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Arrêté - VOIRIE22 229 230 09 09 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
Arrêté - VOIRIE22 186 a 193 18 07 2022
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Arrêté - VOIRIE22 252 253 254 255 256 257 du 10.10.2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - VOIRIE22 252 253 254 255 256 257 du 10.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
VOIRIE
22/
2
5,2
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
62
AVENUE
JOFFRE
(N310)
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-14
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1%" janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y
ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE
2
rue
Pasteur
93300
EPINAY,
va
procéder
à
des
travaux
sur
réseaux
où
ouvrages
d'eau
potable
: remplacement
de
vanne
vétuste,
62
AVENUE
JOFFRE
(N310),
du
18
octobre
2022
au
2
novembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
18/10/2022
et
jusqu'au
02/11/2022,
de
8h00
à
18h00
inclus,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
62
AVENUE
JOFFRE
(N310) :
+
La
circulation
des
véhicules
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
(dûment
identifiés),
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
au
droit
des
travaux.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
1,40
m
minimum
devra
être
maintenu
sur
trottoir.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
Les
travaux
seront
effectués
en
demi-chaussée
tel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
Site
internet :
ga.
fRinay-sur-seine.fr
age
l'Sur Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et
de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
-
Nord.
Les
réfections
devront
être
réalisées
de
manière
linéaire,
avec
une
surlargeur
de
10
cm
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée
sur
chaussée,
et
mise
en
place
d’un
joint
à
l'émulsion.
La
réfection
de
la
fouille
sur
chausséeltrottoir
devra
être
réalisée
sur
toute
sa
surface
avec
mise
en
place
d'un
joint
à
l'émulsion.
En
cas
de
non
exécution,
la collectivité
se
substituera
à l'entreprise,
les frais
restant
à la charge
de
cette
dernière.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Page
2 sur
3 Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à :
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1 0
OCT.
2022
Fait à Épinay-sur-Seine,
le
h
à é CHEVREAU aire
Publié
je:
10
OCT.
292
Page
3 sur
3 ARRETE
TEMPORAIRE
PT
ge
VOIRIE
22/
sé 5
LS
portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
25 AVENUE
JOFFRE
(N310)
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger
et
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°! janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
la
demande
DT-DICT
portant
le
n°2022092800862D
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE
2
rue
Pasteur
93300
EPINAY.
va
procéder
à
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
: remplacement
de
vanne
vétuste,
25
AVENUE
JOFFRE
(N310),
du
19
octobre
2022
au
3
novembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
19/10/2022
et
jusqu'au
03/11/2022,
de
8h00
à
18h00
inclus,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
25
AVENUE
JOFFRE
(N310)
:
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
(dûment
identifiés),
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
au
droit
des
travaux.
*<
La
circulation
des
véhicules
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise.
Les
travaux
seront
effectués
en
demi-chaussée.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
1,40
m
minimum
devra
être
maintenu
sur
trottoir.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Epinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 07
49
71
99
99
- Télécopieur
: (
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Page
['sur 3
KO Article
2
: Signalisation
et
sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et
de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
où
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à
tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
-
Nord.
Les
réfections
devront
être
réalisées
de
manière
linéaire,
avec
une
surlargeur
de
10
cm
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée
sur
chaussée,
et
mise
en
place
d’un
joint
à
l'émulsion.
La
réfection
de
la
fouille
sur
chaussée/trottoir
devra
être
réalisée
sur
toute
sa
surface
avec
mise
en
place
d'un
joint
à l’émulsion.
En
cas
de
non
exécution,
la collectivité
se
substituera
à l'entreprise,
les frais
restant
à la charge
de
cette
dernière.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Page
2 sur
3 Publié fe:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à :
VEOLIA
EAU
ILE
DE
FRANCE
,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
4 0
0cT.
2072
Fait à Épinay-sur-Seine,
le
1 0
OCT.
2022
Page
3 sur
3 ARRETE TEMPORAIRE
VOIRIE 22/
.2 ‘1 5
portant
réglementation
du
stationnement
du
71
au
73
RUE
DES
CARRIERES
et
117
RUE
DES
CARRIERES
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1° janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
la demande
DT-DICT
portant
le n°2022090607120D
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
SERPOLLET
ILE
DE
FRANCE
19
rue
le
Bois
Cerdon
94460
VALENTON,
va
procéder
à
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
transport
ou
distribution
d'énergie
électrique
: création
et
suppression
de
branchement
et
raccordement,
du
71
au
73
RUE
DES
CARRIERES
et
117
RUE
DES
CARRIERES,
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022
inclus,
Les
travaux
sont
réalisés
pour
le
compte
de
ENEDIS
80
avenue
du
Général
de
Gaulle
92800
PUTEAUX CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
24/10/2022
et jusqu'au
24/11/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
71
au
73
RUE
DES
CARRIERES
et
au
117
RUE
DES
CARRIERES.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
(dûment
identifiés),
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
au
droit
des
travaux.
Les
travaux
seront
effectués
en
demi-chaussée.
La
circulation
des
véhicules
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise. Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
1,40
m
minimum
devra
être
maintenu
sur
trottoir
opposé
avec
déviation
signalée
et
sécurisée.
Hôtel
de
Ville
- à
1-3,
rue
Quétigny
- 9380
D
Vs
r-Seine
cedex- Téléphone
: (
in
à te in
ant:
AAA.
qRi nay-Sur-seine.f
age
['sur
Épir
c 5t
eur
: 91
49
71
GS î 39 L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et
de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
-
Nord.
Les
réfections
devront
être
réalisées
de
manière
linéaire,
avec
une
surlargeur
de
10
cm
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
sur
chaussée,
et
mise
en
place
d’un
joint
à
l’'émulsion.
La
réfection
de
la
fouille
sur
chaussée/trottoir
devra
être
réalisée
sur
toute
sa
surface
avec
mise
en
place
d’un
joint
à
l’'émulsion.
En
cas
de
non
exécution,
la
collectivité
se
substituera
à
l'entreprise,
les
frais
restant
à
la
charge
de
cette
dernière.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Page
2 sur
3 Publié je:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à
:
SERPOLLET
ILE
DE
FRANCE,
ENEDIS
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
10
OCT.
2022
Fait à Épinay-sur-Seine,
le
he
VE
CHEVREAU
10
OCT.
2022
Page
3
sur
3 ARRETE
TEMPORAIRE
_
VOIRIE
22/ 24%
portant
réglementation
du
stationnement
ROUTE
DE
SAINT-LEU
(N328)
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°
janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
GEO
SAT
41-45,
boulevard
Romain
Rolland
75014
PARIS,
va
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
voie
: Marquage-piquetage
ponctuel
sur
le
potentiel
futur
emplacement
des
fosses
d'arbres
dans
le cadre
du
projet
Canopée
du
CD
93
»
pour
«
La
Route
de
St
Leu
, ROUTE
DE
SAINT-LEU
(N328),
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
24/10/2022
et
jusqu'au
24/11/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
ROUTE
DE
SAINT-LEU
(N328).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
(dûment
identifiés),
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. L'interdiction
s'appliquera
au
droit
des
travaux.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
1,40
m
minimum
devra
être
maintenu
sur
trottoir.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
La
circulation
des
véhicules
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise. - 1-3,
rue
Quétigny-
93806 Épinay-sur-Seine
cedex- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur:
Site
internet
:
agww.
sur-seine.fr
teinte
Û
mp
Ray
SUF-SEI
O1
49
;
99
88 Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et
de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
lai.
Cet
arrêté
est
révocable
à
tout
moment.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
3 Publié
je:
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à :
GEO
SAT
, le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4 0
OCT.
2022
Fait
à
Épinay-sur-Seine,
le
CHEVREAU £ ire
TO
OCT.
2022
Page
3 sur
3 ARRETE
TEMPO
VOIRIE 22/
,/ Ës
5 É
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
RUES
ALFRED
DE
MUSSET,
VICTOR
HUGO
ET
LAMARTINE
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°! janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
BIR
2
BIS
RUE
DE
L'ESCOUVRIER
95200
SARCELLES
représentée
par
Monsieur
Bruno
MAURY,
va
procéder
à
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
: Dépose
de
supports
Enedis
et
télécoms,
RUES
ALFRED
DE
MUSSET,
VICTOR
HUGO
ET
LAMARTINE,
du
24
novembre
2022
au
12
décembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
24/11/2022
et jusqu'au
12/12/2022,
de
8h00
à
17h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
RUES
ALFRED
DE
MUSSET,
VICTOR
HUGO
ET
LAMARTINE
:
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
des
véhicules
sera
ponctuellement
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Le
barrage
des
rues
sera
assuré
par
des
hommes-trafic.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
à
l'avancement
et
au
droit
des
travaux.
Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir,
sur
chaussée.
Un
passage
de
minimum
devra
être
maintenu.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex-
Téléphone
: 01
49
71
99
99
.
Télécopieur
73
Î
Site
internet:
MAN.
goinnay-Sur-seine.fr
Page
1
r3 Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
régiementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
ou
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et
au
moins
à
chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
où
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et
de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
où
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à
tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territorial
Voirie
de
Plaine
commune
- Nord
En
cas
de
non
exécution,
la
collectivité
se
substituera
à
l'entreprise,
les
frais
restant
à
la
charge
de
cette
dernière.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
3 Publié
le:
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à
:
BIR,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4 0
OCT.
2022
Fait à Épinay-sur-Seine,
le
1 0
OCT.
2002
Page
3 sur
3 un
Er
ÿ
KR}
ET
à 1
EN4 ARRETE
TEMPORAIRE.
VOIRIE 22/
|
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
RUE
GILBERT
BONNEMAISON,
DANS
LE
TRONCON
SITUE
ENTRE
LA
RUE
DUMAS
ET
L'AVENUE
SALVADOR
ALLENDE
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
pénal
VU
le
Code
de
ia
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
délibération
du
12
décembre
2002
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'ensemble
de
la
voirie
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Plaine
commune
à
compter
du
1°" janvier
2003,
mais
sans
qu'il
y ait transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2008,
approuvant
le
règlement
de
voirie,
règlement
modifié
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
VU
la demande
DT-DICT
portant
le
n°2022091505854D
VU
le
rapport
de
l'agent
voyer
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
VEDIF
2
RUE
PASTEUR
93800
EPINAY-SUR-SEINE
représentée
par
Monsieur
PHILIPPE
LOPEZ,
va
procéder
à
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
:
Création
d'un
branchement
neuf
d'eau
potable,
RUE
GILBERT
BONNEMAISON,
DANS
LE
TRONCON
SITUE
ENTRE
LA
RUE
DUMAS
ET
L'AVENUE
SALVADOR
ALLENDE,
du
15
octobre
2022
au
15
novembre
2022
inclus,
CONSIDÉRANT
que,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
publique
et
pour
cela
de
déroger
à
la
réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
À
compter
du
15/10/2022
et jusqu'au
15/11/2022,
De
8h00
à
18h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
RUE
GILBERT
BONNEMAISON,
DANS
LE
TRONCON
SITUE
ENTRE
LA
RUE
DUMAS
ET
L'AVENUE
SALVADOR
ALLENDE
:
«
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
;
La
circulation
des
véhicules
sera
ponctuellement
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Le
barrage
de
la
rue
sera
assuré
par
des
hommes-trafic.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
L'interdiction
s'appliquera
au
droit
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93866
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 07
49
71
99
99
- Téléconieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr Les
travaux
auront
lieu
sur
chaussée.
L'accès
des
véhicules
et
des
piétons
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence
par
des
moyens
adaptés.
La
circulation
des
piétons
sera
conservée
suivant
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise. Article
2
: Signalisation
et sécurisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
ouvertures
de
chaussée
seront
remblayées
où
pontées
chaque
soir
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
protéger
les
usagers
du
domaine
public
au
droit
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
incidents
ou
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Cet
arrêté
doit
être
affiché
48
heures
avant
le début
des
travaux
et au
moins
à chaque
extrémité
du
chantier,
par
les
soins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
- Autres
obligations
administratives
Cet
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
installations
en
surplomb,
sur
ou
sous
le
domaine
public.
Le
bénéficiaire
devra
en
faire
la
demande
indépendamment
le cas
échéant.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
l'accès,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
aux
installations
de
sécurité
et de
protection
civile.
Article
4
- Responsabilité
Si
le
technicien
du
service
Voirie
de
Plaine
commune,
constatait
un
manquement
au
niveau
de
la
sécurité
ou
de
la
propreté
du
chantier
ou
de
ses
proches
alentours,
ce
dernier
pourra
intervenir
pour
faire
arrêter
le
chantier
immédiatement
jusqu'à
la
mise
en
conformité
dudit
chantier. De
même,
dans
le
cas
où
le
chantier
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment
ou
pour
tout
dégât
occasionné
au
domaine
public,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
mise
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
les
contrevenants
pourront
être
poursuivis
conformément
à
la loi.
Cet
arrêté
est
révocable
à
tout
moment.
La
réfection
définitive
de
la
voirie
au
droit
des
travaux,
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
5
jours,
selon
les
prescriptions
du
règlement
de
voirie
de
Plaine
commune
et
les
indications
de
l'agent
du
Service
Territoriai
Voirie
de
Plaine
commune
- Nord,
La
réfection
de
la
fouille
sur
chaussée/trottoir
devra
être
réalisée
sur
toute
sa
surface
avec
la
mise
en
place
d'un
joint
à
l'émulsion.
Les
réfections
devront
être
réalisées
sur
toute
la
surface
de
la
fouille
jusqu'au
caniveau,
avec
une
surlageur
de
10cm
en
ce
qui
concerne
les
traversées
de
chausées,
et
la
mise
en
place
d'un
joint
à
l'émulsion.
En
cas
de
non
exécution,
la collectivité
se
substituera
à
l'entreprise,
les
frais
restant
à
la
charge
de
cette
dernière. Publié
le:
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
est
opposable
aux
tiers
dès
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
ou
sa
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
6
- Diffusion
Ampliation
sera
adressée
à :
VEDIF,
le
Chef
de
poste
de
police
municipale
d'Epinay/Seine
et
Commissariat
de
police
nationale
ainsi
qu'à
tous
les
agents
de
la
force
publique,
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
10
OCT.
2022
Fait à Épinay-sur-Seine,
le
10
OCT.
2022