entomologiste
BIOTOPE
T.
BARDY-RENARD
Expert fauniste entomologiste
BIOTOPE
A. CHEVALLIER
Expert fauniste entomologiste
BIOTOPE
N. KOLANEK
Expert fauniste entomologiste
BIOTOPE
A. TUTREL
Expert fauniste herpétologue et chef de projets
BIOTOPE
V.
LIEBAULT
Expert fauniste ornithologue
BIOTOPE
M.
BAUDRIN
Expert fauniste ornithologue
BIOTOPE
G.
BERNARD
Expert fauniste ornithologue
BIOTOPE
A.
HAMON
Expert fauniste ornithologue
BIOTOPE
C. DAIDE
Expert fauniste ornithologue
BIOTOPE
M. BERNADET
Expert fauniste mammalogiste et cheffe de projets
BIOTOPE
Directeur d'études, expert fauniste herpétologue et milieux
B. ADAM
|
aquatiques
BIOTOPE
M. PASSUTI
Expert fauniste chiroptérologue
BIOTOPE
A. TIRIOU
Alternant
BIOTOPE
C. ROUQUET
Alternant
BIOTOPE
L. POULENAS
Alternant
BIOTOPE
M.
DELEAUX
Cheffe de projet
BIOTOPE
E. SEREIN
Cheffe de projet
BIOTOPE
M. SEGURET
Cheffe de projet
BIOTOPE
A.
BENDIMERAD
Stagiaire
BIOTOPE
11 - Communes dont les territoires sont concernés par la présente autorisation BAGES
7 CAVES COURSAN CUXAC-D'AUDE FITOU LA PALME LEUCATE MARCORIGNAN MONTREDON-DES-CORBIERES MOUSSAN NARBONNE NEVIAN PAYRIAC-DE-MER PORTEL-DES-CORBIERES ROQUEFORT-DES-CORBIERES SIGEAN TREILLES
ANNEXE 2 : Types d'interventions et activités réalisées par les sociétés CENOTE et BIOTOPE
8 CENÔTE
NOTE-
N-2026-05-10
Fe
DEMANDE D’ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Sites concernés par les investigations de CENOTE sarl : Les
sites
concernés
correspondent
aux
massifs
calcaires
(karst)
appartenant
aux
bassins
versants
hydrographiques et hydrogéologiques traversés par Le fuseau LNMP :
e
Communes traversées par le fuseau LNMP et communes voisines appartenant :
o
Terrains gérés par les collectivités,
o
Terrains privés,
o
Exploitations agricoles et piscicoles.
e
Terrains gérés parle Parc Naturel Régional des Corbières.
e
Carrières
et
sites
industriels
fermés
(en
fonction
des
autorisation
des
établissements
concernés).
e
Terrains militaires (champ de tir de Rivesaltes - autorisation en cours de validité)
e
Emprises SNCF ou emprises A9 (si besoin).
Types d’interventions réalisées par CENOTE sarl :
e
Activités principales :
o
Levés cartographiques.
o
Levés stratigraphiques.
o
Exploration de cavités.
o
Inventaire et repérage de forages.
o
Visites de captages d’eau.
e
Activités secondaires :
o
Mesures hydrophysiques et hydrochimiques.
o
Mesures géophysiques.
o
Vols drones.
L'ensemble
de
ces
activités
nécessite
de
circuler
sur
des
routes
ou
des
pistes
(véhicule
4x4)
et
de
circuler à pied en surface et éventuellement sous terre (cavités, mines, tunnels). La société CENOTE est habilitée à progresser en milieu d’accès difficile : milieux confinés, spéléologie, plongée, escalade. Liste des intervenants CENOTE sarl
e
Responsables d’étude :
o
Hubert CAMUS - Responsable scientifique - Expert karstologue.
o
Céline BARAL - Géologue - chargée d'étude.
e
Intervenants techniques :
o
Gael Cazes : Géologue - Expert topographe et vols drone.
o
Johan Jouves : Géologue - Expert hydrogéologie.
©
Amndine Laborde - Géologue.
o
Guilhem Maistre - Responsable technique.
CONTACTS
Guilhem Maistre
Hubert Camus
Johan Jouves
Gérant
Expert Géologue
Géologue
Port.
:
06 75 24 08 95
Port.
: 06 15 27 73 40
Port.
: 06 67 64 40 69
guilhem.maistre@cenote.fr
hubert.camus@cenote.fr
Johan.jouves@cenote.fr
1
CENOTE-R-2026-05 -
10
9 Liste des personnels intervenant sur les expertises naturalistes phase 2
|
Domaines d'intervention
| Organisme
Intervenants
Qualité et qualification
Expertise
des
habitats
| BIOTOPE
M.A. BOUCHET
Expert naturaliste, botaniste
naturels et de la flore
M. GARCIA
Chargé d'études botaniste
P. SAPEDE
Stagiaire botaniste
T. DISCA
Directeur
d'études
écologue,
expert
naturaliste faune et flore
Expertise des insectes
BIOTOPE
©. CONFORTI
Expert fauniste entomologiste
T. BARDY-RENARD
Expert fauniste entomologiste
A. CHEVALLIER
Expert fauniste entomologiste
N. KOLANEK
Expert fauniste entomologiste
Expertise
des | BIOTOPE
A. TUTREL
Expert fauniste herpétologue et chef de
amphibiens
et
des
projets
reptiles Expertise des oiseaux
BIOTOPE
V. LIEBAULT
Expert fauniste ornithologue
M.
BAUDRIN
Expert fauniste ornithologue
G. BERNARD
Expert fauniste ornithologue
A. HAMON
Expert fauniste ornithologue
C. DAIDE
Expert fauniste ornithologue
Expertise
des | BIOTOPE
M. BERNADET
Expert fauniste mammalogiste et cheffe
mammifères terrestres et
de projets
aquatiques
B. ADAM
Directeur
d'études,
expert
fauniste
herpétologue et milieux aquatiques
Expertise
des
chauves- | BIOTOPE
M.
PASSUTI
Expert fauniste chiroptérologue
souris Binôme sécurité
BIOTOPE
A. TIRIOU
Alternant
C. ROUQUET
Alternant
L. POULENAS
Alternant
M.
DELEAUX
Cheffe de projet
E. SEREIN
Cheffe de projet
M. SEGURET
Cheffe de projet
A.
BENDIMERAD
Stagiaire
Interne SNCF Réseau
10 Activités menées sur le terrain dans le cadre des prospections naturalistes
-
Les prospections sont principalement réalisées par des déplacements piétons, et l'accès aux sites à inventorier se fait généralement en voiture et exceptionnellement à vélo
-
Les experts naturalistes sont équipés de tablette numérique et de téléphone portable.
-
Les modes d’inventaires sont :
Interne SNCF Réseau
o
Relevé botanique (observation des espèces végétales) et reconnaissance des habitats naturels Inventaires de
jour et de nuit (en fonction des groupes recherchés) à vue
et au son (point d'écoute sur transect) pour les amphibiens, les insectes, les oiseaux, Les reptiles et les mammifères terrestres et semi-aquatiques Utilisation exceptionnelle de Lépiled pour l'inventaire des papillons nocturnes Pose et dépose d’enregistreurs à ultrason pour le suivi de l’activité des chiroptères Prélèvements d'échantillons d'eau réalisés dans le cadre d’expertises d'ADN environnemental au sein de cours d’eau du domaine public : Orb, Aude (2 points de prélèvement), Berre, Rieu de Roquefort et Rieu de la Palme.
11 E |
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-077
portant modification de l'arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-024
portant interdiction temporaire d'accès aux zones boisées
des communes sinistrées dans le cadre de la gestion post-incendie
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.
131-6,
R.
163-2 et R.
163-6 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2,
L.
2212-4,
L. 2215-1
et L. 2215-3 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 362-1
;
Vu
le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l’Aude ; Vu
le
décret
du
4 juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ; Vu l'arrêté préfectoral n°’DPPPAT-BCI-2025-081
en date du 17 octobre 2025 donnant délégation de
signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire général de la préfecture de l’Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du
4
juillet
2025
portant
approbation
des
dispositions spécifiques ORSEC-risques naturels-feux de forêts et d'espaces naturels ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-024
du
23
février
2026
portant
interdiction
temporaire d'accès aux zones boisées des communes sinistrées dans le cadre de la gestion post- incendie ; Vu
le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) du département
de l'Aude ; Vu
les
conventions
d'autorisation
de
passage
et/ou
d'usage
et
d'aménagement
en
terrain
privé
conclues
dans
le
cadre
du
PDIPR
entre
le
Département
de
l'Aude,
le
propriétaire
et
le
maître
d'ouvrage
;
Vu l'avis du Conseil départemental de l’Aude du 11 juin 2026 ; Considérant que
l'incendie du
5 août 2025 constitue
l’un
des
plus gros feux connus en
France et
que son
ampleur
a généré
des
désordres,
présentant,
pour les
populations et les
biens,
un
péril
qui s’est maintenu bien après l'extinction du sinistre et qui perdure à ce jour ;
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
12 Considérant,
ainsi,
la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs impactés par le feu afin
de
limiter
les
risques
d'accident
et
de
permettre
aux
gestionnaires
forestiers
d'intervenir
pour
sécuriser les zones, dégager les pistes et réaliser les coupes nécessaires ; Considérant que les
arbres fragilisés
par le feu
peuvent chuter à tout moment,
que des
risques
d'érosion, d’instabilité des sols et de chutes de blocs présentent un danger pour les usagers ; Considérant que le
Directeur général de
la sécurité civile et de la gestion de crises a missionné
dans l'intérêt général des Formations Militaires de la Sécurité Civile (ForMISC) et notamment des forestiers
militaires
aux fins
de sécuriser les
sentiers
de
promenade
et de
randonnée
situés
en
zone incendiée par abattage des bois tombés ou menaçant de tomber sur leur emprise ; Considérant que les Formations Militaires de la Sécurité Civile (ForMISC) ont achevé leur mission ; Considérant
l'importance
touristique
de
ces
itinéraires
et
les
enjeux
économiques
liés
à
la
préservation du potentiel touristique du territoire, en particulier suite au sinistre ; Considérant qu'il convient ainsi de rouvrir les sentiers de promenade et de randonnée au fur et à mesure de leur sécurisation afin de préparer et promouvoir la reprise de la saison touristique ; Considérant que deux nouveaux itinéraires ont été sécurisés, à savoir le circuit VTT « Camplong, contreforts
de
l’Alaric »
et
le
circuit
pédestre
de
Ribaute
« Terre
rouge
et
Capitelles » et
qu'ils
peuvent être rouverts ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: MODIFICATION
La rédaction du troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-024 portant interdiction temporaire d'accès aux zones boisées des communes sinistrées dans le cadre de la gestion post-incendie est modifié comme suit : « À l'intérieur de ce secteur,
seule la circulation sur les voiries départementales et communales,
et
les pistes est autorisée.
Les cheminements sur le sentier de grande randonnée GR367 « Sentier
Cathare »,
sur le
circuit pédestre
de Ribaute
« Terre rouge
et
Capitelles »
et sur le
circuit
VTT
« Camplong,
contreforts
de
l’Alaric »
sont
également
autorisés.
En
dehors
de
ces
voies,
la
circulation des véhicules à moteur et des piétons est autorisée à titre dérogatoire uniquement aux ayant-droit listés à l'article 4.
»
Cette rédaction constitue l'unique modification dudit arrêté, les autres dispositions demeurent sans changement.
°
ARTICLE 2 : ABROGATION Les
présentes
dispositions abrogent l’arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-059 du
13
mai
2026
portant
modification
de
l'arrêté
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-024
portant
interdiction
13 temporaire d'accès aux zones boisées des communes sinistrées dans le cadre de la gestion post- incendie. ARTICLE 3
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—-
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Dans ce même délai,
un recours gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 4 : EXÉCUTION La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
la directrice de cabinet du
préfet de l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
les
maires
des
communes
sinistrées,
la
directrice départementale des territoires
et de
la
mer,
le colonel
commandant
le groupement de
Gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'Agence
Territoriale
de
l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national des forêts,
le chef du service départemental de l'Office
Français de la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée aux maires des communes concernées.
Fait
à Carcassonne.
le
/+
dr
1ot€
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
e ROESCH
14 Eu
F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUE DE L’AUDE. Place Gaston Jourdanne CS 80001 11833
CARCASSONNE
CEDEX
9 DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
pour les programmes 156, 218, 354 et 723
et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la Direction départementale des Finances publiques de l'Aude
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements,
modifié par le décret n°2010-146 du
16 février
2010 et par le décret
n°210-687 du 24
juin 2010
;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 aout 2025 : Vu l'arrêté préfectoral n’DPPPAT-BCI-2025-050 en date du 25 août 2025, portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur David PESSAROSSI, administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-014 en date du 05 mai 2026, portant délégation de signature en
matière
d'ordonnancement
secondaire
à
Mme
Muriel
NOLIBOIS,
administratrice
des
finances
publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources, Vu
l’article
4
de
l'arrêté
précité
autorisant
Mme
Muriel
NOLIBOIS à
déléguer sa
signature
aux agents
placés sous son autorité ;
15 DÉCIDE
:
Article 1
:
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés n° DPPPAT-BCI- 2026-014 et n° DPPPAT-BCI-2025-050 du Préfet de l'Aude, seront exercées par : -
Mme Nathalie VAISSIÈRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 : subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 354 et 723) En cas d'absence ou d'empêchement,
les délégations qui me sont conférées par arrêté
n° DPPPAT-BCI-
2026-014 en date du 05 mai 2026 seront exercées par : -
Mme Nathalie VAISSIÈRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
-
Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS, inspectrice des finances publiques,
-
M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,
-
M. CAIN Dany, inspecteur des finances publiques.
Les délégations sont élargies dans
le cadre des conventions de délégation de gestion de crédits
(gestion
Cité administrative) Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires, e d'attestation de service fait, e d'ordre de payer.
sera exercée par : -
Mme Nathalie GUILLERAY, contrôleuse des finances publiques
-
M. Cyril GOURSAUD contrôleur des finances publiques,
-
M. Pierre André
EXPOSITO, contrôleur
des finances publiques,
-
M. Guy PEREZ, contrôleur des finances publiques.
Article
3
:
subdélégation
en
matière d’ordonnancement secondaire des actes
relevant du
pouvoir
adjudicateur En
cas d'absence ou d'empêchement,
les délégations qui me sont conférées par arrêté
n°
DPPPAT-BCI-
2025-050
en
date
du
25
août
2025
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
actes
relevant
du
pouvoir adjudicateur, seront exercées par :
Mme Nathalie VAISSIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques,
-
Mme Pauline PEYRAS-NICOLAS,
inspectrice des finances publiques,
-
M. Olivier JOULIA, inspecteur des finances publiques,
-
M. Dany CAIN,
inspecteur des finances publiques.
Article 4 :
La présente décision abroge les décisions antérieures et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de l'Aude et prendra effet le 06 mai 2026.
Fait à Carcassonne, le 17 jui
La responsable du p
e et ressources
Muriel Nolibois
Administratrice des financés publiques adjointe
16 PRÉFET on Lo
DE L'AUDE Direction des sécurités
pu Service de la sécurité intérieure Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026 207
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique - commune de Pieusse
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de
sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de
signature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social est
situé : Zone Industrielle La Bouriette, 100 rue Pitot - 11000 Carcassonne, à exercer en qualité
d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;
VU le devis D26030017 en date du 05 mars 2026 accepté par le Comité des Fêtes de Pieusse,
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadre
de la surveillance de la « Fête locale » du 19 au 21 juin 2026 sur la commune de Pieusse ;
VU le courrier du 04 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,
M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
17 pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral CAB SSI 2026 207 est abrogé.
ARTICLE 2:
L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée par
M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des
missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la
garde lui est confiée lors de la « Fête locale » du 19 au 21 juin 2026 sur la commune de
Pieusse ;
ARTICLE 3:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* le vendredi 19 juin 2026 de 21h00 à 04h00
+ _ le samedi 20 juin 2026 de 21h00 à 10h00
ARTICLE 4 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
18 ARTICLE 5:
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Pieusse sont chargés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert
RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
19 PRÉFE . er
DE une Direction des sécurités
Hu Service de la sécurité intérieure Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-246
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique - commune de Ferrals-les-Corbières
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de
sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de
signature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 28 mars 2024, autorisant la société « SECURITE PROTECTION OCCITANIE » dont le
siège social est situé: 12, rue Jean Monnet, 11000 Carcassonne, à exercer en qualité
d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2123-03-28-20240927108 ;
VU le devis n°D-2024-04-3033 en date du 29 mai 2026 accepté par la la mairie de Ferrals-les-
Corbières, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise « SECURITE PROTECTION
OCCITANIE », dans le cadre de la surveillance des installations lors de la Fête de la Musique
sur la commune de Ferrals-les-Corbières les 20 et 21 juin 2026;
VU le courrier de demande du 12 juin 2026 par laquelle M. Sofiane EZZINE demande que la
société « SECURITE PROTECTION OCCITANIE » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employé par la société « SECURITE PROTECTION
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1 20 OCCITANIE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,
chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité
d'agent de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SECURITE PROTECTION OCCITANIE » sise 12, rue Jean Monnet, 11000
Carcassonne, dirigée par M. Sofiane EZZINE est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la
voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant
les biens dont la garde lui est confiée lors de la Fête de la Musique sur la commune de Ferrals-
les-Corbières les 20 et 21 juin 2026;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* le samedi 20 juin 2026 de 21h00 à 03h00
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Ferrals-les-Corbières sont chargés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Sofiane EZZINE.
Fait à CARCASSONNE, le 16 juin 2026
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2 21 PRÉFET Lo.
DE L'AUDE Direction des sécurités
ne Service de la sécurité intérieure Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2026-247
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique - commune de Coursan
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de
sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de
signature à Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :
ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis n°2026050045 en date du 21 mai 2026 accepté par la Mairie de Coursan, relatif
aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la
surveillance des installations lors de l'événement « Fiesta Y Bandas » sur la commune de
Coursan le 27 juin 2026 ;
VU le courrier de demande du 2 juin 2026 par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande
que la société « SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les
biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 1
22 pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une
carte professionnelle en cours de validité l’autorisant à exercer en qualité d'agent de
surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de l'événement « Fiesta Y Bandas » sur la commune de Coursan le
27 juin 2026;
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
* le dimanche 27 juin 2026 de 01h00 à 08h00
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Coursan sont chargés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc
MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr 2
23 PRÉF . D ec DE be Direction des sécurités
us Service de la sécurité intérieure Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-248
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions
sur la voie publique - commune de Villemoustaussou
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude, à compter du 25 août 2026;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 portant nomination de
Madame Annabelle RAVNI en qualité de Sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet de
l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU les devis n° DE1120 et DE1121 en date du 23 avril 2026, acceptés par la mairie de
Villemoustaussou relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE
SECURITE », dans le cadre de la manifestation les Moustoussades, du 25 juin 2026 au 29 juin
2026, sur la commune de Villemoustaussou ;
VU la lettre du 8 juin 2026, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1 24 Considérant que les dix-sept agents de sécurité employés par la société « HUGONOE
SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,
chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité
d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée dans le cadre de la manifestation les Moustoussades, du 25 juin au 29
juin 2026, sur la commune de Villemoustaussou
ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation Fest in Cabardés selon le
planning suivant :
+ _ le 25 juin de 19h00 à 09h00 ;
* le 26 juin de 19h00 à 09h00 ;
+ le 27 juin de 19h00 à 09h00 ;
° _ le 28 juin de 11h00 à 09h00.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2, 25 ARTICLE 4 :
La Directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Villemoustaussou sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony
BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 20 ju 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
On LARREY
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
26 PREFET
Direction du pilotage des politiques
DE
L'AUDE
publiques et de l'appui territorial
Liberté Écalité Fraternité
Bureau des interventions et du développement territorial Affaire suivie par : Sylvie ESPUGNA 04 68 10 28 32 sylvie.espugna@aude
gouv.fr
Arrêté préfectoral DPPPAT-BIDT-2026- 129 portant composition de la commission
d'élus D.ETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)
Le
préfet
de
l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU
le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles
L.
2334-37 et
R. 2334-32 à 35 relatifs aux modalités de mise en place de la commission d'élus D.ETR
;
VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de monsieur Alain
BUCQUET en qua-
lité de préfet de l'Aude; VU
la
lettre
du
3
avril
2026
de
monsieur
le
président
de
l'association
des
maires
de
l'Aude
désignant
les
membres
de
la
commission
d'élus
prévue
à
l'article
L.2334-37
du
code général des collectivités territoriales ; Considérant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
organisés
les
15
et
22
mars 2026
;
Considérant
le
remplacement du député de
la
première circonscription
de
l'Aude suite
à démission pour cause d'incompatibilité prévue à l'article LO 141
du code électoral ;
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE
52 rue Jean BRINGER -
11
836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél.
: 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
27 ARTICLE
1
:
La
commission,
prévue
par les
articles
L.
2334-37 et
R.
2334-32 à 35
du CGCT susvisés, est
composée ainsi qu'il suit : *
5
représentants
des
maires
des
communes
dont
la
population
n'excède
pas
20 000
habitants : -
Monsieur Hervé BARO, maire de Termes
-
Monsieur Pascal VALLIERE, maire de Pépieux
-
Madame
Magali VERGNES, maire de Névian
-
Monsieur Hervé ANTOINE, maire de Villeneuve la Comptal
-
Monsieur Christian SOULA, maire d'Espéraza
*
6 représentants des présidents d'EPCI à fiscalité propre dont la
population
n'excède pas
60 000 habitants : -
Monsieur
Cyril
DELPECH,
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Mon-
tagne Noire
-
Monsieur Pierre
DURAND,
président de la communauté de communes du
Limouxin
-
Monsieur
Philippe GREFFIER,
président de
la
communauté de communes Castelnauda-
ry
Lauragais
Audois
-
Monsieur André
HERNANDEZ,
président de
la communauté de communes
Région
Lézi-
gnanaise, Corbières et Minervois,
-
Monsieur Francis SAVY, président de la communauté de communes Pyrénées Audoises
-
Monsieur André VIOLA, président de la communauté de communes Piège Lauragais Ma- lepère
*4 parlementaires désignés par l'Assemblée Nationale et le Sénat : Assemblée Nationale :
- Monsieur Edouard
JORDAN, député de la T° circonscription
-
Monsieur
Julien RANCOULE, député de la 2°" circonscription
Sénat :
- Madame Gisèle
JOURDA
- Monsieur Sébastien
PLA
ARTICLE 2: Cette commission a pour mission de définir annuellement les catégories d'opérations prio- ritaires
d'investissement éligibles
au
bénéfice
de
la
dotation
d'équipement
des territoires
ruraux et de
déterminer,
dans
les
limites fixées
par décret
en
Conseil
d'État,
pour chaque
catégorie,
les
taux
planchers
et
plafonds
des
subventions
susceptibles d'être
allouées
aux
bénéficiaires. ARTICLE 3
:
Le représentant de l'État dans le département arrête, chaque année, suivant les catégories et dans
les
limites
fixées
par
la
commission,
la
liste
des
opérations
subventionnées
et
le
28 montant de l’aide de l'État ainsi attribuée.
Il
porte à
la connaissance de la commission la
liste des opérations qu'il a retenues. ARTICLE 4
:
La commission d'élus émet un avis sur les projets pour lesquels la subvention envisagée au titre de la
DETR est supérieure à 100 000 €.
ARTICLE 5
:
La
durée du
mandat des
membres de la commission
représentant les communes et
les
EP-
CI
à
fiscalité
propre
expire
à
chaque
renouvellement général
des
conseils
municipaux.
Le
mandat des
membres cesse de
plein
droit
lorsqu'ils
perdent
la
qualité au titre de
laquelle
ils ont été désignés ou élus. ARTICLE 6 : À chacune de ces
réunions,
la commission désigne un
bureau de séance.
Le secrétariat de
la commission est assuré par les services de l'État. ARTICLE 7: La secrétaire générale de
la
préfecture
de
l'Aude est chargée de
l'exécution
du
présent ar-
rêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission et qui sera
publié au re-
cueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le
D
JUN
7-96
Le
préfet,
Alain
BUTQUET
29